Article 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société HERO, dont le siège social est situé ALLEX, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 347 68 1074, ci-après la « Société Organisatrice », organise du 25 mai 2011 au 23 décembre 2011 inclus un jeu gratuit sans obligation d'achat, intitulé le « Jackpot Fruité », destiné aux personnes physiques résidant en France métropolitaine, Corse comprise, ci-après le « Jeu », à l’exception du personnel de la Société Organisatrice ainsi que des membres de leur famille et des personnes ayant participé à la conception du Jeu.
La participation au Jeu se fait via le réseau Internet à l’adresse www.hero.fr/jackpotfruite, ci-après le « Site du Jeu ».
Des liens annonçant le Jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la Société Organisatrice.
Article 2 – DOTATIONS MISES EN JEU
Dans le cadre du Jeu, les 6 dotations à gagner par mois sont les suivantes :
1.1 chèque d’une valeur unitaire de 500€ (1 chèque mis en jeu par mois)
2.2 chèques d’une valeur unitaire de 200€ (2 chèques mis en jeu par mois)
3.3 chèques d’une valeur unitaire de 100€ (3 chèques mis en jeu par mois)
L’opération dure 7 mois, soit un total de 42 dotations à gagner.
Les Dotations attribuées ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Dans le cas où le gagnant ne serait pas majeur, la Dotation serait remise à ses parents ou à ses tuteurs légaux, sous réserve de la réception de l’autorisation parentale et d’une pièce d’identité en cours de validité.
Article 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du Jeu.
Pour participer au Jeu, les participants devront remplir le formulaire d’inscription présent sur le Site du Jeu et indiquer leur nom, prénom, civilité, adresse postale, adresse électronique.
Une fois inscrit, le participant reçoit sur son adresse mail un mot de passe ainsi qu’un lien d’activation.
Une fois ce lien activé, le participant peut secouer l’arbre pour obtenir sa combinaison de 3 fruits.
Le participant découvre ainsi immédiatement s’il a gagné ou non un des chèques mis en jeu par mois, si sa participation correspond à l’un des 6 instants gagnants par mois pré-définis en amont.
Un e-mail d'avertissement du gain sera envoyé à chaque gagnant, à l’adresse électronique qu'il a indiqué lors de son inscription, instantanément. La dotation lui sera envoyée à domicile par courrier en LRAR, à l’adresse communiquée dans le formulaire d’inscription.
Chaque participant peut venir tenter sa chance chaque mois, pendant toute la durée du jeu.
Chaque participant peut gagner au maximum un seul chèque de 500€, de 200 € ou de 100 €
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète, incompréhensible ou erronée, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation. La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique, à partir du formulaire d'inscription publié sur le Site du Jeu. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique ou par tout moyen autre que le formulaire publié à cet effet sur le Site du Jeu ne pourra être prise en compte.
Article 4 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants peuvent demander le remboursement de la connexion internet
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site du Jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le Site du Jeu pour la participation au Jeu seront remboursés par la Société Organisatrice, par virement bancaire uniquement, sur demande du participant adressée avant le 12/01/2012 maximum (cachet de la poste faisant foi), sous 3 semaines environ à réception de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au Site du Jeu seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au Site du Jeu.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion d’un montant forfaitaire de 0,157€ TTC(correspondant à 3 minutes de connexion au prix de 0,091€ TTC la première minute et 0,033€ TTC chaque minute suivante - base France Télécom appel local heure pleine en France métropolitaine) ainsi que celui des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement (base 20grs du tarif lent en vigueur), le participant doit envoyer à l’adresse du Jeu : HERO – Service consommateurs, Route de Livron 26400 ALLEX, une demande écrite avant le 12/01/2012 (cachet de la poste faisant foi), établie sur papier libre, contenant impérativement les éléments suivants :
1.l'indication de ses adresses mail, nom, prénom et adresse postale personnelle,
2.l'indication de la date, heure et durée de sa connexion au Site du Jeu,
3.la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de sa connexion au Site du Jeu,
4.un RIB/RIP.
Il ne sera accepté qu'une seule demande de remboursement par foyer (même adresse mail et/ou même nom, même adresse et/ou même RIB/RIP), de un timbre ou une connexion maximum sur toute la durée du Jeu.
Toute demande de remboursement non lisible, raturée, incomplète, frauduleuse ou envoyée après le 12/01/2012 ne sera pas honorée.
Article 5 – DROITS DE VERIFICATION DE LA SOCIETE HERO
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile, ou leur non appartenance à l’une des sociétés organisatrices. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée ou toute appartenance à l’une des sociétés organisatrices entraînera automatiquement l’élimination de la participation.
Article 6 – ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les Dotations attribuées ne sont pas cumulables avec d’autres dotations et ne peuvent faire l’objet d’un renouvellement.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents qui pourraient survenir lors de la jouissance de la Dotation attribuée.
Article 7 – RESPONSABILITÉ
Aucune contestation ni réclamation intervenant après la clôture du Jeu ne pourra être admise. Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonée de renseignements concernant le Jeu. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable du mauvais acheminement des courriers et/ou des Dotations par la Poste.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, le présent Jeu devait être écourté, prolongé, modifié, reporté ou annulé.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le présent Jeu ou de l’annuler à tout moment en cas d’événement de force majeure ou indépendant de sa volonté. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
Tout litige concernant le Jeu, l’interprétation du présent règlement, son application, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice. Leurs décisions seront sans appel.
Article 8 – DEPOT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Le règlement complet est déposé auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de Justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS. Et le règlement de jeu est disponible sur le Site du Jeu : http://www.hero.fr/jackpotfruite/
Article 9 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/78, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données personnelles sur demande écrite à l’adresse du Jeu : HERO – Service consommateurs, Route de Livron 26400 ALLEX. Ces données sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice et sont nécessaires pour la participation et l’attribution des gains aux gagnants. A défaut, la participation sera considérée comme nulle.
