REGLEMENT DU CONCOURS
Article 1 : OBJET
1.1 La société Charal SAS au capital de 35 926 505 euros dont le siège social se situe 1 place des Prairies – BP 70107 – 49301 CHOLET Cedex (ci-après « la Société Organisatrice »), en partenariat technique avec Dailymotion (le « Partenaire »), dont le siège social est sis 49-51 rue Ganneron 75018 PARIS, organise un concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Emballe avec Charal Snack», exclusivement sur Internet, (Ci-après « le Concours »).
1.2 Ce Concours est accessible sur Internet sur le site www.charalsnack.fr (ci-après « le Site »).
1.3 Ce Concours se déroulera du 15 septembre 2009 à partir de 09h00 au 15 décembre 2009 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi), dans les conditions définies ci-après.
1.4 La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant (le « Participant »).
1.5 La participation au Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Concours.
Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Pourront participer au Concours les personnes physiques résidant en France métropolitaine (y compris la Corse) ou en Belgique. Dans l’hypothèse où le Participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par le Participant de l’ensemble des dispositions des présentes. Toute participation d’une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées.
2.2 Ne peuvent participer au Concours, outre les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées :
i) les mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice et de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;
ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Concours.
Article 3 : DEROULEMENT DE L’OPERATION
3.1 Pour participer, le participant doit :
- posséder un compte sur www.charalsnack.fr : si le participant n’est pas déjà inscrit, il pourra s’y inscrire gratuitement en complétant le formulaire accessible à l’adresse http://www.charalsnack.fr Pour cela, il devra renseigner notamment ses nom et prénom, pseudonyme, adresse email valide, date de naissance et sexe.
- créer sa vidéo sur le thème Emballe avec Charal Snack en réalisant une vidéo : se mettre en scène (ou mettre en scène un tiers) avec l’un des produits de la gamme Charal Snack frais ou surgelé. Cette vidéo devra montrer comment grâce au produit Charal Snack, la personne arrive à séduire la personne de son choix.
- une fois inscrit sur le Site, le participant devra envoyer sa vidéo. Il est précisé que l’accès à ce site est subordonné à l’acceptation sans réserve par le Participant du présent Règlement en cochant la case avec la mention « J’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions de Participation au jeu ». Toute vidéo déposée sur le Site du jeu, sera également automatiquement déposée sur la page Jean Balle du site partenaire Dailymotion http://www.dailymotion.com/Jean_Balle.
3.2 La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter du Concours toute personne ne respectant pas totalement le présent Règlement.
3.3 La vidéo créée par le Participant doit être une création personnelle. Le Participant doit être titulaire des droits d’exploitation de la vidéo avec laquelle il participe au Concours.
3.4 Sera notamment refusée toute vidéo :
■de caractère vulgaire ;
■en contradiction avec les lois en vigueur ;
■contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
■représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu’une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc.
Si une vidéo était ou venait à se trouver dans l'un des cas précités, la Société Organisatrice se réserve le droit de refuser sa participation au Concours.
3.5 La vidéo devra respecter les contraintes techniques suivantes :
• Taille maximum du fichier : 150MB
• Conseils pour vos vidéos :
■Formats MP4 (H264), MOV, WMV, AVI
■Résolution : 640 x480 ou 320x240
■25 images par seconde (frametape ou fps)
3.6 La clôture des participations au Concours aura lieu le 15 décembre 2009 à minuit. Toute participation enregistrée par la Société Organisatrice après cet instant ne sera pas prise en compte.
Article 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
4.1 Le 21 décembre 2009, le gagnant sera désigné par un jury, composé de 4 personnes de la Société Organisatrice, parmi l’ensemble des Participants ayant envoyé leur vidéo avant les date et heure limite de participation sur le Groupe, sous réserve de la validité de leur participation.
Les critères de sélection pour désigner le gagnant sont les suivants :
- nombre de votes obtenus de la part des Internautes
- nombre de vues de la vidéo
- opinion du jury quant à la cohérence de la vidéo par rapport au thème « Emballe avec Charal Snack » (originalité, créativité.)
Le 21 décembre 2009, le gagnant sera désigné. Il sera informé et les instructions expliquant la marche à suivre lui seront communiquées en lui adressant un courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée lors de son inscription sur le Site.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi du lot à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant ou d’un supplément de délai d’acheminement dû à des grèves.
Toutes coordonnées inexploitables (incomplètes, erronées ou dont l’adresse se révèlera fausse après vérification) ne seront pas prises en compte. Le gagnant perdra dans ce cas, le bénéfice de son lot qui restera la propriété de la Société Organisatrice.
En outre, l'organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter un gagnant.
Aucun courrier ne sera adressé aux Participants n'ayant pas gagné.
4.2 Outre les droits cédés dans le cadre des conditions générales du Site, le gagnant cède dès le résultat définitif du Concours, irrévocablement et de manière non-exclusive à la Société Organisatrice et au Partenaire les droits de reproduction, de représentation, d’exploitation et d’adaptation, des vidéos avec lesquelles il a participé pour tous procédés ainsi que de chacun de ses éléments pris séparément, pour tous usages, que l'utilisation soit partielle ou totale, dont notamment exploitation publicitaire, commerciale, promotionnelle, culturelle et artistique de la vidéo. Cette cession est consentie pour une durée de 5 ans à compter de la date des résultats définitifs pour le monde entier, sur les supports suivants : sites Internet Charal et presse.
Il pourra être demandé au gagnant de signer un document, transmis par la Société Organisatrice, confirmant cette cession de droits sur sa vidéo au profit de la Société Organisatrice. Le refus de signer ce document équivaudra à une renonciation expresse du gagnant au lot qui lui était destiné.
Chaque Participant garantit à la Société Organisatrice et son Partenaire que la vidéo qu’il a proposée dans le cadre de ce Concours est une création originale et est juridiquement disponible et n’est grevée, à quelque titre que ce soit, partiellement ou totalement, directement ou indirectement, de droits de tiers ; et garantit sa libre exploitation par le Partenaire et la Société Organisatrice et/ou ses ayants droits de telle sorte que la Société Organisatrice et/ou ses ayants droits ne soient, en aucune façon, inquiétés du fait de l’exploitation de la vidéo dans les conditions définies aux présentes.
Chaque Participant garantit la Société Organisatrice et son Partenaire contre toute opposition, action, réclamation d’un tiers quelconque du fait de la vidéo soumise lors de ce Concours.
4.3 Le gagnant autorise expressément le Partenaire et la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, image, ainsi que l'indication de ses ville et département de résidence, dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel sur les sites de la Société Organisatrice.
Article 5 : LE LOT
Le Concours récompensera un gagnant avec la dotation décrite ci-après :
5.1 Le gagnant désigné par le jury remportera :
■un voyage aux Etats-Unis en Cadillac de 10 jours pour 4 personnes d’une valeur globale de 21 210 euros.
La période de séjour doit être effectuée à certaines dates, hors vacances scolaires de Noël, sous réserve de disponibilité des vols au moment de la réservation. Les dates seront donc à déterminer en fonction des disponibilités de l’agence de voyage. La date limite de validité de cette dotation est le 31/01/2011.
Dans le cas où l'une des 4 personnes bénéficiant de la dotation est mineure, l'une des 3 autres personnes devra être un parent responsable ayant le permis de conduire depuis plus d'un an. Si les 4 personnes sont majeures, l’une d’entre elles devra alors avoir plus de 21 ans et avoir le permis de conduire depuis plus d’un an.
Les gagnants suivront le programme décrit ci-dessous.
Programme :
Jour 1 - Envol pour Los Angeles sur vols réguliers Air France ou British Airways au départ de Paris pour les participants domiciliés en France et au départ de Bruxelles pour les participants domiciliés en Belgique. Remise de votre véhicule à l’arrivée.
Jour 2 –LOS ANGELES
Visite de la “Cité des Anges”: Hollywood, Sunset Boulevard, Beverly Hills, les empreintes des stars, Rodeo Drive et ses magasins de luxe. Dîner. Hébergement.
Jour 3 – LOS ANGELES / CALICO / LAUGHLIN
Petit déjeuner. Visite de la ville fantôme de Calico, sur le site d’une ancienne mine d’argent. ARRET DANS UN OUTLET. Déjeuner. Continuation vers Laughlin à travers le haut désert Mojave.
Jour 4 – LAUGHLIN / GRAND CANYON / FLAGSTAFF
Petit déjeuner. Découverte de l’un des spectacles naturels les plus grandioses : le Grand Canyon du Colorado. Survol en hélicoptère. Déjeuner sur le site. Départ vers Gray Mountain.
Jour 5 – FLAGSTAFF / MONUMENT VALLEY / LAC POWELL
Petit déjeuner. Route vers les paysages typiques des films de Cowboys de Monument
Valley, Départ vers le lac Powell que vous découvrez depuis l'impressionnant barrage retenant les eaux de ce gigantesque lac artificiel. Continuation vers Kanab. Hébergement
Jour 6 – LAC POWELL / BRYCE CANYON / PARC ZION / LAS VEGAS
Petit déjeuner. Départ vers Bryce Canyon et visite du parc national de Bryce Canyon. Découverte du parc Zion. Continuation vers Las Vegas, la capitale du divertissement. Dîner libre. Hébergement à Las Vegas.
Jour 7 – LAS VEGAS / VALLEE DE LA MORT / BAKERSFIELD
Petit déjeuner. Départ vers la Vallée de la Mort et ses paysages uniques. Cet ancien lac asséché offre de nombreux panoramas spectaculaires sur de hautes montagnes et des déserts de dunes Continuation vers Bakersfield, au coeur de la vallée agricole de Californie.
Jour 8 – BAKERSFIELD / SEQUOIA PARC / MODESTO
Petit déjeuner. Etape nature dans le paysage montagneux du parc de Séquoia. Déjeuner pique-nique dans le parc. Continuation vers Modesto
Jour 9 – MODESTO / SAN FRANCISCO
Market Street, Union Square, le célèbre quartier de Fisherman’s Wharf, anciens le célèbre pont du Golden Gate. Dîner Chinatown
Jour 10 – SAN FRANCISCO / AÉROPORT DE SAN FRANCISCO / PARIS ou BRUXELLES
Petit déjeuner.
Temps et repas libres jusqu'au transfert à l’aéroport.
Dîner et nuit à bord
Jour 11 - PARIS ou BRUXELLES
Petit déjeuner dans l'avion.
Ce qui est compris
■Le Transport aérien de Paris ou Bruxelles / Los Angeles et San Francisco / Paris ou Bruxelles sur vols réguliers BRITISH Airways ou AIR France.
■Les taxes aéroport et surcharges de fuel et de sécurité.
■La location d’un véhicule Luxe Cadillac ou similaire climatisé. (carburant inclus)
■L'hébergement en hôtels de 1ère catégorie.
■Les petits-déjeuners américains à Laughlin et Las Vegas (petits déjeuners continentaux sur les autres sites).
■Le voyage en pension complète.
■Les visites mentionnées au programme: Calico Ghost Town. Les entrées dans les parcs naturels: Grand Canyon, Monument Valley, Bryce Canyon, Zion Canyon, Death Valley et Sequoia.
■L’assurance rapatriement bagages.
Ce qui n’est pas compris
■Le transport aller retour des domiciles respectifs des participants à l’aéroport.
■Les taxes et le service dans les hôtels et les restaurants.
■Les boissons, les repas libres dans le programme.
■Les dépenses de nature personnelle et les pourboires aux guides.
■L’assurance annulation : le gagnant a possibilité de la souscrire, le montant est de 6% de la valeur du voyage. Si l’assurance est souscrite et que l’un des participants ne peut plus profiter du voyage, libre aux 3 autres de choisir de partir ou d’annuler également le voyage.
5.2 Le lot offert ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son remplacement ou échange pour un autre lot pour quelque cause que ce soit. Le lot est non cessible et les participants sont informés que la vente ou l’échange de lot sont interdits.
5.3 La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
5.4 Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Concours n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. En cas d’indisponibilité du lot initialement prévu et présenté, la Société Organisatrice sera libre de lui substituer un lot de même nature et d’une valeur similaire.
5.5 Avant la remise de son lot, le gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité.
5.6 Le gagnant sera informé de son gain par email à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation dans un délai de 6 semaines suivant la sélection par le jury du gagnant. Le nom du gagnant sera disponible auprès de Maître BIANCHI, au plus tard jusqu’au 31 janvier 2010. Toute demande devra être accompagnée d’une enveloppe préparée libellée à l’adresse du destinataire afin que Maître BIANCHI puisse procéder à l’envoi du nom du gagnant.
5.7 Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 6 : DROIT D’ACCES AUX INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations que les participants communiquent au cours du jeu sont destinées au fichier consommateurs de la Société Organisatrice, à des fins de prospection et de fidélisation uniquement dans le cadre du Concours. Les données pourront être utilisées pour leur faire parvenir des informations sur les produits de la société organisatrice.
Il est entendu qu’en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le candidat au Concours dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de retrait des données personnelles le concernant. Pour l'exercer, le candidat doit adresser sa demande par écrit à : CHARAL - 1 place des Prairies – BP 70107 – 49301 CHOLET Cedex
Article 7 : DEPOT ET APPLICATION DU REGLEMENT
7.1 Le Règlement est déposé chez Maître BIANCHI Huissier de Justice situé Impasse Grasse 13100 AIX EN PROVENCE disponible à l’adresse http://www.charalsnack.fr/reglement.html
7.2 Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à : CHARAL - 1 place des Prairies – BP 70107 – 49301 CHOLET Cedex.
Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement.
7.3 Il est également possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site.
Article 8 : DUREE - MODIFICATIONS
8.1 Le Règlement s'applique à tout Participant qui participe au Concours.
8.2 La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
8.3 Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maître BIANCHI, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours.
8.4 En cas de non respect du Règlement de la part d'un Participant, la société Organisatrice se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
Article 9 : Limitation de responsabilité
La participation au Concours implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice et son Partenaire ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste soit limitative :
■Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
■De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
■De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours ;
■De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
■De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
■Des problèmes d'acheminement;
■Du fonctionnement de tout logiciel ;
■Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
■De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant au Concours ;
■De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice et son Partenaire ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Concours se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée, d'une façon générale, si pour des raisons de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, l'opération devait être différée, modifiée ou annulée.
Article 10 : Convention de preuve
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant du système de Concours de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant au traitement informatique des dites informations relatives au Concours.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent Concours par un Participant entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 11 : LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice dans le respect de la législation française.
