Règlement Jeu Charal & Tefal
*a
RÈGLEMENT DU JEU
JEU CHARAL & TEFAL
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société CHARAL (ci-après dénommée « l’Organisateur »), société par actions simplifiée à
associé unique, de nationalité française au capital de 35 926 505,00 euros, dont le siège social est
situé ZI de Kergostiou 29300 Quimperlé, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
de Quimper sous le numéro 546 950 379, organise avec l’assistance de la société Numberly,
société par action simplifiée à associé unique au capital de 1 530 406,00 € dont le siège social est
situé 28 rue de Châteaudun 75009 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des société
de Paris sous le numéro 908 030 018 (ci-après dénommé « l’Opérateur »), un jeu gratuit sans
obligation d'achat « Jeu Charal & Tefal » du 02/12/2025 11h00 heure de Paris au 02/01/2026
23h59 heure de Paris (ci-après, le « Jeu »).
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert aux personnes physiques résidant en France métropolitaine (Corse incluse),
(ci-après « Participants »).
Tout Participant doit disposer de la capacité juridique pour s’engager ; les mineurs peuvent
participer avec l’autorisation préalable de leur parent ou tuteur, autorisation que l’Organisateur
pourra demander à justifier à tout moment, sous peine de disqualification.
Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes ayant un lien juridique avec
l’Organisateur, l’Opérateur ou avec la SAS SUD JUSTITIA, Commissaire de Justice, 42 rue de
la Buffa 06000 Nice, France, ainsi que les membres de leur famille (conjoints, descendants et
ascendants, frères et sœurs) ou toute autre personne vivant sous le même toit, qui ne peuvent de
ce fait, ni jouer, ni bénéficier, à quelque titre que ce soit ou sous quelque forme que ce soit, des
dotations décrites à l’article 4 ci-dessous.
De même et de façon plus générale, sont exclues de toute participation toute personne ayant
participé directement ou indirectement à l'élaboration du Jeu, ainsi que les membres de leur
famille ou toute autre personne vivant sous le même toit qui ne peuvent de ce fait, ni jouer, ni
bénéficier à quelque titre que ce soit ou sous quelque forme que ce soit, des dotations décrites à
l’article 4 ci-dessous.
Le Jeu est accessible sur le site https://tefal.charal.fr (ci-après le « Site »).
Il est rigoureusement interdit pour un Participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi
que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et
unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom
et adresse mail.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
La participation ne sera pas prise en compte si le Participant s’inscrit au Jeu avec une adresse
email dont le nom de domaine fait partie de la suite suivante :
https://raw.githubusercontent.com/disposable/disposable-email-domains/master/domains.txt
2.
La participation ne sera pas prise en compte si plusieurs inscriptions au Jeu sont réalisées avec au
maximum cinq occurrences d’adresses email comportant le même préfixe et combinées avec le
même domaine email.
De même, l’Organisateur se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé au Jeu dans
des conditions conformes au présent règlement (ci-après « le Règlement »), les participations
non-conformes entraînant la disqualification des gagnants et l’annulation de leur gain éventuel.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du Règlement, en toutes
ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonnes
conduites…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France. Par sa participation au Jeu,
le Participant garantit également qu’il répond aux conditions d’éligibilité qui y sont décrites.
Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier ou téléphone, ne sera pris en
compte.
La participation est entièrement gratuite, sans obligation d’achat, et n’entraîne aucun frais, même
minime, pour connaître la nature d’un lot, en prendre possession ou en bénéficier.
Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous
peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou
d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation
d’un gagnant. S’il s’avère qu’un Participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une
dotation en contravention avec le Règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche
automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du
processus décrit par l’Organisateur sur le Site ou par le Règlement, la dotation concernée ne lui
serait pas attribuée et resterait propriété de l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles
poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du Participant par l’Organisateur ou par des
tiers.
Les éléments visuels et textuels du Site et des e-mails envoyés aux Participants sont susceptibles
d’évoluer au cours du Jeu.
Le jeu est annoncé par e-mail et sur les réseaux sociaux Charal (Facebook, Instagram).
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le Participant doit :
● Se rendre sur le Site https://tefal.charal.fr;
● S’inscrire en remplissant le formulaire de participation et renseignant de manière
obligatoire son prénom, nom, adresse email valide, adresse postale et code postal. Le
Participant peut de manière facultative indiquer sa date de naissance et un complément
3.
d’adresse. De manière facultative également le Participant peut indiquer s’il souhaite
recevoir des offres de l’Organisateur en cochant la case « En cochant cette case j'accepte
de recevoir les communications et publicités de la société CHARAL. A tout moment je
peux utiliser le lien intégré systématiquement dans les newsletters de CHARAL pour me
désabonner. » Le Participant peut indiquer de manière facultative également, s’il le
souhaite recevoir des offres du Partenaire de l’Organisateur, Groupe SEB France, en
cochant la case “J'accepte l'utilisation de mes données personnelles par Groupe SEB
France afin de recevoir par email des informations personnalisées et offres commerciales
au sujet des différentes marques du Groupe, conformément à notre Politique de
confidentialité. Je pourrai retirer mon consentement à tout moment.” ;
● Cocher la case « J’accepte le règlement. » ;
● Cliquer sur « Je Participe » pour valider son inscription.
Le Participant sera ensuite redirigé vers la page de fin où il découvrira s’il a remporté le gain.
Après s’être inscrit, le Participant pourra, s’il le souhaite, inviter ses proches à participer au Jeu
sur le Site en cliquant sur « Je partage » :
● Soit en partageant l’URL du Site ;
● Soit en partageant sur l’application mobile de Facebook, il sera alors soumis aux
conditions générales d’utilisation de Meta ;
● Soit via toute application mobile appartenant au participant au moment du Jeu lui
permettant de le partager à ses proches telles que Instagram, Snapchat … il sera alors
soumis aux conditions générales d’utilisation de ces applications.
ARTICLE 4. DOTATIONS
Le jeu est composé des dotations suivantes :
● Dotation n° 1 : Deux (2) Optigrill 4-en-1, Grill intelligent, Fonctions barbecue et four, 9
programmes, Cuissons sur mesure de la marque TEFAL référence n°GC774D10, d’une
valeur unitaire maximale de deux cent quarante neuf euros et quatre vingt-dix neuf
centimes (249.99 euros) TTC ;
● Dotation n° 2 : Vingt (20) planches à découper Charal d’une valeur unitaire maximale de
seize euros (16 euros) TTC ;
● Dotation n° 3 : Vingt (20) tabliers Charal d’une valeur unitaire maximale de six euros et
quatre-vingt sept centimes (6.87 euros) TTC ;
● Dotation n° 4 : Vingt (20) maniques Charal d’une valeur unitaire maximale de neuf euros
et quatre-vingt-dix centimes (9.90 euros) TTC ;
● Dotation n° 5 : Vingt (20) sacs isothermes Charal d’une valeur unitaire maximale d’un
euro et vingt centimes (1.20 euros) TTC ;
● Dotation n° 6 : cent-soixante (160) lots de cinq (5) bons de réduction Charal d’une valeur
unitaire maximale de deux (2) euros TTC par bon, soit un totale de dix (10) euros TTC
par gagnant de cette dotation, à utiliser en magasin supers et hypermarchés proposant à la
vente des produits de la marque CHARAL, un par passage en caisse jusqu’au 30/04/2026
à 23h59, sous réserve des horaires d’ouverture des magasins. Les bons de réduction ne
sont pas cumulables entre eux ni avec d’autres réductions.
Les dotations attribuées ne peuvent donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à leur remplacement ou échange, ni au versement du montant de la dotation en
4.
compensation par l'Organisateur, et ce, pour quelque raison que ce soit, notamment si le gagnant
ne respectait pas les conditions leur permettant de bénéficier de sa dotation.
La dotation est nominative et incessible. Il est strictement interdit de vendre la dotation.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur
équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 5. DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET MODALITES DE
REMISE DES DOTATIONS
Si le Participant est celui qui clique sur le bouton « Je tente ma chance », concomitamment à un
moment (date, heure, minute, seconde) ou à compter de ce moment, correspondant à l’un des
instants gagnants définis de façon aléatoire via un algorithme (ci-après désigné(s) le(s) « Instants
Gagnants »), et lissés sur l’intégralité de la période du Jeu notamment au regard de l’affluence et
des tranches horaires de connexions accrues, il sera déclaré gagnant et accèdera à une page
l’informant de sa qualité de gagnant.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par
son nom, ni son adresse postale, ni son adresse électronique, il n’appartient pas à l’Organisateur
de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra
ni sa dotation ni aucun dédommagement ou indemnité.
Les gagnants recevront leur dotation par voie postale pour l’ensemble des dotations à l’adresse
renseignée dans le formulaire d’inscription par le Participant.
Les gagnants devront se conformer au Règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux
critères du Règlement, la dotation ne leur serait pas attribuée. Les Participants autorisent toutes
les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse
entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement des dotations
déjà envoyées.
Si la dotation ne peut être attribuée pour quelque raison que ce soit, la dotation restera la
propriété de l’Organisateur.
ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ
Les images utilisées dans le cadre du Jeu et sur le Site, les objets représentés, les marques et
dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases
de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne
sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine
de poursuites civiles et/ou pénales.
L’Organisateur et l’Opérateur ne sauraient être tenus pour responsables de tous les faits qui ne lui
seraient pas imputables.
5.
L’Organisateur et l’Opérateur ne sauraient être tenus pour responsables de tous les faits qui ne lui
seraient pas imputables, notamment en cas d’une défaillance de :
● la société GROUPE SEB FRANCE, Société par Actions Simplifiée ayant son siège social
112 chemin du Moulin Carron 69130 Ecully, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Lyon sous le numéro 440 410 637,
● L’association déclarée APAHRC EAST Arc en Ciel sis, Escalier sur Parking, 1 Square
SAINT BRIAC, 49300 CHOLET, N° SIREN 325 544 955
L’Organisateur et l’Opérateur ne sauraient être tenus responsables dans le cas d’événement de
force majeure (grève, intempéries etc…) privant totalement ou partiellement les gagnants du
bénéfice de sa dotation.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur et
l’Opérateur ne sauraient donc être tenues pour responsables de la contamination par d’éventuels
virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et déclinent
toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le
Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur et l’Opérateur ne sauraient être tenus pour responsables
d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle ou professionnelle.
L’Organisateur et l’Opérateur se dégagent de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement
du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon
déroulement du Jeu.
L’Organisateur et l’Opérateur ne sauraient davantage être tenues pour responsables au cas où un
ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Jeu ou à y jouer du fait de tout
problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point
gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant
l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du Jeu.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. L’Organisateur se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas
d’évènement indépendants de sa volonté, en cas de force majeure, de fraude ou tricherie,
d’évènement grave, imprévu ou impérieux. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
L’Organisateur fournira ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu présent sur le Site à
tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra,
à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance,
interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.
6.
L’Organisateur et l’Opérateur ne seront en aucun cas responsables de ces interruptions et de leurs
conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous ses moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le
système de détermination des gagnants et l’attribution des dotations soit conforme au Règlement.
Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants,
l’Organisateur et l’Opérateur ne sauraient être engagés à l’égard des participants au-delà du
nombre de dotations annoncé dans le Règlement et dans la publicité accompagnant le Jeu.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur et de l’Opérateur ne pourra en aucun cas être
retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique.
La responsabilité de l’Organisateur et de l’Opérateur ne peut être recherchée concernant tous les
incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée.
L’Organisateur peut être amené à modifier le Règlement notamment afin de respecter toute
nouvelle législation et/ou réglementation applicable. Toute modification du Règlement fera
l’objet d’un avenant déposé auprès du Commissaire de jusitce mentionné à l’article 8 ci-dessous.
L’Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur, ne saurait être tenue responsable,
notamment dans le cas de coordonnées inexactes ou incomplètes ainsi que du mauvais
acheminement, de la perte, du vol ou de toute avarie d’une dotation, intervenus lors de son
expédition ou de sa livraison, et/ou en cas de retour à l’expéditeur.
ARTICLE 7. DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez SAS SUD JUSTITIA, Commissaire de Justice, 42 rue de la
Buffa 06000 Nice, France. Le Règlement est accessible à partir de la Page de fin du Jeu durant
le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l’Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l’Organisateur, à l’adresse suivante :
Numberly
Jeu Charal & Tefal
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du Règlement seront remboursés au tarif lent
sur simple demande.
Toute demande de renseignement ou réclamation, pour quelque motif que ce soit, devra être
transmise par écrit à l’Opérateur du Jeu dans un délai maximal de trois (3) mois à compter de la
date de clôture du Jeu à l’adresse indiquée ci-dessus.
ARTICLE 8. COLLECTE ET COMMUNICATION DE DONNEES A
CARACTERE PERSONNEL ET PROTECTION DE LA VIE
PRIVÉE
7.
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif,
communiquées par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique sous la
responsabilité de l’Organisateur en tant que responsable du traitement. Elles pourront être
communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués
pour son compte dans le cadre du présent Jeu. Les conditions dans lesquelles vos données
personnelles seront protégées sont détaillées ci-dessous.
8.1 Préambule
Toutes les données personnelles que nous obtenons dans le cadre du Jeu seront stockées dans un
ou plusieurs fichiers en tenant compte de la législation en vigueur en France ( loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés relative à la protection des
données personnelles) et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 relatif à
la protection des personnes physiques en lien avec le traitement des données à caractère
personnel et concernant la libre circulation de ces données (l’ensemble de cette réglementation
étant ci-après dénommée RGPD).
Les données personnelles sont traitées pour pouvoir informer les participants de manière efficace
sur le déroulement du Jeu. Chaque participant dispose, conformément au RGPD, d'un droit
d'information, de consultation, d'accès, de correction, d'opposition, d'un droit à l'oubli, d'un droit
de transférabilité des données et d'un droit d'opposition au profilage et au traitement
automatique.
8.2 Exécution du jeu
Pour pouvoir participer, le participant doit suivre la procédure indiquée dans le Règlement.
Lorsqu'une personne physique valide sa participation au Jeu, l’Organisateur et/ou ses prestataires
de service et sous-traitants collectent et traitent les données personnelles des participants
uniquement dans le but légitime d’administration et d’exécution du Jeu.
Tout est mis en œuvre pour protéger votre vie privée et vous garantir une sécurité maximale
quant à la protection de vos données personnelles.
8.3 Quelles données personnelles sont recueillies ou traitées lors de votre participation au
Jeu ?
Nous recueillons et traitons les données personnelles des Participants qui sont les clients abonnés
à la newsletter de l’Organisateur. Les données personnelles que nous collectons pourront être les
suivantes :
- Pour la participation au Jeu :
o Le nom
o Le prénom
o L’e-mail
o L’adresse postale
o La ville
o Le code postal
o Complément d’adresse
o Date de naissance
8.
- Si vous êtes désigné gagnant :
o Le nom
o Le prénom
o L’e-mail
o L’adresse postale
o La ville
o Le code postal
o Complément d’adresse
o Date de naissance
- En cas de réclamation :
o Le nom
o Le prénom
o L’e-mail
o La ville
o L’adresse postale
o Le code postal
o Complément d’adresse
o Date de naissance
o La carte d’identité (en cas de contrôle par nos services de la conformité de participation)
Nous ne collectons et traitons aucune donnée sensible sur les participants (à savoir aucune
donnée ne nous permettant de déduire l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les
convictions religieuses ou philosophiques, les données d'affiliation à un syndicat, les données
relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle).
Il est dès lors demandé aux participants de ne pas saisir de telles données lors de la participation
au Jeu. Si des données sensibles sont tout de même fournies, le participant accepte que ces
données soient traitées conformément aux conditions de cette déclaration de la protection de la
vie privée.
Enfin, il est rappelé que les données dont la communication est obligatoire sont clairement
identifiées.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant
avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation.
8.4 Pourquoi les données personnelles sont collectées lors de votre participation ?
Les données personnelles que les participants au Jeu transmettent sont nécessaires pour
permettre le bon déroulement responsable, légitime et efficace du Jeu. Nous traitons vos données
personnelles uniquement pour les besoins suivants :
- Gestion des inscriptions et détermination des gagnants
- Confirmation de gain après vérification
- Gestion de l’attribution des dotations
- Prise de contact avec le Participant dans le cadre du Jeu
- Gestion des réclamations et des contestations
9.
- Détection et lutte contre la fraude
- Si le Participant y a consenti spécifiquement : les offres promotionnelles et les
communications de la part de l’Organisateur et de celles du Partenaire.
8.5 Quelles sont les conditions de mon consentement ?
En participant au Jeu, les participants acceptent d’adhérer en totalité et en pleine conscience au
Règlement et autorisent ainsi explicitement l’Organisateur à traiter les données personnelles
qu’ils ont fourni conformément aux conditions du Règlement et aux règles en vigueur en France
régit par le RGPD dans le but légitime du Jeu.
Le Participant exprime son consentement à la collecte et au traitement de ses données à caractère
personnel en cochant la case correspondant lors de son inscription au Jeu.
Si le Participant refuse la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, il est
informé qu’il ne pourra pas valider sa participation au Jeu, en particulier, en cas de gain d’une
Dotation, il ne pourra pas les recevoir.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août
2004 et par la loi du 20 juin 2018 et le Règlement Général sur la Protection des Données
2016/679, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression,
d’opposition, d’un droit à la portabilité et d’un droit au retrait du consentement des données les
concernant.
Les participants peuvent exercer ces droits en adressant une demande accompagnée d’une copie
de leur pièce d’identité par courrier postal à l’adresse suivante :
CHARAL
Zone Industrielle de Kergostiou
29300 QUIMPERLE
Ou par e-mail à l’adresse suivante : info@charal.fr
A compter de la demande du participant, les données personnelles le concernant seront
supprimées et il ne lui sera plus possible de participer au Jeu à compter de cette date.
Le responsable du traitement est :
Charal
Service Consommateurs
ZI de Kergostiou
CS20012
29393 QUIMPERLÉ Cedex
Les participants auront la faculté de s’adresser au délégué à la protection des données du
Responsable de traitement à l'adresse suivante : dpd@bigard.fr
En cas de difficultés en lien avec la gestion de ses données personnelles dans le cadre du Jeu, le
Participant peut adresser une réclamation auprès de la CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA
80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
10.
8.6 Comment seront traitées les données personnelles collectées dans le cadre du Jeu ?
Seul le responsable du traitement, les prestataires de service et les sous-traitants ont accès aux
données à caractère personnel du participant pour les seuls besoins du Jeu. Le participant est
informé que le responsable du traitement, tel que décrit le RGPD, transmettra les données
personnelles aux prestataires de service et aux sous-traitants désignés qui effectueront les
traitements nécessaires dans le cadre du Jeu au nom et pour le compte de l’Organisateur.
Le participant est informé que l’Organisateur pourra être amené à confier le traitement des
données aux sous-traitants suivants :
Numberly agissant en tant que sous-traitant pour le compte de l’Organisateur
Jeu Charal & Tefal
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les gagnants sont informés que l'Organisateur pourra être amené à partager les données à
caractère personnel relatives aux gagnants (le nom, le prénom, l’e-mail, l’adresse postale, la
ville, le code postal, le complément d’adresse) aux sociétés suivantes à des fins d’envoi des
dotations à :
● la société GROUPE SEB FRANCE, Société par Actions Simplifiée ayant son siège social
112 chemin du Moulin Carron 69130 Ecully, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Lyon sous le numéro 440 410 637, pour permettre à ladite société de
procéder à l’envoi de la Dotation n°1 sans qu’il soit nécessaire que le Participant désigné
ait consenti à la prospection commerciale TEFAL.
● L’association déclarée APAHRC EAST Arc en Ciel sis, Escalier sur Parking, 1 Square
SAINT BRIAC, 49300 CHOLET, N° SIREN 325 544 955.
Les participants acceptent en conséquence que les données à caractère personnel qu’ils ont
fournies soient transmises aux prestataires et sous-traitants ci-dessus pour le traitement des
données dans le cadre du Jeu. Les sociétés sous-traitantes concernées adoptent des mesures de
sécurité suffisantes lors du transfert et du traitement des données à caractère personnel du
participant afin d’éviter toute publication ou tout accès aux données transférées non autorisées.
8.7 Quelle est la durée de conservation des données personnelles ?
Les données personnelles du participant obtenues dans le cadre de ce Jeu seront stockées par les
prestataires et sous-traitants pendant six (6) mois. A la fin de cette durée, l’ensemble des données
seront détruites par les sous-traitants et prestataires, seule l’Organisateur se réserve le droit de
conserver à compter de la fin du jeu et pour une durée de 1 an l’ensemble des données récoltées
dans le cadre du jeu afin de conserver la preuve de votre participation, l’identification des
gagnants et l’envoi des dotations pour la défense des droits de l’Organisateur.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les Participants ayant
donné leur consentement à des fins commerciales en cochant la case prévue à cet effet seront
conservées trois (3) ans par l’Organisateur à compter du dernier contact avec l’Organisateur
(demande en ligne, courrier électronique, visite sur le site, clic dans un email ou sms…).
11.
À l'échéance de la période mentionnée ci-dessus, les données du participant sont entièrement
supprimées du système de l’Organisateur sans qu’aucune copie ne soit gardée par le responsable
du traitement, le ou les sous-traitants et ses partenaires.
8.8 Traitement de données à caractère personnel par GROUPE SEB FRANCE
La société GROUPE SEB FRANCE peut être amenée à traiter des données caractère personnel
dans les deux seules hypothèses suivantes :
● Si le participant a consenti à recevoir de la prospection commerciale du GROUPE SEB
FRANCE ;
○ Données traitées : le nom, le prénom, l’e-mail, la date de naissance ;
○ Durée de conservation : Les données personnelles présentes en base sont conservées 3 ans à
compter de leur collecte et ou du dernier contact émanant du client ou prospect, jusqu'à la fin du
contrat ;
○ Finalités : envoi de communications relatives à nos produits et services, selon vos préférences ;
○ Traitements opérés : Collecte et enregistrement des données, organisation et structuration pour
la gestion des préférences, consultation et utilisation pour l’envoi de communications marketing,
mise à jour des données à cas de demandes de modification ou suppression, suppression ou
anonymisation des données à l’issue de la durée de conservation.
● Si le Participant a été désigné gagnant de la Dotation n°1 :
○ Données traitées : le nom, le prénom, l’e-mail, l’adresse postale ;
○ Durée de conservation : Les données sont conservées pendant 1 an à compter de la remise de
la dotation, afin de gérer la livraison et d’assurer le suivi en cas de réclamation. Elles peuvent
être conservées plus longtemps en archivage intermédiaire pour répondre à des obligations
légales ou en cas de litige ;
○ Finalités : Gestion de l’attribution et de la livraison de la dotation, communication avec le
gagnant, suivi des réclamations éventuelles, respect des obligations légales ;
○ Traitements opérés : Collecte et enregistrement des données lors de la désignation du gagnant,
utilisation des données pour contacter le gagnant et organiser la livraison de la dotation,
transmission éventuelle à des prestataires logistiques pour la livraison, archivage des données
pour preuve en cas de contrôle ou litige, suppression ou anonymisation des données à l’issue de
la durée de conservation.
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement
2016/679/UE du 27 avril 2016, les Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de
rectification, de suppression et de portabilité des données les concernant auprès de la société
GROUPE SEB FRANCE à l’adresse suivante : Service Consommateur Groupe Seb : 112
Chemin du Moulin Carron TSA 92002 – 69134 ECULLY CEDEX.
12.
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous
pouvez également contacter le délégué à la protection des données du groupe à l’adresse suivante
: https://legal.groupeseb.com/Privacy/contact.html
8.9 Conclusion
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif,
communiquées par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique sous la
responsabilité de l’Organisateur.
ARTICLE 9. LITIGES
Le Règlement est soumis au droit français.
L’Organisateur et les Participants au Jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui
surviendrait à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution du Règlement. Pour ce faire, toute
contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée dans un
délai de deux (2) mois à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse suivante :
Charal service consommateurs – 1 place Jean Chavel - CS 70107 49301 Cholet Cedex
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du Règlement, il est
possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode
alternatif de règlement des différends.
En cas de désaccord définitif, les tribunaux français seront les seuls compétents.
