Règlement complet du jeu
du Salon de l'Agriculture
Article 1 - Société organisatrice et durée
La société CHARAL, Société par Actions Simplifiée au Capital de 35.926.505 € dont le siège social est 1 Place Jean Chavel, CS 70107, 49301 CHOLET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers sous le n° B546.950.379 (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), organise une opération intitulée « Jeu Charal - Invitations pour le Salon de l'Agriculture » (ci-après dénommée « le Jeu») qui se déroulera du 08/02/2013, 15h00 au 16/02/2013, 23h59 inclus.
Article 2 - Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (DOM inclus) (ci-après dénommé « le Territoire ») quelle que soit sa nationalité (ci-après dénommé « le Participant ») et à condition d'être inscrit en tant que membre du Club Avantages Charal tel que décrit à l'article 4 ci-dessous.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la participation d'une personne domiciliée hors du Territoire ou non membre du Club Avantages Charal.
Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes ayant un lien juridique avec la Société Organisatrice, ou avec l'Etude de Maître Berneise, Huissier de justice à Cholet (49), ainsi que les membres de leur famille ou toute autre personne vivant sous le même toit, qui ne peuvent de ce fait, ni jouer, ni bénéficier, à quelque titre que ce soit ou sous quelque forme que ce soit, des dotations décrites à l‘article 5 ci-dessous.
De même et de façon plus générale, sont exclues de toute participation toute personne ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration du Jeu, ainsi que les membres de leur famille ou toute autre personne vivant sous le même toit qui ne peuvent de ce fait, ni jouer, ni bénéficier à quelque titre que ce soit ou sous quelque forme que ce soit, des dotations décrites à l‘article 5 ci-dessous.
Le Participant aura la possibilité de jouer une fois par jour, soit de 0h00 à 23h59 tant qu'il n'a pas gagné la Dotation, et ce à compter du début du Jeu le 8 février 2013 à 15h00 jusqu'à la fin du Jeu le 16 février 2013 à 23h59 inclus.
Article 3 - Durée
Le Jeu concours durera du Vendredi 8 février 2013 à 15h00 au samedi 16 février 2013 à 23h59 inclus.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Article 4 - Modalités de participation
Le Jeu est annoncé notamment sur le site Internet www.charal.fr (ci-après « le Site »). La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d'achat Toute participation par voie postale est exclue.
La participation au Jeu est limitée à une seule par personne et par jour, tant que le Participant n'a pas gagné la Dotation, pendant toute la durée du Jeu, y compris les jours non ouvrables. Toute participation additionnelle sera considérée comme nulle. Le Participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du Site.
La participation au Jeu est conditionnée à l'inscription préalable au Club Avantages Charal sur le Site.
Le Jeu se décompose en deux étapes :
- un quiz (ci-après dénommé "le Quiz")
- un jeu instant gagnant (Ci-après dénommé "l'Instant Gagnant"), dont la participation est conditionnée à la participation préalable du Participant au Quiz et à la réussite du Quiz.
Le Participant accède au Jeu via la rubrique Club Avantages Charal sur le Site www.charal.fr. Le Participant clique sur le bouton « jouez », 2 scénarios sont alors possibles :
- soit le Participant est déjà membre du Club Avantages Charal : il se connecte avec ses identifiants pour accéder directement au Jeu.
- soit le Participant n'est pas encore membre du Club Avantages Charal, et il est renvoyé automatiquement vers le formulaire d'inscription en ligne au Club Avantages Charal qu'il devra remplir préalablement à sa participation au Jeu. Une fois remplis tous les champs obligatoires du formulaire, et le formulaire validé, il est redirigé vers le Jeu auquel il se connecte avec ses identifiants Club Avantages Charal.
4.1 Le Quiz
Une fois entré sur la première page du Jeu, le Participant doit répondre à 3 questions obligatoires (le Quiz). Puis le Participant clique sur le bouton « continuez », et voit alors les résultats de son Quiz : les mauvaises réponses apparaissent en rouge et les bonnes réponses apparaissent en vert.
Si et seulement si le Participant a obtenu trois bonnes réponses (en vert), il peut participer à la deuxième étape du Jeu, le jeu Instant Gagnant). Si le Participant a obtenu une ou plusieurs mauvaises réponses (en rouge)il ne peut pas participer à l'Instant Gagnant, le Jeu s'arrête et il est invité à rejouer le lendemain en procédant de la même manière (voir ci-dessus).
4.2 L'Instant Gagnant
Dans la deuxième étape du Jeu, le Participant doit cliquer avec la souris (clic gauche) sur la boîte à hummm apparaissant à l'écran afin de la renverser.
Le Participant voit instantanément, par l'affichage d'un message s'il a gagné la dotation décrite ci-après. La participation gagnante à l'Instant Gagné est programmée de manière aléatoire, par un logiciel algorithmique, et antérieure au début du Jeu.
Toute information personnelle indispensable pour participer au Jeu communiquée par le Participant et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit Participant.
Toute fraude concernant ce Jeu donnera lieu à des poursuites judiciaires.
Article 5 - Dotations
Pour toute la durée du Jeu, les Dotations à gagner sont 50 lots de 2 invitations pour le Salon de l'Agriculture 2013. La valeur de chaque lot (2 invitations) est de 26€ HT. Ces invitations sont valables uniquement durant la période du Salon de l'Agriculture, soit du 23 février au 3 mars 2013 inclus.
Il ne sera pris en compte qu'une Dotation par personne participant au Jeu sur toute la durée du Jeu.
Les invitations pour le Salon de l'Agriculture sont personnelles et ne pourront êtres cédées même à titre gratuit.
Article 7- Désignation des gagnants et attribution des Dotations
Les Participants seront avertis de leur gain ou de leur échec immédiatement après avoir cliqué et renversé la boîte à hummm.
Un email de confirmation sera envoyé aux gagnants afin d'acter leur gain leur précisant qu'ils recevront leur Dotation par courrier 7 jours plus tard au maximum (délais dépendants des conditions de transports de La Poste).
Dans l'hypothèse où l'adresse email et/ou postale communiquée par le Participant serait être erronée ou si le Participant change d'adresse email ou postale postérieurement à son inscription au Jeu, la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée. Dans cette hypothèse, sa dotation n'est pas attribuée et n'est pas remise en jeu.
Les Dotations ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement, ni d'aucune contrepartie totale ou partielle de quelque nature que ce soit, ni d'un échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.
Article 8- Remboursement des frais pour la participation au Jeu
Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci-dessous, étant précisé qu'une seule demande de remboursement par Participant par jour sera acceptée, dans les trente jours suivant la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi):
Les frais de communication téléphonique (connexion internet au Site) engagés pour participer au Jeu seront remboursés sur la base d'un forfait correspondant au coût d'une connexion selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0.16 €, à ce jour) sur simple demande écrite adressée à : « Jeu Charal – Invitations pour le Salon de l'Agriculture » - S629 - SOGEC GESTION - 91973 COURTABOEUF CEDEX.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : le nom du Participant et son prénom, l'adresse électronique et postale du Participant (attention : ces éléments devront être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au Club Avantages Charal), un relevé d'identité bancaire (RIB) et une copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant.
Il est précisé que seul le Participant utilisant un compte débité au temps de connexion sera remboursé. Tout autre accès internet au jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et le confort qu'il procure et que le fait d'accéder au Site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
Les frais d'affranchissement engagés par le Participant pour effectuer l'envoi d'une demande de remboursement des frais de connexion internet ou une demande de règlement du jeu, seront remboursés sur simple demande écrite (accompagné d'un RIB) adressée à l'adresse du jeu mentionnée ci-dessus.
Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur au moment de la demande.
Il ne sera procédé qu'à un seul remboursement par personne, même nom, même adresse, même RIB.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la réception de ladite demande.
Article 9 - Dépôt et modification du règlement
Le Règlement a été déposé auprès de Maître Berneise, Huissier de justice à Cholet (28 boulevard Faidherbe BP 40505 49305 CHOLET).
Le Règlement est également consultable sur le Site.
En cas de différence entre la version du Règlement déposée auprès de l'étude de l'Huissier et la version du Règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l'Huissier de Justice prévaudra.
Le Règlement est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite avant le 16/02/2013 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du Jeu : « Jeu Charal - Invitations pour le Salon de l'Agriculture » - S629 - SOGEC GESTION - 91973 COURTABOEUF CEDEX.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier le Règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du Règlement, sous réserve d'en informer les Participants sur le Site www.charal.fr.
Toutes modifications, substantielles ou non, au Règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du Jeu, lesquelles seront alors portées à la connaissance des Participants sur le Site qui devront s'y soumettre en tant qu'avenants au Règlement.
Article 10 - Limite de responsabilité
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de son réseau empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, la responsabilité de celle-ci ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes techniques liés aux diverses plateformes, site Internet, ainsi qu'en cas de détournement de données et risques de contamination par d'éventuels virus.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causés au Participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur ses activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participant(s) ne pourrai(en)t parvenir à se connecter au Site www.charal.fr du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité après la remise de la Dotation aux gagnants et notamment si le Salon de l'Agriculture 2013 venait à être annulé pour quelque raison que ce soit.
Si La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis du Participant du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 11 - Loi « Informatique et Libertés »
Les données à caractère personnel recueillies sur chaque Participant sont soumises aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Ces données ne sont utilisées que pour l'administration du Jeu et du Club Avantages Charal.
Elles sont destinées à la Société Organisatrice, qui pourra toutefois les communiquer à des tiers si le Participant l'y a autorisée ainsi qu'aux sociétés organisatrices connexes.
Le Participant est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des données à caractère personnel le concernant.
Le Participant peut exercer ce droit, ou s'opposer à ce que lesdites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à : « Jeu Charal - Invitations pour le Salon de l'Agriculture » - S629 - SOGEC GESTION - 91973 COURTABOEUF CEDEX.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, le Participant qui exercera le droit de suppression des données à caractère personnel le concernant avant la fin du Jeu sera réputé renoncer à sa participation.
Article 12 - Cession de droits
Les Gagnants autorisent gracieusement la Société Organisatrice à utiliser leur nom, leur prénom et leur adresse sur tous supports de communication diffusés dans le cadre de la communication sur le Jeu exclusivement, pour une durée d'un an à compter de la fin du Jeu et sur le Territoire. Si les gagnants ne souhaitent pas donner une telle autorisation, ils doivent le faire savoir à la Société Organisatrice dès leur inscription au Jeu et jusqu'à un mois après la fin du Jeu, soit le 16/03/2013 à 23h59, en écrivant à l'adresse du Jeu : « Jeu Charal - Invitations pour le Salon de l'Agriculture» - S629 - SOGEC GESTION - 91973 COURTABOEUF CEDEX.
Article 13 - LOI APPLICABLE - LITIGES - INTERPRETATION
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté d'application, ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser dans le cadre de la participation au Jeu sera tranchée souverainement, selon la nature de la difficulté, par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel. Toute contestation ou réclamation devra être formulée au plus tard dans un délai d'une semaine après la clôture du Jeu, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Société Organisatrice dont les coordonnées figurent à l'article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de la participation au Jeu, les coordonnées complètes du Participant et le motif de la contestation ou réclamation.
