Règlement du jeu-concours Charal n°148195 Lot principal gagné : Chaque jour : 20 places pour le Salon de l'Agriculture à Paris.

CHARAL – Jeu Salon International de l’Agriculture 2012
Article 1 - La société organisatrice
La société CHARAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 35.926.505 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 546 950 379, dont le siège social est situé au 1 Place des Prairies 49300 CHOLET, (ci-après désignée la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat (ci-après désigné le « Jeu Concours »), se déroulant du 2 février 2012 au 16 février 2012, accessible uniquement sur Internet à l’adresse suivante : www.charal.fr (ci-après désigné le « Site »).
Article 2 - Conditions de participation
Le Jeu Concours est ouvert à toute personne majeure, résidant en France métropolitaine (Corse comprise, DOM TOM exclus), ci-après désigné le « Participant ». Le Participant doit disposer d’une adresse email valide. Sont exclus de toute participation, les personnes ayant directement participé à l'élaboration du Jeu-concours, ainsi que le personnel de l'Etude GATIMEL – ARMENGAUD GATIMEL – de MONTALEMBERT d’ESSE, Huissiers de Justice Associés et leurs familles (même nom, même adresse). Une seule inscription par foyer sera acceptée (même nom, même prénom, même adresse postale).
La participation au Jeu Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux concours en vigueur en France.
Toute personne ne répondant pas aux règles énoncées ci-dessus ne pourra être attributaire d’un lot. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 3 - Principe du Jeu Concours, modalités de participation et désignation des gagnants
Le Jeu Concours se déroulera du 02/02/2012 au 16/02/2012. Il est accessible via le site Internet www.charal.fr (le « Site »). Seule une participation maximum par jour, par personne et par foyer (même nom et/ou même prénom et/ou même adresse e-mail, et même adresse postale) peut être admise sur le site Internet.
Le tirage au sort s’effectue parmi les Participants inscrits entre le 02/02/2012 et le 16/02/2012 minuit, la date et l’heure de connexion des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice faisant foi ; le tirage au sort des inscrits et l’annonce des gagnants du 16/02/2012 ayant lieu le 17/02/2012, la date de fin de jeu est considérée comme étant le 17/02/2012.
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat dans les conditions définies aux présentes.
Pour participer, le Participant doit renseigner ses nom, prénom, adresse postale valide, email valide et accepter le règlement du Jeu. Il clique ensuite sur le bouton Validez et sa participation est prise en compte pour le tirage au sort quotidien de 10 gagnants, qui permet de remporter deux (2) entrées par gagnant au Salon International de l’Agriculture Porte de Versailles à Paris du 25 février au 4 mars 2012, dans la limite de 20 places par jour et dans la limite de 300 places sur la durée totale du jeu.
Le tirage au sort s’effectue le lendemain du jour d’inscription. C’est-à-dire que les gagnants parmi les inscrits du lundi sont tirés au sort le mardi et ainsi de suite. Les gagnants du vendredi, samedi et dimanche sont tirés au sort le lundi. La date et l’heure des connexions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice faisant foi.
Les gagnants seront informés de leur gain par email à l’adresse utilisée pour la participation. La liste des gagnants sera publiée sur le site du Jeu Concours, ce que chaque gagnant accepte expressément de par son inscription. Par la suite, les gagnants reçoivent par voie postale leur entrée au Salon International de l’Agriculture 2012 dans un délai de 5 jours.
Article 4 - Lots
La participation est limitée à une seule par personne (même prénom, même nom, même adresse électronique, même adresse postale) et par jour. Toute participation additionnelle sera considérée comme nulle. Toute information indispensable pour participer au Jeu Concours et communiquée par
le Participant et dont il apparaît qu’elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit Participant.
Sont à gagner, sur la durée totale du Jeu Concours, 300 invitations au Salon International de l’Agriculture 2012 se tenant au Parc des Expositions Porte de Versailles à Paris du 25 février au 4 mars 2012, soit 20 invitations par jour d’une valeur unitaire de 12€.
Les gains ne peuvent être échangés contre d’autres gains, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service.
Article 5 - Limitation de responsabilité
La participation au Jeu concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu Concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu Concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 6 - Convention de preuve
La base de données permettant le déroulement du Jeu concours préalablement installée par la Société Organisatrice pour gérer ce Jeu concours fait seule foi et les solutions ou arbitrages qu'elle pourrait engendrer ne peuvent être remis en cause.
Article 7 - Cas de force majeure – réserves de report et/ou annulation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu Concours devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l’étude GATIMEL – ARMENGAUD GATIMEL – de MONTALEMBERT d’ESSE, Huissiers de Justice associés, 40 rue Monceau 75008 PARIS et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu concours.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu Concours sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s’inscrire et participer au Jeu Concours sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d’un Participant, la Société organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
Article 8 - Informatique et Libertés
Les données nominatives enregistrées obligatoirement dans le cadre du présent Jeu Concours sont nécessaires à la prise en compte de la participation au Jeu Concours et ne seront utilisées par la Société Organisatrice que dans le cadre exclusif du Jeu et de sa promotion.
Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu Concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Ces données peuvent donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition. Tous les participants au Jeu Concours, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent de ce droit en s’adressant à CHARAL - Jeu Concours Salon International de l’Agriculture 2012- 1 Place des Prairies 49300 CHOLET.
La liste des gagnants (nom, prénom) sera diffusée sur la Page dédiée au Jeu.
Article 9 - Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu Concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les parties, les règles de compétence légale s’appliqueront. Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou par l’étude GATIMEL – ARMENGAUD GATIMEL – de MONTALEMBERT d’ESSE, Huissiers de Justice associés, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine après la clôture du tirage au sort.
Article 10 - Dépôt et consultation du règlement
Le Règlement complet est déposé en l’étude GATIMEL – ARMENGAUD GATIMEL – de MONTALEMBERT d’ESSE, Huissiers de Justice associés, 40 rue Monceau 75008 Paris.
Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site.
Le Règlement complet sera également adressé, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à :
CHARAL - Jeu Concours Salon International de l’Agriculture 2012- 1 Place des Prairies 49300 CHOLET.
Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu concours.
Article 11 - Remboursement
Les frais engagés pour la participation au Jeu concours, sur la base d'un temps de connexion moyen de 5 minutes (forfait de 0,11 euro TTC), peuvent être remboursés sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
CHARAL - Jeu concours Salon International de l’Agriculture 2012- 1 Place des Prairies 49300 CHOLET.
Et sur présentation d’un justificatif (copie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées). Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 30 mai 2012, cachet de la poste faisant foi, en précisant obligatoirement l'adresse email enregistrée sur le site du Jeu Concours et accompagnée obligatoirement d'un RIB/RIP. Les frais engagés par le Participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande. (Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur - 20 g, et frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 10 cents le feuillet).
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Une seule demande par Participant (même nom, même adresse, même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du Jeu concours.