Règlement du jeu-concours Charal n°145914 Lot principal gagné : 200 lots de mini-cocottes Le Creuset (46 euros).

CHARAL – Jeu cocottes Charal – du 09 au 31 Janvier 2012
REGLEMENT
La société CHARAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 35 926 505 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro B 546 950 379, dont le siège social est situé au 1 Place des Prairies, 49 300 CHOLET, (ci-après désignée la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat (ci-après désigné le « Jeu Concours »), se déroulant du 9 janvier 2012 08h00 au 31 janvier 2012 00h00 (minuit), accessible uniquement sur Internet à l’adresse suivante : www.charal.fr (Ci-après désigné le « Site »).
1. Conditions de Participation
Le Jeu concours est ouvert à toute personne majeure, résidant en France métropolitaine (Corse comprise, DOM TOM exclus), ci-après désigné le « Participant ». Le Participant doit disposer d’une adresse email valide. Sont exclus de toute participation, les personnes ayant directement participé à l'élaboration du Jeu-concours, ainsi que le personnel de l'Etude GATIMEL – ARMENGAUD GATIMEL – de MONTALEMBERT d’ESSE, Huissiers de Justice Associés et leurs familles (même nom, même adresse / même adresse e-mail ).
La participation au Jeu concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après désigné le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux concours en vigueur en France.
Chaque personne ne répondant pas aux règles énoncées ci-dessus ne pourra être attributaire d’un lot.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
Une seule inscription par foyer sera acceptée (même nom, même adresse postale).
2. Durée
Le Jeu concours durera du lundi 9 janvier 2012 08h00 au mardi 31 janvier 2012 00h00 (minuit). La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Jeu-concours si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
3. Principes du jeu-concours
Pour participer au Jeu-concours le Participant devra se connecter pendant sa durée sur le site : http://www.charal.fr
3.1 Modalités du Jeu-concours La participation à ce Jeu concours est gratuite et sans obligation d'achat dans les conditions définies aux présentes.
1) Le vote
Le participant peut voter pour la recette de la cocotte de son choix. Il ne peut voter qu’une fois par jour.
Il n’est pas nécessaire de remplir le formulaire de participation pour pouvoir voter.
2) Le tirage au sort
Le participant doit remplir correctement le formulaire de participation pour participer au tirage au sort final. Sont mis en jeu 200 coffrets de mini-cocottes Le Creuset.
Une seule inscription par foyer au tirage au sort est possible pendant toute la durée du jeu concours (même prénom et/ou même nom et/ou même adresse électronique et même adresse postale).
3) L’impression des bons de réductions
Chaque participant ayant rempli le formulaire de participation pourra imprimer un couple de bons de réductions de 1€ chacun (soit 2€ au total) à valoir sur la gamme des Cocottes du Jour de Charal , dans la limite de 50 000 couples de deux bons mis en jeu pendant toute la durée du jeu. Une seule impression de bons est possible par foyer pendant toute la durée du jeu concours.
Le Jeu concours utilise des « cookies » pour authentifier le Participant. Un « cookie » est un fichier électronique localisé sur le disque dur de l’ordinateur avec lequel l’internaute se connecte au Site, destiné à faciliter la connexion de l’internaute et à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.
Dans le cas où, le Participant a refusé la présence d'un « cookie », ou dans le cas où le Participant se connecte d’un ordinateur différent de celui sur lequel il s’est inscrit pour participer au Jeu concours, il ne pourra ni inviter d’amis par e-mail, ni accéder à l’état des votes avant la fin de l’opération.
3.2 Invitation de nouveaux joueurs Tout joueur inscrit au Jeu-concours a la possibilité d’inviter des personnes à venir s’inscrire et jouer au Jeu-concours dès confirmation de son inscription.
L’invitation des personnes (ci-après « filleuls ») prend la forme d’un formulaire composé de champs permettant de recueillir les adresses e-mails des personnes invitées par le Participant (ci-après « parrain »).
Le « parrain » s'engage à obtenir au préalable l'accord des filleuls dont il fournit l’adresse email à la société Charal pour leur traitement par cette dernière aux fins d'envoi d’un email, au nom et pour le compte du Participant, invitant ses proches, une fois et une seule, à participer au Jeu. Les adresses emails communiquées par le parrain ne seront ni conservées ni réutilisées à l'issue du Jeu-concours. Le parrain dégage la société Charal de toute responsabilité du fait des e-mails de filleuls qu'il lui fournit.
Après la validation du formulaire d’invitation par le parrain, un e-mail d’invitation à venir s’inscrire au Jeu-concours et contenant un lien direct vers le site est envoyé aux filleuls.
4. Lots
4.1 Les mini-cocottes Le Creuset
L’inscription au tirage au sort est limitée à une seule par foyer sur la durée du jeu (même prénom et/ou même nom et/ou même adresse électronique et même adresse postale).
Toute inscription additionnelle sera considérée comme nulle. Toute information personnelle indispensable pour participer au Jeu concours communiquée par le Participant et dont il apparaîtrait qu’elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit Participant.
Pour le tirage au sort final, 200 lots de mini-cocottes Le Creuset sont mises en jeu, d’une valeur unitaire de 46.9€ soit une valeur totale de 9 380€.
Il ne sera pris en compte qu’un gain par personne participant au jeu sur toute la durée du jeu.
4.2 Bons de réduction
Pour toute la durée du jeu, 50 000 lots de deux bons de réductions d’une valeur unitaire de 2€ (soit 1€ par bon de réduction) sont disponibles, ces bons de réductions sont à valoir sur la gamme des Cocottes du Jour de Charal, une valeur totale de 100 000€ de bons de réduction est mise en jeu. Pour accéder à la page d’impression de ces bons de réductions de 1€ (soit 2€ par lots), le participant doit remplir le formulaire de participation au tirage au sort. Il accède alors à l’interface d’impression des bons de réduction. En cas de problème d’impression des bons, la Société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable. Au-delà des 50 000 lots de deux bons de réductions, la page d’impression ne sera plus accessible et le participant ne s’inscrira qu’au tirage au sort final.
5. Désignation des gagnants
Les gagnants seront tirés au sort informatiquement par la Société Organisatrice à partir de fonctions informatiques aléatoires dans le strict respect du hasard et garantissant une égalité de traitement de tous les Participants ayant rempli correctement le formulaire d’inscription au tirage au sort.
Les gagnants recevront un message électronique pour les informer de leur gain. Ils devront transmettre leur adresse postale en réponse à ce mail dans un délai de 8 jours. Passé ce délai, leur lot sera perdu sans que la responsabilité de la Société organisatrice ne puisse être engagée.
6. Attribution des lots
Les gagnants seront informés de leur gain par email à l’adresse utilisée pour l’inscription au tirage au sort.
Les lots seront envoyés par courrier postal dans un délai de 30 jours ouvrés suivant le tirage au sort du Jeu concours, qui aura lieu la première semaine de février 2012.
Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne par l’Organisateur.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu concours n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. En cas d’indisponibilité du lot initialement prévu et présenté, la Société Organisatrice sera libre de lui substituer un lot d’une valeur similaire, de la même marque ou d’une marque différente.
Les prix ne peuvent être échangés contre d'autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. La société organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des prix offerts par un prix de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des prix prévus dans des délais raisonnables.
En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la société organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature du lot le permet.
En cas de retour à la Société organisatrice du lot du gagnant, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de la Société organisatrice ne puisse être engagée.
Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement.
7. Limitation de responsabilité
La participation au Jeu concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
8. Convention de preuve
La base de données permettant le déroulement du Jeu concours préalablement installée par la Société Organisatrice pour gérer ce Jeu concours fait seule foi et les solutions ou arbitrages qu'elle pourrait engendrer ne peuvent être remis en cause.
9. Cas de force majeure – réserves de Prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu concours devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l’étude GATIMEL – ARMENGAUD GATIMEL – de MONTALEMBERT d’ESSE, Huissiers de Justice associés, 40 rue Monceau 75008 PARIS et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu concours.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu concours sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque Participant devant s’inscrire et participer au Jeu concours sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d’un Participant, la Société organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
10. Informatique et Libertés
Les données nominatives enregistrées obligatoirement dans le cadre du présent Jeu concours sont nécessaires à la prise en compte de la participation au Jeu concours : ces données ne seront utilisées par la Société Organisatrice, que dans le cadre exclusif du Jeu et de sa promotion sauf pour les participants ayant choisi de recevoir des informations concernant l’actualité de Charal qui acceptent de fait de recevoir des emails, newsletter et autres informations par le biais d’internet et sur l’adresse email communiquée lors de l’inscription au jeu.
Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Ces données peuvent donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition. Tous les participants au Jeu concours, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent de ce droit en s’adressant à Charal – Jeu cocottes Charal Janvier 2012 - 1 Place des Prairies 49 300 CHOLET.
11. Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les parties, les règles de compétence légale s’appliqueront. Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine après la clôture du jeu.
12. Dépôt et consultation du règlement
Le Règlement complet est déposé en l’étude GATIMEL – ARMENGAUD GATIMEL – de MONTALEMBERT d’ESSE, Huissiers de Justice associés, 40 rue Monceau 75008 Paris.
Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site.
Le Règlement complet sera également adressé, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à :
Charal – Jeu cocottes Charal Janvier 2012 - 1 Place des Prairies 49 300 CHOLET
Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu concours.
13. Remboursement
A condition de ne pas disposer d’un accès illimité à l’internet, les frais engagés pour la participation au Jeu concours, sur la base d'un temps de connexion moyen de 5 minutes (forfait de 0,11 euro TTC), peuvent être remboursés sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Charal – Jeu cocottes Charal Janvier 2012 - 1 Place des Prairies 49 300 CHOLET
Cette demande doit être effectuée sur présentation d’un justificatif (copie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées). Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 30 avril 2012, cachet de la poste faisant foi, en précisant obligatoirement l'adresse email enregistrée sur le site du Jeu concours et accompagnée obligatoirement d'un RIB/RIP. Les frais engagés par le Participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande. (Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur - 20 g. et frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 10 cents le feuillet).
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Une seule demande par Participant (même nom, même adresse, même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du Jeu concours.