La société CHARAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 35 926 505 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers sous le numéro B 546 950 379, dont le siège social est situé au 1 Place des Prairies, 49 300 CHOLET, (ci-après désignée la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat (ci-après désigné le « Jeu Concours »), se déroulant du 2 août 2011 12h00 (midi) au 31 août 2011 00h00 (minuit), accessible uniquement sur Internet à l'adresse suivante : www.charal.fr (Ci-après désigné le « Site »).
1. Conditions de Participation
Le Jeu concours est ouvert à toute personne majeure, résidant en France métropolitaine (Corse comprise, DOM TOM exclus), ci-après désigné le « Participant ». Le Participant doit disposer d'une adresse email valide. Sont exclus de toute participation, les personnes ayant directement participé à l'élaboration du Jeu-concours, ainsi que le personnel de l'Etude GATIMEL – ARMENGAUD GATIMEL – de MONTALEMBERT d'ESSE, Huissiers de Justice Associés et leurs familles (même nom, même adresse / même adresse e-mail ).
La participation au Jeu concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après désigné le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux concours en vigueur en France.
Chaque personne ne répondant pas aux règles énoncées ci-dessus ne pourra être attributaire d'un lot. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
Une seule inscription par foyer sera acceptée (même nom, même adresse postale).
2. Durée
Le Jeu concours durera du mardi 2 août 2011 12h (midi) au mercredi 31 août 2011 00h00 (minuit). La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Jeu-concours si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
3. Principes du jeu-concours
Pour participer au Jeu-concours le Participant devra se connecter pendant sa durée sur le site : www.charal.fr
3.1 Modalités du Jeu-concours
La participation à ce Jeu concours est gratuite et sans obligation d'achat dans les conditions définies aux présentes.
Le participant doit remplir le formulaire d'inscription. Un email lui sera immédiatement envoyé pour valider son inscription. Il devra absolument cliquer sur le lien s'y trouvant pour rendre son inscription valide. Sera considérée comme nulle toute inscription non validée par l'email.
Le Participant doit répondre à trois questions pour pouvoir tenter sa chance. Il ne peut jouer qu'une seule fois par jour. En cas de gain il ne pourra pas rejouer.
Le Jeu concours utilise des « cookies » pour authentifier le Participant. Un « cookie » est un fichier électronique localisé sur le disque dur de l'ordinateur avec lequel l'internaute se connecte au Site, destiné à faciliter la connexion de l'internaute et à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.
Dans le cas où, avant une connexion au Site, le Participant a déjà participé au Jeu concours proposé sur le Site et a accepté la présence d'un « cookie », il ne lui sera pas nécessaire de compléter, à chaque connexion, son identifiant (adresse électronique).
Dans le cas où, le Participant a déjà participé au Jeu concours mais a refusé la présence d'un « cookie », ou dans le cas où le Participant se connecte d'un ordinateur différent de celui sur lequel il s'est inscrit pour participer au Jeu concours, il lui sera demandé de s'identifier sur la page spécifique prévue à cet effet, le Participant ayant ensuite normalement accès au Jeu concours.
3.2 Les instants gagnants
Pour participer aux instants gagnants déterminés au préalable par un logiciel algorithmique, le Participant devra remplir le formulaire d'inscription disponible sur le site, valider son inscription et répondre pour chaque participation à trois questions.
Sa participation aux Instants gagnants ne sera pas validée tant qu'il n'aura pas répondu correctement aux questions posées.
Si le Participant est le premier à répondre correctement aux questions qui lui sont posées à compter de la survenance de l'instant gagnant, il gagne le lot.
Le Participant peut tenter sa chance une fois par jour pendant toute la durée du jeu, y compris les jours non ouvrables. Il devra à chaque fois répondre au préalable aux trois questions posées. Les instants gagnants sont prédéterminés entre le mardi 2 août 2011 midi inclus et le 31 août 2011 minuit inclus, à raison de 24 instants gagnants par jour. Sera désigné comme gagnant le Participant qui se sera connecté en premier lors de l'instant gagnant déterminé de façon aléatoire.
Les gagnants devront remplir le formulaire de coordonnées postales et recevront un message électronique envoyé à l'adresse mail indiquée dans le formulaire d'inscription, pour les informer de leur gain. Ils ne pourront rejouer en aucun cas.
3.3 Invitation de nouveaux joueurs
Tout joueur inscrit au Jeu-concours a la possibilité d'inviter des personnes à venir s'inscrire et jouer au Jeu-concours dès confirmation de son inscription.
L'invitation des personnes (ci-après « filleuls ») prend la forme d'un formulaire composé de champs permettant de recueillir les adresses e-mails des personnes invitées par le Participant (ci-après « parrain »).
Le « parrain » s'engage à obtenir au préalable l'accord des filleuls dont il fournit l'adresse email à la société Charal pour leur traitement par cette dernière aux fins d'envoi d'un email, au nom et pour le compte du Participant, invitant ses proches, une fois et une seule, à participer au Jeu. Les adresses emails communiquées par le parrain ne seront ni conservées ni réutilisées à l'issue du Jeu-concours. Le parrain dégage la société Charal de toute responsabilité du fait des e-mails de filleuls qu'il lui fournit.
Après la validation du formulaire d'invitation par le parrain, un e-mail d'invitation à venir s'inscrire au Jeu-concours et contenant un lien direct vers le site du Jeu-concours est envoyé aux filleuls.
4. Lots
L'inscription au jeu est limitée à une seule par foyer sur la durée du jeu (même prénom et/ou même nom et/ou même adresse électronique et même adresse postale). La participation aux instants gagnants est limitée à une seule par personne et par jour. Toute inscription et participation additionnelle seront considérées comme nulle. Toute information personnelle indispensable pour participer au Jeu concours communiquée par le Participant et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit Participant.
Pour toute la durée du Jeu concours, 708 carnets de bons de réduction d'une valeur unitaire de 10€ à valoir sur des produits des gammes frais et surgelés de la marque Charal seront mis en jeu pour l'instant gagnant, soit une valeur totale de 7 080€ HT.
Il ne sera pris en compte qu'un gain par personne participant au jeu sur toute la durée du jeu.
5. Désignation des gagnants
La prédétermination des instants gagnants sera effectuée préalablement au début du Jeu concours par la Société Organisatrice à partir de fonctions informatiques aléatoires qui fonctionnent dans le strict respect du hasard et garantissent une égalité de traitement de tous les Participants. Ceci étant, ces fonctions informatiques seront paramétrées de telle sorte que le Participant qui se sera connecté en premier lors de l'instant gagnant obtiendra le gain.
Les gagnants recevront un message électronique pour les informer de leur gain.
6. Attribution des lots
Les gagnants seront informés de leur gain par email à l'adresse utilisée pour la participation.
Chaque gagnant devra remplir le formulaire récoltant ses coordonnées postales au moment de l'annonce du gain sur le site Internet du Jeu concours.
Les lots seront envoyés par courrier postal par la SOGEC dans un délai de 15 jours suivant la clôture du Jeu concours, le 31 Août 2011 à minuit.
Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne par l'Organisateur.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu concours n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. En cas d'indisponibilité du lot initialement prévu et présenté, la Société Organisatrice sera libre de lui substituer un lot d'une valeur similaire, de la même marque ou d'une marque différente.
Les prix ne peuvent être échangés contre d'autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. La société organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des prix offerts par un prix de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des prix prévus dans des délais raisonnables.
En cas de renonciation expresse d'un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la société organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot le permet.
En cas de retour à la Société organisatrice du courrier ou de l'email informant le gagnant ou sans réclamation de sa part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation du gain, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de la Société organisatrice ne puisse être engagée.
Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement.
7. Limitation de responsabilité
La participation au Jeu concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
8. Convention de preuve
La base de données permettant le déroulement du Jeu concours préalablement installée par la Société Organisatrice pour gérer ce Jeu concours fait seule foi et les solutions ou arbitrages qu'elle pourrait engendrer ne peuvent être remis en cause.
9. Cas de force majeure – réserves de Prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu concours devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l'étude GATIMEL – ARMENGAUD GATIMEL – de MONTALEMBERT d'ESSE, Huissiers de Justice associés, 40 rue Monceau 75008 PARIS et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu concours. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s'inscrire puis de participer au Jeu concours sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque Participant devant s'inscrire et participer au Jeu concours sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d'un Participant, la Société organisatrice se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
10. Informatique et Libertés
Les données nominatives enregistrées obligatoirement dans le cadre du présent Jeu concours sont nécessaires à la prise en compte de la participation au Jeu concours : ces données ne seront utilisées par la Société Organisatrice, que dans le cadre exclusif du Jeu et de sa promotion sauf pour les participants ayant choisi de recevoir des informations concernant l'actualité de Charal qui acceptent de fait de recevoir des emails, newsletter et autres informations par le biais d'internet et sur l'adresse email communiquée lors de l'inscription au jeu.
Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Ces données peuvent donner lieu à l'exercice d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition. Tous les participants au Jeu concours, ainsi que leur représentant légal s'ils sont mineurs, disposent de ce droit en s'adressant à Charal – Le jeu qui fait Hummm Août 2011 - 1 Place des Prairies 49 300 CHOLET.
11. Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les parties, les règles de compétence légale s'appliqueront. Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine après la clôture du jeu.
12. Dépôt et consultation du règlement
Le Règlement complet est déposé en l'étude GATIMEL – ARMENGAUD GATIMEL – de MONTALEMBERT d'ESSE, Huissiers de Justice associés, 40 rue Monceau 75008 Paris.
Il est possible de consulter et d'imprimer le Règlement sur le Site.
Le Règlement complet sera également adressé, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à :
Charal – Le jeu qui fait Hummm Août 2011 - 1 Place des Prairies 49 300 CHOLET
Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu concours.
13. Remboursement
A condition de ne pas disposer d'un accès illimité à l'internet, les frais engagés pour la participation au Jeu concours, sur la base d'un temps de connexion moyen de 5 minutes (forfait de 0,11 euro TTC), peuvent être remboursés sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Charal – Le jeu qui fait Hummm Août 2011 - 1 Place des Prairies 49 300 CHOLET
Cette demande doit être effectuée sur présentation d'un justificatif (copie de la facture justificative, avec les dates
