« Grand Jeu Stabilo »
L2012-29
1°) Le GIE Librairies Privat, dont le siège social est situé 14 rue des arts à TOULOUSE (31 000), agissant au nom et pour le compte des sociétés dont la liste est annexée (annexe 1) organise, du 13 août 2012 (10h00) au 08 septembre 2012 (16h00), une loterie sans obligation d’achat intitulé « Grand jeu Stabilo » dans les magasins à enseigne Chapitre.com participants (liste jointe en annexe 2 et également disponible en magasin), permettant de gagner les lots désignés à l’article 4 du présent règlement. Ce même jeu est également organisé par la société CHAPITRE.COM sur le site www.chapitre.com du 13 août 2012 (10h00) au 08 septembre 2012 (16h00)
2°) La participation est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans et plus, et résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion : des membres du personnel (et leur famille) exerçant une activité au sein des sociétés distributrices ou organisatrices (sociétés du GIE Privat et de Chapitre.com)
des membres du personnel (et leur famille) de la société Stabilo
3°) Modalités de participation
Pour participer aux tirages au sort en magasins, il suffit de remplir le bulletin de participation disponible dans les magasins participants et de le déposer dans l’urne prévue à cet effet dans les magasins participants à enseigne Chapitre.com, avant la date de clôture fixée au 08 septembre 2012, 16h00. Afin que le bulletin de participation soit valide, le participant doit indiquer, au minimum, ses nom et prénom, ainsi qu’une adresse postale et un numéro de téléphone valables.
Il est également possible de participer en se connectant sur le site Chapitre.com, et en remplissant le bulletin de participation en ligne prévu à cet effet, ce jusqu’au 08 septembre 2012 à 16h00. Afin que sa participation soit valide, toutes les mentions indiquées comme obligatoires sur le bulletin de participation en ligne doivent être remplies (notamment l’adresse e-mail) ;
Le jeu est organisé en 2 phases :
- premiers tirages au sort parmi l’ensemble des participants, dont les gagnants participeront au deuxième tirage au sort ( 1 gagnant par magasin participant dont la liste est jointe en annexe et 1 gagnant parmi les participants qui auront participé en se connectant sur le site Chapitre.com, et en remplissant le bulletin de participation en ligne prévu à cet effet.)
- un deuxième tirage au sort parmi les gagnants du 1er tirage au sort qui permettra de désigner les 4 gagnants qui recevront le lot décrit à l’article 4 du présent règlement.
• 1ers tirages au sort :
Pour participer aux premiers tirages au sort, il suffit de :
Remplir le bulletin de participation disponible dans les magasins participants, le déposer dans l’urne prévue à cet effet dans les magasins participants à enseigne Chapitre.com, ou en se connectant sur le site Chapitre.com et en remplissant le bulletin de participation en ligne prévu à cet effet, ce jusqu’au 8 septembre 2012 à 16h00
Les premiers tirages au sort seront effectués au plus tard le 17 septembre 2012 : - dans chaque magasin participant, durant les heures d’ouverture, pour désigner 1 gagnant par magasin (soit au total 54 gagnants) - et au siège de Chapitre.com / GIE PRIVAT, situé 123 boulevard de Grenelle 75015 pour désigner 1 gagnant parmi les participations enregistrées sur le site Chapitre.com
• 2ème tirage au sort :
Les gagnants du 1er tirage susvisé participeront à un second tirage au sort qui permettra de désigner 4 gagnants qui recevront le lot décrit à l’article 4 du présent règlement.
Le deuxième tirage au sort sera effectué le 12 octobre 2012 au plus tard, sous le contrôle d’un huissier de la SCP Vermuse, Huissiers de justice à Lens (62300) - 16, rue des 528 Déportés Juifs.
4°) Dotations
Les quatre gagnants du deuxième tirage au sort se verront attribués respectivement le lot suivant :
- un Netbook Acer ASPIRE ONE 722-C62KK, d’une valeur commerciale de 400€ TTC
5°) Un seul lot sera attribué par participant (même nom, même adresse) pendant toute la période du jeu. Il ne sera admis qu’une seule participation par famille (même nom, même adresse). Les participations incomplètes, incompréhensibles ou illisibles seront éliminées.
Aucune contrepartie monétaire ne pourra être accordée. Toutefois, en cas d’indisponibilité du lot, GIE PRIVAT et CHAPITRE.COM se réservent le droit d’offrir aux gagnants un autre lot d’une valeur équivalente. Les prix gagnés ne pourront faire l’objet d’aucun échange, ni être cédés à une tierce personne.
6°) Les gagnants en magasins et sur le site www.Chapitre.com, seront avertis par courrier ou par e-mail et les lots seront livrés sans frais aux gagnants à l’adresse qu’ils auront indiqué sur leur participation. L’envoi des lots aura lieu au plus tard le 2 novembre 2012.
Le lot qui n’aura pu être adressé à l’un des gagnants sera à libre disposition de GIE PRIVAT et de CHAPITRE.COM.
Il est entendu que le GIE PRIVAT et CHAPITRE.COM ne seront nullement responsable si les coordonnées postales ou électroniques ne correspondent pas à celles des gagnants ou sont erronées. Dans ce cas, il n’appartient pas à le GIE PRIVAT ni à CHAPITRE.COM de faire des recherches complémentaires afin de retrouver les gagnants indisponibles, qui n’obtiendront pas leur lot ni aucun dédommagement ni indemnité.
7°) Afin de servir de témoignage, les gagnants acceptent par avance la publication par le GIE PRIVAT/ CHAPITRE.COM de leurs nom, adresse (département) et photographie, ainsi que de leur témoignage écrit ou oral sur tous supports graphiques, d’enregistrement magnétique, électronique, optique ou numérique (notamment site Web) sauf opposition adressée par écrit à Chapitre.com/GIE Privat dans les 5 jours suivants la réception de leur lot.
8°) La participation à cette opération implique l’acceptation totale de ce règlement. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone.
9°) Le règlement complet du jeu, sera déposé auprès de la SCP Vermuse, huissiers de justice associés, 16, rue des 528 Déportés Juifs à LENS (62).
Le règlement complet du jeu sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande en écrivant à GIE PRIVAT / CHAPITRE.COM- jeu L 2012-29 Vepex 5000 étant précisé que le règlement sera aussi disponible dans les magasins à enseigne Chapitre.com participants et sur le site Internet www.chapitre.com.
10°) GIE PRIVAT et Chapitre.com ne sauraient être tenues pour responsable si par suite de cas de force majeure ou d’évènement imprévu ou indépendant de leur volonté, tout ou partie du jeu devait être annulé, reporté, modifié ou prolongé. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par GIE PRIVAT et CHAPITRE.COM dont les décisions seront sans appel.
GIE PRIVAT et CHAPITRE.COM ne sont pas responsable en cas :
- d’intervention malveillante
- de problèmes de liaison téléphonique
- de problèmes de matériel ou logiciel,
- d’erreurs humaines ou d’origine électrique,
- de force majeure,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à GIE PRIVAT et CHAPITRE.COM, celles-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu, de le reporter ou de le proroger. En aucun cas la responsabilité de GIE PRIVAT et CHAPITRE.COM ne pourra être retenue en cas de problème d’acheminement des lots gagnés ou de perte de courrier postal.
11°) Les données collectées sont nécessaires au traitement de votre participation et à la gestion de nos relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amené à recevoir par courrier des offres commerciales de GIE PRIVAT et CHAPITRE.COM et de leurs partenaires. Si vous ne le souhaitez plus il suffit de nous le faire savoir en écrivant à l’adresse mentionnée ci-dessus.
ANNEXE 1/ LISTE DES SOCIETES AU NOM DESQUELLES AGIT LE GIE LIBRAIRIES PRIVAT
Il est précisé que L’Organisateur :
GIE LIBRAIRIES PRIVAT, Groupement d’intérêt économique au capital de 21.600 euros, ayant son siège social 14 rue des Arts 31 000 Toulouse, identifiée sous le n°411 049 646 RCS Toulouse, représentée par son Président Mr Jörg HAGEN,
Agit au nom et pour le compte de :
1. LIVRES ET COMPAGNIE, S.A.S au capital de 2.000.000 euros, ayant son siège social 123 boulevard de Grenelle -75015 Paris, identifiée sous le n°445 297 641 RCS Paris, représentée par son Président Mr Jörg HAGEN.
2. ALSATIA, SA, au capital de 4.000.000 euros, ayant son siège social 20 rue des Cordiers -68 100 Mulhouse, identifiée sous le n° 319 523 544 RCS Mulhouse, représentée par son Directeur Général Mr Jörg HAGEN
3. LIBRAIRIES DU SAVOIR, SAS au capital de 1.051.350 euros, dont le siège social est situé 14 rue des Arts 31 000 Toulouse, identifiée sous le n°398 486 993 RCS PARIS, représentée par son Président, Monsieur Jörg HAGEN,
4. LIBRAIRIE GENERALE ET UNIVERSITAIRE COLBERT, SAS au capital de 252.643,65 euros, dont le siège social est situé 1 Place Colbert 76130 MONT SAINT AIGNAN, identifiée sous le n° 349 428 292 RCS ROUEN, représentée par son Président Mr Jörg HAGEN
ANNEXE 2 / LISTE DES MAGASINS PARTICIPANTS
Altkirch
Belfort
Besançon
Châlons-en-Champagne
Colmar
Colmar RUC
Forbach
Guebwiller
Montbéliard
Mulhouse
Nancy Hall du Livre
Nancy St Sébastien
Reims
Saint-Louis
Sarreguemines
Angoulême
Bergerac
Brive
Clermont-Ferrand
Dax
Limoges
Narbonne
Perpignan
Roanne
Saint-Etienne
Tarbes
Toulouse 1
Annemasse
Antibes
Aubenas
Cannes
Chalon-sur-Saône
Dijon
Grenoble
La Garde - Toulon
Lyon
Montélimar
Nevers
Nice
Romans-sur-Isère
Arras
Boulogne
Calais
Cherbourg
Douai
Evreux
Laval
Lorient
Mont-Saint-Aignan
Nantes 1
Orléans
Rennes
Saint-Brieuc
Tours
