Règlement Jeu Automne en Piste
Chantal Thomass
www.facebook.com/chantalthomassparis
17 octobre 2013
ARTICLE 1 : La société organisatrice
Le site chantalthoma
ss.fr est édité par CHANTELLE
–
Ch
antal Thomass, société anonyme
au capital de
2.100.214,10 euros
, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Créteil sous le numéro 562 053 694, dont le siège social est situé au 8
-
10 rue de Provigny
CACHAN, France.
Le Site est hébergé par NBS
dont
le siège social est situé au 140
,
boulevard Haussmann,
75008 PARIS, France.
La société organisatrice, sous
-
traite la gestion de l’opération à la société MINISTÈRE,
Société par actions simplifiées au capital social de 37 002
€
dont le siège social e
st situé 41
rue Greneta, 75002 PARIS
France,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Paris sous le n° SIREN 509 430 187, désignée ci
-
après société de gestion.
Le jeu n'est pas parrainé ou géré par FACEBOOK. Par suite, tous commentaires, q
uestions
ou réclamations concernant le Jeu devront être adressés à la Société Organisatrice (et non
à FACEBOOK).
Les informations communiquées par les Participants sont fournies à la
Société Organisatrice et non à FACEBOOK.
ARTICLE 2 : Conditions de part
icipation
Sur une période allant du 17 octobre 2013
10H au Mercredi 06 novembre 2013
18H, le jeu
est accessible sur la page Facebook www.facebook.com/chantalthomassparis
Le Jeu sur la page officielle
www.facebook.com/chantalthomassparis
consiste en un quiz
avec tirage au sort entre les participants ayant
:
-
cliqué sur le bouton «
J’aime
» de la page officielle
-
accepté l’application du Jeu
-
cliqué sur le bouton «
Participer
» du Jeu
-
accepter
le règlement
-
répondu correctement aux questions ci
-
dessous
:
Question 1
:
Quelle
parure
revisite l'imprimé écossais avec malice et glamour ?
1
. So Romance
2
.
Démasque
-
moi
3. Starlette
Question 2:
Quel ensemble joue le masculin
-
féminin avec un délicieu
x
col Claudine et des
bandes
smoking en satin ?
1. Colombine
2. Mlle Pékin
3. Encens’ Moi
Règlement Jeu Automne en Piste
Chantal Thomass
www.facebook.com/chantalthomassparis
17 octobre 2013
ARTICLE 1 : La société organisatrice
Le site chantalthoma
ss.fr est édité par CHANTELLE
–
Ch
antal Thomass, société anonyme
au capital de
2.100.214,10 euros
, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Créteil sous le numéro 562 053 694, dont le siège social est situé au 8
-
10 rue de Provigny
CACHAN, France.
Le Site est hébergé par NBS
dont
le siège social est situé au 140
,
boulevard Haussmann,
75008 PARIS, France.
La société organisatrice, sous
-
traite la gestion de l’opération à la société MINISTÈRE,
Société par actions simplifiées au capital social de 37 002
€
dont le siège social e
st situé 41
rue Greneta, 75002 PARIS
France,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Paris sous le n° SIREN 509 430 187, désignée ci
-
après société de gestion.
Le jeu n'est pas parrainé ou géré par FACEBOOK. Par suite, tous commentaires, q
uestions
ou réclamations concernant le Jeu devront être adressés à la Société Organisatrice (et non
à FACEBOOK).
Les informations communiquées par les Participants sont fournies à la
Société Organisatrice et non à FACEBOOK.
ARTICLE 2 : Conditions de part
icipation
Sur une période allant du 17 octobre 2013
10H au Mercredi 06 novembre 2013
18H, le jeu
est accessible sur la page Facebook www.facebook.com/chantalthomassparis
Le Jeu sur la page officielle
www.facebook.com/chantalthomassparis
consiste en un quiz
avec tirage au sort entre les participants ayant
:
-
cliqué sur le bouton «
J’aime
» de la page officielle
-
accepté l’application du Jeu
-
cliqué sur le bouton «
Participer
» du Jeu
-
accepter
le règlement
-
répondu correctement aux questions ci
-
dessous
:
Question 1
:
Quelle
parure
revisite l'imprimé écossais avec malice et glamour ?
1
. So Romance
2
.
Démasque
-
moi
3. Starlette
Question 2:
Quel ensemble joue le masculin
-
féminin avec un délicieu
x
col Claudine et des
bandes
smoking en satin ?
1. Colombine
2. Mlle Pékin
3. Encens’ Moi
Question 3
:
Quelle parure vous rend maître d
u jeu grâce à ses audacieux gal
ons de dentelle
ultra
-
graphique
s
?
1. Nœuds et Merveilles
2. Indomptable
3. Illusion
L
es participants doivent également répondre positivement
à la question «
J’accepte le
règlement
». Les participants qui ont complété avec succès les champs obligatoires seront
automatiquement inscrits
pour participer au
jeu.
Ce jeu gratuit, sans obligation
d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure,
ouvert à l’international, à l’exception du personnel de la société organisatrice et des
sociétés gestionnaires et de contrôle, et de leur famille. Le jeu est annoncé sur
www.chantalthomass.fr
, sur la page officielle Facebook
www.facebook.com/chantalthomassparis
, et sur la Newsletter de
marque Chantal Thomass
auprès des personnes enregistrées dans l
a bas
e de donnée Chantal Thomass.
Un participant pourra rejouer autant de fois qu’il le souhaite. Seule la première participation
sera prise en compte si le participant n’invite pas d’amis à jouer.
Chaque ami qui participe, apporte une chance supplémen
taire au participant pour le tirage
au sort sous réserve qu’il ait répondu correctement au quiz au moins une fois
.
ARTICLE 3 : Identification des gagnants
Au total, 3 gag
nants seront tirés au sort parmi les
participants ayant donné 3
bonnes
réponses
a
u quiz
.
Les gag
nants remporteront une parure
de marque Chantal Thomass,
conformément à
l’article 4 du présent règlement.
Toute inscription inexacte ou incomplète, et notamment toute indication d’identité ou
d’adresse mail fausse, ne sera pas prise en comp
te et entraînera
la nullité de la
participation.
Il en sera de même en cas d’enregistrement multiple d’une même personne.
Une fois les informations validées, le Gagnant pourra recevoir le lot prévu par la société
organisatrice, sans possibilité
de choisir
le modèle parmi les 3
présentés, son gain
dépendant de sa place dans le tirage au sort
.
Les particip
ations se dérouleront du Jeudi 17 octobre 2013
à 10h00 au
Mercredi 06
novembre 2013
à 18H, heure de Paris. Toute tentative d'inscription à partir de 18H0
1 ne
sera pas validée (le système informatique de la société Ministère faisant foi)
Le gagnant recevra un courrier électronique sous 8 jours, l’informant de son gain. Le
courrier électronique l’informera également de la démarche à suivre.
ARTICLE 4 : Dé
finitions et valeurs des dotations
Sont mis en jeu sur la page officielle
www.facebook.com/chantalthomassparis
:
-
1
er
gagnant tiré au sort
:
° 1
parure
Starlette = PVC : Soutien
-
gorge Arma
ture = 130
€
/ Boxer = 120
€
-
2
er
gagnant tiré au sort
:
° 1
parure
Colombine =
PVC : Soutien
-
gorge Bandeau Mousse = 95
€
/ Slip = 50
€
/
Col Jabot = 65
€
-
3
ème
gagnant tiré au sort
:
° 1
parure
Indomptable =
Soutien
-
Gorge Bandeau Mousse = 135
€
/ Culotte
=
95
€
La société organisatrice se réserve le droit, en cas de rupture de stock, de modifier la
dotation par un produit de l’enseigne de valeur égale ou supérieure.
ARTICLE 5 : Attribution des lots
Le lot est attribué au gagnant à l’adress
e postale que le gagnant aura indiqué après
réception du mail lui confirmant son gain. Toute connexion interrompue sera considérée
comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement entraînent
la disqualification du joueur et l’annulation
de sa participation et de son gain. Le gagnant recevra son lot dans un délai de 6 à 8
semaines environ après confirmation de l’exactitude de ses informations. Dans l’hypothèse
où pour une raison indépendante de
la volonté des organisateurs, le gagnant ne pouvait
bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas
réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera
due au gagnant. Le lot ne pou
rra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa
contre
-
valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. En cas de force majeure ou
de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la société organisatrice se réserve
le droit de re
mplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Les frais de
déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance de la dotation mais
non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge du gagnant.
Les ph
otographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à
titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant
contractuelles.
ARTICLE 6 : Responsabilité
S’agissant du lot, la responsabilité de
la société organisatrice est strictement limitée à la
délivrance du lot effectivement et valablement gagné. D’une manière générale, la société
organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient
survenir à un gagn
ant pendant la jouissance du lot. La société organisatrice se dégage de
toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant leur lot.
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du
réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des
participants à ce réseau via le site. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue
responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se c
onnecter au
site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du
Règlement Jeu Automne en Piste
Chantal Thomass
www.facebook.com/chantalthomassparis
17 octobre 2013
ARTICLE 1 : La société organisatrice
Le site chantalthoma
ss.fr est édité par CHANTELLE
–
Ch
antal Thomass, société anonyme
au capital de
2.100.214,10 euros
, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Créteil sous le numéro 562 053 694, dont le siège social est situé au 8
-
10 rue de Provigny
CACHAN, France.
Le Site est hébergé par NBS
dont
le siège social est situé au 140
,
boulevard Haussmann,
75008 PARIS, France.
La société organisatrice, sous
-
traite la gestion de l’opération à la société MINISTÈRE,
Société par actions simplifiées au capital social de 37 002
€
dont le siège social e
st situé 41
rue Greneta, 75002 PARIS
France,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Paris sous le n° SIREN 509 430 187, désignée ci
-
après société de gestion.
Le jeu n'est pas parrainé ou géré par FACEBOOK. Par suite, tous commentaires, q
uestions
ou réclamations concernant le Jeu devront être adressés à la Société Organisatrice (et non
à FACEBOOK).
Les informations communiquées par les Participants sont fournies à la
Société Organisatrice et non à FACEBOOK.
ARTICLE 2 : Conditions de part
icipation
Sur une période allant du 17 octobre 2013
10H au Mercredi 06 novembre 2013
18H, le jeu
est accessible sur la page Facebook www.facebook.com/chantalthomassparis
Le Jeu sur la page officielle
www.facebook.com/chantalthomassparis
consiste en un quiz
avec tirage au sort entre les participants ayant
:
-
cliqué sur le bouton «
J’aime
» de la page officielle
-
accepté l’application du Jeu
-
cliqué sur le bouton «
Participer
» du Jeu
-
accepter
le règlement
-
répondu correctement aux questions ci
-
dessous
:
Question 1
:
Quelle
parure
revisite l'imprimé écossais avec malice et glamour ?
1
. So Romance
2
.
Démasque
-
moi
3. Starlette
Question 2:
Quel ensemble joue le masculin
-
féminin avec un délicieu
x
col Claudine et des
bandes
smoking en satin ?
1. Colombine
2. Mlle Pékin
3. Encens’ Moi
Question 3
:
Quelle parure vous rend maître d
u jeu grâce à ses audacieux gal
ons de dentelle
ultra
-
graphique
s
?
1. Nœuds et Merveilles
2. Indomptable
3. Illusion
L
es participants doivent également répondre positivement
à la question «
J’accepte le
règlement
». Les participants qui ont complété avec succès les champs obligatoires seront
automatiquement inscrits
pour participer au
jeu.
Ce jeu gratuit, sans obligation
d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure,
ouvert à l’international, à l’exception du personnel de la société organisatrice et des
sociétés gestionnaires et de contrôle, et de leur famille. Le jeu est annoncé sur
www.chantalthomass.fr
, sur la page officielle Facebook
www.facebook.com/chantalthomassparis
, et sur la Newsletter de
marque Chantal Thomass
auprès des personnes enregistrées dans l
a bas
e de donnée Chantal Thomass.
Un participant pourra rejouer autant de fois qu’il le souhaite. Seule la première participation
sera prise en compte si le participant n’invite pas d’amis à jouer.
Chaque ami qui participe, apporte une chance supplémen
taire au participant pour le tirage
au sort sous réserve qu’il ait répondu correctement au quiz au moins une fois
.
ARTICLE 3 : Identification des gagnants
Au total, 3 gag
nants seront tirés au sort parmi les
participants ayant donné 3
bonnes
réponses
a
u quiz
.
Les gag
nants remporteront une parure
de marque Chantal Thomass,
conformément à
l’article 4 du présent règlement.
Toute inscription inexacte ou incomplète, et notamment toute indication d’identité ou
d’adresse mail fausse, ne sera pas prise en comp
te et entraînera
la nullité de la
participation.
Il en sera de même en cas d’enregistrement multiple d’une même personne.
Une fois les informations validées, le Gagnant pourra recevoir le lot prévu par la société
organisatrice, sans possibilité
de choisir
le modèle parmi les 3
présentés, son gain
dépendant de sa place dans le tirage au sort
.
Les particip
ations se dérouleront du Jeudi 17 octobre 2013
à 10h00 au
Mercredi 06
novembre 2013
à 18H, heure de Paris. Toute tentative d'inscription à partir de 18H0
1 ne
sera pas validée (le système informatique de la société Ministère faisant foi)
Le gagnant recevra un courrier électronique sous 8 jours, l’informant de son gain. Le
courrier électronique l’informera également de la démarche à suivre.
ARTICLE 4 : Dé
finitions et valeurs des dotations
Sont mis en jeu sur la page officielle
www.facebook.com/chantalthomassparis
:
-
1
er
gagnant tiré au sort
:
° 1
parure
Starlette = PVC : Soutien
-
gorge Arma
ture = 130
€
/ Boxer = 120
€
-
2
er
gagnant tiré au sort
:
° 1
parure
Colombine =
PVC : Soutien
-
gorge Bandeau Mousse = 95
€
/ Slip = 50
€
/
Col Jabot = 65
€
-
3
ème
gagnant tiré au sort
:
° 1
parure
Indomptable =
Soutien
-
Gorge Bandeau Mousse = 135
€
/ Culotte
=
95
€
La société organisatrice se réserve le droit, en cas de rupture de stock, de modifier la
dotation par un produit de l’enseigne de valeur égale ou supérieure.
ARTICLE 5 : Attribution des lots
Le lot est attribué au gagnant à l’adress
e postale que le gagnant aura indiqué après
réception du mail lui confirmant son gain. Toute connexion interrompue sera considérée
comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement entraînent
la disqualification du joueur et l’annulation
de sa participation et de son gain. Le gagnant recevra son lot dans un délai de 6 à 8
semaines environ après confirmation de l’exactitude de ses informations. Dans l’hypothèse
où pour une raison indépendante de
la volonté des organisateurs, le gagnant ne pouvait
bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas
réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera
due au gagnant. Le lot ne pou
rra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa
contre
-
valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. En cas de force majeure ou
de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la société organisatrice se réserve
le droit de re
mplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Les frais de
déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance de la dotation mais
non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge du gagnant.
Les ph
otographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à
titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant
contractuelles.
ARTICLE 6 : Responsabilité
S’agissant du lot, la responsabilité de
la société organisatrice est strictement limitée à la
délivrance du lot effectivement et valablement gagné. D’une manière générale, la société
organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient
survenir à un gagn
ant pendant la jouissance du lot. La société organisatrice se dégage de
toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant leur lot.
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du
réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des
participants à ce réseau via le site. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue
responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se c
onnecter au
site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du
réseau. La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était
amenée à annuler le
présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne
serait être engagée de ce fait.
ARTICLE 7 : Conditions de remboursement des frais
La participation au jeu est strictement gratuite. Les p
articipants peuvent obtenir le
remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la
base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0, 17 euros)
sur simple demande écrite faite avant le
30
novembre 2013
(cachet de La Poste faisant foi),
et envoyé à l’adresse suiva
nte : Ministère
–
Jeu Facebook Automne en Piste
, Chantal
Thomass
–
41 rue Greneta, 75002 PARIS. La demande devra présenter les coordonnées
complètes (nom, prénom, adresse) et être
accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire
(IBAN
–
BIC) ainsi que la photocopie de la dernière facture à son nom prouvant qu’il est
facturé à la connexion et non au forfait. Les frais de participation seront limités à raison de 1
remboursement par foyer (
même nom, même adresse) sur toute la période du jeu. Les frais
de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur
(base 20g) sur demande écrite conjointe. Le remboursement interviendra par virement
bancaire ou postal dans
un délai de 60 jours à compter de la réception de la demande. Les
accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun
remboursement dans la me
sure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et
que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui
occasionne aucun f
rais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 8 : Autorisation des gagnants
La société organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives. Sauf avis
contraire des participants, leurs noms et coordonnées pourront faire l’objet d’un traitement
informatique. Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser et diffuser leur
nom, prénom et adresse, sur tout support, pour les communications concernant le jeu sans
que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou à un
avantage quelconque.
ARTICLE 9 : Dépôt & obtention du règlement
Le règlement du jeu est déposé auprès de la SELARL Jérôme COHEN, huissier de justice,
176 rue du Temple, 75003 Paris.
Le règlement du jeu peut être obtenu gratuitement sur simple demande
écrite pendant la
durée du jeu à l’adresse suivante : Ministère
–
Instant Gagnant, Chantal Thomass
–
41 rue
Greneta, 75002 PARIS,
France.
Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur base 20g. Il sera limité à 1
remboursement par foyer (même n
om, même adresse) sur simple demande écrite à
l’adresse de l’opération accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (IBAN
–
BIC).
ARTICLE 10 : Acception du règlement
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement
complet ainsi que des modalités de déroulement du concours.
ARTICLE 11 : Loi « Information & Libertés »
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte
de la société organisatrice et ce, conformément à la lo
i « Informatique & Libertés » du 6
janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte
de la participation au jeu. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou
de radiation des informations le conce
rnant et qu’il peut exercer sur simple demande à
l’adresse suivante : CHANTAL THOMASS, Service Marketing, 8
-
10 rue de Provigny
CACHAN, France.
