Règlement du jeu-concours Chantal Thomass n°154233 Lot principal gagné : 3 parures de lingerie Chantal Thomass collection été 2012.

Avenant du Règlement Instant Gagnant
Chantal Thomass
www.chantalthomass.fr
30 avril 2012
ARTICLE 1 : La société organisatrice
Le site chantalthomass.fr est édité par CHANTELLE SA – Chantal Thomass, société
anonyme au capital de 2 100 214 euros, immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de Créteil sous le numéro 562 053 694, dont le siège social est situé au 8-10 rue
de Provigny CACHAN, France.
Le site est hébergé par NBS dont le siège social est situé au 140 boulevard Haussmann,
PARIS, France.
La société organisatrice, sous-traite la gestion de l’opération à la société MINISTÈRE,
Société par actions simplifiées au capital social de 37 002 € dont le siège social est situé 11
bis rue Bachaumont, 75002 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Paris sous le n° SIREN 509 430 187, désignée ci-après société de gestion.
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure,
ouvert à l’international, à l’exception du personnel de la société organisatrice et des
sociétés gestionnaires et de contrôle, et de leur famille. Le jeu est annoncé sur
www.chantalthomass.fr, sur la page officielle Facebook
www.facebook.com/chantalthomassparis, et sur la Newsletter de l’enseigne auprès des
personnes enregistrées dans la base de donnée Chantal Thomass. Le nombre de
participation par jour et par foyer n’est pas limitée pendant la durée du jeu.
ARTICLE 3 : Identification des gagnants
Sur une période allant du 26 avril au 15 mai 2012, le Jeu sera accessible sur le site
www.chantalthomass.fr.
Le Jeu consiste en la présentation de 3 parures de la collection PE12. Le Joueur devra alors
cliquer sur les boutons « Stop » afin d’arrêter le slider des 3 parures. A l’arrêt du slider, si les
3 parures sont identiques, le joueur est sélectionné pour faire partie du tirage au sort. Il
devra pour cela remplir le formulaire d’inscription qui lui est proposé.
100 combinaisons gagnantes sont possibles lors de ce Jeu. Parmi les 100 gagnants ayant
rempli le formulaire, 3 seront tirés au sort pour le gain final.
Avant tirage au sort des 3 sélectionnés, il sera demandé aux 100 gagnants du Jeu de
remplir un formulaire de participation en ligne en y indiquant leur civilité, leur nom, leur
prénom, leur date de naissance, leur adresse postale, leur ville et leur code postal, la taille
de sous-vêtement souhaitée.
Toute inscription inexacte ou incomplète, et notamment toute indication d’identité ou
d’adresse mail fausse, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Il en sera de même en cas d’enregistrement multiple d’une même personne.
Une fois les informations validées, le Joueur pourra recevoir le lot prévu par la société
organisatrice, sans possibilité de choisir le modèle parmi les 3 présentés.
Les participations aux instants gagnants se dérouleront du 26 avril à 00h00 au 15 mai 2012
à 23h59, heure de Paris. Toute tentative d'inscription à partir de 00h00 ne sera pas validée
(le système informatique de la société Ministère faisant foi).
Les gagnants recevront un courrier électronique sous 15 jours, les informant de leur gain. Le
courrier électronique les informera également de la démarche à suivre.
ARTICLE 4 : Définitions et valeurs des dotations
Sont mis en jeu sur le site internet www.chantalthomass.fr
- 1 parure encens'moi : Soutien-gorge bandeau + Slip + Serre-taille : PVC = 225 €
- 1 parure broderie losanges : Soutie-gorge triangle + porte-jarretelles + Slip : PVC = 235 €
- 1 parure Satin Fleuri : Soutien-gorge corbeille + string : PVC = 180 €
La parure gagnante présentée sur le site ne correspond pas automatiquement au lot qui
sera envoyé au gagnant.
La sélection des 3 gagnants se fera par tirage au sort. L’ordre de détermination des 3 lots
est le suivant :
- 1er gagnant tiré au sort : 1 parure broderie losanges : Soutie-gorge triangle + portejarretelles
+ Slip : PVC = 235 €
- 2e gagnant tiré au sort : 1 parure encens'moi : Soutien-gorge bandeau + Slip +
Serre-taille : PVC = 225 €
- 3e gagnant tiré au sort : Soutien-gorge corbeille + string : PVC = 180 €
La société organisatrice se réserve le droit de modifier les lignes, références et coloris en
fonction du stock disponible. En cas de rupture de stock, la dotation pourra correspondre à
une autre ligne de la collection PE12 de valeur égale ou supérieure.
ARTICLE 5 : Attribution des lots
Le lot est attribué au gagnant à l’adresse postale indiquée sur le formulaire de participation.
Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la
disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de son gain. Le gagnant
recevra son lot dans un délai de 6 à 8 semaines environ après confirmation de l’exactitude
de ses informations. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des
organisateurs, le gagnant ne pouvait bénéficier de sa dotation, cette dernière sera
définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité
de quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant. Le lot ne pourra donner lieu à
aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou
remplacement. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa
volonté, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de
nature et de valeur équivalente. Les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc.,
inhérents à la jouissance de la dotation mais non expressément prévus dans les dotations
resteront à la charge du gagnant.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à
titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant
contractuelles.
ARTICLE 6 : Responsabilité
S’agissant du lot, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la
délivrance du lot effectivement et valablement gagné. D’une manière générale, la société
organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient
survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot. La société organisatrice se dégage de
toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant leur lot.
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du
réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des
participants à ce réseau via le site. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue
responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au
site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du
réseau. La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le
présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne
serait être engagée de ce fait.
ARTICLE 7 : Conditions de remboursement des frais
La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le
remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la
base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0, 17 euros)
sur simple demande écrite faite avant le 06 décembre 2011 (cachet de La Poste faisant foi),
et envoyé à l’adresse suivante : Ministère – Instant Gagnant, Chantal Thomass - 11 bis rue
Bachaumont, 75002 PARIS. La demande devra présenter les coordonnées complètes (nom,
prénom, adresse) et être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (IBAN – BIC) ainsi
que la photocopie de la dernière facture à son nom prouvant qu’il est facturé à la connexion
et non au forfait. Les frais de participation seront limités à raison de 1 remboursement par
foyer (même nom, même adresse) sur toute la période du jeu. Les frais de timbre engagés
dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g) sur
demande écrite conjointe. Le remboursement interviendra par virement bancaire ou postal
dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la demande. Les accès au site
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte
de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant
de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
ARTICLE 8 : Autorisation des gagnants
La société organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives. Sauf avis
contraire des participants, leurs noms et coordonnées pourront faire l’objet d’un traitement
informatique. Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser et diffuser leur
nom, prénom et adresse, sur tout support, pour les communications concernant le jeu sans
que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou à un avantage quelconque.
ARTICLE 9 : Dépôt & obtention du règlement
Le règlement du jeu est déposé auprès de la SELARL Jérôme COHEN, huissier de justice,
176 rue du Temple, 75003 Paris.
Le règlement du jeu peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite pendant la
durée du jeu à l’adresse suivante : Ministère – Instant Gagnant, Chantal Thomass - 11 bis
rue Bachaumont, 75002 PARIS.
Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur base 20g. Il sera limité à 1
remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur simple demande écrite à
l’adresse de l’opération accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (IBAN – BIC).
ARTICLE 10 : Acception du règlement
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement
complet ainsi que des modalités de déroulement du concours.
ARTICLE 11 : Loi « Information & Libertés »
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte
de la société organisatrice et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6
janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de
la participation au jeu. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de
radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse
suivante : CHANTAL THOMASS, Service Marketing, 8-10 rue de Provigny CACHAN,
France.