REGLEMENT COMPLET DU JEU CHAMPOMY TOY STORY 3
ARTICLE 1
La société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE, SAS au capital de 446 036 924 euros dont le siège social est situé au 133 rue Victor Hugo – 92309 Levallois Perret Cedex, RCS Nanterre B 404 907 941, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat, par instants gagnants prédéterminés, intitulé : « Jeu Champomy Toy Story 3 » sur le site Internet : www.champomy.com/toystory3. Le jeu est organisé du 1er octobre 2010 au 31 mars 2011.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse) à l’exception du personnel des sociétés organisatrices et des personnes ayant participé à la conception du jeu, à la réalisation et à la gestion du jeu.
ARTICLE 3
La participation au présent jeu se fait exclusivement par Internet, sur le site www.champomy.com/toystory3. Après s’être connecté, pendant la durée de l’opération, l’internaute doit, dans un premier temps, remplir le formulaire d’inscription, puis répondre correctement aux trois questions du quiz pour pouvoir jouer. En fonction du jour et de l’heure de sa connexion Internet sur le site www.champomy.com/toystory3, le serveur lui indique immédiatement s’il est gagnant ou perdant de l’un des 153 lots mis en jeu. Le jeu est accessible 24h/24h pendant la durée de l’opération et est limité à 1 participation par jour, par joueur, sur toute la durée du jeu (même adresse email).
Toutes coordonnées incomplètes ou dont l’adresse se révèlera fausse après vérification ne seront pas prises en compte. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. L’ensemble des lots est mis en jeu par instants gagnants prédéterminés et déposés chez Maître Geyelin, huissier de Justice à Orléans. Les gagnants recevront leurs lots à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription au jeu, dans un délai de 6 semaines à compter de l’annonce de leur gain.
ARTICLE 4
Les dotations mises en jeu sont :
- 3 lots composés de : une PS3 Slim, d’une valeur commerciale unitaire approximative de 299€ TTC, la trilogie Toy Story en Blu-ray haute définition, d’une valeur commerciale unitaire approximative de 50€ TTC, et le jeu vidéo Toy Story 3, d’une valeur commerciale unitaire approximative de 60€ TTC.
- 50 jeux Toy Story 3 pour Nintendo DS, d’une valeur commerciale unitaire approximative de 40€ TTC.
- 100 DVD Toy Story 3, d’une valeur commercial unitaire approximative de 19,90€ TTC.
ARTICLE 5
La société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu, si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Il en va de même en cas de fraude, sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. La société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et d’exclure tout participant qui aurait un comportement suspecté comme frauduleux sans avoir à le prévenir. La société organisatrice se réserve le droit, à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon déroulement du jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au jeu et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 6
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, sont strictement interdites.
ARTICLE 7
La société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site www.champomy.com/toystory3.
Et notamment la responsabilité de la société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement la société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. La société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE ne saurait davantage être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.champomy.com/toystory3 ou à participer au jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
ARTICLE 8
Les frais de communication téléphonique correspondant au temps de connexion lors de la ou des participation(s) au jeu pourront être remboursés à tout participant qui en fait la demande écrite à « Jeu Champomy Toy Story 3 - 45944 Orléans Cedex 9», avant le 30/04/2011 (le cachet de la poste faisant foi). La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
• nom, prénom, date de naissance, adresse postale et adresse électronique du participant
• la date et l’heure de participation au jeu
• un RIB ou un RIP (Relevé d’Identité Bancaire ou Postal)
• une copie de la facture détaillée au nom du participant, du fournisseur d’accès Internet auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l’heure de sa connexion au site
Le remboursement s’effectuera forfaitairement sur la base d’une communication locale au tarif en heure pleine de France Télécom au moment du dépôt du présent règlement soit 0.09 Euro TTC la 1ère minute puis 0.03 Euro TTC /minute pour un temps de connexion de 3 minutes, soit un total forfaitaire et définitif de 0.15 Euro TTC. Les frais de connexion ne seront pas remboursés aux participants ayant un forfait d’abonnement Internet illimité. Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande. Les demandes feront l’objet d’un remboursement par lettre chèque ou par RIB dans un délai de 3 à 4 semaines à réception de la demande. Les correspondances présentant une anomalie (incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies) ne pourront être prises en compte.
ARTICLE 9
La société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE pourra être amenée à utiliser les données nominatives collectées dans le cadre de l’inscription au jeu dans un but promotionnel ce que l’internaute accepte expressément.
Cependant, conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978 sur l’informatique et les libertés, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer sur demande écrite à : « Jeu Champomy Toy Story 3 - 45944 Orléans Cedex 9».
ARTICLE 10
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Tout litige relèvera de la juridiction compétente de Nanterre. Le présent jeu est soumis à la loi française. Le règlement complet est disponible gratuitement sur le module de jeu accessible depuis le site www.champomy.com/toystory3 et déposé chez Maître Geyelin, huissier de justice à Orléans (45).
