SARL CHAMPAGNE JACQUES CHAPUT – Reglement Concours Photo “Couleurs d’Automne & Champagne”
Règlement du concours photo
« Couleurs d’Automne & Champagne »
Article 1 : Organisateur
La société SARL Champagne Chaput Jacques & Fils, société à responsabilité limitée au capital de 101 000
euros, immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 394 761 795 (SIRET 394 761 795 00019), dont le siège
social est situé 1 rue Blanche, 10200 Arrentières, représentée par ses gérants, exploitant la marque
Champagne Jacques Chaput (ci-après « l’Organisateur »), organise un concours photographique gratuit et
sans obligation d’achat intitulé « Couleurs d’Automne & Champagne » (ci-après « le Concours »).
Le Concours est annoncé sur le compte Instagram @jacqueschaput (instagram.com/jacqueschaput) et la page
Facebook « Champagne Jacques Chaput » (facebook.com/pages/Champagne-JacquesChaput/842188129171575) de l’Organisateur (ci-après « les Comptes officiels »), notamment par le biais de
publications sponsorisées.
Article 2 : Conditions de participation
2.1. Le Concours est ouvert à toute personne physique majeure (18 ans révolus à la date de participation),
résidant en France métropolitaine.
2.2. En raison de la nature des dotations (boissons alcoolisées), aucune participation d’une personne mineure
ne sera acceptée. L’Organisateur peut demander à tout participant ou gagnant de justifier de son âge et de
son identité. Toute participation ne permettant pas cette vérification sera écartée.
2.3. Sont exclus du Concours les membres du personnel de l’Organisateur, les membres du jury, ainsi que les
membres de leur famille (conjoint, ascendants, descendants), et toute personne ayant participé à
l’élaboration du Concours.
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2.4. Le Concours comporte deux prix, accessibles par deux voies de participation distinctes et cumulables : le
Prix du jury (article 4.1) et le Prix du public (article 4.2). Un participant peut concourir à l’un, à l’autre ou aux
deux.
2.5. La participation au Concours, par l’une ou l’autre voie, implique l’acceptation pleine et entière du présent
règlement.
Article 3 : Durée et calendrier
Étape Date
Ouverture des participations Samedi 10 octobre 2026
Clôture des participations et relevé des mentions « J’aime » Dimanche 25 octobre 2026 à 23 h 59 (heure
de Paris)
Délibération du jury Entre le lundi 26 et le jeudi 29 octobre 2026
Annonce des résultats, dans une publication dédiée sur les
Comptes officiels
Vendredi 30 octobre 2026
Toute participation reçue ou publiée après la date et l’heure de clôture ne sera pas prise en compte.
L’Organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, reporter ou annuler le Concours en cas de force
majeure ou si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Article 4 : Modalités de participation
4.1. Participation au Prix du jury
Pour participer, le participant doit, avant la date de clôture :
1. remplir le formulaire d’inscription accessible sur le site internet www.jacques-chaput.com également
disponible dans la biographie du compte Instagram de l’Organisateur), en indiquant ses nom,
prénom, date de naissance, adresse électronique, ville de résidence et, le cas échéant, son identifiant
Instagram ou Facebook ;
2. y déposer une ou deux photographies répondant aux conditions de l’article 5 ;
3. cocher les cases d’acceptation du règlement et de cession des droits prévue à l’article 9.
Une seule inscription par personne est acceptée (même nom, même adresse électronique). Toute inscription
incomplète ou comportant des informations inexactes sera considérée comme nulle.
4.2. Participation au Prix du public
Pour participer, le participant doit, avant la date de clôture :
1. publier sur son compte personnel Instagram ou Facebook une ou deux photographies au maximum
répondant aux conditions de l’article 5 ;
2. publier en mode « public », de sorte que la publication soit visible par tous, condition indispensable à
la prise en compte des votes ;
3. identifier (taguer) dans la publication le compte Instagram @jacqueschaput ou la page Facebook «
Champagne Jacques Chaput » ;
4. suivre (être abonné à) ce même Compte officiel.
Seules les deux premières publications d’un même participant répondant à ces conditions sont retenues, par
ordre chronologique de publication. Les publications suivantes ne sont pas prises en compte.
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Les publications doivent rester en ligne et publiques jusqu’à l’annonce des résultats. Une publication non
publique, non identifiée, supprimée ou publiée par un participant ne suivant pas le Compte officiel ne pourra
pas être retenue.
Les participants sont libres d’inviter leurs proches à découvrir leur publication et à suivre les Comptes officiels.
Article 5 : Conditions relatives aux photographies
5.1. Thème. Les photographies doivent illustrer le thème « Couleurs d’Automne & Champagne » : les couleurs
de la saison en lien avec l’univers du champagne (vigne, paysage viticole, cave, bouteille, verre posé dans la
lumière, terroir).
5.2. Originalité. Le participant doit être l’auteur de la photographie et détenir l’ensemble des droits sur celleci. Les images générées ou substantiellement modifiées par intelligence artificielle sont exclues. Les retouches
usuelles (recadrage, exposition, contraste, couleurs) sont admises.
5.3. Personnes représentées. Si une personne identifiable apparaît sur la photographie, le participant garantit
avoir obtenu son autorisation écrite. Aucune personne mineure ne doit apparaître sur les photographies.
5.4. Contenus exclus. Conformément à la réglementation française encadrant la communication sur les
boissons alcoolisées, sont exclues les photographies :
• montrant une personne en train de consommer une boisson alcoolisée ;
• associant l’alcool à la fête, à la performance, à la séduction, à la conduite d’un véhicule ou à un usage
excessif ;
• présentant un caractère violent, discriminatoire, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;
• portant atteinte aux droits d’un tiers (marques, œuvres, vie privée).
5.5. Format (Prix du jury). Fichiers JPEG ou PNG, 10 Mo maximum par fichier, sans signature, filigrane ni cadre
apparent.
L’Organisateur se réserve le droit d’écarter, sans avoir à se justifier, toute photographie ne respectant pas le
présent article, quelle que soit la voie de participation.
Article 6 : Désignation des gagnants
6.1. Contrôle de conformité. L’Organisateur vérifie la conformité de chaque participation aux articles 2, 4 et 5.
Pour le Prix du jury, les photographies sont ensuite présentées au jury de façon anonyme.
6.2. Prix du jury. Le jury est composé des responsables de la Maison Jacques Chaput. Chaque juré note
individuellement les photographies reçues via le formulaire selon les critères suivants : respect du thème,
impact et émotion, lumière et couleurs, composition et cadrage, originalité, cohérence avec l’univers de la
Maison, qualité technique. La photographie obtenant la meilleure moyenne remporte le Prix du jury. En cas
d’égalité, la note « impact et émotion » départage les ex aequo. Les décisions du jury sont souveraines et sans
appel.
6.3. Prix du public. Le Prix du public revient à la publication conforme ayant recueilli le plus grand nombre de
mentions « J’aime », relevé par l’Organisateur le dimanche 25 octobre 2026 à 23 h 59. Chaque publication est
considérée isolément : les mentions de deux publications d’un même participant ne s’additionnent pas. En cas
d’égalité, le jury départage les publications ex aequo. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure toute
participation dont les votes paraîtraient obtenus de manière artificielle (achat de mentions « J’aime », faux
comptes, automatisation).
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6.4. Cumul. Un même participant ne peut remporter qu’un seul prix. S’il arrive en tête des deux classements,
il reçoit le Prix du jury et le Prix du public revient à la publication classée suivante d’un autre participant.
Article 7 : Dotations
Prix Dotation
Valeur
commerciale TTC
Prix du
jury
Un Coffret Trilogie La Grande Salamandre, Champagne Jacques Chaput :
trois bouteilles de 75 cl de La Grande Salamandre, présentées en écrin
165 €
Prix du
public
Un magnum (150 cl) d’une cuvée de Champagne Jacques Chaput, choisie par
l’Organisateur
66 €
Valeurs indiquées d’après les prix publics de la boutique en ligne France de l’Organisateur au 9 octobre 2026,
frais de livraison en France métropolitaine inclus.
Les dotations ne peuvent être ni échangées, ni remboursées, ni converties en numéraire. En cas
d’indisponibilité, l’Organisateur peut les remplacer par des dotations de valeur équivalente.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Article 8 : Annonce des résultats et remise des lots
Les résultats sont annoncés le vendredi 30 octobre 2026 dans une publication dédiée sur les Comptes
officiels. Les gagnants sont contactés le même jour par courrier électronique (adresse indiquée dans le
formulaire) ou par message privé sur Instagram ou Facebook.
Ils disposent de 10 jours à compter de ce contact pour confirmer leur acceptation, communiquer leurs
coordonnées et justifier de leur majorité. À défaut, le lot est attribué au participant classé suivant.
Les lots sont remis en main propre au domaine, à Arrentières, ou expédiés gratuitement en France
métropolitaine, contre remise à une personne majeure. L’Organisateur ne peut être tenu responsable d’une
adresse erronée ou d’un retard imputable au transporteur.
Article 9 : Droits sur les photographies
9.1. Le participant reste propriétaire de ses photographies. En participant, il cède à l’Organisateur, à titre
gratuit et non exclusif, le droit de reproduire, représenter et adapter (recadrage, format) les photographies
déposées via le formulaire ou publiées en identifiant un Compte officiel, pour les seuls besoins de la
communication de la Maison Jacques Chaput, y compris le partage de la publication sur les Comptes officiels.
9.2. Cette cession vaut pour les supports suivants : site internet de l’Organisateur, Comptes officiels et autres
réseaux sociaux de l’Organisateur, lettres d’information, supports imprimés de communication (brochures,
affiches, présentoirs). Elle est consentie pour le monde entier et pour une durée de 2 ans à compter de la
clôture du Concours.
9.3. Chaque utilisation mentionne le nom ou l’identifiant de l’auteur. Toute utilisation commerciale non
prévue ci-dessus fera l’objet d’un accord distinct avec l’auteur.
9.4. Le participant garantit l’Organisateur contre tout recours de tiers relatif aux droits sur les photographies
et sur l’image des personnes représentées.
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Article 10 : Données personnelles
Les données collectées via le formulaire ou par message privé (identité, coordonnées, identifiant de compte,
date de naissance) sont traitées par l’Organisateur, responsable de traitement, pour la gestion du Concours, la
vérification de l’âge des participants, l’attribution et l’envoi des lots. Elles sont conservées jusqu’à 6 mois
après la fin du Concours, puis supprimées, sauf consentement exprès du participant à recevoir les actualités
de la Maison (case à cocher non pré-cochée).
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de
rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation, qu’il peut exercer à l’adresse contact@jacqueschaput.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 11 : Instagram et Facebook
Le Concours n’est ni organisé, ni parrainé, ni approuvé, ni géré par Instagram, Facebook ou Meta Platforms,
Inc., qui ne sauraient être associés au Concours. Chaque participant décharge Meta de toute responsabilité en
lien avec le Concours. Les informations fournies par les participants sont destinées à l’Organisateur et non à
Meta.
Article 12 : Responsabilité
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau internet, des plateformes
Instagram et Facebook ou du formulaire en ligne empêchant ou perturbant la participation, ni de
l’impossibilité de consulter une publication rendue non publique par son auteur. Toute tentative de fraude
entraîne l’exclusion du participant.
Article 13 : Consultation du règlement
Le présent règlement est consultable gratuitement à sur le site internet www.jacques-chaput.com, également
accessible depuis la biographie du compte Instagram de l’Organisateur, pendant toute la durée du Concours.
Une copie est adressée gratuitement à toute personne qui en fait la demande à l’adresse de l’Organisateur.
L’Organisateur peut modifier le règlement par avenant publié sur cette même page.
Article 14 : Loi applicable et litiges
Le présent règlement est soumis au droit français. Toute réclamation doit être adressée par écrit à
l’Organisateur dans un délai d’un mois après la clôture du Concours. À défaut d’accord amiable, le litige est
porté devant les tribunaux compétents.
