REGLEMENT
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société AM&CO, S.A au capital de 30 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 528 328 677, ayant son siège social sis 10 rue de Lisbonne 75008 PARIS, organise un jeu dénommé "JEU CONCOURS CHAMPMARKET – CHAMPAGNE BARONS DE ROTHSCHILD" du 31 octobre au 19 décembre 2013.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION ET DESCRIPTION DES MODALITES
Ce Jeu est gratuit et sans obligation d'achat, il est ouvert à toute personne physique et majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des employés et dirigeants de la Société Organisatrice et de la société Champagne Barons de Rothschild ainsi que de leur famille et des personnes travaillant chez leurs partenaires qui disposent d'une connexion internet et d'un email valide.
Pour jouer, les participants devront se connecter au Site internet http://www.champmarket.com, sur la page dédiée au jeu (participation par courrier postal exclue) et compléter le formulaire d’inscription en ligne. Ils y préciseront notamment leur nom, prénom, âge et coordonnées (ci-après le profil).
Pour être validée, chaque inscription doit être complète, c'est-à-dire que tous les champs obligatoires du profil devront être renseignés. Dans l’hypothèse où un ou plusieurs champs obligatoires ne seraient pas renseignés, l’inscription ne sera pas prise en compte.
Une seule participation par personne est possible.
Elle est nominative et il n'est pas possible de jouer pour d'autres participants.
Le formulaire d'inscription doit être complet, lisible et respecter les dates du jeu. Tous profils incomplets, erronés, contrefaits ou réalisés de manière contrevenante au présent règlement seront déclarés nuls.
Une fois le formulaire validé, il est alors sélectionné pour le tirage au sort.
Un Joueur ne peut créer qu’un seul profil, sous peine d’être éliminé du Jeu. La Société Organisatrice pourra effectuer toute vérification nécessaire à cet égard et appréciera de manière souveraine si les éléments du profil créé lui semblent démontrer qu’une même personne a créé plus d’un profil (notamment en comparant chacun des éléments fournis dans le profil).
Une fois le formulaire de participation entièrement complété, le Joueur dispose enfin de la possibilité de doubler ses chances de gagner, pour tout achat de Champagne Barons de Rothschild sur le site www.champmarket.com entre le 28 octobre et le 19 décembre 2013 inclus.
Son profil sera alors doublé dans la base des participants au jeu.
ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES LOTS MIS EN JEU
Premier lot :
Un séjour pour deux personnes en hôtel 5 étoiles au Chalet du Mont d’Arbois à Megève, comprenant 1 dîner gastronomique pour deux personnes au restaurant « Le 1920 » à Megève et accès illimité au Spa de l’hôtel. Séjour en pension complète (hors vin et boissons) de deux jours dont une nuitée en chambre double catégorie standard. Hors transports et activités sur place. Le dîner s’entend hors vin et boissons. Valable sur la sélection de dates suivantes : 18 et 19 janvier 2014, 15 et 16 mars (zone A uniquement), 22 et 23 mars 2014, 29 et 30 mars 2014, 5 et 6 avril 2014.
Valeur : 1500€ T.T.C.
Deuxième lot :
Un Mathusalem (6 L) de Champagne Barons de Rothschild Cuvée Brut présenté dans un coffret bois individuel en série limitée.
Valeur : 494,90 € T.T.C.
Troisième lot :
Un Jéroboam (3 L) de Champagne Barons de Rothschild Cuvée Brut présenté dans un coffret bois individuel en série limitée.
Valeur : 236,90 € T.T.C.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS, TIRAGE AU SORT
La désignation des gagnants se fera par tirage au sort parmi les profils enregistrés et valides. Il sera effectué par l'un des huissiers de la SCP Didier BENHAMOU – JAKUBOWICZ – RACINEUX – DURIAUD, huissiers de justice, le 23 décembre 2013. Les lots seront attribués par ordre croissant, le premier profil tiré au sort obtenant le premier lot, etc…
Les gagnants seront avisés par la Société Organisatrice du tirage par mail, dans un délai de deux semaines suivant la date de clôture.
Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer, même nom et même adresse.
Les gagnants déclarent se soumettre à tout contrôle sur leur identité et la réalité de leur domicile (adresse postale et adresse internet), les informations fausses (domicile, identité, âge) entrainent la disqualification du gagnant et de ses participations.
Aucun nom de gagnant ne sera communiqué par téléphone, courrier, courrier électronique ou tout moyen de communication, hormis la confirmation par mail visée ci-avant.
En cas de non réponse de la part des gagnants dans un délai de huit jours à partir de l'information concernant leur gain, ils seront réputés avoir renoncé au lot, et celui-ci sera perdu tel que défini à l'article … Un nouveau tirage au sort sera alors effectué par huissier de justice.
Les prix ne peuvent faire l'objet d'une compensation en espèces, ni aucune contrepartie. Ceux-ci ne sont pas cessibles. En cas de force majeure, la société organisatrice aura la possibilité de remplacer les lots prévus par des lots de valeur identique ou supérieure.
ARTICLE 5 : REMISE DES LOTS
Les gagnants recevront leur lot à l’adresse qu’ils auront validée dans leur profil lors de leur inscription.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra pas être engagée du fait d’un changement de coordonnées des Gagnants dont elle n’aurait pas été informée.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être engagée dans les cas où, pour des raisons indépendantes de sa volonté, les courriers et/ou lots destinés aux gagnants se seraient égarés lors de leur acheminement vers l’adresse prévue.
Les lots devront être acceptés tels quels et ne pourront être ni transmissibles, ni revendus, ni échangés contre un autre objet ou contre une valeur monétaire, ni remboursés.
La Société Organisatrice se réserve par ailleurs la possibilité de remplacer un lot par un lot de valeur égale ou supérieure.
ARTICLE 6 : ENGAGEMENT DES PARTICIPANTS – DONNEES PERSONNELLES
En acceptant leur prix, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leurs coordonnées, y compris dans toute opération promotionnelle liée à ce jeu et notamment à publier leur nom, prénom et ville, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque indemnité ou rémunération à quelque titre que ce soit.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative au traitement de données à caractère personnel. Les joueurs sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Chaque joueur dispose, en application de l'article 27 de la loi, d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qui pourra être exercé auprès de la société AM&Co, dont le siège est situé 10 rue de Lisbonne 75008 PARIS.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TEMPS DE JEU
En cas de frais engagés, tout Joueur peut obtenir sur demande écrite le remboursement du montant correspondant au temps de jeu qu’il a personnellement engagé pour sa participation, sur la base d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût de la communication téléphonique locale en heure pleine, soit 0.15 centimes d’euro TTC la minute à raison de 3 minutes, temps moyen nécessaire pour participer au Jeu.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier à l'adresse du jeu précisée à l'article 10, avec un RIB et une facture détaillée au nom du joueur, accompagnée impérativement des pièces justificatives listées ci-après:
L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, âge, adresse postale, la date de sa participation au Jeu - Une photocopie de sa facture Internet faisant apparaître distinctement les coûts dont il est demandé remboursement.
L'envoi doit être effectué au plus tard 30 jours après la date de fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Les frais postaux engagés par le joueur, liés à l’envoi de la demande de remboursement, seront également remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande.
Une seule demande de remboursement de participation par profil sera prise en compte.
Les dossiers incomplets ne seront pas traités.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du Joueur. Dans ces conditions sont notamment exclus les connexions gratuites, les forfaits permettant une illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes car l'abonnement à internet est contracté par pour un usage en général et que le fait, pour le participant, d'e jouer sur le site ne lui crée aucune dépense supplémentaire.
ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et fonctionnement du Jeu,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Joueur,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se font sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 9: DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
La reproduction des éléments composant ce jeu est strictement interdite. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
ARTICLE 10: DEPOT ET RESPECT DU REGLEMENT
Le présent règlement de jeu est déposé à la SCP Didier BENHAMOU – JAKUBOWICZ – RACINEUX – DURIAUD, huissiers de justice, domiciliée 71, boulevard Richard Le noir – 75011 PARIS.
Le règlement complet peut être consulté et imprimé à tout moment sur le site.
Il s’applique à tous les joueurs; la participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du règlement dans sa totalité, laquelle sera présumée pour tout Joueur participant au Jeu.
Si certain(s) article(s) du règlement étaient déclarés nul(s) ou caduque(s), les autres articles conserveraient leur validité. S'il existe une différence entre le règlement déposé à l'étude d'huissiers et le règlement en ligne, la version déposée chez l'huissier sera la seule valable.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
En cas de manquement de la part d’un Joueur, la Société Organisatrice se réserve en outre la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
La Société Organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
Compte tenu des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, la Société Organisatrice se réserve la faculté, à sa seule discrétion, de modifier le jeu à tout moment, de l’écourter, de le proroger, de l'interrompre momentanément ou de le supprimer sans que cela ne puisse ouvrir droit à compensation ou indemnisation des joueurs potentiels, à quel titre que ce soit. La responsabilité de la société organisatrice ne pourra pas être engagée pour ces raisons.
Le règlement modifié par la société organisatrice au cours de sa durée sera précisé sur le site http://www.champmarket.com. La modification est préalablement prise en compte par la SCP Didier BENHAMOU – JAKUBOWICZ – RACINEUX – DURIAUD, société d'huissiers de justice associés dépositaire du règlement. Elle produira ses effets à partir de la reproduction sur le site et tout joueur, par sa participation au jeu, est censé avoir accepté ladite modification.
Le joueur qui refuse la modification ne devra plus participer au jeu.
Le présent règlement peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par courrier (avant la date de fin du jeu), à l'adresse suivante:
CHAMP'MARKET
"JEU CONCOURS CHAMPMARKET – CHAMPAGNE BARONS DE ROTHSCHILD"
10, rue de Lisbonne
75008 PARIS
ARTICLE 11 : LITIGES – CONTESTATIONS
La société AM&Co réglera tout conflit relatif au règlement du jeu avec la SCP Didier BENHAMOU – JAKUBOWICZ – RACINEUX – DURIAUD, huissiers de justice, société titulaire d'un office d'huissiers de justice.
Pour toute contestation ou réclamation relative au présent Jeu, un courrier en LRAR (recommandé avec accusé de réception) devra être adressé dans un délai de 1 mois après la publication des résultats.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE, ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent jeu est soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
En cas de conflit qui ne pourra être réglé à l'amiable entre les parties, celui-ci devra être porté devant les tribunaux de PARIS.
