Règlement du Grand Concours Photo Chamina Voyages 2017
Article 1 : Société organisatrice
Chamina Sylva, qui exploite sous la marque Chamina Voyages, société par actions simplifiée au capital de 270 000 euros, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 389 249 426 dont le siège social est situé au 43 place de Jaude à Clermont-Ferrand. (63000) (ci-après désigné « la Société organisatrice ») organise, sur son site Internet uniquement, un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat de photographies du 6 juin 2017 au 7 juillet 2017 à 23h59 inclus (date limite de réception des photographies sur Internet) (ci-après désigné le « Grand Concours ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Article 2 : Conditions de participation
La participation au Grand Concours est ouverte à toute personne physique disposant d’une connexion Internet et d’une adresse e-mail valide (ci-après désigné le « Participant »), à l’exclusion des membres du personnel de la Société organisatrice et des sociétés de son groupe (article L.233-3 du Code de commerce), des membres du jury ainsi que, d’une façon générale, des sociétés participant directement ou indirectement à la mise en œuvre de ce Grand Concours. Cette exclusion s’étend également aux familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) des membres du jury et du personnel de l’ensemble des entités susvisées.
La participation est nominative et le Participant ne peut en aucun cas participer pour le compte d’une autre personne.
Toute participation d’un mineur sera de plein droit considérée comme ayant été effectuée i) avec l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale (père et/ou mère, ou représentant légal) et ii) sous l’entière responsabilité de ces derniers. La Société organisatrice se réserve le droit d’opérer toutes vérifications notamment d’identité et/ou de justification de l’autorité parentale et/ou d’exiger un accord écrit justifiant de l’accord parental intervenu, et ce avant toute attribution de prix et exploitation de la photographie concernée. L’absence de production de tout ou partie des documents et/ou renseignements demandés dans les délais impartis par la Société organisatrice entraînera, le cas échéant, la disqualification du Participant.
La participation à ce Grand Concours implique pour tout Participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect de l’une quelconque des conditions de participation énoncées entraînera la nullité de la participation.
La Société organisatrice se réserve, en outre, le droit de vérifier que les Gagnants (cf. Article 7) répondent bien aux conditions stipulées ci-dessus.
Article 3 : Annonce du Grand Concours
Ce Grand Concours est annoncé sur le site Internet de la Société organisatrice à l’adresse suivante : http://www.chamina-voyages.com/ ainsi que sur ses réseaux sociaux Facebook, Twitter, Google+, Pinterest et Instagram.
Le règlement et les conditions de participation à ce Grand Concours seront accessibles à tout moment sur le site suivant : http://www.chamina-voyages.com/ à la rubrique « Grand Concours Photo Chamina Voyages » accessible depuis la page d’accueil.
Article 4 : Modalités de participation
La participation au Grand Concours est gratuite et sans obligation d’achat.
Pour participer au Grand Concours, chaque Participant doit s’inscrire à partir du 6 juin 2017 à minuit - la date et l’heure des connexions des Participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de la Société organisatrice, faisant foi - via Internet, en se connectant à l’adresse suivante http://www.chamina-voyages.com/, puis en cliquant sur la rubrique « Grand Concours Photo Chamina Voyages » avant de compléter un formulaire d’inscription dans la page Participer.
Ce formulaire d’inscription contiendra deux volets que le Participant devra compléter (i) en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail, puis (ii) en téléchargeant une photographie répondant à la thématique « Emouvante Nature », et en renseignant obligatoirement le champ Légende avant de cliquer sur l’onglet Envoyer pour participer au Grand Concours.
Le champ Légende devra comporter les indications suivantes :
Un titre unique de 50 caractères maximum
Un descriptif de minimum 200 caractères et maximum 3000 caractères
Le lieu de la photographie choisi dans la liste des propositions
La mention © suivi du patronyme du Participant ou de son pseudonyme en langue française et alphabet romain, qui ne devra pas dépasser 50 caractères. La Société organisatrice se réserve également le droit de refuser tout pseudonyme qui ne respecterait pas les caractéristiques précisées à l’Article 5.2.
La photographie du Participant étant soumise à validation, la participation au Grand Concours se fera à condition que la photographie soit validée par la Société organisatrice suivant les critères indiqués aux Articles 5, 6 et 7. Le Participant sera informé par e-mail si sa participation au Grand Concours a été acceptée ou refusée par le modérateur.
Tout autre mode de participation est exclu. Seules les photographies publiées jusqu’au 7 juillet 2017 à 23h59 inclus seront prises en compte pour la participation au Grand Concours.
Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus énoncées sera considérée comme nulle.
Article 5 : Conditions de validité des photographies
Chaque photographie est publiée sous la seule responsabilité du Participant.
5.1 Chaque Participant certifie être l’auteur de la photographie avec laquelle il participe au Grand Concours. Il s’engage à ce que la photographie publiée et partagée dans le cadre du Grand Concours soit une création originale ne portant aucune atteinte aux droits de tiers quels qu’ils soient et sur quelque fondement que ce soit.
Chaque Participant garantit à la Société organisatrice que sa photographie ne portera pas atteinte à la vie privée des personnes, et/ou aux droits de celles-ci sur leur image et/ou patronyme et/ou à la propriété des biens et/ou aux titulaires de droit sur des marques, textes, photographies, images, vidéos, etc. Les personnes figurant sur les photographies communiquées par les Participants dans le cadre du Grand Prix devront être consentantes.
En conséquence, il déclare et garantit être en possession des autorisations nécessaires à la reproduction ou représentation de la photographie sur laquelle figure des personnes ou des biens meubles ou immeubles ou représentant des situations soumises à autorisation.
Chaque Participant s’engage, en conséquence, à justifier par écrit à la Société organisatrice, à tout moment et à première demande de celle-ci, de la détention desdites autorisations.
Le Participant s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quels qu’en soient les formes, objet et nature formés contre la Société organisatrice et qui se rattacherait directement ou indirectement à la réalisation et/ou l’exploitation de sa photographie et à la relever indemne, en ce compris les honoraires raisonnables de conseil.
Le Participant accepte l’ensemble des conditions de dépôt stipulées ci-dessus et est pleinement conscient que dans l’hypothèse où une procédure judiciaire serait intentée à l’encontre de la Société organisatrice du fait de cette publication, cette dernière aurait la faculté d’appeler le Participant en garantie.
La Société organisatrice se réserve la possibilité de retirer si besoin toute photographie du Grand Concours faisant l’objet d’une réclamation de la part d’un tiers, annulant ainsi la participation du Participant.
5.2 Chaque Participant s’engage à ce que sa photographie réponde aux caractéristiques suivantes :
Être conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs
Ne pas démontrer des signes de violence ni être à caractère diffamatoire
Ne pas contenir de caractère pornographique, pédophile, raciste ou xénophobe
Ne pas être dénigrante ou susceptible de porter atteinte de quelle que manière que ce soit à l’image, au patronyme, à la vie privée, à l’honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute personne physique ou morale
Et plus généralement, être conforme à la réglementation et à la législation en vigueur.
Pour participer au Grand Concours, la photographie du Participant devra, en outre, être au format .jpg, ne pas dépasser un poids maximum de 6 Mo et être d’une largeur minimum de 800 pixels et d’une hauteur minimale de 300 pixels. Par ailleurs, elle devra présenter une approche artistique et esthétique répondant à la thématique « Emouvante Nature » du Grand Concours et sa qualité technique devra être jugée suffisante pour être exploitée (netteté/éclairage).
La Société organisatrice se réserve expressément le droit d’éliminer sans justification dans le cadre du Grand Concours toute photographie considérée en tout ou partie comme ne respectant pas les conditions de validité ci-dessus énoncées ou susceptibles de nuire à son image.
La Société organisatrice se réserve également le droit d’engager d’éventuelles poursuites envers les Participants.
5.3 Les Participants sont dûment informés que leur photographie est soumise à une modération a priori. Chaque Participant sera informé par e-mail lorsque sa participation au Grand Concours aura été acceptée ou refusée par le modérateur.
Toute participation qui aura fait l’objet d’un rejet total ou partiel par le modérateur sera présumée ne pas respecter les dispositions du présent règlement et sera donc de droit annulée.
Le Participant pourra alors participer de nouveau en suivant les modalités de participation du Grand Concours.
Article 6 : Utilisation des photographies
6.1 Chaque Participant garantit être le seul titulaire et/ou concessionnaire des droits, notamment de propriété intellectuelle, sur la photographie, objet de sa participation au Grand Concours, et, par conséquent, avoir seul la qualité pour en concéder ou céder les droits d’exploitation à la Société organisatrice. Il garantit, en outre, ne pas avoir conclu de contrat avec un tiers qui ferait obstacle à la publication de ladite photographie.
6.2 Par le simple fait de soumettre au Grand Concours une photographie de son choix, chaque Participant autorise, à titre gracieux et non exclusif, pour le monde entier, l’utilisation de sa photographie par la Société organisatrice sur le site Internet http://www.chamina-voyages.com/ et ceux de ses partenaires ou sur ses réseaux sociaux Facebook, Twitter, Google+, Pinterest et Instagram pendant toute la durée du présent Grand Concours et pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de clôture de ce dernier, soit le 7 juillet 2017 à 23h59. A cet effet, chaque Participant autorise la Société organisatrice à utiliser sa photographie accompagnée de son patronyme ou de son pseudonyme.
A ce titre, chaque Participant concède à la Société organisatrice le droit de reproduire et/ou représenter et communiquer la photographie au public en lien avec le Grand Concours, en tous lieux, par tout procédé de communication au public connu ou inconnu à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, dans le cadre d’une présentation lors de manifestations publiques/évènementielles internes et externes, par tout communiqué de presse, stands d’exposition et expositions internes et externes, pour une diffusion par le biais de supports numériques et réseaux et autres procédés de télétransmission quel que soit la forme, la nature et la destination notamment Internet (y inclus celui des partenaires de la Société organisatrice) dont les réseaux sociaux, Extranet et Intranet, terminaux/appareils mobiles (smartphones, tablettes et produits voisins) et par tout procédé connu ou inconnu à ce jour, e-mailing et e-newsletter, diffusion et mise à disposition par affichage et distribution sur support papier ou numérique (brochures, catalogues, insertions presse, prospectus, affiches, cartons d’invitation, newsletter, magazines, etc) ou tout autre procédé de manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit.
6.3 Chaque Participant, dans l’hypothèse où il est désigné comme Gagnant du Grand Concours, accepte de céder gracieusement et à titre non exclusif, à la Société organisatrice, pour le monde entier, l’ensemble des droits de diffusion et de communication au public, de reproduction, de représentation et d’adaptation portant sur la photographie retenue à titre commercial, publicitaire et promotionnel, à titre d’information et d’illustration et de manière plus générale :
Le droit de reproduire et/ou de faire reproduire tout ou partie de la photographie au public en lien avec la Société organisatrice et/ou ses activités et/ou ses services et/ou le Grand Concours, par tout moyen connu ou inconnu à ce jour, et notamment par impression, numérisation et procédés analogues, sur tout support matériel et dématérialisé connu ou inconnu à ce jour, et notamment sur support papier, électronique, numérique, informatique, magnétique, analogique et audiovisuel ;
Le droit de représenter et communiquer tout ou partie de la photographie au public en lien avec la Société organisatrice, ses activités et ses services et/ou le Grand Concours, en tous lieux, par tout procédé de communication au public connu ou inconnu à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, dans le cadre d’une présentation lors de manifestations publiques/évènementielles internes et externes, par tout communiqué de presse, stands d’exposition et expositions internes et externes, pour une diffusion par le biais de supports numériques et réseaux et autres procédés de télétransmission quelque soit la forme, la nature et la destination notamment Internet (y inclus celui des partenaires de la Société organisatrice) dont les réseaux sociaux, Extranet et Intranet, terminaux/appareils mobiles (smartphones, tablettes et produits voisins) et par tout procédé connu ou inconnu à ce jour, e-mailing et e-newsletter, diffusion et mise à disposition par affichage et distribution sur support papier ou numérique (brochures, catalogues, insertions presse, prospectus, affiches, cartons d’invitation, newsletter, magazines, etc) ou tout autre procédé de manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit ;
Le droit d’adapter tout ou partie de la photographie pour un quelconque besoin jugé souhaitable par la Société organisatrice en lien avec la Société organisatrice et/ou ses activités et/ou ses services et/ou le Grand Concours, et notamment de modifier le cadrage, retoucher la photographie, en noir et blanc ou en couleurs, l’associer à tout texte, légende, l’incorporer dans toute création nouvelle quels que soient les procédés y compris au sein d’une œuvre multimédia ou audiovisuelle.
Cette autorisation d’exploitation est consentie, pour le monde entier, pour une durée de dix (10) années entières à compter du 13 juillet 2017 et jusqu’au 12 juillet 2027 inclus (ci-après désigné le « Terme ») et sans limite du nombre de reproductions et de représentations que la Société organisatrice estimera nécessaire.
La Société organisatrice s’engage à assurer l’exploitation des droits cédés dans des conditions propres à assurer aux Gagnants la protection de leur droit moral. Pour toute utilisation des photographies, la Société organisatrice s’engage à faire mention du copyright et à citer le patronyme ou le pseudonyme choisi par chaque Participant en accompagnant celle-ci du crédit suivant : « © patronyme ou pseudonyme du Participant ».
Chaque Participant consent, dans l’hypothèse où il est désigné comme Gagnant, à l’utilisation et/ou à la publication à des fins commerciales de son patronyme ou de son pseudonyme et son image, en relation avec la photographie sélectionnée et de manière adjacente à celle-ci, sans que cela ne lui confère un droit à rémunération ou à un avantage quelconque.
La Société organisatrice s’engage à retirer les photographies des Gagnants du site Internet http://www.chamina-voyages.com/ et à ne pas les faire figurer dans ses publications futures au-delà du Terme. Par exception, la Société organisatrice pourra poursuivre l’utilisation des photographies des Gagnants pour les publications en cours sur quel que support que ce soit au moment de l’expiration du Terme. En conséquence, la Société organisatrice ne sera pas tenue de retirer les publications en circulation et diffusées à la date du Terme dans lesquelles la ou lesdites photographies seraient susceptibles de figurer.
Une fois sélectionné, chaque Gagnant s’engage irrévocablement à réitérer et, le cas échéant, à préciser, à des fins documentaires, son accord concernant les modalités d’exploitation ci-dessus mentionnées par contrat au profit de la Société organisatrice.
Article 7 : Désignation des Gagnants
Le Grand Concours sera clôturé le 7 juillet 2017 à 23h59. Les photographies publiées par les Participants dans le cadre du Grand Concours seront soumises au vote de trois jurys :
Un jury d’internautes qui décernera le « Prix des internautes » pour les photographies qui auront obtenu le plus grand nombre de votes :
Il n’y a aucune limitation du nombre de votes accordés, mais techniquement, il n’est possible de voter qu’une seule fois pour une même photographie.
La personne titulaire de la photographie publiée peut accorder son vote à sa propre photographie.
Un jury sélectionné par la Société organisatrice qui décernera le « Grand Prix du Jury » :
Le jury sera composé de 3 personnalités :
- Pierre Sahuc, responsable éditorial du magazine OutdoorGo !
- Laurent Bourdenet, directeur de Chamina Voyages
- Tilby Vattard, photographe professionnel
Un jury sélectionné par l’association Acteurs du Tourisme Durable, qui décernera le « Le Prix ATD » :
Le jury sera composé de 3 personnalités :
- Florie Thielin, Journaliste pour Voyageons-Autrement.com
- Jules Bloseur et Maryne Arbouys, Fondateurs du blog Explorelemonde.com
- Sara Duong, Coordinatrice d'Acteurs du Tourisme Durable (ATD)
Les trois jurys sélectionneront ainsi chacun un gagnant (ci-après désigné les « Gagnants »).
La sélection se fera selon les critères suivants :
- Respect du thème
- Originalité de la photographie
- Qualité de réalisation
Sauf en cas de force majeure, les résultats seront dévoilés au public le 13 juillet 2017 sur le site http://www.chamina-voyages.com/.
Les choix de chacun des jurys quant à la désignation des Gagnants sont définitifs et sans appel.
Article 8 : Dotations mises en jeu
8.1 Les dotations mises en jeu dans le cadre du concours sont les suivantes :
Dotation du Grand Prix du Jury : * Un voyage de randonnée à pied dit « en liberté » à Madère dénommé « Le Tour de l’île » de 8 jours (code CCCM08D) pour deux personnes comprenant les prestations à Madère, hors transport aérien, à savoir l’hébergement en demi-pension, la location de voiture et un (1) Carnet de Route pour une valeur de mille quarante euros (1040 €) et deux (2) billets d’avion Paris - Funchal pour un montant maximum de sept cents (700 €) TTC, à réaliser dans un délai maximum de un (1) an après la remise de la dotation, et
* Un (1) an d’abonnement au magazine « Outdoor Go ! » d’une valeur de valeur de vingt-neuf euros cinquante (29.50 €).
Dotation du Prix ATD : * Un voyage de randonnée à pied dit « en liberté » en France en Auvergne dénommé « Rêve de cabanes » de 5 jours (code CV1G05Z) pour deux personnes comprenant les prestations ci-après énumérées (hors les transports jusqu’à lieu de départ du voyage et le retour au domicile), à savoir l’hébergement en cabanes et lodges en demie-pension du dîner du jour 1 au petit déjeuner du dernier jour, les pique- niques des 3 jours de randonnée, le transport des bagages entre les hébergements, le transfert du premier jour du lieu de rendez-vous au premier site de cabanes, les taxes de séjour et un (1) Carnet de Route pour une valeur de mille trois cents euros (1300 €) à réaliser dans un délai maximum de un (1) an après la remise de la dotation, et
* Un (1) an d’abonnement au magazine « Outdoor Go ! » d’une valeur de valeur de vingt-neuf euros cinquante (29.50 €).
- 2ème prix :
2 guides Tao au choix d’une valeur de douze euros cinquante (12.50€) chacun.
- 3ème prix :
6 carnets d'expérience de Bordeaux Zigzao d’une valeur de vingt-trois euros quarante (23.4€).
Dotation du Prix des internautes :
- 1er prix :
* Un voyage de randonnée à pied dit « en liberté » en France, dénommé « De Collioure à Cadaquès » de 6 jours (code CV7Y06V) pour deux personnes comprenant les prestations énumérées ci-après (hors les transports jusqu’à lieu de départ du voyage et le retour au domicile), à savoir la demie-pension des jours 2, 3 et 4, la nuit et le petit-déjeuner des jours 1 et 5 (les dîners des jours 1 et 5 ne sont pas compris), le transport des bagages entre les hébergements, le transfert en taxi du jour 3, les taxes de séjour et un (1) Carnet de Route, pour une valeur de mille quatre-vingt euros (1180 €) à réaliser dans un délai maximum de un (1) an après réception de la dotation, et
* Un (1) an d’abonnement au magazine « Outdoor Go ! » d’une valeur de valeur de vingt-neuf euros cinquante (29.50 €).
- du 2ème prix au 11ème prix :
* Un (1) an d’abonnement au magazine « Outdoor Go ! » d’une valeur de valeur de vingt-neuf euros cinquante (29.50 €).
8.2 En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente.
8.3 Les dotations décrites ci-dessus ne seront ni reprises, ni échangées contre une autre prestation ou un autre objet quelle que soit leur valeur et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière.
8.4 La dotation est nominative et non commercialisable et ne peut être attribuée ou cédée à des tiers.
Toute inscription incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout Participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires pour s’assurer de la conformité de la participation au présent règlement, notamment concernant l’identité des Gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du Gagnant.
La Société organisatrice se réserve, par ailleurs, le droit d’exclure toute photographie s’il apparaît que des fraudes ou des tentatives de fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Grand Concours ou de la détermination du(es) Gagnant(s).
En cas de manquement à l’une des dispositions du présent règlement, le Participant sera automatiquement disqualifié et la dotation qui lui avait été attribuée redeviendra immédiatement la propriété exclusive de la Société organisatrice.
Article 9 : Modalités d’obtention de la dotation
Les Gagnants seront avertis qu’ils ont gagné par e-mail dans un délai de sept (7) jours suivant la date de la fin du Grand Concours. Ils recevront un courrier à l’adresse électronique indiquée lors de leur inscription sur le site Internet du Grand Concours confirmant leur gain et les modalités d’obtention de leur dotation.
Toute dotation qui ne pourrait pas être remise au Gagnant de son fait sera tenue à sa disposition à l’adresse du Grand Concours pendant un délai de trois (3) mois à compter de la date de désignation des Gagnants :
Chamina Voyages
« Grand Concours Chamina Voyages »
43 place de Jaude
63000 Clermont Ferrand
France
Tout Gagnant qui n’aurait pas réclamé sa dotation par courrier et/ou par e-mail dans ce délai sera réputé avoir renoncé à celle-ci.
La Société organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter les Gagnants. Néanmoins si l’un des Gagnants demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation. Par ailleurs, si un des Gagnants ne voulait ou ne pouvait prendre possession de sa dotation, il n'aurait droit à aucune compensation de quelque nature que ce soit.
Les dotations non attribuées ne seront pas remises en jeu par la Société organisatrice qui ne saurait être tenue responsable de ce fait.
Article 10 : Responsabilité
10.1 La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en raison de tout événement indépendant de sa volonté, et notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, ou pour assurer la sécurité, l’équité, l’intégrité et/ou le bon déroulement du Grand Concours, elle était amenée à écourter, différer, modifier, proroger, interrompre ou annuler purement et simplement le présent Grand Concours.
10.2 Même si le Grand Concours est accessible sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter, Google+, Pinterest et Instagram, ceux-ci ne seront en aucun cas tenus responsables en cas de litige lié au Grand Concours. Les données personnelles collectées lors du Grand Concours sont destinées à la Société organisatrice et ses partenaires.
10.3 Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La participation à ce Grand Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les débits très variables, l’absence de protection de certaines données contre des détournements et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société organisatrice ne serait notamment être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet qui empêcheraient l’accès au Grand Concours et/ou son bon déroulement.
La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable, sans que cette liste soit exhaustive, d’éventuelles interruptions de serveurs, de pertes de données, des conséquences de tout virus ou bogue informatique, de toute défaillance technique ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Grand Concours.
10.4 A l’exclusion de son site Internet http://www.chamina-voyages.com/ et de ses réseaux sociaux Facebook, Twitter, Google+, Pinterest et Instagram, et sous les réserves indiquées à l’Article 6.3 ci-dessus, la Société organisatrice ne peut pas garantir que les photographies soient totalement supprimées du réseau Internet à l’échéance des droits de diffusion, en raison notamment de la mobilité des informations sur Internet, comme du fait de tiers.
Article 11 : Remboursement des frais de connexion et demande de règlement
La participation au Grand Concours est gratuite et sans obligation d’achat de sorte que les frais de connexion des Participants leur seront remboursés selon les modalités ci-dessous mentionnées.
Dans la mesure où, en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site http://www.chamina-voyages.com/ ou via les réseaux sociaux Facebook, Twitter, Google+, Pinterest et Instagram (ci-après désigné le « Site ») et de participer au Grand Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le Site pour participer au Grand Concours seront remboursés par Relevé d’Identité Bancaire ou Postal, sur simple demande du Participant adressée au plus tard trente (30) jours après réception de sa facture téléphonique (le cachet de la Poste faisant foi), dans les deux (2) mois de la demande du Participant.
Afin d’obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d’affranchissement de sa demande de remboursement, le Participant doit envoyer par courrier, à l’adresse Chamina Voyages - « Grand Concours Chamina Voyages » - 43 place de Jaude – 63000 Clermont Ferrand - France, une demande écrite, établie sur papier libre, accompagnée des éléments suivants :
- Un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal
- Une photocopie d’un justificatif d’identité en précisant ses nom et prénom tels que saisis dans le formulaire d’inscription au Grand Concours
- Une photocopie d’un justificatif de domicile
- L’indication de la date, de l’heure et de la durée de sa(ses) connexion(s) au Site pour participer au Grand Concours
- Une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès à Internet auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au Site.
Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion ou à celle d’envoi du règlement du Grand Concours par voie postale seront remboursés forfaitairement sur la base du tarif postal lent en vigueur à tout Participant qui en fera la demande. En tout état de cause, chaque demande de remboursement sera limitée à une par foyer d’abonné (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou avec des coordonnées erronées ou transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus, sera rejetée.
Article 12 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP GAULTIER-MAZURE, Huissiers de Justice à Paris (75002), 51 rue Sainte Anne. Toute modification du règlement donnera lieu à un dépôt complémentaire.
Le règlement complet du Grand Concours est disponible et peut être consulté sur le site Internet http://www.chamina-voyages.com/ à la rubrique « Grand Concours Photo Chamina Voyages » accessible depuis la page d’accueil.
Une copie du règlement complet du Grand Concours peut être obtenue gratuitement, par toute personne qui en fera la demande écrite en indiquant ses nom, prénom et adresse à l’adresse suivante :
Chamina Sylva S.A.S
Chamina Voyages
« Grand Concours Chamina Voyages »
43 place de Jaude
63000 Clermont Ferrand
France
Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée pendant toute la période du Grand Concours.
Les frais engagés par le Participant pour obtenir ce règlement seront remboursés uniquement pendant la période du Grand Concours sur simple demande écrite, à la même adresse, accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire et d’un justificatif.
Article 13 : Données personnelles
Les Participants dont les photographies auront été retenues seront contactées par e-mail afin notamment d’obtenir leurs coordonnées complètes (nom, prénom(s), date de naissance, adresse et téléphone).
Les informations recueillies dans le cadre du présent Grand Concours sont nécessaires à la prise en compte de la participation à celui-ci. Ces informations sont destinées à la Société organisatrice aux fins de gestion de la participation au Grand Concours de chacun des Participants, pour l’attribution des dotations aux Gagnants ainsi que pour l’exploitation de leur photographie.
Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée, les Participants et les Gagnants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression relatif aux données les concernant. Toute demande d’accès, d’opposition, de modification, de rectification ou de suppression doit être adressée à la Société organisatrice à l’adresse suivante :
Chamina Sylva S.A.S.
Chamina Voyages
« Grand Concours Chamina Voyages »
43 place de Jaude
63000 Clermont Ferrand
France
Article 14 : Contestation et attribution de compétence
La participation à ce Grand Concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement de la part de chaque Participant.
Toute fraude, tentative de fraude ou non respect du règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Grand Concours, la Société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, sera tranchée souverainement par la Société organisatrice dans le respect de la législation française applicable.
Toute contestation relative au Grand Concours, devra être formulée, à peine de forclusion, sous un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date de clôture du Grand Concours.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la juridiction française compétente.
Le présent règlement est soumis exclusivement au droit français.
Le 1er juin 2017
