Règlement du jeu-concours Chambre de Métiers et de l’Artisanat n°609618 Lot principal gagné : 1 lot de 2 planches à découper en bois Des Résines et des Rêves (170 €).

Voir le descriptif et les réponses du jeu

Règlement du concours « MIF EXPO 2026 »

Article 1 : organisateur
CMA France (« l’Organisateur »), établissement public de l’état, situé au 12 avenue Marceau
75008 Paris, organise un concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « MIF EXPO
2026 » du 29/10/2026 à 10h au 15/11/2026 à 18h et accessible depuis les comptes Facebook et
Instagram de CMA France ainsi que sur le stand du Village de l’artisanat au salon MIF expo
du 12 au 15 novembre 2026 inclus sur les heures d’ouverture du salon (voir modalités d’accès
à l’article 5 du présent règlement ou sur le site internet https://www.mifexpo.fr/). Le Jeuconcours n'est ni associé, ni administré, ni sponsorisé par les plateformes Facebook et
Instagram ou le groupe META. Les participants déchargent le groupe META de toute
responsabilité.
Article 2 : Objet du concours
Le concours « MIF EXPO 2026 » est sans obligation d'achat, organisé par CMA France à
l’occasion du salon MIF Expo qui se tiendra à Paris du 12 au 15 novembre 2026. Les gagnants
seront sélectionnés par tirage au sort parmi les participants ayant respecté les modalités de
participation prévues dans le présent règlement.
Article 3 : Participation
Ce concours est ouvert à toute personne résidant sur le territoire de France métropolitaine
(Corse comprise) et DOM-ROM pendant la durée du concours.
La participation au concours implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 4 : Dotations
Cinq (5) lots sont à gagner dans le cadre de ce concours.
Les lots concernés :
Lots Description Entreprise
Valeur commerciale
indicative TTC
1 Vase Lucie Devoile 100€ l’unité
2 Cosmétique Origaia 81,5 € l’unité
1 2 planches à découper en bois Des résines et des rêves 85 € l’unité
1 Chocolats BeanBarChoc 85,03€ l’unité
La valeur de chaque lot se situe entre 85 et 100 euros TTC. Cette valeur est déterminée au
moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation
quant à leur évaluation.
Les dotations ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni convertibles en numéraire. En
cas d’indisponibilité d’une dotation pour une cause indépendante de sa volonté,
l’Organisateur peut la remplacer par une dotation de nature similaire et de valeur au moins
équivalente ; le gagnant en est informé.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces
lots sont entièrement à la charge des gagnants.
CMA France ne peut être tenu responsable pour tous défauts ou défaillances des dotations,
notamment en cas d’annulation du salon MIF Expo 2026 ou de conditions restrictives
d’accès.
Article 5 : Modalités de participation
5.1 Modalités de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date de sa participation, résidant
en France métropolitaine (Corse comprise) et DOM-ROM pendant la durée du concours.
Sont exclus de la participation : les agents et élus de CMA France et des chambres de
métiers et de l’artisanat ; les personnes ayant participé à la conception ou à l’organisation
du Jeu ; les artisans fournissant les dotations, leurs dirigeants et salariés ; ainsi que les
membres du foyer de l’ensemble de ces personnes.
Une seule participation est admise par personne, toutes modalités confondues (en ligne et
sur le stand). En cas de participations multiples, seule la première est prise en compte.

5.2 Conditions de participation
• Pour participer au concours sur les réseaux sociaux, chaque participant doit remplir
le formulaire en ligne indiqué dans les publications dédiées au concours.
• Pour participer au concours sur le salon du 12 au 15 novembre 2026, chaque
participant est invité à se rendre sur le Village de l’Artisanat et à remplir le formulaire
en ligne auprès des hôtes et hôtesses présents pendant les 4 jours du salon.
Seules les modalités décrites au présent règlement font foi. En cas de divergence entre le
présent règlement et toute publication relative au Jeu, notamment sur les réseaux sociaux,
le présent règlement prévaut.
Toute participation incomplète, frauduleuse ou effectuée par un moyen non prévu au
présent règlement est nulle. L’Organisateur peut vérifier l’identité, l’âge et l’adresse des
gagnants. Il peut demander à cette fin la présentation d’une pièce justificative, dont aucune
copie n’est conservée au-delà de la vérification.
Par ailleurs, CMA France pourra écarter du jeu-concours tout participant suspecté de
fraude. Seront également considérées comme nulles toute identification ou participation
incomplète, incorrecte, illisible, volontaire ou non, ainsi que toute participation réalisée
selon des modalités autres que celles prévues par le présent règlement. Cette même
sanction s’appliquera en cas de participations multiples.
Article 6 : Modalité de désignation des gagnants - Tirage au sort
Un tirage au sort sera effectué par CMA France pour sélectionner les gagnants le mardi 17
novembre 2026 lors duquel cinq (5) participants seront tirés au sort.
CMA France informera les gagnants personnellement de leur gain directement par mail
dans un délai de 2 jours ouvrés. A cette occasion il sera demandé au gagnant de fournir ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale de livraison, adresse mail, numéro
de téléphone) aux fins d’envoi de la dotation.
Si le gagnant ne donne pas de réponse dans un délai de 5 jours calendaires, il sera réputé
renoncer à son lot et celui-ci pourra être attribué à un gagnant suppléant ou non, au choix
discrétionnaire de la CMA France en accord avec l’artisan partenaire.

Article 7 : Remise des lots
Les dotations seront envoyées, sans frais pour le gagnant, à l’adresse postale indiquée par
chaque gagnant du concours dans un délai d’une semaine après réception de l’adresse
postale de chacun des gagnants. Pour les envois vers les départements et régions d’outremer, les éventuels droits et taxes perçus à l’importation sont pris en charge par
l’Organisateur.
Toute dotation ne pouvant être réceptionnée par le gagnant sera considérée comme
perdue. La dotation ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement par le gagnant
initial. Aucun nom de gagnant ne sera communiqué par téléphone, courrier, courrier
électronique ou tout autre moyen de communication, hormis la confirmation par message
privé visée ci-avant. Les personnes n’ayant pas été tirés au sort seront prévenues également
par mail.
Les lots ne peuvent faire l’objet d’un échange ou d’une contrepartie de quelque nature que
ce soit sans l’accord de CMA France et de l’artisan fournissant la dotation concernée. De
même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
CMA France se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa
volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de
remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu
informé des éventuels changements.
En cas de défaillance d’un gagnant (retrait de participation, indisponibilité, contraire au
règlement, décès, etc.), CMA France se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant
parmi les participants ou de conserver le lot.

Article 8 : Communication, presse, diffusion de l’information
L’organisation du concours pourra faire l’objet d’opérations de communication,
notamment en direction de la presse et des partenaires, ou encore par le biais des
différents supports de communication de CMA France. L’identité des lauréats ne sera pas
communiquée.
Article 9 : Protection des données
CMA France (établissement public de l’Etat, 12 avenue Marceau, 75008 Paris) est
responsable du traitement, il recueille les données à caractère personnel des participants
et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer
que les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément à la
législation applicable. Les données sont traitées dans le cadre de la gestion et l’organisation
du concours sur les réseaux sociaux pour l’exécution du présent règlement accepté par le
participant (art. 6.1.b RGPD).
Les informations recueillies (identifiant réseau social, identité, participation, date de
participation et coordonnées des gagnants) seront communiquées aux seuls destinataires
suivants : CMA France, les sous-traitants éventuels, les artisans concernés par l’opération
ainsi que les services d’envois postaux pour l’envoi des colis (identité et coordonnées
uniquement).
Les données des participants non gagnants sont supprimées à l’issue du délai de
réclamation prévu à l’article 13. Les données des gagnants sont conservées jusqu’à
l’expiration de ce même délai, puis archivées pour la durée nécessaire à la justification de la
dépense publique, dans le respect des règles relatives aux archives publiques. Les données
des gagnants ayant consenti à une publication sont conservées pour la durée de
l’autorisation.
Exercice des droits : les participants bénéficient d’un droit d’accès à leurs données à
caractère personnel et peuvent également demander une limitation du traitement, la
rectification ou l’effacement des données les concernant. Ces droits peuvent, sous réserve
de produire un justificatif d’identité, être exercés à tout moment à l’adresse suivante :
Par courriel : dpd@cma-france.fr
par courrier postal : CMA France, à l’attention du Délégué à la Protection des
Données, 12 avenue Marceau, 75008 Paris.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne
sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Article 10 : Règlement du concours
La participation au concours implique, pour tous les participants, la prise de connaissance,
l’acceptation et le respect du présent règlement. CMA FRANCE arbitrera et tranchera, dans
le respect des lois, toute question relative à l’application et/ou l’interprétation du présent
règlement et de toute question en découlant.
Un exemplaire du présent règlement est disponible et consultable pendant toute la durée
du jeu à l’adresse suivante : www.artisanat.fr. Un lien direct sera disponible sur la page
Facebook et Instagram de CMA France pendant toute la durée du concours.
Article 11 : Modification, prorogation, annulation
L’Organisateur peut écourter, proroger, reporter ou annuler le Jeu en cas de force majeure
au sens de l’article 1218 du code civil ou d’événement indépendant de sa volonté rendant
impossible son déroulement normal, notamment l’annulation du salon MIF Expo ou une
fraude de nature à fausser les résultats. Toute modification fait l’objet d’un avenant publié
selon les mêmes modalités que le règlement et s’applique aux seules participations
postérieures à sa publication, sauf si elle est plus favorable aux participants
Article 12 : Responsabilité
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements des réseaux
sociaux, des réseaux de communication ou des services postaux qui ne lui sont pas
imputables, ni des événements constitutifs de force majeure. Les dotations sont fournies
par les artisans qui les fabriquent ; les participants sont invités à respecter les précautions
d’emploi qui les accompagnent. Le présent article ne limite pas la responsabilité de
l’Organisateur en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni l’application des
dispositions d’ordre public relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Article 13 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
Toute réclamation relative au Jeu doit être adressée par écrit à l’Organisateur en écrivant à
la direction communication de CMA France au 12 avenue Marceau, 75008, Paris, de
préférence dans le mois suivant la date de clôture du Jeu, afin de permettre son traitement
amiable. Cette recommandation ne prive pas le participant de son droit d’agir en justice
dans les conditions de droit commun.
À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les
règles de droit commun.
Les données d’horodatage et d’enregistrement des participations issues des outils utilisés
pour le Jeu font foi jusqu’à preuve contraire.