RTICLE 1 : OBJET
La société Mégara au capital de 15 000€, immatriculé au RCS de TOULON, sous le numéro 450 289 202 00050, dont le siège social est situé au 24-30 allée amiral courbet, 83000 TOULON, organise du 19 mars au 22 avril 2013 inclus un jeu concours « Art for Kids » exclusivement sur Internet, jeu gratuit sans obligation d’achat, avec comme intitulé « Jeu concours Art for Kids», ci-après dénommé le « jeu ».
Le jeu est accessible sur le site web dont l’adresse est www.chambre-bebe.com.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
2.1 Conditions
Le jeu est ouvert à toutes personnes physiques, qui souhaitent participer sur le site www.chambre-bebe.com à l’exception des collaborateurs de la société Mégara.
La participation à ce jeu se fait exclusivement par voie électronique et est strictement nominative.
Toute participation sur papier libre ou sous tout autre support est exclue du présent concours.
Tout joueur âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au jeu et accepter le présent règlement. La société Mégara se réserve le droit de demande de justifier cette autorisation et de disqualifier tout joueur en l’absence de justification de cette autorisation.
2.2 Date du concours
Le jeu se déroule du 19 mars au 22 avril 2013 inclus. Le jury interne donnera le résultat le mardi 23 avril 2013 sur le site web www.chambre-bebe.com, sur sa page facebook ainsi que par mail au gagnant.
Un joueur ne peut gagner qu’une fois à ce jeu, et deux questionnaires correctement remplis feront l’objet d’un gain de cadeau.
2.3 Modalités
Pour qu’une participation soit valide, plusieurs conditions doivent être remplies :
• Le questionnaire doit être correctement rempli et les réponses doivent avoir un lien avec les questions posées.
• Le participant doit fournir les renseignements suivants dans le formulaire d’envoi photo : nom de famille, prénom, nombre d’enfants, prénoms et dates de naissance des enfants, adresse e-mail.
• L’adresse email doit être valide
Si ces conditions ne sont pas respectées, la participation sera considérée comme nulle.
Pour qu’une participation puisse faire partie du tirage au sort le participant doit avoir donné les réponses exactes aux questions posées.
2.4 Résultats
Les gagnants seront élus par tirage au sort et sera averti par email du résultat.
Tout joueur ayant communiqué une adresse email non valide ne pourra prétendre à son gain.
Toutes informations d’identité ou d’adresses fausses entraînent la nullité des gagnants et de l’ensemble de ses participations au jeu de la société Mégara.
Les gains ne peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie en nature ou autres.
En cas de force majeure la société Mégara se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des produits de valeurs équivalentes, sans avoir à expliquer ses motivations.
2.6 Exceptions
La société Mégara se réserve le droit de modifier, interrompre ou supprimer le jeu à tout moment sans avoir à motiver sa décision et sans qu’une indemnité puisse être réclamée.
Le gagnant dispose d’un délai d’un mois, à compter de la date d’envoi de l’email informant le joueur qu’il a gagné, pour réclamer son gain. De ce fait, le gain retourné ou non attribué ne pourra être réclamé ultérieurement par le gagnant.
ARTICLE 3 : CONNEXION ET UTILISATION
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. La société Mégara décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
ARTICLE 4 : LITIGES ET RESPONSABILITÉS
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants, ne sera prise en compte.
Les joueurs autorisent du fait de leurs participations, la société Mégara à utiliser les textes et les photos transmises, ils renoncent de ce fait à tous droits d’auteurs.
Le gagnant accepte par avance la publication éventuelle, du prénom de l’enfant, de la maman ou future maman, de son âge, de sa ville de domicile.
Les joueurs sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
En cas de contestation, seul sera recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception dans un délai d’un mois après la diffusion des résultats.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de Mégara ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement des informations relatives au jeu.
ARTICLE 5 : DÉPÔT LÉGAL
Le présent règlement est déposé à Maitre BABAU Bernard, 12 rue Picot – 83000 TOULON.
Le règlement peut être modifié à tout moment par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce sur le site.
ARTICLE 6 : LES LOTS
Le gagnant sélectionné par tirage au sort remportera :
-Un tapis Famille ours de la marque Art for Kids d’une valeur de 189€
ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant.
La société Mégara se réserve le droit de communiquer les informations concernant les joueurs à ses partenaires commerciaux qui sont susceptibles d’envoyer directement des propositions commerciales aux joueurs. Tout joueur est en droit de s’opposer à une telle transmission des données le concernant.
Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société Mégara et/ou à contact[@]chambre-bebe.com (remplacez [@] par @)
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments qui composent ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées
