Article 1 - Société organisatrice
La société CHAMAS GROUP, société par actions simplifiée au capital social de 30 000 euros, dont le siège social est situé 8 avenue de la Gare, Le Cube, 26300 Alixan, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans-sur-Isère sous le numéro 833 419 559, ci-après dénommée « la Société Organisatrice », organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat dans les conditions définies au présent règlement.
Article 2 - Objet et nature du jeu
Le jeu-concours, ci-après dénommé « le Jeu », est organisé dans le cadre de l'opération de co-marketing conduite par la Société Organisatrice avec la société Activision Blizzard UK Limited à l'occasion de la sortie du jeu vidéo « Call of Duty : Modern Warfare 4 ».
Le Jeu est exclusivement diffusé sur le réseau social Instagram, à partir du compte @chamastacos. Il repose sur un tirage au sort et ne comporte aucune obligation d'achat ni aucune contrepartie financière.
La participation est entièrement gratuite, à l'exception du coût de connexion à internet, lequel demeure à la charge du participant selon les modalités de son opérateur.
Article 3 - Durée du jeu
Le Jeu est ouvert du mercredi 7 octobre 2026, à compter de la mise en ligne de la publication de participation sur le compte Instagram @chamastacos, au jeudi 15 octobre 2026 à vingt-trois heures cinquante-neuf minutes, heure de Paris, terme de la période de participation.
Le tirage au sort sera effectué le vendredi 16 octobre 2026.
Toute participation enregistrée en dehors de cette période, pour quelque raison que ce soit, sera écartée et ne pourra donner lieu à aucune réclamation.
Article 4 - Conditions de participation
La participation au Jeu est réservée aux personnes physiques majeures, âgées de dix-huit ans révolus au jour de leur participation, résidant en France métropolitaine et disposant d'un compte Instagram personnel, authentique et conforme aux conditions d'utilisation de cette plateforme.
La condition de majorité est impérative. Elle est imposée par le partenaire de l'opération en considération de la classification PEGI 18 du jeu vidéo constituant la dotation. Aucune dérogation ne pourra être accordée, y compris avec l'autorisation d'un représentant légal.
Sont exclus de toute participation les membres du personnel de la Société Organisatrice et des sociétés de son groupe, les exploitants des établissements du réseau CHAMAS TACOS ainsi que les membres de leur personnel, les collaborateurs des agences et prestataires associés à l'opération, de même que les membres de leur famille respective au premier degré ou vivant sous le même toit.
La participation est strictement personnelle et limitée à une participation par personne, étant précisé qu'une seule inscription sera retenue par compte Instagram, par foyer et par adresse électronique. La publication de plusieurs commentaires ne confère aucune chance supplémentaire d'être désigné gagnant.
Article 5 - Modalités de participation
Pour participer valablement, le participant doit, pendant la période définie à l'article 3 et de manière cumulative : aimer la publication dédiée au Jeu publiée sur le compte Instagram @chamastacos, identifier deux personnes distinctes de son choix en commentaire de cette même publication, et être abonné, au jour du tirage au sort, au compte Instagram @chamastacos ainsi qu'au compte Instagram français de la marque Call of Duty accessible à l'adresse instagram.com/CallofDutyfr.
Les comptes identifiés en commentaire doivent correspondre à des personnes réelles. L'identification de comptes fictifs, inactifs ou créés pour les besoins du Jeu entraîne le rejet de la participation.
Toute participation incomplète, ne satisfaisant pas à l'ensemble de ces conditions, ou enregistrée depuis un compte dont les publications ne sont pas accessibles à la Société Organisatrice, sera écartée sans que son auteur puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
Article 6 - Désignation des gagnants
Le vendredi 16 octobre 2026, il sera procédé à un tirage au sort électronique parmi l'ensemble des participations conformes au présent règlement, afin de désigner vingt gagnants.
Il sera en outre procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation de cinq suppléants, appelés à se substituer dans l'ordre de leur tirage aux gagnants qui ne rempliraient pas les conditions de participation, ne pourraient être joints ou ne donneraient pas suite dans le délai prévu à l'article 8.
Le tirage au sort est souverain. Il ne pourra faire l'objet d'aucune contestation, sous réserve des réclamations formées dans les conditions de l'article 16.
Article 7 - Dotation
La dotation mise en jeu est constituée de vingt codes numériques permettant le téléchargement du jeu vidéo « Call of Duty : Modern Warfare 4 » en édition Vault, à raison d'un code par gagnant.
Chaque gagnant choisit, lors de la confirmation prévue à l'article 8, la plateforme sur laquelle il souhaite recevoir son code, parmi PlayStation, Xbox et PC. Ce choix est définitif et ne pourra plus être modifié une fois le code émis, les codes étant propres à chaque plateforme. À défaut de choix exprimé dans le délai imparti, le gagnant sera réputé renoncer à la dotation dans les conditions prévues à l'article 8.
La valeur commerciale unitaire de la dotation est de 109,99 euros toutes taxes comprises, cette valeur étant indiquée à titre indicatif sur la base du prix public constaté à la date du présent règlement.
La dotation est nominative. Elle ne peut être ni cédée, ni échangée, ni remplacée par une autre dotation, ni faire l'objet d'une contrepartie financière, totale ou partielle. Le gagnant demeure seul responsable de l'activation du code auprès de l'éditeur, dans le respect des conditions d'utilisation applicables à la plateforme concernée.
Il est précisé que le jeu vidéo constituant la dotation fait l'objet d'une classification PEGI 18 et qu'il est en conséquence déconseillé aux personnes âgées de moins de dix-huit ans.
Article 8 - Annonce des gagnants et remise de la dotation
Les gagnants seront annoncés par une story publiée sur le compte Instagram @chamastacos à l'issue du tirage au sort, puis contactés individuellement par message privé afin de recueillir l'adresse électronique à laquelle la suite des échanges sera conduite.
Préalablement à la remise de la dotation, chaque gagnant devra confirmer par courrier électronique son identité, son adresse de résidence, sa qualité de personne majeure, au moyen d'une déclaration sur l'honneur, ainsi que la plateforme de son choix parmi PlayStation, Xbox et PC.
La Société Organisatrice se réserve la faculté, en cas de doute sérieux sur l'âge du gagnant, de solliciter la communication d'un justificatif d'identité, dont la seule date de naissance sera prise en considération et qui ne sera pas conservé au-delà de la vérification.
Le gagnant disposera d'un délai de sept jours calendaires à compter de la prise de contact pour transmettre ces éléments. À défaut de réponse dans ce délai, ou en cas de refus de communiquer les informations demandées, le gagnant sera réputé renoncer à la dotation, laquelle sera attribuée au premier suppléant disponible sans que le gagnant initial puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Le code correspondant à la plateforme choisie sera adressé par courrier électronique à l'adresse communiquée par le gagnant, dans un délai raisonnable suivant la réception des éléments de vérification. Aucun échange de plateforme ne pourra être sollicité après l'envoi du code.
Article 9 - Absence d'affiliation à la plateforme Instagram
Le Jeu n'est ni organisé, ni parrainé, ni administré par la société Meta Platforms Ireland Limited, ni associé de quelque manière que ce soit à cette dernière.
Le participant reconnaît que les informations qu'il communique dans le cadre du Jeu sont transmises à la Société Organisatrice et non à Instagram. Toute question, tout commentaire et toute réclamation relatifs au Jeu doivent en conséquence être adressés à la Société Organisatrice, à l'exclusion d'Instagram, dont la responsabilité ne saurait être recherchée à quelque titre que ce soit.
Article 10 - Absence de parrainage par Activision
Conformément aux engagements souscrits par la Société Organisatrice, il est expressément précisé ce qui suit : « Activision Publishing, Inc. n'est pas sponsor de ce jeu-concours CHAMAS TACOS x Call of Duty : Modern Warfare 4. Les noms, logos et/ou éléments « Call of Duty®: Modern Warfare® 4 » sont utilisés uniquement à des fins de promotion et de description des lots, cette utilisation n'ayant pas pour objet de suggérer ou de laisser entendre qu'Activision serait sponsor de ce jeu-concours. »
Article 11 - Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Jeu, à savoir l'identifiant Instagram du participant et, pour les seuls gagnants, leurs nom, prénom, adresse de résidence, adresse électronique, confirmation de majorité et, le cas échéant, la date de naissance figurant sur le justificatif sollicité en application de l'article 8.3, sont traitées par la Société Organisatrice en qualité de responsable du traitement.
Ces données sont collectées aux seules fins de la gestion du Jeu, de la désignation des gagnants, de la vérification du respect des conditions de participation et de la remise de la dotation. Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de la Société Organisatrice à organiser l'opération et à en sécuriser le déroulement.
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à ces finalités et au plus tard pendant trois mois suivant la remise de la dotation, à l'exception de celles dont la conservation est imposée par une obligation légale.
Elles ne font l'objet d'aucune communication à des tiers, à l'exception des prestataires techniques intervenant pour le compte de la Société Organisatrice, et ne sont transmises à la société Activision Blizzard UK Limited que si le participant y a expressément consenti par une démarche distincte.
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits s'exercent par courrier électronique à l'adresse juridique@chamasgroup.fr ou par courrier postal au siège social de la Société Organisatrice. Le participant dispose en outre du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Article 12 - Responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau internet, de la plateforme Instagram ou de tout autre service tiers, de perte, de retard ou d'altération des participations, non plus qu'en cas d'impossibilité pour un participant d'accéder au Jeu pour une cause qui ne lui serait pas imputable.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable de l'indisponibilité, du retrait ou du dysfonctionnement du code constituant la dotation, lequel relève de l'éditeur du jeu vidéo, ni de l'usage qui en serait fait par le gagnant.
La Société Organisatrice ne saurait enfin être tenue responsable en cas de survenance d'un événement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou partie de ses obligations au titre du présent règlement.
Article 13 - Fraude et exclusion
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu, sans préavis ni indemnité, tout participant qui aurait méconnu le présent règlement, qui aurait recouru à des comptes multiples ou à des comptes fictifs, qui aurait fait usage de tout procédé automatisé de participation, ou dont le comportement serait de nature à porter atteinte à l'image de la Société Organisatrice ou de ses partenaires.
Toute fraude ou tentative de fraude entraîne la nullité de la participation et, le cas échéant, la restitution de la dotation déjà remise.
Article 14 - Modification, suspension ou annulation du jeu
La Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier, de prolonger, d'écourter, de suspendre ou d'annuler le Jeu, en totalité ou en partie, si les circonstances l'exigent, notamment en cas de force majeure, de fraude avérée ou de retrait de l'autorisation de son partenaire.
Toute modification fera l'objet d'une mise à jour du présent règlement, laquelle prendra effet à compter de sa mise en ligne. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
Article 15 - Acceptation et communication du règlement
La participation au Jeu emporte acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement, ainsi que des conditions d'utilisation de la plateforme Instagram.
Le présent règlement est accessible gratuitement pendant toute la durée du Jeu sur le site internet de la Société Organisatrice, chamas-tacos.com, ainsi que par le lien communiqué dans la publication du Jeu et dans la biographie du compte Instagram @chamastacos.
Il peut également être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite à l'adresse du siège social de la Société Organisatrice.
Article 16 - Droit applicable et réclamations
Le présent règlement est soumis au droit français.
Toute réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit à la Société Organisatrice, à son siège social ou à l'adresse juridique@chamasgroup.fr, dans un délai de trente jours suivant la date du tirage au sort. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
À défaut de résolution amiable, tout litige né de l'interprétation ou de l'exécution du présent règlement sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.
