Règlement du jeu-concours CGR Cinémas n°148734 Lot principal gagné : Un séjour remise en forme de 3 jours pour 2 personnes à Brides-les-Bains en hôtel 4* (1098 euros).

Règlement Jeu – CONCOURS CGR MINCE ALORS – février 2012
ARTICLE 1 OBJET
La société KD MOBILE DATA SERVICES SAS dont le siège social est 105 rue de l’Abbé Groult
75015 Paris, organise pour CGR CINEMAS un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé
«CONCOURS CGR MINCE ALORS» accessible à partir du 15 février mars 2012 et jusqu’au 28
février. La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et
entière du règlement par les participants et son application par la société organisatrice.
ARTICLE 2 PARTICIPATION
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine, à
l'exception des membres du personnel des sociétés organisatrices, de ses sous-traitants, et des
membres de leur famille vivant sous le même toit.
Toute participation d'un mineur au présent jeu suppose l'accord préalable des personnes détenant
l'autorité parentale sur ledit mineur.
ARTICLE 3 MODALITES DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible via deux canaux :
- Par internet
- Par SMS
Pour participer au jeu les participants sont invités, via tous les supports de communication de
l’opération « CGR MINCE ALORS », à compter du 15 février 2011, à :
- Se rendre sur le site internet www.cgrcinemas.fr pour participer au concours en répondant aux
questions et demandes d’information du concours CGR MINCE ALORS. Chaque participant doit
fournir des réponses et des informations correctes pour participer au tirage au sort. Il doit également
fournir nom, prénom, e-mail, date de naissance, adresse, ville et code postal ainsi qu’un numéro de
téléphone
ou
- envoyer un message sms contenant le mot clé CGR (ou tout autre mot clé figurant sur les
communications du présent concours) en composant le numéro 61071 (0,35€ TTC/sms hors coût
d’envoi du sms facturé par l’opérateur) depuis leur téléphone portable. Chaque participant recevra en
retour trois questions avec 3 possibilités de réponse (A, B ou C) auxquelles il devra répondre
correctement et recevra alors un message de confirmation de participation l’invitant à fournir ses
coordonnées complètes (Nom, prénom, adresse postale, adresse email (facultatif), numéro de
téléphone) en composant le numéro 61071 (0,35€ TTC/sms hors coût d’envoi du sms facturé par
l’opérateur) depuis leur téléphone portable.
Chaque participant pourra multiplier ses chances de gagner en participant plusieurs fois par SMS.
ARTICLE 4 PRINCIPE DU JEU
Ce jeu-concours se déroule du 15/02/2012 au 28/02/2012 et offre la possibilité de gagner en jouant sur
le site Internet http://www.cgrcnemas.fr ou par SMS au numéro court 61071. Pour participer au tirage
au sort les joueurs doivent fournir les informations, réponses et/ou documents demandés selon les
modalités de participation.
ARTICLE 5 DOTATIONS DU JEU
La dotation mise en jeu du 15/02/2012 au 28/02/2012 à gagner par tirage au sort dans les 7 jours
suivants la fin du concours est :
- 1 séjour de 3 jours/3nuits à Brides-les-bains pour 2 personnes en hôtel 4* d’une valeur
de 1098 € TTC.
Toutes les dépenses personnelles non comprise dans le descriptif de la dotation restent à la
charge exclusive du gagnant.
Lot non cessible, non-échangeable et non modifiable. Les gagnants ne peuvent exiger de contrepartie
financière de ce lot en cas de non-utilisation.
La société organisatrice se réserve le droit suivant ses accords avec ses partenaires de proposer des
produits ou services d’une valeur équivalente. Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun
changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant.
Aucune contrepartie ou équivalent financier du gain ne pourra être demandé par le gagnant. Il est
précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant
uniquement en la remise du prix prévus ci-dessus.
Le lot sera fourni directement au gagnant par l’organisateur, qui prendra directement contact avec lui.
La société organisatrice se réserve le droit de sous-traiter à toute personne de son choix la collecte
et/ou la livraison du lot.
ARTICLE 6 ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d’une contrepartie
de quelque nature que ce soit. Du seul fait de l'acceptation de son lot, le gagnant autorise les
organisateurs à utiliser ses, nom, prénom, adresse et photographie dans toute manifestation publique
promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix
gagné.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître en envoyant un
courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
KD MOBILE DATA SERVICES – Service Relation Joueurs – 11 Avenue du General Leclerc 92100
Boulogne.
Est déterminé comme gagnant, le bulletin ou enregistrement de participation valide tiré au sort. La
société organisatrice se réserve la possibilité d’effectuer toutes vérifications qu’elle jugera utile
concernant le ou les gagnants et de solliciter pour permettre l’attribution du lot la présentation de
justificatifs permettant d’identifier les gagnant (justificatifs : copie pièce d’identité + justificatif de
domicile).
Cas particuliers :
- le jeu est réservé aux personnes physiques et en aucun cas une personne morale et/ou une
organisation professionnelle de quelque nature que ce soit ne peut prétendre être désignée gagnante et
bénéficiaire de lots.
- pour les mineurs, une autorisation parentale ou une autorisation du représentant légal sera exigée
avant toute attribution de lot et seule une personne majeure pourra être le gagnant principal.
Toute coordonnée introuvable, incomplète ou erronée donnera lieu à l’annulation du gain. En cas de
retour à la société organisatrice d’un lot comportant la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée »
ou d’un lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, le lot sera conservé à la
disposition du gagnant pendant 7 jours suivant le retour du lot à la société organisatrice. Au-delà de ce
délai, le gagnant ne pourra plus y prétendre.
ARTICLE 7 REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître Gagneuil huissier de justice associé, Résidence Corderie
Vieux Port, 13 Bd de la Corderie – BP 29 – 13262 – Marseille cedex 07. Il est disponible sur le site
web www.CGRCINEMAS.FR et pourra être également adressé à toute personne qui en ferait la
demande auprès de l’organisateur par mail à l’adresse suivante contact@kdkado.com .
ARTICLE 8 REMBOURSEMENT
Les participants peuvent se faire rembourser les frais de connexion Internet, sur la base d’un forfait
correspondant à 4 minutes de connexion (temps estimatif nécessaire à la participation au jeu), qui se
fera en écrivant à l’adresse du jeu et doit être accompagné d’un RIB ou d’un RIP et de la facture
détaillée justificative de l’opérateur permettant d’établir sa participation conforme au jeu.
Les participants ayant recours à une connexion ADSL, Câble ou Fibre optique ne peuvent prétendre au
remboursement de la connexion.
En cas de participation par SMS le remboursement de l’appel téléphonique se fera sur la base de (4)
SMS par participant (soit 4x0,35€/sms + coût d’envoi du sms facturé par l’opérateur). La demande de
remboursement devra être adressée au plus tard 30 jours après la date de participation au jeu (le cachet
de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante : KD MOBILE DATA SERVICES – Remboursement JEU
CGR MINCE ALORS - 11 avenue du General Leclerc 92100 Boulogne.
Toute demande ne comprenant pas les éléments suivants ne pourra être traitée :
- le nom du jeu
- le numéro SMS concerné
- l’heure et la date de l’appel
- un relevé d’identité bancaire
- une copie du contrat d’abonnement de l’opérateur de télécommunication par lequel le message a été
envoyé et dont le titulaire est bien le participant
- une copie de la facture détaillée de l’opérateur de télécommunication par lequel le message a été
envoyé
- une copie de la carte d’identité ou du passeport du participant
Aucune réponse ne sera envoyée si la demande de remboursement ne contenait pas toutes ces
informations. Le remboursement de la demande par courrier du règlement se fera sur la base du tarif
postal en vigueur lors de la demande et la demande devra être accompagnée d’un RIB ou d’un RIP.
Les remboursements seront effectués par la société organisatrice 8 à 12 semaines après la clôture
totale du jeu concours.
ARTICLE 9 MODIFICATION DU JEU
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que se soit de modifier, prolonger,
écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Il
est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leur valeur pourront être ramenées au prorata
de la nouvelle durée du jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot par un produit d’une valeur égale
ou supérieure en cas d’indisponibilité dudit lot, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à
cet égard. Toutefois, si le lot annoncé ne pouvaient être livrés par la société organisatrice, pour des
raisons indépendantes de sa volonté aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être
réclamé.
En fournissant leurs coordonnées les participants autorisent expressément les organisateurs à utiliser
celles-ci dans le cadre d’opérations promotionnelles toutefois et conformément à la loi Informatique et
Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose d’un droit d’accès et de rectification de
données nominatives le concernant, et peut s’opposer au traitement informatique de ces informations
en écrivant à l’adresse du jeu.
ARTICLE 10 LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’incapacité d’un éventuel participant à
appliquer le présent règlement.
ARTICLE 11 FRAUDES
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve,
dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes l’auteur de la fraude.
ARTICLE 12 DECLARATIONS
Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et de
l’arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus. En cas de différence entre la
version du règlement déposée chez Maître Gagneuil huissier de justice associé, Résidence Corderie
Vieux Port, 13 Bd de la Corderie – BP 29 – 13262 – Marseille cedex 07 et la version du règlement
disponible chez les partenaires de la société organisatrice, c’est la version déposée chez Maître
Gagneuil huissier de justice associé, Résidence Corderie Vieux Port, 13 Bd de la Corderie – BP 29 –
13262 – Marseille cedex 07 qui prévaudra dans tous les cas de figure.
La société organisatrice et les participants au jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui
surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, et sous
réserve des dispositions légales, les tribunaux de Paris seront les seuls compétents.
Annexe : NEANT
Fin du document.