Règlement du jeu-concours CGR Cinémas n°114752 Lot principal gagné : Une moto Honda "Transalp XL700VAA-2F-NH138" (8290 euros).

Règlement Jeu – CGR L’HOMME QUI VOULAIT VIVRE SA VIE
OCTOBRE 2010


ARTICLE 1 OBJET

La société KD MOBILE DATA SERVICES SAS dont le siège social est 105 rue de l’Abbé
Groult 75015 Paris, organise pour CGR CINEMAS un jeu gratuit et sans obligation d'achat
intitulé «CGR L’HOMME QUI VOULAIT VIVRE SA VIE» accessible à partir du 06 octobre
2010 et jusqu’au 19 octobre 2010.

La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et
entière du règlement par les participants et son application par la société organisatrice.

ARTICLE 2 PARTICIPATION

La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France
métropolitaine, à l'exception des membres du personnel des sociétés organisatrices, de
ses sous-traitants, et des membres de leur famille vivant sous le même toit.

Toute participation d'un mineur au présent jeu suppose l'accord préalable des personnes
détenant l'autorité parentale sur ledit mineur.

ARTICLE 3 MODALITES DE PARTICIPATION

Le jeu est accessible via deux canaux :

- Par internet
- Par SMS

Pour participer au jeu les participants sont invités, via tous les supports de communication de
l’opération « CGR L’HOMME QUI VOULAIT VIVRE SA VIE», à compter du 06 octobre 2010,
à :

- Se rendre sur le site internet www.cgrcinemas.fr pour participer au concours en
répondant aux questions et demandes d’information du concours CGR L’HOMME QUI
VOULAIT VIVRE SA VIE. Chaque participant doit fournir des réponses et des informations
correctes pour participer au tirage au sort. Il doit également fournir nom, prénom, e-mail,
date de naissance, adresse, ville et code postal ainsi qu’un numéro de téléphone

ou

- envoyer un message sms contenant le mot clé CGR (ou tout autre mot clé figurant sur les
communications du présent concours) en composant le numéro 61071 (0,35€ TTC/sms hors
coût d’envoi du sms facturé par l’opérateur) depuis leur téléphone portable. Chaque
participant recevra en retour trois questions avec 3 possibilités de réponse (A, B ou C)
auxquelles il devra répondre correctement et recevra alors un message de confirmation de
participation l’invitant à fournir ses coordonnées complètes (Nom, prénom, adresse postale,
adresse email (facultatif), numéro de téléphone) en composant le numéro 61071 (0,35€
TTC/sms hors coût d’envoi du sms facturé par l’opérateur) depuis leur téléphone portable.

Chaque participant pourra multiplier ses chances de gagner en participant plusieurs fois
par SMS.

ARTICLE 4 PRINCIPE DU JEU

Ce jeu-concours se déroule du 06/10/2010 au 19/10/2010 et offre la possibilité de
gagner en jouant sur le site Internet http://www.cgrcnemas.fr ou par SMS au numéro
court 61071. Pour participer au tirage au sort les joueurs doivent fournir les informations et/ou documents demandés selon les modalités de participation.

ARTICLE 5 DOTATIONS DU JEU

La dotation mise en jeu du 06/10/2010 au 19/10/2010 à gagner par tirage au sort
dans les 7 jours suivants la fin du concours est :

- Une moto Honda Transalp XL700VAA-2F-NH138 d’une valeur unitaire de
8290 € TTC
Détails de la dotation :
La dotation est une moto Honda Transalp XL700VAA-2F-NH138 couleur bleu
blanche au prix catalogue de 8290 € TTC. Elle sera à récupérer par le gagnant auprès du
concessionnaire Honda le plus proche de son domicile dans un délai de 4 semaines après
l’annonce de son gain. Les frais de transport et de mise en route d’une valeur de 216,89 €
sont inclus dans la dotation.
Ne sont pas inclus dans la dotation et reste à la charge exclusive du
gagnant : les frais d’immatriculation, les frais d’assurance et le carburant.

La société organisatrice se réserve le droit suivant ses accords avec ses partenaires de
proposer des produits ou services d’une valeur équivalente. Le prix sera accepté tel qu'il
est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé
par le gagnant.

Aucune contrepartie ou équivalent financier du gain ne pourra être demandé par le gagnant.
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain
consistant uniquement en la remise du prix prévus ci-dessus.

La société organisatrice se réserve le droit de sous-traiter à toute personne de son choix la
collecte et/ou la livraison du lot.

ARTICLE 6 ATTRIBUTION DE LA DOTATION

Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d’une
contrepartie de quelque nature que ce soit. Du seul fait de l'acceptation de son lot, le
gagnant autorise les organisateurs à utiliser ses, nom, prénom, adresse et photographie
dans toute manifestation publique promotionnelle liée au présent jeu sans que cette
utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.

Si le gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître en
envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

KD MOBILE DATA SERVICES
Service Relation Joueurs
11 Avenue du Général Leclerc
92100 Boulogne.

Est déterminé comme gagnant, le bulletin ou enregistrement de participation
valide tiré au sort à l’issue du jeu. La société organisatrice se réserve la possibilité d’effectuer
toutes vérifications qu’elle jugera utile concernant le ou les gagnants et de solliciter pour
permettre l’attribution du lot la présentation de justificatifs permettant d’identifier les gagnant
(justificatifs : copie pièce d’identité + justificatif de domicile).

Cas particuliers :

- le jeu est réservé aux personnes physiques et en aucun cas une personne morale et/ou une organisation professionnelle de quelque nature que ce soit ne peut prétendre être
désignée gagnante et bénéficiaire de lots.

- pour les mineurs, une autorisation parentale ou une autorisation du représentant légal
sera exigée avant toute attribution de lot et seule une personne majeure pourra être le
gagnant principal.

Toute coordonnée introuvable, incomplète ou erronée donnera lieu à l’annulation du gain
après un délai d’un mois suivant la date de gain si aucune réclamation justifiée n’est faite
par le gagnant.

En cas de retour à la société organisatrice d’un lot comportant la mention « n’habite pas à
l’adresse indiquée » ou d’un lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, le
lot sera conservé à la disposition du gagnant pendant 7 jours suivant le retour du lot à la
société organisatrice. Au-delà de ce délai, le gagnant ne pourra plus y prétendre.

ARTICLE 7 REGLEMENT

Le règlement est déposé chez Maître Gagneuil huissier de justice associé, Résidence Corderie
Vieux Port, 13 Bd de la Corderie – BP 29 – 13262 – Marseille cedex 07. Il est disponible sur le
site web www.CGRCINEMAS.FR et pourra être également adressé à toute personne qui en
ferait la demande auprès de l’organisateur par mail à l’adresse suivante contact@kdkado.com
.

ARTICLE 8 REMBOURSEMENT

Les participants peuvent se faire rembourser les frais de connexion Internet, sur la base
d’un forfait correspondant à 4 minutes de connexion (temps estimatif nécessaire à la
participation au jeu), qui se fera en écrivant à l’adresse du jeu et doit être accompagné
d’un RIB ou d’un RIP et de la facture détaillée justificative de l’opérateur permettant
d’établir sa participation conforme au jeu.

Les participants ayant recours à une connexion ADSL, Câble ou Fibre optique ne peuvent
prétendre au remboursement de la connexion.

En cas de participation par SMS le remboursement de l’appel téléphonique se fera sur la
base de (4) SMS par participant (soit 4x0,35€/sms + coût d’envoi du sms facturé par
l’opérateur). La demande de remboursement devra être adressée au plus tard 30 jours
après la date de participation au jeu (le cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse
suivante : KD MOBILE DATA SERVICES – Remboursement JEU CGR L’HOMME QUI VOULAIT
VIVRE SA VIE – 11 avenue du General Leclerc 92100 Boulogne.

Toute demande ne comprenant pas les éléments suivants ne pourra être traitée :

- le nom du jeu
- le numéro SMS concerné
- l’heure et la date de l’appel
- un relevé d’identité bancaire
- une copie du contrat d’abonnement de l’opérateur de télécommunication par lequel le
message a été envoyé et dont le titulaire est bien le participant
- une copie de la facture détaillée de l’opérateur de télécommunication par lequel le
message a été envoyé et dont le destinataire est bien le participant

Aucune réponse ni remboursement ne seront envoyés si la demande de
remboursement ne contenait pas toutes ces informations.

Le remboursement de la demande par courrier du règlement se fera sur la base du tarif postal lent
en vigueur lors de la demande et la demande devra être accompagnée d’un RIB ou d’un RIP.

Les remboursements seront effectués par la société organisatrice 8 à 12 semaines après la clôture totale du jeu concours.

ARTICLE 9 MODIFICATION DU JEU

La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que se soit de modifier,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans préavis, sans que sa responsabilité
soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leur
valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu. Aucun
dédommagement ne pourra être demandé par les participants.

La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot par un produit d’une
valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité dudit lot, sans qu’aucune réclamation ne
puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si le lot annoncé ne pouvaient être livrés
par la société organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté aucune
contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé.

En fournissant leurs coordonnées les participants autorisent expressément les organisateurs
à utiliser celles-ci dans le cadre d’opérations promotionnelles toutefois et conformément à la
loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose d’un droit
d’accès, de rectification et de supression de données nominatives le concernant, et peut
s’opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse du jeu.

ARTICLE 10 LIMITE DE RESPONSABILITE

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’incapacité d’un éventuel
participant à appliquer le présent règlement.

ARTICLE 11 FRAUDES

La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes l’auteur de la fraude.

ARTICLE 12 DECLARATIONS

Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent
règlement et de l’arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.

La société organisatrice et les participants au jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable
tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de
désaccord définitif, et sous réserve des dispositions légales, les tribunaux de Paris seront
les seuls compétents.

Annexe : NEANT