Règlement du jeu-concours CGR Cinémas n°111337 Lot principal gagné : Un iPhone 4 16 Go (629 euros), 1 iPad 16 Go (499 euros).

Règlement Jeu – CONCOURS CGR EXPENDABLES – JUILLET/AOUT 2010

ARTICLE 1 OBJET

La société KD MOBILE DATA SERVICES SAS dont le siège social est 105 rue de l’Abbé Groult
75015 Paris, organise pour CGR CINEMAS un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé
«CGR EXPENDABLES» accessible à partir du 28 juillet 2010 et jusqu’au 10 Août 2010.

La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et
entière du règlement par les participants et son application par la société organisatrice.

ARTICLE 2 PARTICIPATION

La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France
métropolitaine, à l'exception des membres du personnel des sociétés organisatrices, de
ses sous-traitants, et des membres de leur famille vivant sous le même toit.
Toute participation d'un mineur au présent jeu suppose l'accord préalable des personnes
détenant l'autorité parentale sur ledit mineur.

ARTICLE 3 MODALITES DE PARTICIPATION

Le jeu est accessible via deux canaux :
- Par internet
- Par SMS
Pour participer au jeu les participants sont invités, via tous les supports de
communication de l’opération « CGR EXPENDABLES », à compter du 28 juillet 2010, à :

- Se rendre sur le site internet www.cgrcinemas.fr pour participer au concours en
répondant aux questions et demandes d’information du concours CGR EXPENDABLES.
Chaque participant doit fournir des réponses et des informations correctes
pour participer au tirage au sort. Il doit également fournir nom, prénom, e-mail,
date de naissance, adresse, ville et code postal ainsi qu’un numéro de téléphone
ou
- envoyer un message sms contenant le mot clé CGR (ou tout autre mot clé figurant sur les
communications du présent concours) en composant le numéro 61071 (0,35€ TTC/sms hors
coût d’envoi du sms facturé par l’opérateur) depuis leur téléphone
portable. Chaque participant recevra en retour trois questions avec 3 possibilités de
réponse (A, B ou C) auxquelles il devra répondre correctement et recevra alors un
message de confirmation de participation l’invitant à fournir ses coordonnées complètes
(Nom, prénom, adresse postale, adresse email (facultatif), numéro de téléphone) en
composant le numéro 61071 (0,35€ TTC/sms hors coût d’envoi du sms facturé par
l’opérateur) depuis leur téléphone portable.

Chaque participant pourra multiplier ses chances de gagner en participant plusieurs fois
par SMS.

ARTICLE 4 PRINCIPE DU JEU

Ce jeu-concours se déroule du 28/07/2010 au 10/08/2010 et offre la possibilité de
gagner en jouant sur le site Internet http://www.cgrcnemas.fr ou par SMS au numéro
court 61071. Pour participer au tirage au sort les joueurs doivent fournir les informations
et/ou documents demandés selon les modalités de participation.

ARTICLE 5 DOTATIONS DU JEU

Les dotations mises en jeu du 28/07/2010 au 10/08/2010 à gagner par tirage au sort
dans les 7 jours suivants la fin du concours sont :

- Un iPad Wifi 16 Go d’une valeur unitaire de 499 €
- Un iPhone 4 16 Go d’une valeur unitaire de 629 €

La société organisatrice se réserve le droit suivant ses accords avec ses partenaires de
proposer des produits ou services d’une valeur équivalente. Le prix sera accepté tel qu'il
est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé
par le gagnant.

Aucune contrepartie ou équivalent financier du gain ne pourra être demandé
par le gagnant. Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni
garantie, le gain consistant uniquement en la remise du prix prévus ci-dessus.
Le lot sera fourni directement au gagnant par l’organisateur, qui prendra directement
contact avec lui.

La société organisatrice se réserve le droit de sous-traiter à toute personne de son choix
la collecte et/ou la livraison du lot.

ARTICLE 6 ATTRIBUTION DE LA DOTATION

Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d’une
contrepartie de quelque nature que ce soit. Du seul fait de l'acceptation de son lot, le
gagnant autorise les organisateurs à utiliser ses, nom, prénom, adresse et photographie
dans toute manifestation publique promotionnelle liée au présent jeu sans que cette
utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.

Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître en
envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : KD
MOBILE DATA SERVICES – Service Relation Joueurs – 11 Avenue du General Leclerc
92100 Boulogne.

Sont déterminés comme gagnants, les bulletins ou enregistrements de participation
valides tirés au sort. La société organisatrice se réserve la possibilité d’effectuer toutes
vérifications qu’elle jugera utile concernant le ou les gagnants et de solliciter pour
permettre l’attribution du lot la présentation de justificatifs permettant d’identifier les
gagnant (justificatifs : copie pièce d’identité + justificatif de domicile).

Cas particuliers :

- le jeu est réservé aux personnes physiques et en aucun cas une personne morale et/ou
une organisation professionnelle de quelque nature que ce soit ne peut prétendre être
désignée gagnante et bénéficiaire de lots.
- pour les mineurs, une autorisation parentale ou une autorisation du représentant légal
sera exigée avant toute attribution de lot et seule une personne majeure pourra être le
gagnant principal.

Toute coordonnée introuvable, incomplète ou erronée donnera lieu à l’annulation du gain
après un délai d’un mois suivant la date de gain si aucune réclamation justifiée n’est faite
par le gagnant. En cas de retour à la société organisatrice d’un lot comportant la mention
« n’habite pas à l’adresse indiquée » ou d’un lot adressé en recommandé et non retiré
par son destinataire, le lot sera conservé à la disposition du gagnant pendant 7 jours
suivant le retour du lot à la société organisatrice. Au-delà de ce délai, le gagnant ne
pourra plus y prétendre.

ARTICLE 7 REGLEMENT

Le présent règlement est déposé chez Maître Gagneuil huissier de justice associé, Résidence
Corderie Vieux Port, 13 Bd de la Corderie – BP 29 – 13262 – Marseille cedex 07. Il est
disponible sur le site web www.CGRCINEMAS.FR et pourra être également adressé à toute
personne qui en ferait la demande auprès de l’organisateur par mail à l’adresse suivante
contact@kdkado.com .
ARTICLE 8 REMBOURSEMENT

Les participants peuvent se faire rembourser les frais de connexion Internet, sur la base
d’un forfait correspondant à 4 minutes de connexion (temps estimatif nécessaire à la
participation au jeu), qui se fera en écrivant à l’adresse du jeu et doit être accompagné
d’un RIB ou d’un RIP et de la facture détaillée justificative de l’opérateur permettant
d’établir sa participation conforme au jeu.

Les participants ayant recours à une connexion ADSL, Câble ou Fibre optique ne peuvent
prétendre au remboursement de la connexion.

En cas de participation par SMS le remboursement de l’appel téléphonique se fera sur la
base de (4) SMS par participant (soit 4x0,35€/sms + coût d’envoi du sms facturé par
l’opérateur). La demande de remboursement devra être adressée au plus tard 30 jours
après la date de participation au jeu (le cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse
suivante : KD MOBILE DATA SERVICES – Remboursement JEU CGR EXPENDABLES - 11
avenue du General Leclerc 92100 Boulogne.

Toute demande ne comprenant pas les éléments suivants ne pourra être traitée :
- le nom du jeu
- le numéro SMS concerné
- l’heure et la date de l’appel
- un relevé d’identité bancaire
- une copie du contrat d’abonnement de l’opérateur de télécommunication par lequel le
message a été envoyé et dont le titulaire est bien le participant
- une copie de la facture détaillée de l’opérateur de télécommunication par lequel le
message a été envoyé

Aucune réponse ne sera envoyée si la demande de remboursement ne contenait pas
toutes ces informations. Le remboursement de la demande par courrier du règlement se
fera sur la base du tarif postal en vigueur lors de la demande et la demande devra être
accompagnée d’un RIB ou d’un RIP.

Les remboursements seront effectués par la société organisatrice 8 à 12 semaines après
la clôture totale du jeu concours.

ARTICLE 9 MODIFICATION DU JEU

La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que se soit de modifier,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans préavis, sans que sa responsabilité
soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leur
valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu. Aucun
dédommagement ne pourra être demandé par les participants.

La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot par un produit d’une
valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité dudit lot, sans qu’aucune réclamation ne
puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si le lot annoncé ne pouvaient être livrés
par la société organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté aucune
contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé.

En fournissant leurs coordonnées les participants autorisent expressément les organisateurs
à utiliser celles-ci dans le cadre d’opérations promotionnelles toutefois et conformément à la
loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose d’un droit
d’accès et de rectification de données nominatives le concernant, et peut s’opposer au
traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse du jeu.

ARTICLE 10 LIMITE DE RESPONSABILITE

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’incapacité d’un éventuel
participant à appliquer le présent règlement. ARTICLE 11 FRAUDES

La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes l’auteur de la fraude.

ARTICLE 12 DECLARATIONS

Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent
règlement et de l’arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez Maître Gagneuil huissier
de justice associé, Résidence Corderie Vieux Port, 13 Bd de la Corderie – BP 29 – 13262
– Marseille cedex 07 et la version du règlement disponible chez les partenaires de la
société organisatrice, c’est la version déposée chez Maître Gagneuil huissier de justice
associé, Résidence Corderie Vieux Port, 13 Bd de la Corderie – BP 29 – 13262 – Marseille
cedex 07 qui prévaudra dans tous les cas de figure.

La société organisatrice et les participants au jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable
tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de
désaccord définitif, et sous réserve des dispositions légales, les tribunaux de Paris seront
les seuls compétents.

Annexe : NEANT
Fin du document.