Règlement
Article 1 - Préambule
La société CEWE SAS au capital de 1 100 000€ immatriculée au registre du commerce et des
Sociétés de Nanterre sous le numéro 32569526000175 dont le siège social est situé La Tour d’Asnières, 4 avenue Laurent Cely 92600 Asnières sur Seine propose un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Mes plus belles photos d’été » du 30 juillet au 20 septembre 2016.
Article 2 - Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du jeu et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation du jeu. La participation au jeu est limitée à une par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit, pendant toute la durée du jeu.
Article 3 - Déroulement du jeu et consultation du règlement
La participation au jeu se fait via une connexion internet sur un des sites participant ou directement à l’adresse http://concours.cewe.fr/concours-ete . Il suffit ensuite de déposer une photo (et dans la limite de 5) de vos vacances d’été dans l’une des catégories proposées (Paysages, Portraits, Famille ou Loisirs), de remplir le formulaire d'inscription (avec ses nom, prénom, date de naissance, e-mail, ville de résidence, pseudo et nom de la photo), puis de le valider. Les participants peuvent gérer eux-mêmes les photos qu'ils auront téléchargées et leurs descriptions depuis leurs comptes personnels. Ainsi, le participant peut retirer ses photographies du concours à tout moment en supprimant ces images via son compte personnel. Pour être téléchargées, les photos doivent avoir une taille d'au moins 640 x 480 pixels et les fichiers ne doivent pas excéder 20 Mb. Les formats pris en charge sont les suivants : png, jpeg et tiff. Les sujets des photos ne doivent pas violer pas les dispositions légales du pays d'origine ni celles de l'Union Européenne, ni les droits de la personne des individus représentés. L'utilisation de ces photographies ne pourra donner lieu à un versement de droit d'auteur ou à une rétribution sous quelque forme que ce soit. Du fait du support utilisé pour le concours, c’est-à-dire un format numérique et non pas un format physique, il est par définition exclu pour tout participant de réclamer une quelconque restitution d’un cliché ou d’un fichier après son envoi dans le cadre du concours. La participation au concours entraîne la cession des droits des photos et implique qu’elles sont des créations originales libres de droit. Les photos contraires au règlement seront automatiquement éliminées. Les frais de port et de participation au concours ne sont pas pris en charge par l'organisateur. Toute photo qui ne serait pas de la propriété de l'expéditeur ne pourra participer au concours. Les meilleures photos sont publiées sur les sites http://concours.cewe.fr/concours.ete
Toute participation incomplète, inexacte, falsifié, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de non réception des emails de participation.
Les frais de connexion pourront être remboursés à la demande du participant sur la base d’un montant forfaitaire de 1 euro. Le participant devra joindre un relevé d’identité bancaire à la société organisatrice à sa demande de remboursement. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) est admis.
Article 4 : Dotations
Ce concours est doté des prix suivant :
1er prix : un weekend photo Aguila en alsace – Stage de 3 jours/2 nuits en pension complète d’une valeur de 440€ : http://www.aguila-voyages.com/stage-photo-alsace
2ème prix : un appareil photo Nikon D3300 d’une valeur de 400€
3ème prix un stage photo d’une journée à paris valable pour une personne d’une valeur de 145€. Plus d’informations sur : http://www.aguila-voyages.com/stages-photo-paris
Du 4ème au 5ème prix : 1 bon d'achat d'une valeur de 100 euros valable sur toute la gamme LIVRE PHOTO CEWE jusqu’au 31/12/2016 (hors frais de traitement et d’envoi)
Du 6ème au 10ème prix : 1 bon d'achat d'une valeur de 50 euros valable sur toute la gamme LIVRE PHOTO CEWE jusqu’au 31/12/2016 (hors frais de traitement et d’envoi)
Article 5 : Désignation des gagnants
Un jury composé de 3 personnes de la société CEWE SAS et de 2 personnes de la société Aguila se réuniront dans la semaine qui suit la fin du concours et sélectionnera les plus belles photos selon les critères suivants: pertinence avec le thème proposé, choix du sujet, originalité, cadrage. La décision du jury sera souveraine et sans appel. Les résultats seront publiés sur les sites https://concours.cewe.fr/concours.ete et les gagnants seront informés par l’organisateur des résultats par e-mail dans un délai d'une semaine. Sans réponse de leur part dans un délai de 30 jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, L’organisateur se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire du concours pour l'envoi de leur lot. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, et leur domicile (adresse postale).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de sa participation.
Article 6 : Dépôt légal
Le règlement peut être modifié à tout moment par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur les sites http://concours.cewe.fr/concours-ete . Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du concours à l'adresse suivante :
CEWE
Service Marketing - Concours Photo «Mes plus belles photos d’été»
La Tour d’Asnières
4 avenue Laurent Cely
92600 Asnières sur Seine
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur les sites Internet du concours http://concours.cewe.fr/concours-ete. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " base 20g en vigueur.
Article 7 : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
L’organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires du concours, des photos, à une adresse erronée ou incomplète.
Article 8 : Litiges et responsabilités
La participation à ce concours implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. L’organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au concours et à son règlement en accord avec la SCP huissiers de justice associés. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation du résultat. L’organisateur se réserve le droit, si des circonstances de force majeure l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent concours dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. L’organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Article 9 : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’organisateur à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamées en instance postale ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à l’organisateur. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article 10 : Droits des photos
Dans le cadre du concours, les participants cèdent gratuitement à l’organisateur et à ses éventuels partenaires les droits de diffusion, de reproduction, de représentation et d'adaptation de leurs photos, pour toute exploitation, sur tous supports (électronique, presse papier, exposition, projection, etc....). Cette autorisation d'exploitation est accordée pour une durée de deux ans à partir de l'envoi de leur photo. Ces photographies ne devront pas présenter de caractère obscène, violent, dangereux, raciste, contraire à l'ordre public, susceptible de nuire à l'épanouissement des mineurs ou porter atteinte à la dignité des personnes. Le participant garantit qu’il détient les autorisations relatives à l'utilisation à toutes fins commerciales et publicitaires de sa photographie. L’organisateur décline toute responsabilité quant au droit à l'image et aux conditions restrictives d'utilisation de la photographie. Une exploitation commerciale excédant le cadre des cas précédemment cités nécessitera l'accord exprès du participant. En cas de non respect du droit à l'image, la société CEWE s'engage à retirer la photo concernée sans délai.
Article 11 : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article 12 : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au concours, disposent en application de l’article 40 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à l’organisateur.
Article 13 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
