Règlement Jeu-concours Cetelem n°152093 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

1
Jeu « Game of the Greens 2 Le secret de la montagne » sur Facebook
2ème Edition
Article 1 : Objet
La Société BNP Paribas Personal Finance (marque Cetelem), Société Anonyme au capital de 453
225 976 €, dont le siège est au 1, boulevard Haussmann 75009 Paris, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 097 902, ci-après désignée « Société
Organisatrice », organise, du 22 mars 2012 au 19 avril 2012 inclus, un jeu gratuit sans obligation
d’achat avec « instants gagnants » et tirage au sort, intitulé « Game of the Greens 2 : le secret de la
montagne ». Il s’agit de la 2ème Edition du jeu.
Article 2 : Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique remplissant les conditions cumulatives suivantes :
- Etre âgée de plus de 18 ans
- résider en France Métropolitaine, Corse incluse,
- disposer d’un compte Facebook,
- être fan de la page « crédito page officielle » sur Facebook,
- et avoir accepté l’application « game of the greens 2 le secret de la montagne »
Sont exclus, les membres du personnel BNP Paribas Personal Finance (uniquement pour le tirage au
sort de 5000 euros), de la Société TBWA ainsi que des ayants droits de ces sociétés.
La Société Organisatrice se réserve en toute hypothèse le droit de vérifier l'identité et l'adresse des
participants en demandant le cas échéant, un justificatif d’identité et de domicile.
Les joueurs, ci-avant précisés, pouvant prétendre aux lots du jeu, seront nommés ci-après « Les
participants ».
La participation à ce jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ni engagement d’achat à la
charge des participants.
Le jeu est uniquement accessible sur facebook.com/cetelem ou
via https://www.facebook.com/cetelem/app_204788299610934.
La participation à ce jeu implique l'acceptation, sans réserve ni restriction, du présent règlement dans
son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements en
vigueur. Le non-respect de ces conditions entraînera la nullité de la participation.
Article 3 : Mécanique du jeu
Les participants doivent se connecter au site facebook.com/cetelem et suivre la procédure suivante :
§ Renseigner la demande d’identification permettant d’accéder à leur compte Facebook
2
§ Signifier leur volonté de participer au jeu en cliquant sur « Liker/Aimer » de la page Facebook
pour devenir fan de la page Crédito Page Officielle
§ Accepter la demande de permission de l’application « game of the greens 2 : le secret de la
montagne » qui apparaît en cliquant sur le bouton « Autoriser ». Cette demande de
permission autorise la Société Organisatrice à :
o Avoir accès à leurs informations de base Facebook, ce qui inclut entre autres : leurs
nom, photo de profil, liste de leurs amis, et d’une manière générale, toutes les
informations qu’ils acceptent de partager avec toutes les personnes connectées à
Facebook.
o Pouvoir lui envoyer des messages électroniques.
§ Signifier l’acceptation du présent règlement en cochant la case avant « pour jouer, merci
d'accepter les conditions du règlement».
§ Gravir la montagne jusqu’au sommet en collectant des pièces et en évitant les obstacles.
§ Les participants ayant rempli l’ensemble des étapes ci-dessus pourront ainsi tourner une roue
pour participer à des « Instants gagnants » et ainsi tenter de gagner un des lots décrits dans
le deuxième point de l’article 4 du présent règlement.
§ Les participants devront remplir leurs coordonnées (nom / prénom/ date de naissance/
adresse postale (N° et nom de la voie, code postal et ville) une fois le haut de la montagne
atteint et la roue tournée.
§ Ils pourront également participer au Tirage au sort pour tenter de gagner le lot décrit au
premier point de l’article 4 du présent règlement, s’ils ont coché la case prévue à cet effet.
Si les participants souhaitent pouvoir participer au tirage au sort, ils doivent signifier leur
souhait en cochant la case avant « cochez cette case si vous souhaitez participer au tirage au
sort ».
Preuves : De convention expresse avec les participants, la Société Organisatrice et les Opérateurs,
les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice et des Opérateurs font foi jusqu'à
preuve du contraire. Les dates et heures enregistrées sont celles fournies par le système informatique
des Opérateurs. Elles ne peuvent être contestées par les participants.
Une même personne (mêmes nom et prénom, et/ou même identifiant Facebook et/ou même adresse
électronique et/ou même adresse postale) ne peut participer que 3 fois par jour maximum.
Les « Instants gagnants » sont donc limités à trois participations par personne (mêmes nom et
prénom, et/ou même identifiant Facebook et/ou même adresse électronique et/ou même adresse
postale) par jour.
Dès lors qu’un participant remplit l’ensemble des conditions et étapes détaillées au présent article, il
sera ensuite inscrit au Tirage au sort s’il a manifesté sa volonté de participer au tirage au sort en
cochant la case prévue à cet effet avant le début du jeu.
Il n’y aura qu’une inscription possible par personne (mêmes nom et prénom, et /ou même identifiant
Facebook et/ou même adresse électronique et/ou même adresse postale) sur la liste du Tirage au
sort pendant toute la durée du Jeu, même si le participant rejoue régulièrement dans la limite des 3
participations par jour autorisées ci-dessus.
3
La participation au jeu est strictement nominative, le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes ou comptes Facebook.
Les participants prennent l’initiative et la responsabilité d’inviter leurs amis à venir jouer sur la page
Crédito Page Officielle. Ils s’engagent à avoir obtenu le consentement explicite et informer les
titulaires des comptes Facebook qu’ils fournissent à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice
n’agit que sur la volonté et au nom et pour le compte des participants en qualité de prestataire
technique d’envoi des messages des participants. En conséquence, les participants dégagent la
Société Organisatrice de toute responsabilité du fait des informations d’amis qu’ils fournissent à la
Société Organisatrice et du fait de l’envoi d’un message d’invitation à leurs proches. Le participant
reconnaît et accepte de supporter seul la responsabilité de la communication à la Société
Organisatrice des informations de ses proches fournies aux fins de l’envoi d’une telle invitation.
Toute inscription incomplète ou contenant des informations erronées ou falsifiées sera considérée
comme nulle. La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du joueur dans
les conditions prévues au présent règlement. Toute fausse déclaration d’identité et/ou d’adresse, ou
indication incomplète, entraîne la nullité de la participation du gagnant et donc son élimination.
Tout gagnant pourra, s’il le souhaite, cliquer sur le bouton de partage afin d’informer ses amis
Facebook de son gain ou de son score, cette information apparaissant alors sur le mur du profil
Facebook du gagnant.
Article 4 : Dotations
- Le gagnant du tirage au sort remportera la dotation suivante : 1 chèque de 5000 euros TTC.
Selon le souhait du gagnant, ce chèque pourra, soit lui être remis par voie postale en courrier
recommandé avec Accusé de réception à l’adresse postale qu’il aura indiquée préalablement, soit lui
être remis dans les locaux de Cetelem situés 20 avenue Georges Pompidou 92300 LEVALLOIS
PERRET. Le gagnant sera ensuite libre de placer cette somme sur un Compte Epargne Cetelem
(sous réserve d’acceptation du dossier par Cetelem), s’il le souhaite.
- Les dotations mises en jeux dans les différents « Instants gagnants » sont les suivantes :
1) 1 lot de 2 invitations pour assister au match de rugby du top 14 Orange Racing Métro 92 /
Stade Français le 05 mai 2012 - valeur du lot : environ 300 euros TTC
2) 1 lot de 2 invitations pour assister au match de rugby Test Match France/Australie le 10
novembre 2012 - valeur du lot : environ 300 euros TTC
3) 1 lot de 2 invitations pour assister au match de rugby Test Match France/Samoa le 24
novembre 2012 - valeur du lot : environ 300 euros TTC
4) 1 lot de 3 invitations pour assister à la finale de la Coupe de la Ligue 2012 le 14 Avril 2012 -
Valeur du lot environ 450 euros TTC.
4
5) 1 lot d’ 1 seule invitation pour assister à la finale de la Coupe de France de Football 2012 - le
samedi 28 avril 2012 - valeur du lot : environ 150 euros TTC
6) 1 lot de 2 invitations pour assister à la Diamond League d’Athlétisme-Meeting d’Areva - le 06
juillet 2012 - Valeur du lot : environ 300 euros TTC
7) 1 lot de 2 invitations pour assister au concert de Johnny Hallyday au Stade de France sur une
des trois dates annoncées : le 15, 16 ou 17 juin 2012 (les date/heures définitives seront
communiquées ultérieurement) - valeur unitaire du lot : environ 300 euros TTC
8) 1 lot de 2 invitations pour assister au concert de Metallica au Stade de France (fixé
prévisionnellement au 12 mai 2012) valeur unitaire du lot : environ 300 euros TTC
9) deux lots de deux places pour assister à un match du tournoi de tennis BNP Paribas Bercy
(le tournoi étant organisé du 27 octobre 2012 au 4 novembre 2012) - les date, heure et
modalités du match seront précisées ultérieurement– valeur du lot 300 Euros TTC.
10) 60 T-shirts « Game of the greens 2 le secret de la montagne » d’une valeur unitaire de 8,97
euros TTC
11) 28 grandes peluches Credito d’une valeur unitaire de 11, 71 euros TTC
12) 56 sets/packs de 3 mugs - valeur unitaire d’un set : 3, 20 euros TTC
13) 132 sets/packs de 3 bracelets à l’effigie de Credito - valeur unitaire d’un set : 0, 79 euros
TTC
14) 140 aimants magnets Credito d’une valeur unitaire de 2,68 euros TTC
En outre des fonds d’écran sans valeur marchande pourront être attribués lors d’instants gagnants.
A toutes fins utiles, il est expressément précisé que le transport et l’hébergement des Gagnants
nécessaires à la jouissance des lots nécessitant un déplacement restent entièrement à la charge des
Gagnants.
La valeur indiquée pour les lots détaillés ci-dessus correspond au prix public toutes taxes comprises
couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du présent règlement. Elle n’est donnée qu’à
titre indicatif et est susceptible de variation. Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué cidessus,
à l’exclusion de toute autre chose.
Les dotations consistant en des places pour des concerts ou événements sont nominatives et ne
pourront pas être cédées.
5
Les dates et/ou les lieux des différents événements ci dessus sont donnés à titre indicatif et sont
susceptibles de modifications. Les conditions concrètes de déroulement des événements seront
communiquées ultérieurement lors de la remise de la dotation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de même valeur et de
caractéristiques proches en cas de force majeure ou de rupture de stock, sans que cela puisse
donner lieu à une quelconque réclamation. Les éventuelles photographies représentant les produits
ont exclusivement une fonction d’illustration et ne sont pas contractuelles.
La dotation n’est pas échangeable et ne pourra en aucun cas faire l’objet du versement de leur valeur
en monnaie ou devise de toute nature. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune
prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des lots prévus ci-dessus. La
Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation du lot faite par le gagnant
voire de son négoce.
Il ne sera attribué que 3 lots maximum par jour par personne (mêmes nom et prénom, et /ou même
identifiant Facebook et/ou même adresse électronique et/ou même adresse postale) dans le cadre
des instants gagnants (donc hors dotation du Tirage au sort).
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun
cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de l’envoi ou la
prise de possession de la dotation.
Article 5 : Désignation des gagnants
Le tirage au sort sera effectué parmi les participants du jeu ayant rempli l’ensemble des étapes et
conditions détaillées à l’article 3, c’est-à-dire les participants ayant, après avoir suivi la procédure et
manifesté leur souhait de participer au tirage au sort en cochant la case prévue à cet effet, atteint le
sommet de la montagne et rempli leurs coordonnées.
Le tirage au sort sera effectué par la SCP BENICHOU LEGRAIN BERRUER, Huissiers de Justice
Associés sis 13-15, rue des Sablons 75116 Paris, le 20 avril 2012.
Lors de ce tirage au sort, un gagnant et deux suppléants seront désignés.
La validation des gagnants des « Instants gagnants » et l’attribution des dotations seront effectuées
par la Société Organisatrice sous le contrôle de la SCP BENICHOU LEGRAIN BERRUER Huissiers
de Justice associés sis13-15, rue des Sablons 75116 Paris.
Article 6 : Modalité de remise de la dotation
6-1/ processus de vérification
- Pour la dotation du tirage au sort et les dotations des instants gagnants numérotées de 1) à 9) à
l’article 4 du présent règlement, la Société Organisatrice adressera, dans un délai maximum de 7
jours à compter de l’ « instant gagnant » auquel il a participé ou de la date du tirage au sort, un mail
au gagnant lui demandant de communiquer par voie postale des informations le concernant et
notamment : ses nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, copie de la carte
d’identité/passeport ou permis de conduire, afin de faire une première vérification de la validité de la
participation au jeu.
A défaut de communication de l’ensemble des informations demandées dans un délai de 7 jours
6
calendaires à compter de cette demande (le cachet de la Poste faisant foi), le gagnant sera considéré
comme ayant renoncé à son lot.
Concernant plus spécifiquement les dotations des « instants gagnants », sans réponse dans le délai
de 7 jours évoqué ci-dessus, ou si le gagnant ne fait pas partie de la liste des personnes pouvant
prétendre à la participation au jeu, la dotation sera perdue et ne sera pas réattribuée. Elle deviendra
alors propriété de la Société Organisatrice.
S’agissant de la dotation du tirage au sort, à défaut de réponse du gagnant dans le délai de 15 jours
évoqué ci-dessus, ou si le gagnant ne fait pas partie de la liste des personnes pouvant prétendre à la
participation au jeu, la dotation sera alors attribuée au premier suppléant éligible (les mêmes
vérifications seront opérées).
- Concernant les dotations des instants gagnants numérotées de 10) à 14) à l’article 4 du présent
règlement, la Société Organisatrice se réserve également le droit de vérifier la validité de la
participation des gagnants en leur demandant notamment confirmation de leur identité ou
coordonnées dans les conditions prévues aux premiers alinéas de cet article.
6-2/ prise de possession de la dotation
- En toute hypothèse, après vérification, le cas échéant, de la validité de participation dans les
conditions ci-dessus exposées, les gagnants aux instants gagnants recevront ensuite, dans
un délai de 30 jours à compter de la fin du jeu, leur dotation à l’adresse postale qu’ils auront
préalablement indiquée, ou un e-mail leur indiquant comment prendre possession de leur lot.
- Par dérogation à l’alinéa qui précède, le délai d’envoi des dotations des instants gagnants
pourra intervenir, si nécessaire, dans les jours suivant la réponse des gagnants de l’article 6-1
et éventuellement avant l’expiration du Jeu.
En revanche, pour les dotations « fonds d’écran », ceux-ci seront immédiatement téléchargeables par
le gagnant en suivant la procédure indiquée lors de l’annonce de ce gain.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et/ou
détérioration des lots par la Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de la
Poste. Si l’adresse fournie par le gagnant se révèle erronée, ou si la dotation ne peut être distribuée,
la dotation concernée deviendra propriété de la Société Organisatrice.
- Le gagnant du tirage au sort pourra, une fois les vérifications évoquées au 6-1 opérées, soit se faire
remettre son chèque par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l’adresse qu’il aura
indiquée préalablement, soit, s’il le précise explicitement dans sa réponse demandée suite à
l’annonce du gain, opter pour une remise du chèque en mains propres dans les locaux de Cetelem
situés 20 avenue Georges Pompidou 92300 LEVALLOIS PERRET.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité ou leur âge. Toutes indications
d’identité ou d’âge fausses entraînent automatiquement l’élimination de la participation.
Article 7 : Remboursement des frais
7
Les participants, qui accèdent au jeu à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique fixe
ou mobile facturé au prorata du temps de communication ou à l'appel, peuvent obtenir le
remboursement des frais réels de connexion pour leur participation sur la base forfaitaire maximum de
3 minutes de connexion (temps moyen nécessaire pour participer au présent jeu), auquel s’ajoutent
les frais de timbre de la demande de remboursement, sur la base du tarif économique en vigueur en
France pour un courrier de 20 g.
Les accès Internet au jeu effectués sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison
spécialisée…) ne feront l’objet d’aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Par conséquent, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander au participant qui formule
une demande de remboursement de frais de connexion Internet toutes pièces ou tous documents
justificatifs.
Les participants peuvent se faire rembourser jusqu’à 3 participations par jour (mêmes nom et prénom
et/ou même adresse électronique et/ou même adresse postale et/ou même identifiant Facebook), et
sous réserve de fournir les éléments ci-dessous pour chaque participation, dans une même enveloppe
de demande de remboursement.
Toute demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- nom, prénom, adresse postale,
- un RIB,
- les dates et heures des participations sur Internet,
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès à
Internet. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes
que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Les date
et heure de connexion correspondant à la/aux participation(s) au jeu doivent être clairement
soulignées ou surlignées par le participant.
La demande de remboursement devra être adressée au plus tard le 15/05/2012, le cachet de la Poste
faisant foi, à l'adresse suivante : BNP Paribas Personal Finance SAV 54 quai Michelet 92595
Levallois Perret Cedex.
Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire, au choix de la Société
Organisatrice, adressé dans les 60 jours suivant la réception de la demande, après vérification du
bien fondé de la demande.
Toute demande incomplète, illisible, raturée, insuffisamment affranchie, envoyée à une mauvaise
adresse ou hors délai (le cachet de la Poste faisant foi), erronée ou manifestement frauduleuse sera
considérée comme nulle.
Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en
compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
En outre, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation au jeu n’a
pas été conforme au présent règlement.
Article 8 : Responsabilité
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de reporter ou d'annuler le
présent jeu concours si les circonstances l'exigeaient, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce
fait.
8
Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par
exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non
autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif
dépassant le contrôle de l’organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la
bonne tenue du jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de
modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent
rechercher sa responsabilité de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés
au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des
défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. Elle ne saurait
notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte
de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau
Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui
pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de
connexion nécessaire à la participation. Ainsi, sa responsabilité ne pourra être engagée si les
participations ne sont pas enregistrées, incomplètes, ou impossibles à vérifier.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable pour des dommages de quelque nature
que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ou tout autre élément extérieur.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et/ou
détérioration des lots par la Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de la
Poste.
La Société Organisatrice n’encourra aucune responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à
l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné.
Article 9 : Autorisation
Les participants s’engagent à fournir à la Société Organisatrice, tous documents nécessaires à la
vérification de leur identité et de leurs coordonnées.
Les participants autorisent ainsi la Société Organisatrice à procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant ces éléments.
La participation au jeu implique l’acceptation définitive de chaque participant du fait que ses
noms/prénoms/pseudonymes de profil Facebook puissent être mis en ligne aux adresses Internet
facebook.com/cetelem ou bien Cetelem.fr dès lors qu’il aura gagné un lot, et ce pour une utilisation
sur le territoire mondial et jusqu’au 31 décembre 2012, pour toute communication promotionnelle ou
publicitaire liée au présent jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque
contrepartie autre que le prix gagné.
En outre, le gagnant cède gracieusement à la Société Organisatrice le droit d’utiliser et de diffuser son
prénom, son nom, sa voix, son image et le nom de la ville de son domicile à des fins publicitaires ou
promotionnelles, jusqu’au 31 décembre 2012 sur le territoire mondial et notamment sur tous les
9
supports papiers, affichages, Internet, publicités radio et télévisés, et sans pouvoir prétendre à une
rémunération, une indemnité, un avantage ou un droit quelconque. Toutefois, le gagnant peut
s‘opposer à une telle utilisation par la Société Organisatrice, par courrier exprès envoyé avant le
12/03/2012 à l’adresse suivante : SAV 54 quai Michet 92595 Levallois Perret. Remboursement des
frais de timbre, sur demande, et selon les modalités prévues à l’article 12 du présent règlement.
Article 10 : Respect du règlement
Le fait de participer au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son
intégralité.
Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des
autres participants.
Les participants s’interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent
règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du jeu toute personne ne respectant pas
totalement le présent règlement et de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon
déroulement du jeu.
La Société Organisatrice pourra décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un
abus quelconque ou une tentative de fraude.
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de la Société
Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un
traitement informatique relatif au jeu organisé par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des
modalités de mise en oeuvre du Jeu, si les circonstances les y obligent sans avoir à justifier de cette
décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Toute
modification du Règlement fera l’objet d’une annonce sur la Page et donnera lieu à un nouveau dépôt
auprès de l’étude d’huissiers de justice citée à l’article 12 ci-dessous, et entrera en vigueur à compter
de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait
de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification. Tout
Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
En cas de divergences entre le règlement complet et les supports de l’opération, il est expressément
prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront.
Article 11 : Informatique et libertés
10
Les données à caractère personnel, recueillies pour ce jeu sont obligatoires et nécessaires pour le
traitement de la participation, la gestion du tirage au sort et l’attribution des dotations. En cas de non
réponse, la participation ne pourra pas être prise en compte. Ces données sont exclusivement
destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement, et ses sous-traitants/prestataires
éventuels pour les besoins de gestion du jeu. Les données à caractère personnel recueillies dans le
cadre du jeu ne pourront pas être utilisées à des fins de prospection commerciales. Il est par ailleurs
rappelé qu’aucune autre donnée du profil n’est traitée par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice est tenue à la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont
transmises et rappelle que chaque participant est responsable des données à caractère personnel
qu’il saisit sur Facebook et qu’il rend accessibles selon les paramètres de confidentialité qu’il choisit
sur le site Facebook.
Les données présentes sur les profils Facebook des participants ne sont pas transmises ni intégrées
dans le système d’information de la Société Organisatrice.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants, disposent d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des informations les concernant qui pourra être
exercé sur simple demande écrite adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : BNP
Paribas Personal Finance SA, 54 quai Michelet, 92531 Levallois-Perret Cedex.
Article 12 : Dépôt et consultation du règlement
Le règlement complet est déposé auprès de la Société Civile Professionnelle Nelly BENICHOU,
Jérôme LEGRAIN et Henri BERRUER, Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande
Instance de PARIS y demeurant 13/15, rue des Sablons 75116 PARIS
Il est disponible gratuitement à l’adresse facebook.com/cetelem et sur simple demande écrite à
l’adresse suivante : Cetelem, 54 quai Michelet, 92531 Levallois-Perret Cedex.
Les frais de timbre consécutifs à la demande de règlement seront remboursés sur la base du tarif
économique en vigueur en France pour un courrier de 20 grammes (joindre impérativement un RIB).
La demande de remboursement devra également être adressée avant le 15/05/2012 (cachet de la
poste faisant foi) à l’adresse suivante : SAV 54 quai Michelet 92595 Levallois Perret Cedex, en
précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom et adresse postale complète.
Les personnes ayant consulté le règlement en ligne sur la page facebook.com/cetelem à partir d'un
modem et au moyen d'une ligne téléphonique fixe ou mobile facturé au prorata du temps de
communication ou à l'appel, peuvent obtenir le remboursement des frais réels de connexion pour leur
ouverture du règlement sur la base forfaitaire maximum de 1 minute de connexion (temps moyen
nécessaire pour télécharger le règlement sur son ordinateur), auquel s’ajoutent les frais de timbre de
la demande de remboursement, sur la base du tarif économique en vigueur en France pour un
courrier de 20 g.
La demande de remboursement devra être accompagnée impérativement d’un RIB et de la copie de
la facture de l’opérateur téléphonique ou fournisseur d’accès, et adressée avant le 15/05/2012 (cachet
de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : SAV 54 quai Michelet 92595 Levallois Perret Cedex en
précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom et adresse postale complète.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse électronique et/ou
même adresse IP et/ou adresse domicile) pendant toute la durée du jeu.
Article 13 : Interprétation du règlement et contestation
11
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à
l’adresse visée à l’article 11 et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à
compter de la clôture du jeu.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement ou
toute question qui viendrait se poser non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son
auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
L’opération est soumise à la réglementation française en vigueur et aux tribunaux compétents dont
dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.
Fait à Paris le 20/03/2012

Trouver un jeu sur toutgagner.com

Gagnez des entrées au Futuroscope

JEUX-CONCOURS A LA UNE

7 machines à café Polti Coffea à gagner