Avenant au règlement
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société BNP Paribas Personal Finance (marque Cetelem), ci-après " l'Organisateur " ou " Cetelem ", société anonyme de nationalité française au capital de 453 225 976 €. Euros, dont le siège social est situé 1 boulevard Haussmann 75009 Paris - France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, France sous le numéro 542 097 902, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 15 mars 2010 au 7 juillet 2010 (ci-après, le " Jeu ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site www.123-projets.fr (ci-après le " Site ").
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, son code postal, sa date de naissance, si elle est cliente ou non de Cetelem. En cliquant sur le bouton " Jouez ! ", le participant accepte de recevoir de la prospection commerciale de Cetelem par courrier électronique.
2.2 Données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce jeu et pendant la durée du jeu auprès :
1000mercis
Jeu 1,2,3, ... PROJETS !
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par Cetelem afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant le même nom, prénom et adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit :
• Se connecter entre le 15 mars 2010 et le 7 juillet 2010 à l'adresse suivante : www.123-projets.fr
• Compléter le formulaire d'inscription au Jeu en indiquant sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, son code postal, sa date de naissance, s'il est client ou non de Cetelem.
Toute inscription formulée avec des informations incomplètes, erronées ou en violation au présent Règlement sera considérée comme nulle par l'Organisateur.
• Une fois le formulaire rempli, ou après identification dans l'hypothèse où le participant est déjà inscrit, ce dernier accède à une page d'explication qui lui expose le principe du Jeu.
• Le joueur arrive ensuite sur le plateau de jeu où sont représentés les grands projets de la vie. Il démarre de la case " Départ " et doit parvenir à la case " Arrivée ", en passant par toutes les cases " projets de vie ".
• Les cases " projets de vie " correspondent aux cases n°1 (Etudes), 3 (Premier Travail), 7 (mariage), 13 (Tour du monde à 2), 19 (Naissance des enfants), 20 (Achat voiture), 28 (Achat maison), 32 (Décoration maison), 37 (Détente en famille, autrement dite " Arrivée "). Lorsqu'il tombe sur l'une de ces cases, le joueur participe alors automatiquement au tirage au sort de la dotation associée à la case.
• Les cases " Chance " représentées par des cadeaux (n°9 et 22) et la case " Mon argent et moi " (n°15) correspondent à des bonus et malus.
Les cases " Chance " permettent au joueur d'avancer directement du nombre de cases indiqué.
La case " Mon argent et moi " est une sorte de point budget où il est demandé au joueur de choisir parmi une liste prédéfinie quels sont ses 2 futurs projets. En répondant à cette question, le joueur avance directement du nombre de case indiqué. Pour continuer à jouer, le participant doit au moins indiquer un projet (le second est facultatif).
• Après les cases " Mariage ", " Tour du monde à 2 " et " Achat voiture ", le joueur arrive sur une page lui permettant d'inviter ses amis à participer au jeu. Sur cette page, il doit choisir parmi 3 propositions, la photo fictive de son mariage ou bien de son tour du monde ou encore de sa voiture, et doit saisir l'adresse email d'un ami qu'il souhaite inviter à jouer et à qui il veut envoyer sa photo.
En invitant un ami, le participant double ses chances de gagner au tirage au sort de la case " Mariage " ou bien de la case " Tour du monde à 2 " ou encore de la case " Achat voiture ".
Ces 3 étapes sont obligatoires pour continuer de jouer.
• Après les cases " 1er travail " et " Décoration Maison ", le joueur arrive sur une page de questions. Il doit d'abord sélectionner sa situation professionnelle parmi une liste prédéfinie (après la case " 1er travail ") puis, s'il le souhaite, renseigner son numéro de mobile (après la case " Décoration Maison ").
En répondant à ces questions, le participant double ses chances de gagner au tirage au sort de la case " 1er travail " ou bien de la case " Décoration Maison ".
La première étape de questions est obligatoire pour continuer de jouer, la seconde (numéro de mobile) est facultative.
• Une fois qu'il a atteint la case " Arrivée ", le participant arrive sur une page où il a la possibilité d'inviter de nouveaux amis à jouer ou bien de relancer ses 3 amis déjà invités au cours du jeu.
3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Pour chaque personne invitée par un participant, celui-ci peut doubler ses chances d'être tiré au sort pour remporter la dotation en jeu lors de la case précédente.
Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
Si 3 des ami(e) du participant s'inscrivent au jeu en indiquant a minima l'adresse électronique indiquée à Cetelem par le participant, ce dernier gagnera 1 mascotte Cetelem. Cette offre est réservée aux 500 premiers joueurs dont les ami(e)s s'inscrivent.
Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
ARTICLE 4. DOTATION
Le jeu est composé des dotations suivantes :
- 500 mascottes Cetelem d'une valeur maximale unitaire de 2,92 € TTC.
- case " Etudes " :
1 console Nintendo Wii+ Wii Sports+ Wii Fit+ 4 Wiimote+ 4 Nunchuk, lot d'une valeur unitaire maximale de 500 € TTC.
- case " Achat maison " :
1 carte cadeau IKEA d'une valeur maximale unitaire de 500 € TTC., valable pendant 1 an à compter dès la date de remise du lot
- case " Naissance des enfants " :
Package1 package de 5 passeports annuels Fantasy pour Disneyland composé de 2 passeports adultes et 3 passeports enfant (âgé de 3 à 11 ans inclus), d'une valeur unitaire maximale de 645 € TTC, valable pendant 1 an à compter de la date de remise du lot
- case " Premier travail " :
1 ordinateur portable VAIO® d'une valeur unitaire maximale de 700 € TTC.
- case " Tour du monde à 2 " :
1 appareil photo reflex numérique CANON d'une valeur unitaire maximale de 800 € TTC.
- case " Mariage " :
1 séjour de 4 jours / 3 nuits à Venise pour 2 personnes, à l'hôtel Concordia****sup. (ou similaire), en formule petits-déjeuners, incluant le vol A/R au départ de Paris, d'une valeur unitaire maximale de 2 000 € TTC, à valoir hors ponts, hors périodes scolaires et hors jours fériés, jusqu'au 31 décembre 2010.
Les transferts aller/retour du domicile du gagnant à l'aéroport ainsi que les transferts aller/retour de l'aéroport à l'hôtel sont exclus ; les autres repas, boissons, frais, pourboires et dépenses personnelles effectuées pendant le séjour resteront à la charge du gagnant.
- case " Achat voiture " :
1 an d'essence correspondant à un virement bancaire d'une valeur de 2000 € TTC.
- case " Décoration maison " :
La décoration intérieure de votre maison correspondant à un virement bancaire d'une valeur de 2000 € TTC.
- case " Détente en famille " :
Un bon cadeau Center Parcs d'une valeur unitaire maximale de 2500 € TTC, à valoir pour réserver un séjour sur les domaines Center Parcs en France, en Belgique, aux Pays-Bas et en Allemagne. Il peut également être utilisé pour réserver un séjour sur les domaines Sunparks. Il est valable pour tous les types de Cottage et à tout moment de l'année. Il ne peut être utilisé comme mode de paiement sur les domaines. Le trajet aller-retour jusqu'au lieu de séjour n'est pas compris et est à la charge des gagnants. Le gagnant pourra choisir son séjour sur le site Internet http://www.centerparcs.fr. Les dépenses engagées par le gagnant au cours du séjour restent à sa charge.
Le lot comprend :
- La location du cottage, Résidence de Tourisme 3 étoiles, du jour d'arrivée 15 h au jour de départ 10 h (sauf cas exceptionnels dont vous serez informés avant votre séjour).
- Le mobilier pour un bébé.
- Les consommations d'eau, de gaz et d'électricité.
- La fourniture des couettes et housses pour le nombre de personnes annoncé lors de la réservation (hors lit bébé) et les lits faits à l'arrivée pour les cottages Premium, Premium Style, VIP et VIP Style.
- Le nettoyage du cottage en fin de séjour (excepté la vaisselle qui doit être faite).
- La T.V.A. en vigueur.
- Téléviseur avec chaînes satellite.
Pour les chambres de la Résidence Hôtelière des Bois-Francs et les cottages VIP et VIP Style :
- Les mêmes prestations que celles mentionnées ci-dessus, plus les serviettes de toilette et le service ménage sur demande.
- L'accès illimité au parcours de golf 9 trous pour les occupants de la résidence Hôtelière (licenciés FFG).
Le lot ne comprend pas :
- Toute prestation autre que celles mentionnées ci-dessus, notamment l'utilisation des installations sportives, les bicyclettes, les repas, le Kids Klub et les serviettes de toilette (sauf dans les cottages VIP et VIP Style et en Résidence Hôtelière).
- L'assurance Annulation, Voyage et Assistance.
- Des frais de dossier annuels de 34 € pour toute première réservation. Ces frais ne sont dus qu'une seule fois, quel que soit le nombre de réservations effectuées sous la même identité, dans un délai de douze mois.
Frais réduits à 17 € dans le cadre d'une réservation Internet (non remboursable en cas d'annulation).
- La taxe de séjour, perçue pour le compte des communes (variable selon le domaine concerné).
Le lot est valable pendant 1 an à compter de la date de remise du lot.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des gagnants s'effectuera par tirage au sort le 9 juillet 2010 à 17 heures au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent Règlement.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les participants désignés lors du tirage seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Opérateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
Les timbres liés à la demande écrite de communication des noms des gagnants seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l'Organisateur.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour l'inscription, la participation et l'accès aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
1000mercis
Jeu 1,2,3, ... PROJETS !
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion à Internet spécifiquement occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et pour consulter les résultats depuis le territoire de résidence visé au présent règlement devra être justifié sur présentation de la facture de l'opérateur et en tout étant de cause, pour une durée effective qui ne peut dépasser une durée maximale totale de l'ordre de 15 minutes.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarifs Postaux lents en vigueur) pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 30 (trente) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- -dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu 1,2,3, ... PROJETS !
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
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