Règlement du jeu-concours César Moroni n°446023 Lot principal gagné : 5 ateliers tapas pour 6 personnes à domicile avec la venue d'un chef (1 000 €).

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REGLEMENT COMPLET 21582 - JEU CESAR MORONI 2022
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE – DATES DU JEU
La société AOSTE, société en nom collectif au capital de 54.758.737,32 euros, dont le siège social est situé Hameau de St Didier – RD 592 – 38490 AOSTE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 388 818 726 (ci-après « la Société Organisatrice ») organise, un jeu par instants gagnants avec obligation d'achat du 1er Avril au 30 Juin 2022 inclus (ci-après « le Jeu »).
Le règlement du Jeu est constitué du présent document, complété et/ou modifié par toutes annexes que la Société Organisatrice pourra, le cas échéant, ajouter, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard et sans qu’il ne puisse être prétendu à une quelconque indemnité de la part des joueurs.
Les modalités de participation au Jeu et de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 2 – ANNONCE DU JEU
Ce Jeu est annoncé aux consommateurs par un encart dans le magazine de l’enseigne participant à l’opération.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exception des personnels de la société organisatrice, de la société partenaire ainsi que des membres de leur famille.
La Société Organisatrice informe les Participants que les adresses email jetables ne sont pas admises et ne leur permettront pas de participer régulièrement au Jeu. En conséquence, la Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu tout Participant utilisant une adresse email jetable pour participer eu Jeu et, le cas échéant, de lui retirer le bénéfice de son lot.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France métropolitaine.
La Société Organisatrice se réserve le droit de désigner un autre gagnant dès lors qu'un Participant ne répond pas aux conditions énoncées au présent article.
La Société Organisatrice attire l’attention des Participants sur l’exactitude des informations portées à sa connaissance par ces derniers et nécessaires à leur identification.
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ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION
Pour jouer :
1. ACHETEZ un produit CESAR MORINI porteur de l’offre entre le 01/04/2022 et le 30/06/2022 inclus (date sur ticket de caisse faisant foi) ;
2. RENDEZ-VOUS jusqu’au 15/07/2022 sur le site www.cesarmoroni.fr ;
3. COMPLETEZ jusqu’au 15/07/2022 le formulaire d‘inscription avec vos coordonnées complètes et RENSEIGNEZ le code-barres à 13 chiffres de votre produit ;
4. TELECHARGEZ vos preuves d’achats :
• Photo ou scan du ticket de caisse entier et original (en entourant obligatoirement la date d’achat, le libellé du produit acheté ainsi que le prix du produit)
• Photo ou scan du sticker porteur de l’offre
5. PARTICIPEZ à l’animation pour connaître la nature du lot que vous avez remporté.
Les frais de participation ne seront pas remboursés aux participants.
Offre limitée à 1 participation par jour (même adresse email) et un seul gain par foyer sur toute la durée du jeu (même nom, même adresse postale).
Tous documents illisibles, incomplets ou téléchargés hors délai ne seront pas pris en compte.
ARTICLE 5 - DESIGNATION DES GAGNANTS
Le Jeu repose sur un principe aléatoire d’instants gagnants « ouverts ».
Le principe d’un instant gagnant ouvert est la prédétermination d’un horaire gagnant un jour donné. Ces plages horaires préprogrammées sur la période du Jeu sont donc définies à l’avance. Si la minute gagnante définie JJ: HH:MM: SS, est révolue c’est le premier appelant qui contacte le serveur après ouverture de cette minute qui remporte le lot associé.
Ainsi, si la participation du Participant intervient après l’ouverture d’un instant gagnant ouvert et qu’il n’y a pas eu d’autres joueurs entre le moment où l’instant gagnant est ouvert et le moment de sa participation, ce Participant a gagné la dotation mise en jeu.
Au cas où plusieurs participations interviendraient lors du même instant, seule la première participation enregistrée par le serveur permettra au Participant de gagner la dotation mise en Jeu pour cet instant gagnant. Seule l’horloge du système informatique du Prestataire techniques de la Société Organisatrice fait foi.
Le(s) gain(s) sont attribué(s) uniquement aux Participants ayant remporté un instant gagnant. Le Gagnant ne pourra prétendre qu’à un seul gain.
Les Gagnants recevront un mail sur l’adresse mail renseignée dans le formulaire de participation au Jeu, indiquant le gain gagné et les modalités à suivre pour obtenir leur gain.
Le Gagnant recevra son gain dans un délai de 6 à 8 semaines une fois sa participation validée par la Société Organisatrice. Dans le cas contraire, le Gagnant sera contacté par la Société Organisatrice, afin d’adresser les éléments manquants au plus tard avant le 15/09/2022 pour obtenir son gain. Passé ce délai, la dotation sera définitivement perdue.
La Société Organisatrice ne sera pas tenue d’attribuer le gain (i) si les Gagnants n'ont pas saisi correctement leurs coordonnées lors de l'inscription ou (ii) ne se sont pas conformés au Règlement.
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La liste des Gagnants tout comme le Règlement sont déposés auprès de l’étude MISRAHIVEQUE - 29 rue du Plat – 69002 Lyon
ARTICLE 6 - DOTATIONS MISES EN JEU
Sont à gagner, pendant toute la durée du jeu, cent cinq lots :
- 100 kits barbecue d’une valeur unitaire commerciale indicative de 25€ TTC.
La dotation comprend 5 pièces :
• 3 accessoires inox
• un gant
• un tablier en polyester
- 5 ateliers tapas à domicile d’une valeur unitaire commerciale indicative de 1000€ TTC.
La dotation comprend :
• La venue d’un chef cuisinier au domicile du gagnant
• Un cours de cuisine participatif avec le chef pour préparer des tapas avec les produits de la marque CesarMoroni
• La prestation pour 6 personnes
• Les frais de déplacement du Chef
• Les ingrédients
• Le service à table des préparations par le chef
• Le rangement par le chef
• L'envoi au domicile du gagnant d'un kit boissons (soft et vins)
• L'envoi au domicile du gagnant d'un kit déco avec des objets autour du thème de l'Espagne (banderoles, guirlandes, drapeau, ballons, etc)
Le dotation ne comprend pas :
• Les boissons et repas hors forfait
• L’assurance annulation
L’atelier est réalisable partout en France métropolitaine au domicile du gagnant (incluant la Corse)
La dotation valable 1 an à partir de la date d’envoi des coupons aux gagnants.
Réservation 3 mois avant la date choisie hors période de fêtes de fin d’année (sous réserve de disponibilités au moment de la réservation).
Les gagnants ne pourront en aucun cas échanger leur dotation contre tout autre lot ou contre leur valeur en argent ou devise de toute nature pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice informe les Participants que la société fabriquant et/ou commercialisant les produits constituant les lots ne saurait être tenue pour responsable des incidents et/ou accidents pouvant survenir en cas d’utilisation non conforme à leur destination de ces produits, sauf hypothèse de défectuosité des produits concernés au sens des articles 1245 et suivants du Code civil.
Ni le fabricant, ni la Société Organisatrice ne garantissent les produits attribués à titre de lot contre les cas de perte, de vol ou de casse.
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Les produits attribués à titre de lots ne sont pas couverts par des garanties spécifiques en dehors des cas expressément prévus par le Règlement.
Si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d'autres dotations de valeur équivalente.
ARTICLE 7 – REMISE DES LOTS
Pour les kits barbecue seront envoyés aux gagnants par courrier à l’adresse postale indiquée lors de l’inscription dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la fin du jeu.
Pour les ateliers tapas, les gagnants seront contactés par l’agence dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la fin du jeu.
En cas d'adresse erronée des gagnants ou de retour par les services postaux du courrier, les lots seront considérés comme perdus et ne seront pas remis en jeu.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'éventuels grèves, retards, erreurs, vols ou détériorations des lots imputables aux services postaux.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’une erreur d’acheminement d’un lot ou de la perte de celui-ci lors de son expédition.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter ou d’annuler le présent Jeu, à tout moment si les circonstances l’exigent ou en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
En cas d’indisponibilité, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice quelle qu’en soit la nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), et d’aucun incident survenu à l’occasion de la participation au Jeu et de ses suites. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance de son lot.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. Sera notamment considéré comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant d’un fraudeur, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
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La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’application du Règlement seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la désignation des gagnants.
ARTICLE 11 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement de données personnelles par AOSTE SNC, responsable de traitement, domicilié à Hameau Saint Didier – RD 592 – 38490 AOSTE, afin de gérer votre participation au jeu .Les bases légales sont le contrat (participation à l’offre promotionnelle), le consentement (souscription à une newsletter ou offres promotionnelles de nos partenaires), l’intérêt légitime (respect des conditions de participation et gestion des réclamations) et l’obligation légale (réponses aux demandes des autorités compétentes). Les données font l’objet d’une saisie par un prestataire au Maroc. Ce pays situé hors UE, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, afin de garantir un niveau de protection suffisant des données personnelles. Vous pouvez en obtenir une copie en vous adressant à hcd_comite_securite@highco-data.fr. Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services habilités de AOSTE SNC. Nous conservons vos données pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’opération. Suite au traitement de votre participation, les documents fournis sont détruits et ne peuvent faire l'objet d'un renvoi. Conformément à la règlementation applicable, vous disposez d’un droit à l’information, d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du
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traitement, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition, y compris le profilage, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et d’un droit de définir des directives post mortem en vous adressant à : , Délégué à la Protection des Données - CS 50152 - 69792 Saint Priest Cedex ou par e-mail à dpo.external@campofriofg.com.
ARTICLE 12 – REGLEMENT DU JEU
Le Règlement est déposé auprès de l’étude MISRAHIVEQUE - 29 rue du Plat – 69002 Lyon
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Dans une telle hypothèse, les modifications seront également déposées auprès de l’étude MISRAHIVEQUE - 29 rue du Plat – 69002 Lyon. Toute modification sera réputée acceptée par les joueurs du fait de leur participation au Jeu postérieurement au dépôt.
Le présent règlement sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande par écrit accompagnée de ses coordonnées complètes sous pli suffisamment affranchi au plus tard le 15 juillet 2022 à l’adresse du Jeu : JEU CESAR MORONI 2022 - OPERATION 21582 - CS 5004 - 13748 VITROLLES CEDEX.
Les frais d’affranchissement ne seront pas remboursés aux participants.
Les demandes illisibles, incomplètes, insuffisamment affranchies ou envoyées hors délai ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
Pour tout litige entre les parties, les règles de compétence légale s’appliqueront.
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.