Règlement du concours-recettes Certi’Ferme du 01/12/10 au 30/06/11
Article 1 : Objet
LE VILLAGE PROMOTION, SARL au capital de 12 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 492 600 945, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 6 parc Brocéliande Bâtiment A 35760 Saint Grégoire, ci-après l'Organisateur, organise du 01 décembre 2010 au 30 juin 2011 inclus un jeu concours gratuit sans obligation d’achat, sur le site Internet www.certiferme.com ci-après dénommé « Concours-recettes Certi’Ferme».
Article 2 : Conditions de participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure disposant d'un accès et d'une adresse Internet et résidant en France métropolitaine à l'exception du personnel de la société organisatrice, de leurs partenaires et de leurs familles. Le non respect de cette contrainte par le participant entraînera la nullité de sa participation au jeu.
La participation est limitée à cinq dépôts par personne et par session (même nom, même prénom, même adresse, même email). La participation est strictement nominative et l’internaute ne peut en aucun cas s’inscrire sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. La participation au jeu-concours est gratuite et sans obligation d’achat. Elle entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et sans réserve du présent contrat.
Cette opération est accessible exclusivement par le réseau Internet à l’adresse suivante : http://www.certiferme.com.
Le jeu débute le 01 décembre 2010 et prendra fin le 30 juin 2011.
Une session de dépôt de recettes est organisée par mois selon les dates et thématiques suivantes :
- Du 01/12/10 au 31/12/10 inclus dite classement de « Les recettes d’un réveillon de fête »
- Du 01/01/11 au 31/01/11 inclus dite classement de « La pomme de terre envahit vos plats »
- Du 01/02/11 au 28/02/11 inclus dite classement de « Cocottes en folie »
- Du 01/03/11 au 31/03/11 inclus dite classement de « Les recettes de notre enfance »
- Du 01/04/11 au 30/04/11 inclus dite classement de « 100% chocolat »
- Du 01/05/11 au 31/05/11 inclus dite classement de « A table en 20 minutes »
- Du 01/06/11 au 30/06/11 inclus dite classement de « Les recettes pour l’apéritif »
Chaque mois, le jeu-concours se compose de 2 étapes. La participation à la deuxième étape ne peut être validée qu’en cas de participation à la première étape.
Les organisateurs se réservent le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler l’opération si les circonstances l’exigent. En tout état de cause leur responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Etape 1 : S’inscrire pour participer au concours-recettes et remplir le formulaire de dépôt de recettes sur www.certiferme.com en y joignant une photographie de la recette.
Tout participant qui s’inscrit entre le 1er décembre 2010 et le 30 juin 2011 inclus peut participer au concours, en déposant une à cinq recette(s), pour gagner une dotation par mois.
Etape 2 : Inviter 3 ami(e)s à participer au concours-recettes sur le site www.certiferme.com Tout participant qui invite 3 ami(e)s en renseignant des adresses e-mails valides peut participer au tirage au sort pour gagner un chèque cadeau d’une valeur de 30€ valable sur le site internet www.kookit.com.
Conditions de dépôt
Etape 1 : Déposer une recette et sa photographie sur le site www.certiferme.com
Les participants au jeu doivent joindre une recette et une photographie au formulaire d’inscription. En déposant sa recette et sa photographie, le participant certifie être l'auteur des photographies et des recettes déposées. La recette et la photographie doivent être originales, non contrefaites et respecter les lois de copyright et de propriété intellectuelle.
Le participant certifie avoir cuisiné ce plat et accepte l'ensemble des conditions de dépôt ci-dessous.
Les participants-auteurs de leur recette autorisent l'utilisation de leurs recettes et des photos par LE VILLAGE PROMOTION, éditeur de www.certiferme.com (http://www.certiferme.com). Les recettes ainsi que les photographies déposées sont exposées sur le site de certiferme.com en vue d'une utilisation par les visiteurs du site. Les photographies déposées sont au format jpeg, gif ou png.
Les recettes seront toujours utilisées avec mention du nom de l'auteur. L'utilisation de ces recettes et photographies ne pourra donner lieu à un versement de droit d'auteur ou à une rétribution sous quelque forme que ce soit.
LE VILLAGE PROMOTION s'engage à prendre le plus grand soin des textes confiés dans le cadre de ce service, mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des pertes ou dommages occasionnés.
Les recettes ainsi que leurs photographies seront sélectionnées et évaluées par un jury de 4 personnes en fonction de :
- l’adéquation de la recette avec le thème proposé mensuellement,
- l'aspect gastronomique (les recettes doivent être composées exclusivement d’ingrédients comestibles),
- l'originalité de la recette,
- la qualité de l’illustration de la recette par une photographie,
- la cohérence de la réalisation de la recette,
- la qualité de la rédaction,
- le soin apporté à la présentation.
Etape 2 : Inviter 3 ami(e)s à participer au concours de recettes sur www.certiferme.com
Les adresses e-mail de ces 3 ami(e)s doivent être valides pour être comptabilisées et différentes les unes des autres. Le participant s’engage à avoir obtenu l’accord des titulaires des adresses e-mail qu’il fournit à la société organisatrice pour le traitement par cette dernière aux fins d’envoi d’un mail au nom et pour le compte du participant. Le participant dégage LE VILLAGE PROMOTION de toute responsabilité du fait des e-mails des tiers qu’il lui fournit.
Autorisation de promotion
En s’inscrivant et en acceptant le présent règlement, le participant accepte que tout ou partie des contenus publiés sur son blog et son adresse de blog puissent être rendus accessibles soit par les liens de référencement avec les partenaires de LE VILLAGE PROMOTION, soit par LE VILLAGE PROMOTION lui-même, notamment pour la promotion du service du site www.certiferme.com, sur la page d’accueil et ce pour toute la durée de mises en ligne des contenus du participant utilisateur. Les 2 recettes gagnantes mensuelles seront remises au partenaire-dotation du concours, www.kookit.fr, qui pourra les publier sur son site ou au sein de sa newsletter, en faisant mention du nom de l’auteur.
En aucun cas, le participant utilisateur ne peut prétendre à une quelconque rémunération ou rétribution au titre de la présente utilisation.
Article 3 : Présentation des dotations
Les dotations ne sont ni reprises, ni échangées contre un autre objet. Il n’y aura aucune contrepartie financière. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas d’adresse postale et/ou électronique saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse postale et/ou électronique non communiqué. Un lot par étape est mis en jeu par mois.
Du 01/12/10 au 31/12/10 inclus
Etape 1 : dite classement de « Les recettes d’un réveillon de fête »
Un chèque cadeau d’une valeur de 50€ valable sur le site internet www.kookit.com
Etape 2 : Inviter 3 ami(e)s
Un chèque cadeau d’une valeur de 30€ valable sur le site internet www.kookit.com
Du 01/01/11 au 31/01/11 inclus
Etape 1 : dite classement de « La pomme de terre envahit vos plats »
Un chèque cadeau d’une valeur de 50€ valable sur le site internet www.kookit.com
Etape 2 : Inviter 3 ami(e)s
Un chèque cadeau d’une valeur de 30€ valable sur le site internet www.kookit.com
Du 01/02/11 au 28/02/11 inclus
Etape 1 : dite classement de « Cocottes en folie »
Un chèque cadeau d’une valeur de 50€ valable sur le site internet www.kookit.com
Etape 2 : Inviter 3 ami(e)s
Un chèque cadeau d’une valeur de 30€ valable sur le site internet www.kookit.com
Du 01/03/11 au 31/03/11 inclus
Etape 1 : dite classement de « Les recettes de notre enfance »
Un chèque cadeau d’une valeur de 50€ valable sur le site internet www.kookit.com
Etape 2 : Inviter 3 ami(e)s
Un chèque cadeau d’une valeur de 30€ valable sur le site internet www.kookit.com
Du 01/04/11 au 30/04/11 inclus
Etape 1 : dite classement de « 100% chocolat »
Un chèque cadeau d’une valeur de 50€ valable sur le site internet www.kookit.com
Etape 2 : Inviter 3 ami(e)s
Un chèque cadeau d’une valeur de 30€ valable sur le site internet www.kookit.com
Du 01/05/11 au 31/05/11 inclus
Etape 1 : dite classement de « A table en 20 minutes »
Un chèque cadeau d’une valeur de 50€ valable sur le site internet www.kookit.com
Etape 2 : Inviter 3 ami(e)s
Un chèque cadeau d’une valeur de 30€ valable sur le site internet www.kookit.com
Du 01/06/11 au 30/06/11 inclus
Etape 1 : dite classement de « Les recettes pour l’apéritif »
Un barbecue électrique de la marque Georges Foreman d’une valeur de 149€ TTC.
Etape 2 : Inviter 3 ami(e)s
Un chèque cadeau d’une valeur de 30€ valable sur le site internet www.kookit.com
Article 4 : Détermination des gagnants
Pour la 1ère étape, un jury de 4 personnes désignera le vainqueur en fonction des critères énoncés dans l’article 2 et pour la 2nde étape, un tirage au sort sera effectué parmi les participations valides, dans la semaine suivant la clôture du jeu et désignera les gagnants. Les gagnants seront informés par la société LE VILLAGE PROMOTION des résultats par e-mail. Sans réponse de leur part dans un délai de 6 jours à partir de leur confirmation de gain, le gagnant sera disqualifié et le prix sera perdu tel que défini à l'article 6. Les prix offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte ni à la remise de leur contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf dans le cadre de la garantie des lots qui en bénéficient.
Toutefois, en cas de force majeure, la société LE VILLAGE PROMOTION se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
La liste des gagnants et de leur cadeau respectif sera rendue publique 15 jours après la détermination des gagnants sur le site internet www.certiferme.com.
Article 5 : Dépôt légal
Le règlement est déposé auprès de la SCP THOUMAZEAU MIGNE GUILLON, 12 quai Duguay Trouin BP 20421 35104 RENNES Cedex 3. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : LE VILLAGE PROMOTION – " Concours Recettes du Village Certi’Ferme" - 6 parc Brocéliande Bâtiment A - 35760 Saint Grégoire. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Une seule demande par participant (même nom, même adresse) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu. Le règlement complet peut être également consulté en ligne à l’adresse suivante http://www.certiferme.com. Les frais de connexion engagés pour la participation à l’opération (hors cable, ADSL ou liaison spécialisée) peuvent être remboursés sur simple demande écrite avant le 30 juin 2010 minuit inclus, cachet de la poste faisant foi et sur la base forfaitaire de 0,61 €. La demande de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, l'adresse postale et l'adresse électronique du participant enregistrée sur le jeu ainsi que la date de la participation. A cette demande doit être joint obligatoirement un relevé d'identité bancaire. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Article 6 : Responsabilité
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. La société LE VILLAGE PROMOTION décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société LE VILLAGE PROMOTION à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. En cas de refus de la part des gagnants, cela entraînerait la nullité de leurs lots.
Quant au délai de livraison des lots, LE VILLAGE PROMOTION ne peut garantir aucun délai.
De même, elle ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol ou perte intervenu lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 6 jours calendaires suivant la confirmation du gain seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société LE VILLAGE PROMOTION.
La participation à cette opération implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société LE VILLAGE PROMOTION tranchera souverainement tout litige relatif à l’opération et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités de l’opération ainsi que sur la liste des gagnants. La société LE VILLAGE PROMOTION se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient de prolonger, de modifier, ou d'annuler la présente opération dans le respect de l'article 5.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la Société LE VILLAGE PROMOTION ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif à l’opération, y compris pour la détermination des gagnants.
Article 7 : Attribution de compétence
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à cette opération les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait de l’opération objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celle-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article 8: Données personnelles
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art L.27, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la société LE VILLAGE PROMOTION à l'adresse visée en préambule du présent règlement.
Article 9 : Propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ces jeux sont strictement interdits. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
