Règlement jeu concours
Participez à notre jeu concours sur la facture électronique et tentez
de remporter une montre connectée
Du 03 juin au 31 août 2026
Article 1 : Organisateur
Cerfrance Poitou-Charentes, Les Rocs Chavagné 79260, La Crèche organise un jeu
concours gratuit et sans obligation d’achat.
Article 2 : Modalités de participation
Le jeu concours est ouvert exclusivement aux chefs d’entreprise dont le siège social
est situé en région Poitou-Charentes. Pour participer à ce jeu concours, les
internautes doivent répondre au quiz sur la facture électronique présent sur notre
site : www.poitoucharentes.cerfrance.fr, obtenir 100 % de bonnes
réponses et renseigner leurs coordonnées personnelles directement dans le
questionnaire. Ils devront être en mesure de fournir le numéro SIRET de leur
entreprise et en être les propriétaires. Afin de vérifier l’identité des gagnants et leur
éligibilité en tant que chefs d’entreprise, l’Organisateur pourra leur demander la
transmission d’une copie d’un justificatif d’identité. Cette demande interviendra
uniquement après la désignation des gagnants et exclusivement à des fins de
contrôle et de validation de la participation. Les copies des documents d’identité
seront utilisées uniquement dans le cadre du présent jeu concours, conservées pour
la durée strictement nécessaire à la vérification de l’identité des gagnants, puis
supprimées sans délai après validation. À défaut de transmission des éléments
demandés dans les délais impartis, les gagnants seront considérés comme ayant
renoncé à leur gain, et de nouveaux gagnants pourront être désignés conformément
au présent règlement.
Une seule participation par personne est autorisée.
Article 3 : Tirage au sort et désignation des gagnants
Le tirage au sort sera effectué de manière aléatoire parmi les participants éligibles
ayant obtenu un score de 20/20 au quiz sur la facture électronique. Il aura lieu le 1er
septembre 2026 dans les locaux de Cerfrance Poitou-Charentes, sans intervention
d’un huissier de justice. Les trois premiers noms tirés au sort
désigneront les gagnants du jeu concours.
Article 4 : Dotations
Le jeu est doté de trois montres connectées Telefunken floquées du
logo Cerfrance d’une valeur de 159 € TTC chacune. Chaque gagnant se verra
attribuer une montre connectée. Cette dernière ne peut faire l’objet d’un
remboursement en espèces ni d’aucune autre contrepartie.
Article 5 : Annonce des résultats
Les résultats seront annoncés le 1er septembre 2026 via une publication sur nos
réseaux sociaux Facebook et LinkedIn. Les gagnants seront contactés par email à
partir du 1er septembre 2026 et auront jusqu’au 1er octobre 2026 pour
envoyer leur adresse postale, fournir leur numéro SIRET et confirmer leur identité en
tant que chef d’entreprise avec leur carte d’identité afin de recevoir la montre
connectée. En l’absence de réponse des gagnants dans le délai imparti, ou en cas
de non-transmission des éléments requis, les gagnants seront considérés comme
ayant renoncé à leur gain, sans que leur responsabilité ne puisse être engagée, et de
nouveaux gagnants seront désignés selon les mêmes modalités que prévues à
l’article 3.
Article 6 : Consultation du règlement
Le règlement est consultable sur le site du 03 juin au 31 août 2026.
Article 7 : Litige et responsabilité
Le simple fait de participer au jeu concours implique l’acceptation sans réserve du
présent règlement. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du
présent règlement sera tranchée par le Service Marketing & Communication.
Cerfrance Poitou-Charentes se réserve le droit, si les circonstances l’exigent,
d’annuler ou de modifier le tirage au sort. L’entreprise ne saurait encourir une
quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements
indépendants de sa volonté, elles étaient amenées à annuler le présent jeu, à
l’écourter, le proroger, en modifier les conditions ou à remplacer les cadeaux gagnés
par des cadeaux de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Elle se
réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Cerfrance Poitou-Charentes ne saurait être tenue responsable de tout retard
d’acheminement ou du non acheminement des lots aux gagnants. Il ne sera répondu
à aucune demande téléphonique concernant les modalités du jeu concours, la
détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du règlement. Toute
réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse du
siège social et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur.
Les gagnants reconnaissent et acceptent que la responsabilité de Cerfrance PoitouCharentes ne saurait être engagée directement ou indirectement, pour tout
dommage causé aux gagnants, ou à des tiers à l’occasion de la réception des
gains.
Article 8 : Propriété et utilisation des données
Les informations collectées dans le cadre du présent jeu concours sont enregistrées
et traitées par Cerfrance Poitou-Charentes, en qualité de responsable de traitement,
aux fins de gestion du jeu concours, de la désignation des gagnants, de la remise
des lots et, le cas échéant, de l’établissement d’une relation commerciale.
Les données collectées sont nécessaires à la participation au jeu. Elles sont traitées
sur la base du consentement du participant et/ou de l’intérêt légitime de
l’Organisateur.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire
à la gestion du jeu concours, augmentée des délais légaux applicables. Les
documents d’identité éventuellement collectés dans le cadre de la vérification des
gagnants sont supprimés dès la validation de leur éligibilité.
Conformément à la réglementation en vigueur, les participants disposent d’un droit
d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données
les concernant, qu’ils peuvent exercer en adressant leur demande à l’adresse
suivante : dpo@pch.cerfrance.fr.
Pour plus d’informations, les participants peuvent consulter la politique de
confidentialité disponible sur le site.
Durant la période d’annonce des résultats, les gagnants acceptent que leur nom
uniquement puisse apparaitre sur les réseaux sociaux de Cerfrance PoitouCharentes.
Article 9 : Fraude et exclusion
Toute participation comportant des informations inexactes, incomplètes ou
frauduleuses, ou ne respectant pas les conditions du présent règlement, sera
considérée comme nulle.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure, à tout moment et sans préavis, tout
participant qui tenterait de porter atteinte au bon déroulement du jeu concours,
notamment par des inscriptions multiples, la fourniture de fausses informations, ou
toute tentative de fraude ou de contournement du quiz.
Cette exclusion ne donnera lieu à aucune compensation ou indemnisation.
Article 10 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus relatifs au quiz (questions, textes, supports) est la propriété
exclusive de Cerfrance Poitou-Charentes.
Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable
écrite est strictement interdite.
