RÈGLEMENT DU JEU « 10 ANS CEREAL BIO »
ARTICLE 1 - ORGANISATEUR
NUTRITION ET SANTÉ, Société par Actions Simplifiée au capital de 65.145.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 720 801 497, dont le siège social est situé route de Castelnaudary, 31250 Revel, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat, du 13/09/2017 (12h00) au 04/10/2017 (18h00), intitulé « 10 ANS CEREAL BIO », dans le cadre de la promotion de ses produits CEREAL BIO.
ARTICLE 2 - CONDITIONS D’ACCÈS AU JEU
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine et en Corse, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et des membres de leur famille en ligne directe (ascendants, descendants) ou collatérale, leur conjoint, concubin ou partenaire pacsé.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 - DOTATIONS
Les « gagnants standards » se verront attribuer à chacun les lots suivants :
- un (1) paquet de galettes quinoa tomate CEREAL BIO, d’une valeur commerciale de 2,03€ TTC
- un (1) paquet de galettes polenta, ail et fines herbes CEREAL BIO, d’une valeur commerciale de 2,59€ TTC
- un (1) plat préparé composé de raviolis à la tomate, au tofu et au basilic CEREAL BIO, d’une valeur commerciale de 2,25€ TTC
- un (1) plat préparé composé de lentilles, riz et soja CEREAL BIO, d’une valeur commerciale de 2,23€ TTC
- un (1) paquet de pain grillé CEREAL BIO, d’une valeur commerciale de 1,75€ TTC
- un (1) paquet de tartines craquantes multicéréales CEREAL BIO, d’une valeur commerciale de 1,93€ TTC
- un (1) paquet de sablés au chocolat CEREAL BIO, d’une valeur commerciale de 1,38€ TTC
- un (1) paquet de palets aux amandes, à l’avoine et à l’abricot CEREAL BIO, d’une valeur commerciale de 2,16€ TTC
- un lot de trois (3) briques de soja cuisine (200 ml) CEREAL BIO, d’une valeur commerciale de 2,89€ TTC
- un (1) paquet de céréales chocolat amaranthe CEREAL BIO, d’une valeur commerciale de 3,51€ TTC
- un (1) sachet de graines de tomates cerises
- un (1) bon de réduction de deux (2) euros valable jusqu’au 31/12/2018 sur l’ensemble des gammes CEREAL BIO et CEREAL GRILL VEGETAL
Les « grands gagnants » se verront attribuer à chacun les lots suivants :
- un (1) paquet de galettes quinoa tomate CEREAL BIO, d’une valeur commerciale de 2,03€ TTC
- un (1) paquet de galettes polenta, ail et fines herbes CEREAL BIO, d’une valeur commerciale de 2,59€ TTC
- un (1) plat préparé composé de raviolis à la tomate, au tofu et au basilic CEREAL BIO, d’une valeur commerciale de 2,25€ TTC
- un (1) plat préparé composé de lentilles, riz et soja CEREAL BIO, d’une valeur commerciale de 2,23€ TTC
- un (1) paquet de pain grillé CEREAL BIO, d’une valeur commerciale de 1,75€ TTC
- un (1) paquet de tartines craquantes multicéréales CEREAL BIO, d’une valeur commerciale de 1,93€ TTC
- un (1) paquet de sablés au chocolat CEREAL BIO, d’une valeur commerciale de 1,38€ TTC
- un (1) paquet de palets aux amandes, à l’avoine et à l’abricot CEREAL BIO, d’une valeur commerciale de 2,16€ TTC
- un lot de trois (3) briques de soja cuisine (200 ml) CEREAL BIO, d’une valeur commerciale de 2,89€ TTC
- un (1) paquet de céréales chocolat amaranthe CEREAL BIO, d’une valeur commerciale de 3,51€ TTC
- un (1) sachet de graines de tomates cerises
- un (1) bon de réduction de deux (2) euros valable jusqu’au 31/12/2018 sur l’ensemble des gammes CEREAL BIO et CEREAL GRILL VEGETAL
- un (1) tablier de cuisine CEREAL BIO, d’une valeur commerciale de 19.50€ TTC
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer, il suffit du 13/09/17 (12h00) au 04/10/17 (18h00) :
- d’accéder au site Internet www.cereal.fr
- de renseigner le formulaire et accepter le règlement de jeu
- de cliquer sur le bouton « jouer » afin de lancer la roue virtuelle
Le présent jeu est limité à une participation par jour et par foyer et un participant ne peut gagner qu’une seule fois.
ARTICLE 5 - ATTRIBUTION DES LOTS
A l’issue des étapes indiquées à l’article 4, si la roue virtuelle s’arrête sur la partie « Gagné ! », le participant est désigné comme « gagnant standard » et remporte les lots indiqués à l’article 3.
Parmi les participants qui n’ont pas été désignés comme « gagnant standard », la société organisatrice procèdera, le 05/10/17, à un tirage au sort et désignera dix (10) « grands gagnants » et remporteront les lots indiqués à l’article 3.
L’organisateur s’engage à envoyer le lot par courrier simple, dans les six (6) semaines suivant la fin du jeu (le cachet de la Poste faisant foi), et ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou de perte et/ou de dommages causés au lot lors de son acheminement.
Les dotations qui ne pourraient être délivrées pour des raisons étrangères à la société organisatrice (adresse erronée, non renseignement des coordonnées par les gagnants…), seront définitivement perdues et ne pourront être ré-attribuées.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services, pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations gagnées par d’autres dotations de nature et de valeur équivalente, sans que cela puisse donner lieu à un quelconque dédommagement ou indemnité d’aucune sorte.
ARTICLE 6 - LITIGES ET RESPONSABILITÉS
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
NUTRITION ET SANTE se réserve le droit de modifier, d’écourter, de proroger, de suspendre ou d’annuler le présent jeu si les circonstances l’exigeaient. Elle ne pourra en être tenue pour responsable et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
L’organisateur du jeu se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.
La responsabilité de l’organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
NUTRITION ET SANTÉ ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement.
Dans tous les autres cas, en cas de contestation ou de réclamation, les demandes doivent être transmises à NUTRITION ET SANTE dans un délai de quinze (15) jours maximum après la clôture du jeu (le cachet de la Poste faisant foi), par lettre simple, adressée au « Service marketing CEREAL BIO ». Cette lettre doit indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne pourra être pris en compte. Les décisions de l’organisateur sont sans appel : NUTRITION ET SANTE est seule souveraine pour trancher toute question d’application du règlement.
Le jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT DES FRAIS
Pour les participants utilisant une connexion Internet faisant l’objet d’une facturation à la durée de connexion, la connexion Internet pour la participation au jeu sera remboursée sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice, sur justificatif et sur une base forfaitaire de 0,16 € TTC la minute.
Grâce à l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. Dans ces conditions, les participants sont informés que tout accès au jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour les participants de se connecter au réseau social Facebook et de participer au jeu ne leur occasionne aucun frais supplémentaire.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur la base d'un timbre au tarif lent en vigueur (moins de 20g) à la date du présent jeu.
Pour obtenir le remboursement de leur frais de connexion ainsi que des frais d'affranchissement de leur demande de remboursement, les participants doivent adresser à la société organisatrice dans le mois du débours de ces frais (le cachet de la Poste faisant foi), une demande écrite, établie sur papier libre, contenant impérativement les éléments suivants :
nom, prénom et adresse postale personnelle accompagnée d’un justificatif officiel d’identité, ainsi que d’un relevé d’identité bancaire
nom du jeu et le site Internet sur lequel est accessible le jeu
la facture justificative avec les dates, heures et durées de connexion clairement soulignées
La société organisatrice procèdera aux remboursements desdits frais par virement bancaire, dans les deux (2) mois suivant la réception de la demande des participants.
ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les coordonnées des gagnants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Conformément aux articles 38 et suivants de ladite loi, les gagnants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant sur simple demande écrite adressée à l’adresse du jeu.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin de l’opération seront réputées renoncer à leur participation.
La société organisatrice est la seule destinataire des informations collectées, et celles-ci ne seront pas transmises à des partenaires commerciaux, mais seront utilisées uniquement dans le cadre de communications commerciales sur les marques de la société organisatrice.
