SARL Céramic Créative au capital de 10 000 euros
RCS ANTIBES 2005 B 599 ‐ SIRET 482 516 200 00011 ‐ FR 44 351 909 932
Habilitation tourisme n° HA.006.06.0008
Gagnez des coffrets cadeaux déco « céramikit® »
avec céramic créa® !
www.ceramic‐crea.com
22 novembre au 21 décembre 2010
Règlement du jeu concours
Article 1. Organisation
La Société céramic créa® (dénommée organisateur), dont le siège est situé 94 boulevard
beau rivage prolongé ‐ 06600 Antibes, organise, du 22 novembre 2010 à partir de 00h00
(heure française) au 21 décembre à 23h59 (heure française), un jeu gratuit (dénommé jeu‐
concours), sans obligation d'achat, intitulé « Gagnez des coffrets cadeaux déco
« céramikit® » avec céramic créa® ! »
Article 2. Partenaire
Les entreprises partenaires (dénommée partenaire), qui diffuse ce jeu concours au travers
de leurs supports.
Article 3. Participants
3.1. Le jeu‐concours est ouvert à toute personne physique majeure ayant préalablement
rempli le bulletin d'inscription en ligne sur le site Internet de céramic créa®
(www.ceramic‐crea.com).
3.2. Le participant, tel que désigné au 3‐1 du présent article, ne peut participer au jeu‐
concours qu'une seule fois, sauf à être éliminé d'office.
Toute personne qui tentera :
 de s’inscrire sous différents noms
 de modifier l’orthographe de son nom
 afin de multiplier ses chances au tirage au sort, sera éliminée d’office.
3.3. Ne peuvent participer au jeu‐concours les collaborateurs permanents ou
occasionnels suivants :
 Les salariés de la Société Organisateur
 Les salariés de la Société Partenaire
 Les salariés de l'Etude LILAMAND‐TOSELLO
Article 4. Conditions de participation
4.1. Pour participer au jeu‐concours, le participant doit avoir rempli le bulletin
d'inscription en ligne sur le site de céramic créa® (www.ceramic‐crea.com) en
prenant garde de n'omettre aucune des mentions obligatoires et valides (civilité,
nom, prénom, nombre d’enfants, prénom et date de naissance des enfants, adresse,
code postal, ville, numéro de téléphone, adresse email, code crypté), ceci avant la
fin de jeu, soit au plus tard le 21 décembre 2010 inclus.
SARL Céramic Créative au capital de 10 000 euros
RCS ANTIBES 2005 B 599 ‐ SIRET 482 516 200 00011 ‐ FR 44 351 909 932
Habilitation tourisme n° HA.006.06.0008
4.2. Pour gagner, il convient de remplir le questionnaire auquel le participant accède
automatiquement sur la page d’inscription. Il devra impérativement répondre à
l'ensemble des questions.
Si le participant a répondu correctement à l'ensemble des questions, un message
indiquant qu'il participera au tirage au sort apparaît sur l'écran.
Si le participant n'a pas répondu correctement à l'ensemble des questions, un
message lui indiquant qu'il est éliminé apparaît sur l'écran.
4.3. L'élimination immédiate du participant au jeu‐concours peut être effectuée sans
délai ni préavis, s'il s'avère qu'il y a eu tricherie.
4.4. La participation au jeu‐concours implique l'acceptation pure et simple par le
participant, sans aucune restriction ni réserve, du présent règlement.
Article 5. Dotation
5.1. Le jeu‐concours est doté de 50 lots identiques. Un tirage au sort sera effectué par
Maître Lilamand, huissier de justice, ou un de ses associés, uniquement parmi les
personnes ayant mentionné en lieu d'habitation, au moment de leur inscription, les
départements : 06, 83 et 98. Les 50 premières personnes tirées au sort
successivement recevront ce lot.
Ce lot comprend :
 1 coffret cadeaux déco céramikit®, à choisir parmi les 4 modèles disponibles,
d’une valeur de 39€ TTC. 1 coffret cadeaux déco céramikit® contient 1 ou
plusieurs céramiques brutes (selon le modèle), les couleurs, les pinceaux, 1
mode d’emploi détaillé, 1 bon pour un émaillage et une cuisson dans un four
professionnel. Lot visible ici : http://www.ceramic‐crea.com/loisirs/offrir‐un‐
cadeau‐ceramic‐crea/coffrets‐de‐l‐artisan‐ceramiste.html
Passé les dates de validité de chacun des éléments de la dotation, ceux‐ci
seront considérés comme définitivement perdus.
5.2. Les bénéficiaires du lot cité à l’article 5.1 ne pourront solliciter l'échange de leur lot
contre un autre prix, ni contre des espèces, ni contre d'autres biens ou services.
5.3. Les bénéficiaires du lot ne pourront utiliser les éléments de la dotation séparément.
5.4. L'organisateur se conserve le droit de modifier le lot, sous réserve qu'il soit de
nature et de valeur équivalente à celui du lot mis en jeu. L'organisateur ne
remplacera pas les éléments de la dotation perdus ou volés.
5.5. Dans la semaine du 22 décembre 2010, pour le lot, 50 personnes seront tirées au
sort successivement par Maître Lilamand, huissier de justice, ou un de ses associés,
ainsi qu’une liste complémentaire de 10 personnes de réserve. Ces personnes seront
averties par e‐mail par Pascale PONTET, gérante de la Société céramic créa® (à
l'adresse e‐mail que le gagnant aura indiquée lors de son inscription).
L'organisateur se réserve l'opportunité de demander au gagnant de justifier de son
identité en fournissant une copie d'une pièce d'identité en cours de validité ainsi
qu’une copie de l’email de Félicitations provenant de l’adresse info@ceramic‐
crea.com.
5.6. A partir de la date d’envoi de l’email avertissant les gagnants de leur gain, les
gagnants disposent d’une semaine (7 jours) pour se manifester et préciser s’ils
acceptent ou non l’ensemble de la dotation. Passé ce délai et sans nouvelle de leur
part, ils seront remplacés par la première personne de la liste complémentaire.
SARL Céramic Créative au capital de 10 000 euros
RCS ANTIBES 2005 B 599 ‐ SIRET 482 516 200 00011 ‐ FR 44 351 909 932
Habilitation tourisme n° HA.006.06.0008
Cette nouvelle personne dispose également d’une semaine (7 jours) pour se
manifester et préciser si elle accepte ou non l’ensemble de la dotation. Passé ce
nouveau délai, et sans manifestation de la part de cette nouvelle personne, la
dotation sera considérée comme définitivement perdue.
5.7. Réservation des éléments de la dotation
Une fois que les gagnants auront donnés leur accord quant à l’obtention de
l’ensemble de la dotation par retour de mail à info@ceramic‐crea.com , ils auront
jusqu’au 8 janvier 2011 18h pour venir la chercher à la Société céramic créa®, 94
boulevard beau rivage prolongé, 06600 ANTIBES.
Aucune dotation ne sera envoyée par voix postale à un gagnant.
Article 6. Tirage au sort
6.1. Le lot sera attribué par tirage au sort par Maître Lilamand, huissier de justice, ou un
de ses associés, demeurant 5 rue de la liberté à Nice.
Pour ce faire, au terme du jeu‐concours, la liste des membres qui auront participé au
jeu‐concours, et répondu juste aux questions sera adressée à Maître Lilamand qui,
en son étude, procédera au dit tirage au sort dans le 22 décembre 2010.
6.2. Option multipliez par 2 vos chances de gagner : Après chaque participation, les
joueurs reçoivent par email une confirmation dans le lequel se trouve un lien vers la
page Facebook de céramic créa®. Le participant est invité à cliquer sur le bouton
« j’aime » et ensuite à répondre à ce même email en indiquant le nom de son profil
Facebook. Après réception de l’email et vérification par céramic créa de la présence
du profil facebook du participant sur sa page, le nom de ce dernier sera joint une
deuxième fois au fichier du tirage au sort.
6.3. Il ne sera attribué qu'un seul lot par participant gagnant, quel que soit le ou les
tirages au sort auxquels il aura participé.
6.4. Le gagnant ne pourra donner tout ou partie de sa dotation à la personne de son
choix.
Article 7. Limitation de responsabilité
7.1. L'Organisateur n'encourra aucune responsabilité du fait de l'organisation du présent
jeu‐concours, notamment si, en cas de force majeure ou d'événements
indépendants de sa volonté (par exemple, si le jeu‐concours ne peut se dérouler
convenablement du fait d'un virus, d'un bogue, de l'intervention d'un tiers non
autorisé, d'une fraude, de problèmes techniques et/ou postaux), il est amené à
annuler, écourter, proroger ou reporter le jeu‐concours.
7.2. L'Organisateur se réserve le droit de changer l'adresse de son site Internet durant la
durée du jeu‐concours; en telle circonstance, il portera la nouvelle adresse à la
connaissance des participants sur le site actuel, au moins 48 heures à l'avance.
7.3. L'Organisateur n'encourra aucune responsabilité en cas d'incident technique
empêchant la connexion des participants ou entraînant la perte, le retard, l'envoi
vers une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet des données du courrier
électronique des participants.
L'organisateur n'encourra aucune responsabilité du fait de toute information
incorrecte ou inexacte causée, soit par les utilisateurs du site Internet, soit par tout
équipement ou programme associé à l'organisation ou utilisé dans l'organisation du
SARL Céramic Créative au capital de 10 000 euros
RCS ANTIBES 2005 B 599 ‐ SIRET 482 516 200 00011 ‐ FR 44 351 909 932
Habilitation tourisme n° HA.006.06.0008
présent jeu.
L'organisateur décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de
l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre
incident technique (email de félicitation non réceptionné, considéré en Spam,
etc.…).
7.4. L'Organisateur et son partenaire déclinent toute responsabilité quant à une
éventuelle dégradation du lot ultérieure à sa récupération par le gagnant chez
l’organisateur.
Article 8. Dépôt et consultation du règlement
Le règlement du jeu est déposé en l’étude de la SCP Tosello‐Lilamand, huissiers de justice
associés, 5 rue de la Liberté 06000 Nice.
Le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite directement à
céramic créa® ‐ 94 boulevard beau rivage prolongé – 06600 ANTIBES.
Article 9. Données à caractère personnel
9.1. Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu‐concours sont
traitées conformément à la loi "informatique et libertés" du 06 janvier 1978. Les
participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées
dans le cadre de ce jeu‐concours, sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation.
9.2. Les informations nominatives des participants, recueillies dans le cadre du présent
jeu‐concours, seront partagées entre l’organisateur et le partenaire. Ces
informations pourront être utilisées à des fins promotionnelles par l’organisateur et
le partenaire.
9.3. Les participants bénéficient auprès de l'Organisateur, ou du partenaire, d'un droit
d'accès, de rectification et d'annulation des informations recueillies sur tout
formulaire d'inscription les concernant.
Article 10. Contestation et litiges
10.1. Toute contestation relative à ce jeu‐concours devra obligatoirement intervenir
par écrit, dans un délai maximum d’un mois à compter de la date du tirage au sort
effectué par Maître Lilamand.
10.2. Toute tentative par un participant ou toute autre personne d'endommager
volontairement un site Internet constitue une atteinte à la réglementation civile et
pénale. L'Organisateur se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette
nature.
10.3. Le présent règlement est régi par la loi française.
Article 11. Remboursement des frais de jeu
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au
temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion
de 3 mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à
l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et
l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la
poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette
SARL Céramic Créative au capital de 10 000 euros
RCS ANTIBES 2005 B 599 ‐ SIRET 482 516 200 00011 ‐ FR 44 351 909 932
Habilitation tourisme n° HA.006.06.0008
demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en
vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par
enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en
compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes,
il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Dans le cas contraire, le joueur devra
fournir un justificatif original de connexion à Internet à Pascale PONTET attestant qu’il ne
dispose pas d’une connexion câblée, ADSL ou liaison spécialisée, le tout par courrier.