Règlement du jeu
Grand Jeu "LES 30 ANS CENTURY 21"
ARTICLE 1 – ORGANISATION
La société Century 21 France (ci-après dénommée « la société organisatrice »), société par actions simplifiée au capital de 1 838 601 euros SIREN B 339 510 695
RCS Evry, dont le siège est à 91017 EVRY Cedex Lisses, 3 rue des Cévennes, Petite Montagne Sud, CE 1701, organise un Grand Jeu avec tirages au sort, dans le cadre de l’opération « LES 30 ANS CENTURY 21 » qui se déroulera dans les agences du Réseau CENTURY 21 participant à l’opération et sur les sites Internet CENTURY 21 du 01 avril 2017 au 31 juillet 2017.
La participation à ce Grand Jeu avec tirages au sort est gratuite et sans obligation d'achat.
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler les présents tirages au sort si des circonstances exceptionnelles l'exigent (cas de force majeur) ; à cet égard elle s’engage à mettre en place tous les moyens techniques pour en informer les participants.
ARTICLE 2 : PRINCIPE DES TIRAGES AU SORT DANS LE CADRE DE L’OPERATION « LES 30 ANS CENTURY 21 »
Dans le cadre de l'opération « LES 30 ANS CENTURY 21 » qui aura lieu en France métropolitaine et sur l'Ile de la Réunion du 01 avril 2017 au 31 juillet 2017, nous organisons plusieurs tirages au sort qui permettront aux participants de gagner plusieurs lots.
Modalités et conditions d'inscription :
« Inscription » pour devenir participant :
Du 01 avril 2017 au 31 juillet 2017, les personnes souhaitant participer devront se rendre sur le site century21.fr ou sur les sites des agences CENTURY 21 participant à l’opération, s'inscrire à l'aide du formulaire mis à leur disposition en complétant au minimum les informations suivantes :
Nom et prénom
Adresse d’habitation
Numéro de téléphone portable
Adresse mail
Puis en acceptant le règlement.
Pour des raisons techniques liées à des tests de bon fonctionnement, le formulaire d’inscription sera mis en ligne dès le 21 mars 2017. Aucun lien ne redirigera vers cette page mais, si un participant venait à s’inscrire, dans des conditions normales, entre le 21 mars 2017 et le 1er avril 2017, son inscription sera considérée comme valide.
Une « inscription » permettra de participer automatiquement aux deux catégories de tirages au sort :
D’une part les tirages au sort hebdomadaires du vendredi appelés « Gagnez de nombreux lots ».
Et, d’autre part, le tirage au sort final appelé « Gagnez une maison ! », également appelé dans certains documents de communication « Gagnez un fonds de commerce ! ».
Une « inscription » validée permet de collecter 1 « bulletin de la chance ». Un
« bulletin de la chance » correspond à une chance d’être tiré au sort dans les deux catégories de tirages au sort.
Dans les deux catégories de tirages au sort, le participant aura la possibilité, s’il le souhaite, d’augmenter ses chances d’être tiré au sort, en collectant d’autres bulletins de la chance, soit :
en indiquant, dans la zone « code privilège », le code qu’il aura récupéré sur l’un des supports de la marque destiné à faire la promotion de l’opération « LES 30 ANS CENTURY 21 ». Ce code ne sera pas nécessairement disponible sur tous les supports de communication de la marque, mais le participant pourra obtenir l’un de ces codes auprès d’une agence
CENTURY 21 participant à l’opération.
Chaque code privilège aura la même valeur, soit 10 bulletins de la chance supplémentaires. Il ne sera pas possible de cumuler plusieurs codes privilèges.
En répondant aux différentes questions qui lui seront posées après qu’il aura complété son « inscription ». Une fois que le participant aura répondu à une question et aura validé sa réponse, il ne pourra plus prétendre à modifier celle-ci. Le participant pourra, en fonction de ses réponses et du fait qu’il ait déjà été en contact avec une agence CENTURY 21, collecter jusqu’à
10 bulletins de la chance supplémentaires.
Le participant pourra, indifféremment, cumuler des bulletins de la chance à l’aide d’un code privilège et/ou en répondant aux questions.
En aucun cas, le participant n’aura la possibilité de cumuler plus de 21 bulletins de la chance.
2.1 Principes des tirages au sort hebdomadaires du vendredi « Gagnez de nombreux lots » :
Pendant la période de l’opération « LES 30 ANS CENTURY 21 », du 01 avril 2017 au 31 juillet 2017, un tirage au sort « Gagnez de nombreux lots » aura lieu chaque vendredi - soit un total de dix-sept tirages au sort hebdomadaires - pour gagner l’un des lots mis en jeu (voir ARTICLE 4 - LOTS A GAGNER).
Pour être prise en compte dans un tirage au sort hebdomadaire du vendredi, il faut que l’inscription pour devenir participant ait été validée, au plus tard, le jeudi à minuit, veille du tirage. Dès lors, cette inscription permet de participer à chacun des tirages au sort hebdomadaires suivants. Ainsi, plus un participant s’inscrira au début de la période de l’opération, plus il participera à un grand nombre de tirages au sort.
Chaque participant aura autant de chances d’être tiré au sort qu’il aura collecté de « bulletins de la chance ». Par exemple, un participant qui aura complété son inscription et indiqué un code privilège récoltera 1 bulletin de la chance pour l’inscription et 10 bulletins de la chance grâce au code privilège. Il aura donc
11 bulletins de la chance, c’est-à-dire, 11 chances d’être tiré au sort à chacun des tirages au sort hebdomadaires du vendredi qui suivront.
Un participant ayant gagné un lot à l’occasion d’un des tirages au sort hebdomadaires du vendredi ne pourra pas gagner une 2ème fois à l’occasion des tirages hebdomadaires du vendredi suivant. Par contre, il conservera toutes ses chances de gagner au tirage au sort final « Gagnez une maison ! » également appelé « Gagnez un fonds de commerce ! ».
2.2 Principes du tirage au sort final « Gagnez une maison ! » également appelé « Gagnez un fonds de commerce ! »
A l’issue de l’opération « LES 30 ANS CENTURY 21 », et au plus tard le
31 septembre 2017, la société organisatrice procédera à un tirage au sort final, parmi l’ensemble des participants, afin de désigner le gagnant du bon d’achat de deux cent mille euros à valoir uniquement sur l’achat d’un bien immobilier ou d’un fonds de commerce dans le réseau CENTURY 21 en France métropolitaine ou sur l'Ile de la Réunion (voir ARTICLE 4 - LOTS A GAGNER).
Chaque participant aura autant de chances d’être tiré au sort qu’il aura collecté de « bulletins de la chance ». Par exemple, un participant qui aura complété son inscription et indiqué un code privilège récoltera 1 bulletin de la chance pour l’inscription et 10 bulletins de la chance grâce au code privilège. Il aura donc
11 bulletins de la chance, c’est-à-dire, 11 chances d’être tiré au sort.
Un participant ayant gagné un lot à l’un des tirages au sort hebdomadaires du vendredi conservera toutes ses chances au tirage au sort final « Gagnez une maison ! » également appelé « Gagnez un fonds de commerce ! ».
ARTICLE 3 - CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
3.1 Accès aux deux catégories de tirages au sort. Les tirages au sort hebdomadaires du vendredi « Gagnez de nombreux lots » ET le tirage au sort final « Gagnez une maison ! » également appelé « Gagnez un fonds de commerce ! ».
La participation aux tirages au sort hebdomadaires du vendredi « Gagnez de nombreux lots » ET au tirage au sort final « Gagnez une maison ! » également appelé « Gagnez un fonds de commerce ! » est ouverte aux personnes majeures (personnes âgées de 18 ans et plus au jour de l’inscription) résidant en France métropolitaine et sur l’Ile de la Réunion.
Ne peuvent participer au tirage au sort les personnes suivantes :
- les mandataires sociaux, associés et employés (toute personne liée par un contrat de travail direct ou indirect, permanent ou temporaire à la société organisatrice) de la société organisatrice, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle,
- les mandataires sociaux, associés et employés de l’étude d’Huissier de Justice dépositaire du présent règlement,
- d’une façon générale, toutes les personnes ayant collaboré à l'organisation et à la réalisation de ce tirage au sort ainsi que les membres de leur famille proche (conjoint, enfants, frères et soeurs jusqu’au 6e degré inclus),
- les personnels des agences CENTURY 21 et leur famille proche (conjoint, enfants, frères et soeurs jusqu’au 6e degré inclus), ainsi que les agents commerciaux travaillant avec les agences CENTURY 21.
- les personnels travaillant dans une agence immobilière en réseau ou indépendante ainsi que leurs dirigeants.
La participation aux tirages au sort hebdomadaires du vendredi « Gagnez de nombreux lots » ET au tirage au sort final « Gagnez une maison ! » également appelé « Gagnez un fonds de commerce ! » est gratuite et sans obligation d’achat.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de la validité de la participation des personnes inscrites et notamment, l'exactitude des informations renseignées lors de l'inscription par le participant (telles que nom ou prénom ou adresse ou domicile ou numéro de téléphone). Ce, afin d’exclure, à tout moment et sans préavis, toute personne ayant donné de fausses informations, commis un abus quelconque ou ayant adopté une attitude déloyale eu égard au présent tirage au sort et à son fonctionnement ; sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participants, celle-ci pouvant limiter cette vérification aux personnes tirées au sort.
Pour l’ensemble de l’opération « LES 30 ANS CENTURY 21 », il ne peut y avoir qu'un seul participant par foyer (personnes vivant ensemble : conjoints, concubins, enfants, frères, sœurs).
ARTICLE 4 - LOTS A GAGNER
4.1 Lots à gagner à l’occasion du tirage au sort final « Gagnez une maison ! » également appelé « Gagnez un fonds de commerce ! »
Il s’agit d’un bon d’achat de deux cent mille euros à valoir sur l’achat d’un bien immobilier ou d’un fonds de commerce proposé à la vente par une agence du Réseau CENTURY 21 en France métropolitaine ainsi qu’à l’Ile de la Réunion.
La somme de 200 000 euros sera mise à la disposition du Notaire chargé de rédiger l’acte de vente au nom du gagnant qui sera désigné par tirage au sort effectué par un huissier. Cette somme ne pourra donc bénéficier à aucune autre personne. Le jeu est réservé aux personnes majeures vivant en France métropolitaine ainsi qu’à l’Ile de la Réunion.
La somme de 200 000 euros comprend tous les frais inhérents à la transaction : c’est-à-dire le prix d’achat immobilier, les frais d’agence, les frais de mutation, à l’exclusion de tous autres frais (sont notamment exclus les travaux éventuels, les frais de déménagement…).
Cette somme pourra être utilisée pour acquérir un seul bien immobilier et ses dépendances directes (cave, parking, garage), exclusivement auprès d’une agence du Réseau CENTURY 21 en France métropolitaine ainsi qu’à l’Ile de la Réunion.
Le gagnant, s’il le souhaite, pourra acquérir un bien immobilier d’une valeur supérieure à 200 000 euros. Dans ce cas, la différence de prix sera entièrement à sa charge.
Si le prix d’achat du bien et les frais inhérents, tels que définis ci-dessus, représentaient un total inférieur à 200 000 euros, le gagnant ne pourra en aucun cas prétendre obtenir le remboursement de la différence ou demander l’échange contre des biens et/ou services d’une autre nature que celle du prix gagné.
L’acquisition immobilière devra être effectuée dans les 12 mois suivant la notification de son gain faite au gagnant par lettre RAR.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.
4.2 Lots à gagner à l’occasion des tirages au sort hebdomadaires du vendredi « Gagnez de nombreux lots » :
Le Réseau CENTURY 21 offrira, à l’occasion des 17 tirages au sort hebdomadaires du vendredi « Gagnez de nombreux lots », plusieurs lots répartis de la façon suivante :
Lots des tirages au sort des vendredis 07 avril 2017, 28 avril 2017, 26 mai 2017 et 16 juin 2017 :
A chacun de ces tirages, il sera désigné un gagnant de deux invitations pour accéder au « Village Départ » Tour de France. Le gagnant pourra choisir d’utiliser ces deux places dans une seule et même ville étape de son choix, en fonction des places dont dispose Century 21 France.
La prestation « VILLAGE DE DEPART », fournie par notre partenaire A.S.O., comprend :
L’accès au Village Départ Tour de France, ses buffets régionaux et animations
La prestation ne comprend pas les trajets jusqu’à la ville de départ choisie, ni aucuns autres frais non indiqués dans le descriptif de ladite prestation. Century 21 France ne saurait être tenu pour responsable de toute modification de cette prestation décidée par l’organisateur A.S.O. et le gagnant ne pourrait prétendre à aucun dédommagement.
Le gagnant pourra préférer gagner le lot de substitution suivant : 1 vélo de marque Olympique cycles créé pour CENTURY 21 partenaire du Tour de France.
Le nom du gagnant sera annoncé, au plus tard, le lundi suivant le tirage au sort, sur le site century21.fr. Le gagnant sera également averti de son gain par mail.
A réception de son mail, le gagnant aura 10 jours pour se rapprocher de Carole Darding chez Century 21 France, par téléphone (tel 01 69 11 97 58), afin de choisir entre le vélo ou bien les deux invitations pour accéder au « Village Départ » Tour de France. Une fois le choix arrêté, le gagnant ne pourra pas revenir dessus.
Si le gagnant ne s’est pas manifesté dans ce délai de 10 jours, le lot sera définitivement perdu et le gagnant ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou contrepartie.
Lots des tirages au sort des vendredis 05 mai 2017, 02 juin 2017, 23 juin 2017 et 30 juin 2017 :
A chacun de ces tirages, il sera désigné un gagnant de deux invitations pour accéder au « Village Départ » Tour de France. Le gagnant pourra choisir d’utiliser ces deux places dans une seule et même ville étape de son choix, en fonction des places dont dispose Century 21 France.
La prestation « VILLAGE DE DEPART », fournie par notre partenaire A.S.O., comprend :
L’accès au Village Départ Tour de France, ses buffets régionaux et animations
La prestation ne comprend pas les trajets jusqu’à la ville de départ choisie, ni aucuns autres frais non indiqués dans le descriptif de ladite prestation. Century 21 France ne saurait être tenu pour responsable de toute modification de cette prestation décidée par l’organisateur A.S.O. et le gagnant ne pourrait prétendre à aucun dédommagement.
Le gagnant pourra préférer gagner le lot de substitution suivant : 1 Apple iPad Mini 2 32 Go Wifi Gris Sideral 7,9", d’une valeur d’environ
300 euros.
Le nom du gagnant sera annoncé, au plus tard, le lundi suivant le tirage au sort, sur le site century21.fr. Le gagnant sera également averti de son gain par mail.
A réception de son mail, le gagnant aura 10 jours pour se rapprocher de Carole Darding chez Century 21 France, par téléphone (tel 01 69 11 97 58), afin de choisir entre l’iPad Mini 2 32 Go Wifi Gris Sideral 7,9" d’Apple ou bien les deux invitations pour accéder au « Village Départ » Tour de France. Une fois le choix arrêté, le gagnant ne pourra pas revenir dessus.
Si le gagnant ne s’est pas manifesté dans ce délai de 10 jours, le lot sera définitivement perdu et le gagnant ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou contrepartie.
Lots des tirages au sort des vendredis 14 avril 2017, 12 mai 2017 et
09 juin 2017, 07 juillet et 14 juillet :
A chacun de ces tirages, il sera désigné un gagnant de deux invitations VIP pour accéder à « La Tribune Grand Palais » à l’occasion de l’arrivée du Tour de France sur les Champs-Elysées.
La prestation fournie par notre partenaire A.S.O. comprend :
Un accueil par les hôtesses du Tour de France
De multiples passages des coureurs devant l’espace avec suivi sur écran géant
Des rafraîchissements à discrétion
Un cadeau Tour de France
La prestation ne comprend pas les trajets jusqu’à Paris, ni aucuns autres frais non indiqués dans le descriptif de ladite prestation. Century 21 France ne saurait être tenu pour responsable de toute modification de cette prestation décidée par l’organisateur A.S.O. et le gagnant ne pourrait prétendre à aucun dédommagement.
Le gagnant pourra préférer gagner le lot de substitution suivant : 1 vélo de marque Olympique cycles créé pour CENTURY 21 partenaire du Tour de France.
Le nom du gagnant sera annoncé, au plus tard, le lundi suivant le tirage au sort, sur le site century21.fr. Le gagnant sera également averti de son gain par mail.
A réception de son mail, le gagnant aura 10 jours pour se rapprocher de Carole Darding chez Century 21 France, par téléphone (tel 01 69 11 97 58), afin de choisir entre le vélo ou bien les deux invitations VIP pour accéder à « La Tribune Grand Palais » à l’occasion de l’arrivée du Tour de France sur les Champs Elysées. Une fois le choix arrêté, le gagnant ne pourra pas revenir dessus.
Si le gagnant ne s’est pas manifesté dans ce délai de 10 jours, le lot sera définitivement perdu et le gagnant ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou contrepartie.
Lots des tirages au sort des vendredis 21 avril 2017 et 19 mai 2017 :
A chacun de ces tirages, il sera désigné un gagnant de deux invitations pour participer à une journée VIP, sur le Tour de France, appelée : « HELICO A LA CARTE ». Le gagnant pourra choisir d’utiliser ces deux places dans une seule et même ville étape de son choix, en fonction des places dont dispose Century 21 France.
La prestation « HELICO A LA CARTE », fournie par notre partenaire A.S.O., comprend :
L’accès au Village Départ Tour de France, ses buffets régionaux et animations
La présence d’un ancien coureur à vos côtés toute la journée
Le transfert sur la route du Tour de France en véhicule officiel autorisé à circuler en avant-course
Le déjeuner (plateau repas et boissons)
Le survol de la course en hélicoptère (20 minutes)
L’accès au bus VIP Izoard, situé à proximité de la ligne d’arrivée pour assister au final de l’étape
Un cadeau tour de France
La prestation ne comprend pas les trajets jusqu’à la ville de départ choisie, ni aucuns autres frais non indiqués dans le descriptif de ladite prestation. Century 21 France ne saurait être tenu pour responsable de toute modification de cette prestation décidée par l’organisateur A.S.O. et le gagnant ne pourrait prétendre à aucun dédommagement.
Le gagnant est informé que le survol de la course en hélicoptère peut être écourté, voire annulé, en cas de mauvaises conditions climatiques et que ni A.S.O. ni Century 21 France ne pourrait être tenu pour responsable et le gagnant ne pourrait prétendre à aucun dédommagement.
Le gagnant pourra préférer gagner le lot de substitution suivant : 1 iPhone 7, 32 Go d’Apple
Le nom du gagnant sera annoncé, au plus tard, le lundi suivant le tirage au sort, sur le site century21.fr. Le gagnant sera également averti de son gain par mail.
A réception de son mail, le gagnant aura 10 jours pour se rapprocher de Carole Darding chez Century 21 France, par téléphone (tel 01 69 11 97 58) afin de choisir entre l’iPhone 7, 32 Go d’Apple ou bien la prestation « HELICO A LA CARTE ». Une fois le choix arrêté, le gagnant ne pourra pas revenir dessus.
Si le gagnant ne s’est pas manifesté dans ce délai de 10 jours, le lot sera définitivement perdu et le gagnant ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou contrepartie.
Lots des tirages au sort des vendredis 21 juillet 2017 et 28 juillet 2017 :
A chacun de ces tirages, il sera désigné un gagnant de 1 vélo de marque Olympique cycles créé pour CENTURY 21 partenaire du Tour de France.
Le gagnant pourra préférer gagner le lot de substitution suivant : 1 iPad Mini 2 32 Go Wifi Gris Sideral 7,9" d’Apple, d’une valeur d’environ 300 euros
Le nom du gagnant sera annoncé, au plus tard, le lundi suivant le tirage au sort, sur le site century21.fr. Le gagnant sera également averti de son gain par mail.
A réception de son mail, le gagnant aura 10 jours pour se rapprocher de Carole Darding chez Century 21 France, par téléphone (tel 01 69 11 97 58), afin de choisir entre le vélo ou l’iPad Mini 2 32 Go Wifi Gris Sideral 7,9" d’Apple. Une fois le choix arrêté, le gagnant ne pourra pas revenir dessus.
Si le gagnant ne s’est pas manifesté dans ce délai de 10 jours, le lot sera définitivement perdu et le gagnant ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou contrepartie.
L’ensemble des lots offerts à l’occasion de l’opération « LES 30 ANS
CENTURY 21 » comprennent ce qui est indiqué dans le présent règlement, à l'exclusion de toute autre chose. Ils sont déterminés par la société organisatrice et ne sauraient faire l’objet d’aucune contestation de la part d’un participant, ni de la remise de leur valeur en numéraire, ni de leur remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit, sous réserve de la mise en œuvre éventuelle par le gagnant, qui en fera son affaire personnelle, de la garantie du fabricant sur les matériels qui en bénéficient.
Les photographies ou autres illustrations utilisées sur tout support de présentation de l’opération ou des tirages au sort n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
Pour l'ensemble des prix, la société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou en partie, par d'autres prix de valeur équivalente, ou leur contre-valeur en numéraire au choix de la société organisatrice.
ARTICLE 5 - DESIGNATION DES GAGNANTS
5.1 Désignation du gagnant du tirage au sort final « Gagnez une maison ! » également appelé « Gagnez un fonds de commerce ! »
Le tirage au sort final « Gagnez une maison ! » également appelé « Gagnez un fonds de commerce ! », tel qu’indiqué à l’article 2.2 du présent règlement, désignera un seul gagnant parmi l'ensemble des participants. Ce tirage au sort sera réalisé par huissier, à partir d'un fichier informatique reprenant l'ensemble des participants et le nombre de bulletins de la chance collectés par chacun d'entre eux.
A des fins de vérification, le gagnant sera contacté par la société organisatrice, par téléphone et/ou par mail. Si les renseignements communiqués par le gagnant, lors de son inscription, sont confirmés par celui-ci, alors la société organisatrice lui adressera une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le gain.
Si à la suite de l'appel téléphonique et/ou de l'envoi d'un mail de vérification, il s'avérait que l'un des renseignements obligatoires lors de l'inscription (nom ou prénom ou adresse domicile ou téléphone mobile ou adresse ou mail) est inexact, le lot serait définitivement perdu par le gagnant et il ne pourrait réclamer le lot ultérieurement.
Si le courrier adressé au gagnant par LRAR revenait avec la mention "N'habite pas à l'adresse indiquée", le lot serait définitivement perdu par le gagnant et il ne pourrait réclamer le lot ultérieurement.
Seront également tirés au sort 21 participants suppléants, dans le cas où il s'avérerait, après vérification de la société organisatrice, que l’un ou plusieurs participants tirés au sort n'avaient pas qualité pour participer, ou avaient fait une fausse déclaration, ou pour tout autre motif contraire aux dispositions du règlement.
Si le suppléant numéro 1 ne répondait pas aux même conditions de vérification précédemment décrites, le lot serait alors attribué au suppléant numéro 2 et ainsi de suite jusqu’au suppléant numéro 21.
Si le suppléant numéro 21 ne répondait pas, à son tour, aux mêmes conditions de vérifications précédemment décrites, le lot serait alors définitivement perdu.
5.2 Désignation des gagnants des tirages au sort hebdomadaires du vendredi « Gagnez de nombreux lots » :
Les tirages au sort, tels qu’indiqués à l’article 2.1 du présent règlement, désigneront les gagnants parmi l'ensemble des participants. Ces tirages au sort seront réalisés par l’un des collaborateurs de Century 21 France au siège de l’entreprise à partir du fichier informatique des personnes inscrites.
Le nom du gagnant sera annoncé, au plus tard, le lundi suivant chaque tirage au sort, sur le site century21.fr. Le gagnant sera également averti de son gain par mail.
A réception de son mail, le gagnant aura 10 jours pour se rapprocher de Carole Darding chez Century 21 France, par téléphone (tel 01 69 11 97 58), afin de choisir entre l’un des 2 lots qui est proposé à chaque tirage au sort hebdomadaire du vendredi. Une fois le choix arrêté, le gagnant ne pourra pas revenir dessus.
Si le gagnant ne s’est pas manifesté dans ce délai de 10 jours, le lot sera définitivement perdu et le gagnant ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou contrepartie.
ARTICLE 6 - PUBLICATION DES RESULTATS
Pour informer les participants, les noms et prénoms des gagnants, leur ville de lieu d’habitation et la nature du lot gagné seront publiés sur le site www.century21.fr et sur les sites des agences CENTURY 21 :
Au plus tard, le lundi suivant le tirage au sort pour les tirages hebdomadaires du vendredi,
Au plus tard, dans les 30 jours suivant le tirage au sort final « Gagnez une maison ! » également appelé « Gagnez un fonds de commerce ! »
Dans le cadre du bénéfice de leur dotation, les gagnants autorisent l'incrustation de leur nom, prénom, ville et/ou département de résidence sur tous les supports jugés utiles par la société organisatrice.
Les gagnants autorisent également l'utilisation de leurs nom, prénom, ville et/ou département – en ce y compris sous la forme de captation sonore ou vidéo – dans toutes les manifestations publi-promotionnelles, sur les services de communication au public en ligne édités par la société organisatrice ou ses partenaires, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée. En cas de refus après l’un des tirages au sort, les gagnants renonceraient expressément au bénéfice de leur dotation.
ARTICLE 7 - REMISE DES LOTS
Chaque gagnant recevra son lot personnellement dans un délai de dix semaines à compter du tirage au sort, à l'adresse indiquée sur son formulaire d’inscription, ou, le cas échéant, sera averti des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier.
Les lots sont nominatifs, ils ne pourront être attribués à aucune autre personne que celle tirée au sort, à moins d’une participation déloyale, auquel cas, le lot sera perdu ou attribué à un suppléant tiré au sort selon l’article 5 précité.
Chaque gagnant accepte expressément d'être photographié, lors de la remise de son lot, et autorise la société organisatrice à publier les photos dans les agences du Réseau CENTURY 21, en vitrine, sur les sites de la marque CENTURY 21, sur les réseaux sociaux et tous supports sans que les gagnants puissent demander une rémunération ou autres avantages.
ARTICLE 8 - DONNEES NOMINATIVES
8.1 - loi "Informatique et Libertés"
Les informations recueillies lors du Jeu font l’objet d’un traitement informatique par Century 21 France, destiné à permettre la participation aux tirages au sort, et le cas échéant l’envoi du lot. Le destinataire des données est la société organisatrice ou sa filiale technologique Naxos, basée rue Troyon à Sèvres et l’huissier en charge du tirage au sort.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations les concernant, qu’ils pourront exercer auprès de Century 21 France, à l’adresse suivante :
Century 21 France
Petite Montagne Sud
3 Rue des Cévennes
CE 1701
91017 Evry Cedex Lisses
Les participants peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la société organisatrice et par son réseau d’agences franchisées afin de les informer régulièrement sur le marché de l’immobilier et sur les services proposés par la société organisatrice ou par son réseau d’agences franchisées.
8.2 – Bloctel
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous êtes informés que vous disposez du droit de vous opposer au démarchage téléphonique en entrant vos numéros de téléphone fixes ou portables sur la liste d’opposition gratuite accessible via le site www.bloctel.gouv.fr.
ARTICLE 9 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
La société organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet.
La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des risques liés aux caractéristiques et aux limites d’Internet, aux détournements éventuels d’informations de toute nature, au piratage, à la contamination par des virus circulant sur le réseau…
Ainsi, la société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation du matériel informatique du participant, de son accès Internet ou encore de tout autre incident technique, empêchant la connexion du participant ou entraînant la perte, le retard, l'envoi vers une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet des données du courrier électronique du participant.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du tirage au sort ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement d’informations ;
- des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de toute défaillance de l'ordinateur d'un abonné ;
- de la modification des paramètres.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une perte, détérioration, modification, et inexactitude de données relatives aux participants, qui seraient causées soit par les utilisateurs du site, soit par tout équipement ou programme associé à l’organisation ou utilisé dans l’organisation du tirage au sort, soit par le réseau Internet lui-même.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison qui ne lui est pas imputable (notamment tout problème technique dû à l’utilisation d’Internet, de logiciels et de matériel informatique, fraude, problèmes postaux, grève et toute autre raison), elle est amenée à interrompre, proroger, suspendre, modifier, reporter ou annuler le tirage au sort.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable des agissements frauduleux d'un participant, sauf à démontrer l'existence d'une faute lourde de sa part.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire, après enquête de son service juridique.
ARTICLE 10 - CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou tout évènement indépendant de sa volonté, le présent tirage au sort devait être modifié, écourté ou annulé.
ARTICLE 11 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le seul fait de participer à l’opération « LES 30 ANS CENTURY 21 » vaut acceptation de toutes les clauses du présent règlement.
ARTICLE 12 - MODIFICATION ET DEPOT DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent règlement sous réserve d’en informer les participants par voie d’annonce sur le site www.century21.fr
Chaque modification fera l'objet d’un dépôt auprès de l’huissier de Justice ; ces modifications seront considérées comme des annexes au présent règlement.
Le présent règlement est déposé chez Maître Franck Cherki, Huissier de Justice à Paris, demeurant 119 avenue de Flandre 75019 Paris. Il est disponible gratuitement à l'adresse du site : www.century21.fr
Le règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite, à l’adresse énoncée à l’article 14. Les frais postaux engendrés par cette demande seront remboursés au tarif postal lent en vigueur sur simple demande.
Remboursement des frais de participation :
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 10 jours suivant la participation et comporter les documents exigés sur la base suivante :
- A l'inscription le montant forfaitaire sera de 0,14 € pour 2 minutes, nécessaires à l'inscription.
- Les connexions suivantes seront remboursées pour un montant forfaitaire de 0,07€ par jour.
Conditions au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le joueur devra joindre à sa demande:
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie d'une pièce d'identité
- la date, l'heure de sa participation
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Le remboursement des photocopies demandées sera sur la base de 0,08€. Le remboursement des frais engagés lors de l'envoi des demandes de remboursement sera effectué uniquement sur demande écrite au tarif lent en vigueur
de 0,73€. Il sera procédé à un remboursement global en fin de mois.
ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ET LITIGE
Le présent tirage au sort est régi par la loi française.
Tout litige relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement, sera tranché souverainement, sans recours possible, par la société organisatrice ou par Maître Franck Cherki, selon la nature de la question, au regard de la loi française.
Dans tous les cas de désaccord entre les parties, tous les litiges ayant trait à l'exécution ou l'interprétation du présent règlement seront portés devant les tribunaux français compétents.
ARTICLE 14 – DOMICILIATION
L'adresse à utiliser pour toute correspondance est :
Century 21 France
LES 30 ANS CENTURY 21
Petite Montagne Sud
3 Rue des Cévennes
CE 1701
91017 Evry Cedex Lisses
