ARTICLE 1 – ORGANISATION
La société Century 21 France (ci-après dénommée " la société organisatrice "), société par actions simplifiée au capital de 1 838 601 euros SIREN B 339 510 695 RCS Evry, dont le siège est à 91017 EVRY Cedex Lisses, 3 rue des Cévennes, CE 1701, organise un jeu sans obligation d'achat " Gagnez une semaine de location de vacances avec CENTURY 21" du 21 avril au 21 mai 2016 17 heures.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices. Il ne sera accepté qu'une participation par personne. La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler le présent jeu si des circonstances exceptionnelles l'exigent (cas de force majeur) ; à cet égard, elle s'engage à mettre en place tous les moyens techniques pour en informer les participants. Toute participation à cette opération doit obligatoirement respecter les conditions d'utilisation de la page Facebook Century 21 France et du présent règlement.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
Les participations sont ouvertes du 22 avril au 21 mai 2016 17 heures.
Pour participer au tirage au sort et tenter de gagner une location saisonnière d'une semaine à la mer ou à la montagne d'une valeur unitaire maximum de 1000 euros TTC, il suffit :
- de répondre à notre enquête "Le Logement Idéal de Français" sur Internet https://fr.surveymonkey.com/r/Logement-Ideal-2016
- renseigner Nom, Prénom, Adresse, Numéro de téléphone et adresse mail
Le gagnant tiré au sort gagnera une location saisonnière d'une semaine à la mer ou à la montagne d'une valeur unitaire maximum de 1000 euros TTC.
La participation nécessite de disposer d'un accès au réseau Internet.
La participation au jeu concours est ouverte aux personnes majeures (personnes âgées de 18 ans et plus au jour l'inscription) résidant en France.
Ne peuvent participer au jeu concours les personnes suivantes :
- les mandataires sociaux, associés et employés (toute personne liée par un contrat de travail direct ou indirect, permanent ou temporaire à la société organisatrice) de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle,
- les mandataires sociaux, associés et employés de l'étude d'Huissier de Justice dépositaire du présent règlement,
- d'une façon générale, toutes les personnes ayant collaboré à l'organisation et à la réalisation de ce tirage au sort ainsi que les membres de leur famille proche (conjoint, enfants, frères et sœurs jusqu'au 6e degré inclus).
- les personnels des agences CENTURY 21 et leur famille proche (conjoint, enfants, frères et sœurs jusqu'au 6e degré inclus
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de la participation des personnes inscrites. Ce, afin d'exclure, à tout moment et sans préavis, toute personne ayant commis un abus quelconque ou ayant adopté une attitude déloyale eu égard au présent jeu et à son fonctionnement ; sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participants, celle-ci pouvant limiter cette vérification à la personne gagnante.
ARTICLE 3 - LOT A GAGNER
Century 21 France offre au gagnant une location saisonnière d'une semaine à la mer ou à la montagne d'une valeur unitaire maximum de 1000 euros TTC.
Cette location saisonnière sera obligatoirement à contracter avant le 31 août 2017 auprès d'une agence du Réseau CENTURY 21 proposant l'activité de location saisonnière à la mer ou à la montagne. Le gagnant pourra choisir, dans cette période, auprès de l'agence du Réseau CENTURY 21 pratiquant la location saisonnière à la mer ou à la montagne, la semaine et le bien de son choix parmi les offres disponibles dans le portefeuille de locations saisonnières de l’agence Century 21. Si le coût de la location est supérieur à la valeur globale du lot, soit 1000 euros TTC, le gagnant complétera à l'aide de ses propres deniers. Si l'ensemble des 1000 euros TTC n'a pas été dépensé par le gagnant pour sa location, celui-ci ne pourra prétendre ni au remboursement de la différence, ni à la possibilité de réaliser une autre location. Cette somme de 1000 euros TTC ne peut inclure que le montant de la location et celui des honoraires demandés par l'agence du Réseau CENTURY 21 (aucun autres frais liés à la semaine de vacances ne peuvent faire l’objet d’une prise en charge dans le cadre de ce jeu.) Ce lot est nominatif et ne peut être cédé à un tiers ou faire l'objet d'une compensation financière en cas de non utilisation dans le délai ci-dessus indiqué.
Le gagnant contractera directement avec l'agence CENTURY 21 et aura donc, à ce titre les mêmes devoirs et obligations que tout locataire d'un bien en location saisonnière.
Century 21 France acquittera, à réception de la facture adressée par l'agence CENTURY 21 choisie par le gagnant, le montant de la location et des honoraires de l'agence dans les limites indiquées ci-dessus.
Liste des agences agrées locations saisonnières au 18 avril 2016
Dpt
NomAgence
Ville
05
S.L.P. Immobilier
RISOUL 1850
06
Immobilier Service
CANNES
06
Visa Immobilier
ROQUEFORT LES PINS
06
Maison de l'Immobilier
NICE
06
Lafage Transactions
NICE MONT BORON
06
Adhère Transactions
CANNES
06
Albert 1er
ANTIBES
17
Aunis Immo
FOURAS
25
Haut Doubs Immobilier
METABIEF
30
Rouvière Immobilier
LE GRAU DU ROI
33
Agence Biran
SOULAC SUR MER
33
Agence Biran
VENDAYS MONTALIVET
33
Agence Biran
CARCANS
34
Rouvière Immobilier
LA GRANDE MOTTE
39
Sanac Immobilier
LES ROUSSES
44
Boudesseul Immo
LA BAULE
56
Sarz'eau Immobilier
SARZEAU
56
Agence Bel Air
PENESTIN
56
Saint Gildas
SAINT GILDAS DE RHUYS
62
Transimmo
BOULOGNE SUR MER
65
L'Immobilière des Gaves
CAUTERETS
74
Chevallier Immobilier
CHAMONIX MONT BLANC
74
Thibon Immobilier
LES GETS
74
Thibon Immobilier
LES GETS
75
Alpha Hoche
PARIS
75
Alpha Marais
PARIS
83
Agence du Bord de Mer
SIX FOURS LES PLAGES
83
Agence de la Baie
CAVALAIRE
83
Argens Immobilier
FREJUS-PLAGE
83
Argens Immobilier
FREJUS PLAGE
85
Bleu Marine
OLONNE SUR MER
La liste à jour des agences agréées Locations Saisonnières sera adressée au gagnant désigné lors de la réservation de son lot auprès de l’une de ces agences.
ARTICLE 4 - DESIGNATION DU GAGNANT
A l’issue de l’enquête et au plus tard le 28 mai 2016 17 heures, la société organisatrice procédera à un tirage au sort parmi les participants afin de faire gagner une location saisonnière d'une semaine à la mer ou à la montagne d'une valeur unitaire maximum de 1000 euros TTC.
ARTICLE 5 - PUBLICATION DES RESULTATS
Le tirage au sort d'un gagnant ne pourra donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte.
A l'issue du tirage au sort, le gagnant sera informé par mail, par Century 21 France. Le gagnant tiré au sort devra accepter l'attribution de son gain par réponse mail envoyé avant le 31 août 2016. En cas de non réponse du gagnant au mail d'information, Century 21 France se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant parmi les personnes inscrites au jeu ou d’organiser ultérieurement un nouveau jeu proposant un lot d’une valeur équivalente.
ARTICLE 6 - REMISE DU LOT
Le gagnant recevra son lot personnellement dans un délai de huit semaines à compter de la publication des résultats, à l'adresse qu'il fournira après avoir été averti qu'il a gagné, via son adresse mail, ou, le cas échéant, sera averti des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Ce lot lui sera attribué qu'après vérification de la régularité de son inscription et de la véracité des informations qu'il aura fournies.
ARTICLE 7 - DONNEES NOMINATIVES
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants ont un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des informations les concernant.
Ils peuvent exercer ces droits par demande écrite adressée par voie postale à la société organisatrice à l'adresse visée à l'article 13 du présent règlement.
Ces informations personnelles seront exclusivement utilisées par la société organisatrice et les agences du Réseau CENTURY 21 participant à l'opération, qui s'engagent à ne les transmettre à aucun tiers.
ARTICLE 8 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
La société organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet.
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des risques liés aux caractéristiques et aux limites d'Internet, aux détournements éventuels d'informations de toute nature, au piratage, à la contamination par des virus circulants sur le réseau...
Ainsi, la société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation du matériel informatique du participant, de son accès Internet ou encore de tout autre incident technique, empêchant la connexion du participant ou entraînant la perte, le retard, l'envoi vers une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet des données du courrier électronique du participant.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du tirage au sort;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée;
- des problèmes d'acheminement d'informations;
- des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique;
- de toute défaillance de l'ordinateur d'un abonné;
- de la modification des paramètres.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'une perte, détérioration, modification, et inexactitude de données relatives aux participants, qui seraient causées soit par les utilisateurs du site, soit par tout équipement ou programme associé à l'organisation ou utilisé dans l'organisation du jeu, soit par le réseau Internet lui-même.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison qui ne lui est pas imputable (notamment tout problème technique dû à l'utilisation d'Internet, de logiciels et de matériel informatique, fraude, problèmes postaux, grève et toute autre raison), elle est amenée à interrompre, proroger, suspendre, modifier, reporter ou annuler le jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable des agissements frauduleux d'un participant, sauf à démontrer l'existence d'une faute lourde de sa part.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire, après enquête de son service juridique.
ARTICLE 9 - CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou tout évènement indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le seul fait de participer au jeu " Gagnez une semaine de location de vacances avec CENTURY 21" vaut acceptation de toutes les clauses du présent règlement.
ARTICLE 11 - MODIFICATION ET DEPOT DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent règlement sous réserve d'en informer les participants par voie d'annonce sur le site www.century21.fr
Il est disponible à l'adresse du site : http://www.century21.fr/fiches/a_propos/logement-ideal/2016/reglement/
Article 12 - LOI APPLICABLE ET LITIGE
Le présent tirage au sort est régi par la loi française.
Le règlement, rédigé en langue française, pourra être traduit en d'autres langues. En cas de divergence d'interprétation entre la version d'origine et sa traduction, le texte français original prévaudra.
ARTICLE 13 - DOMICILIATION
L'adresse à utiliser pour toute correspondance est :
Century 21 France
Jeu "Gagnez une semaine de location de vacances avec CENTURY 21"
Petite Montagne Sud
3 Rue des Cévennes
CE 1701
91017 Evry Cedex Lisses
