ARTICLE 1 – ORGANISATION
La société Century 21 France (ci-après dénommée « la société organisatrice »), société par actions simplifiée au capital de 1 838 601 euros SIREN B 339 510 695 RCS Evry, dont le siège est à 91017 EVRY Cedex Lisses, 3 rue des Cévennes, Petite Montagne Sud, CE 1701, organise deux Grands Jeux avec tirages au sort, dans le cadre de l’opération « la fête des voisins 2013 » qui se déroulera dans les agences du Réseau CENTURY 21 participant à l’opération et sur les sites Internet CENTURY 21 du 15 mai au 15 juin 2013.
La participation à ces deux Grands Jeux est gratuite et sans obligation d'achat.
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler les présents tirages au sort si des circonstances exceptionnelles l'exigent (cas de force majeur) ; à cet égard elle s’engage à mettre en place tous les moyens techniques pour en informer les participants.
ARTICLE 2 : PRINCIPE DES 2 GRANDS JEUX AVEC TIRAGES AU SORT DANS LE CADRE DE L’OPERATION « LA FÊTE DES VOISINS »
Dans le cadre de l'opération "la fête des voisins 2013" qui aura lieu en France métropolitaine et sur l'Ile de la Réunion du 15 mai au 15 juin 2013, nous organisons deux Grands Jeux avec tirages au sort qui permettront aux participants de gagner 10 buffets traiteurs (ou cuisinier à domicile) d’une valeur unitaire de 1.000 euros ttc tels que décrits à l’article 4.
2.1 Le Grand Jeu « 5 buffets à gagner sur century21.fr »
Modalités et conditions d'inscription :
Du 15 mai au 15 juin, les personnes souhaitant participer devront se rendre sur le site century21.fr ou sur les sites Internet, agréés par Century 21 France, des agences participantes, et répondre à 3 questions ludiques autour de la fête des voisins. Les internautes qui répondront correctement aux 3 questions pourront alors remplir un bulletin de participation en ligne. Une fois le bulletin correctement complété et enregistré, le participant aura gagné son premier bulletin de la chance lui donnant 1 chance d’être tiré au sort. Les internautes qui ne répondront pas correctement aux 3 questions pourront répondre, à nouveau, aux mêmes questions jusqu’à ce qu’ils trouvent les 3 bonnes réponses leur donnant accès au formulaire d’inscription.
Par ailleurs, les participants pourront augmenter leur chance de gagner en se rendant dans la rubrique La Fête des voisins, depuis les sites CENTURY 21 agréés par Century 21 France et en menant l’une des actions suivantes :
- Le participant recommande le jeu à « un ami » en indiquant son adresse mail.
Dès que la personne recommandée aura elle-même validé son inscription en complétant le bulletin de jeu, le participant à l’origine de la recommandation gagnera 1 « bulletin de la chance » supplémentaire. Chaque participant peut recommander jusqu’à 5 « amis » maximum.
- Le participant pourra, uniquement s’il coche la case « J'accepte de recevoir des informations commerciales ainsi que la newsletter de la part de CENTURY 21 », répondre à un mini-sondage comprenant 6 questions et gagner 5 « bulletins de la chance » supplémentaires.
- Le participant pourra indiquer le « code privilège » disponible sur certains documents de communication promouvant l’opération « La fête des voisins 2013 » et se voir attribuer 1 « bulletin de la chance » supplémentaire.
A l’issue de l’opération « la fête des voisins », la société organisatrice procédera à un tirage au sort parmi les participants au Grand Jeu sur Internet « 5 buffets à gagner sur century21.fr », sous contrôle d’huissier, afin d’attribuer 5 buffets traiteurs d'une valeur unitaire de 1 000 euros TTC.
2.2 Le Grand Jeu « 5 buffets à gagner en agence »
Du 15 mai au 15 juins 2013, les personnes souhaitant participer au Grand Jeu « 5 buffets à gagner en agence » devront se rendre dans une agence CENTURY 21 participant à l’opération « la fête des voisins 2013 » et déposer un bulletin de participation, dument complété, dans l’urne prévue à cet effet.
A l’issue de l’opération « la fête des Voisins 2013 », la société organisatrice procédera à un tirage au sort parmi les participants au Grand Jeu « 5 buffets à gagner en agence », sous contrôle d’huissier, afin d’attribuer 5 buffets traiteurs d'une valeur unitaire de 1 000 euros TTC.
ARTICLE 3 - CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
3.1 Accès aux deux tirages au sort
La participation aux deux Grands Jeux est ouverte aux personnes majeures (personnes âgées de 18 ans et plus au jour de l’inscription) résidant en France métropolitaine et sur l'Ile de la Réunion.
Ne peuvent participer au tirage au sort les personnes suivantes :
- les mandataires sociaux, associés et employés (toute personne liée par un contrat de travail direct ou indirect, permanent ou temporaire à la société organisatrice) de la société organisatrice, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle, - les mandataires sociaux, associés et employés de l’étude d’Huissier de Justice dépositaire du présent règlement,
- d’une façon générale, toutes les personnes ayant collaboré à l'organisation et à la réalisation de ce tirage au sort ainsi que les membres de leur famille proche (conjoint, enfants, frères et soeurs jusqu’au 6e degré inclus),
- les personnels des agences CENTURY 21 et leur famille proche (conjoint, enfants, frères et soeurs jusqu’au 6e degré inclus), ainsi que les agents commerciaux travaillant avec les agences CENTURY 21.
3.2.A Conditions particulières d’accès au tirage au sort des « 5 buffets à gagner sur century21.fr »
Le participant doit se rendre sur le site century21.fr et répondre à 3 questions autour de la fête des voisins. S'il répond correctement, il pourra remplir un bulletin de participation en ligne.
Il ne peut y avoir qu'un seul participant par foyer au grand jeu des « 5 buffets à gagner sur century21.fr » (personnes vivant ensemble : conjoints, concubins, enfants, frères, sœurs,…). Un même foyer peut cependant participer et gagner à chacun des 2 Grands Jeux « 5 buffets à gagner sur century21.fr » et « 5 buffets à gagner en agence ».
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de la validité de la participation des personnes inscrites et notamment, l'exactitude des informations renseignées lors de l'inscription par le participant (telles que nom ou prénom ou adresse). Ce, afin d’exclure, à tout moment et sans préavis, toute personne ayant commis un abus quelconque ou ayant adopté une attitude déloyale eu égard au présent tirage au sort et à son fonctionnement ; sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participants, celle-ci pouvant limiter cette vérification aux personnes tirées au sort.
3.2.B Conditions particulières d’accès au tirage au sort des « 5 buffets à gagner à gagner en agence »
Peuvent participer au tirage au sort des « 5 buffets à gagner en agence » uniquement les personnes qui ont déposé leur bulletin dans une agence CENTURY 21 participant à l’opération « la fête des voisins 2013 ».
Pour participer, les personnes doivent impérativement se rendre dans l’une des agences CENTURY 21 participant à l’opération « la fête des voisins 2013 », et remplir avec exactitude toutes les cases obligatoires du bulletin notamment les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone.
Les personnes souhaitant participer peuvent également faire une demande de bulletin au siège de Century 21 France, à l'adresse suivante :
jacqueline.pipereau@century21france.com et le déposer dans une agence CENTURY 21 participant à l’opération « la fête des voisins 2013 » ou le renvoyer au siège de Century 21 France 3, rue des Cévennes 91017 EVRY CEDEX LISSES.
Nous rappelons que cette inscription est gratuite et sans obligation d’achat.
La société organisatrice ne prendra pas en compte les bulletins sur lesquels les informations exactes et/ou complètes, nécessaires à la validation de son inscription, n'auront pas été renseignées.
Il ne peut y avoir qu'un seul participant par foyer au grand jeu des « 5 buffets à gagner en agence » (personnes vivant ensemble : conjoints, concubins, enfants, frères, sœurs,…). Un même foyer peut cependant participer et gagner à chacun des 2 Grands Jeux « 5 buffets à gagner sur century21.fr » et « 5 buffets à gagner en agence ».
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de la validité de la participation des personnes inscrites et notamment, l'exactitude des informations renseignées lors de l'inscription par le participant (telles que nom ou prénom ou adresse). Ce, afin d’exclure, à tout moment et sans préavis, toute personne ayant commis un abus quelconque ou ayant adopté une attitude déloyale eu égard au présent tirage au sort et à son fonctionnement ; sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participants, celle-ci pouvant limiter cette vérification aux personnes tirées au sort.
ARTICLE 4 - LOTS A GAGNER
Les 10 lots à gagner dans le cadre des Grands Jeux « 5 buffets à gagner sur century21.fr » et « 5 buffets à gagner en agence » pendant l’opération « la fête des voisins 2013 » sont des remboursements à valoir de la façon suivante :
Les 10 gagnants pourront se faire rembourser, sur présentation d’une facture acquittée, la prestation d’un traiteur (ou d’un cuisinier à domicile) pour un montant maximum de mille euros ttc (1.000 euros ttc). Cette prestation peut inclure tous les services d’un traiteur (ou d’un chef à domicile), comme par exemple, des plats cuisinés, des boissons, de la location de matériel ou d’éléments de décoration, des frais de déplacement ou de livraison,…
Les gagnants, s’ils le souhaitent, pourront commander un buffet d’une valeur supérieure à 1.000 euros. Dans ce cas, la différence de prix sera entièrement à leur charge.
Si le prix d’achat du buffet et des frais inhérents, tels que définis ci-dessus, représentaient un total inférieur à 1.000 euros, les gagnants ne pourront, en aucun cas, prétendre obtenir le remboursement de la différence ou demander l’échange contre des biens et/ou services d’une autre nature que celle du prix gagné.
L'utilisation du lot devra être effectuée dans les 12 mois suivant la notification de son gain faite au gagnant par lettre RAR.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.
Les lots offerts comprennent ce qui est indiqué dans le présent règlement, à l'exclusion de toute autre chose. Ils sont déterminés par la société organisatrice et ne sauraient faire l’objet d’aucune contestation de la part d’un participant, ni de la remise de leur valeur en numéraire, ni de leur remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit.
Les photographies ou autres illustrations utilisées sur tout support de présentation du présent tirage au sort n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
Pour l'ensemble des prix, la société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou en partie, par d'autres prix de valeur équivalente, ou leur contre-valeur en numéraire au choix de la société organisatrice.
ARTICLE 5 - DESIGNATION DES GAGNANTS
A l’issue de l’opération « la fête des voisins 2013 », 2 tirages au sort (l'un pour le Grand Jeu « 5 buffets à gagner sur century21.fr », l'autre pour le Grand Jeu « 5 buffets à gagner en agence »), désigneront les gagnants, sous contrôle d’huissier, parmi l'ensemble des participants à des dates comprises entre le 15/06/2013 et le 15/09/2013.
Seront également tirés au sort des participants suppléants, dans le cas où il s'avérerait, après vérification de la société organisatrice, que l’un ou plusieurs participants tirés au sort n'avaient pas qualité pour participer, ou avaient fait une fausse déclaration, n'avaient pas intégralement complété le bulletin de participation, ou pour tout autre motif contraire aux dispositions du règlement.
Concernant le Grand Jeu « 5 buffets à gagner en agence » : les bulletins de participation déposés dans les agences participantes seront acheminés, sous la responsabilité de ces agences, au siège de Century 21 France entre le 15/06/2013 et le 01/07/2013 afin de procéder à un tirage au sort spécifique.
Les gagnants seront informés par courrier RAR, à l'adresse indiquée par eux sur le bulletin de participation remis dans les agences CENTURY 21 participant à l'opération.
Si le courrier adressé à l’un des gagnants revenait avec la mention "N'habite pas à l'adresse indiquée", le lot serait définitivement perdu par le gagnant et il ne pourrait réclamer le lot ultérieurement.
Concernant le Grand Jeu « 5 buffets à gagner sur century21.fr », l'huissier procédera à un tirage au sort à partir d'un fichier informatique reprenant l'ensemble des participants et le nombre de « bulletins de la chance » collectés par chacun d'entre eux. A des fins de vérification, les gagnants pourront être contactés par la société organisatrice, par téléphone et/ou par mail. Si les renseignements communiqués par les gagnants, lors de leur inscription, étaient confirmés par ceux-ci, alors la société organisatrice leur adresserait une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le gain. Si à la suite de l'appel téléphonique et/ou de l'envoi d'un mail de vérification, il s'avérait que l'un des renseignements obligatoires lors de l'inscription (nom ou prénom ou adresse ou mail) était inexact, la personne tirée au sort par l'huissier ne pourrait prétendre au bénéfice de la dotation.
ARTICLE 6 - PUBLICATION DES RESULTATS
Dans le cadre du bénéfice de leur dotation, les gagnants autorisent l'utilisation de leurs nom, prénom, ville et/ou département et photo – en ce y compris sous la forme de captation sonore ou vidéo – dans toutes les manifestations publi-promotionnelles, sur les services de communication au public en ligne édités par la société organisatrice ou ses partenaires, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée. En cas de refus, les gagnants renoncent expressément au bénéfice de leur dotation. Les noms des gagnants et la ville indiquée sur le bulletin de participation seront publiés sur le site www.century21.fr à l’issue du tirage au sort.
ARTICLE 7 - REMISE DES LOTS
Chaque gagnant recevra son lot personnellement dans un délai de huit semaines à compter du tirage au sort, à l'adresse indiquée sur son formulaire d’inscription, ou, le cas échéant, sera averti des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Ce lot leur sera attribué après vérification de la régularité de leur inscription et de la véracité des informations fournies par eux.
Les lots sont nominatifs, ils ne pourront être attribués à aucune autre personne que celle tirée au sort, à moins d’une participation déloyale, auquel cas, le lot sera attribué à un suppléant tiré au sort selon l’article 5 précité.
Chaque gagnant accepte expressément d'être photographié, lors de la remise de son lot, et autorise la société organisatrice à publier les photos dans les agences du Réseau CENTURY 21, en vitrine, sur les sites de la marque CENTURY 21 et tous supports sans que les gagnants puissent demander une rémunération ou autres avantages.
ARTICLE 8 - DONNEES NOMINATIVES
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants ont un droit d’opposition, d'accès, de rectification et de suppression des informations les concernant.
Ils peuvent exercer ces droits par demande écrite adressée par voie postale à la société organisatrice à l'adresse visée à l'article 14 du présent règlement ou par mail à l’adresse suivante : lafetedesvoisins2013@century21france.com
Sauf accord donné par les participants qui auraient coché la case prévue à cet effet lors de leur inscription au Grand Jeu depuis les sites internet CENTURY 21 ou sur le bulletin de jeu remis en agence, ainsi que les participants ayant indiqué avoir un projet immobilier et souhaitant être contactés, les informations personnelles des participants ne pourront pas être utilisées.
ARTICLE 9 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
La société organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet.
La participation au Grand Jeu « 5 buffets à gagner sur century21.fr » implique la connaissance et l’acceptation des risques liés aux caractéristiques et aux limites d’Internet, aux détournements éventuels d’informations de toute nature, au piratage, à la contamination par des virus circulant sur le réseau…
Ainsi, la société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation du matériel informatique du participant, de son accès Internet ou encore de tout autre incident technique, empêchant la connexion du participant ou entraînant la perte, le retard, l'envoi vers une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet des données du courrier électronique du participant.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du tirage au sort ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement d’informations ;
- des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de toute défaillance de l'ordinateur d'un abonné ;
- de la modification des paramètres.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une perte, détérioration, modification, et inexactitude de données relatives aux participants, qui seraient causées soit par les utilisateurs du site, soit par tout équipement ou programme associé à l’organisation ou utilisé dans l’organisation du tirage au sort, soit par le réseau Internet lui-même.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison qui ne lui est pas imputable (notamment tout problème technique dû à l’utilisation d’Internet, de logiciels et de matériel informatique, fraude, problèmes postaux, grève et toute autre raison), elle est amenée à interrompre, proroger, suspendre, modifier, reporter ou annuler le tirage au sort.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable des agissements frauduleux d'un participant, sauf à démontrer l'existence d'une faute lourde de sa part.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire, après enquête de son service juridique.
ARTICLE 10 - CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou tout évènement indépendant de sa volonté, le présent tirage au sort devait être modifié, écourté ou annulé.
ARTICLE 11 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le seul fait de participer à l’un des Grands Jeux « 5 buffets à gagner sur century21.fr » et « 5 buffets à gagner en agence » pendant l’opération « La fête des voisins 2013 » vaut acceptation de toutes les clauses du présent règlement.
En acceptant le règlement, les participants acceptent de recevoir des mails relatifs aux Grands Jeux « 5 buffets à gagner sur century21.fr » et « 5 buffets à gagner en agence », ainsi qu’à l’opération « La fête des voisins 2013 », pendant toute la durée de l’opération, indiquant par exemple les résultats du tirage au sort ou le nom des gagnants. Les participants pourront, sans que cela annule leur inscription au jeu, demander à ne plus recevoir ces mails grâce au lien de désabonnement présent dans chaque mail.
ARTICLE 12 - MODIFICATION ET DEPOT DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent règlement sous réserve d’en informer les participants par voie d’annonce sur le site www.century21.fr
Chaque modification fera l'objet d’un dépôt auprès de l’huissier de Justice ; ces modifications seront considérées comme des annexes au présent règlement.
Le présent règlement est déposé chez Maître Franck Cherki, Huissier de Justice à Paris, demeurant 119 avenue de Flandre 75019 Paris. Il est disponible gratuitement à l'adresse du site : www.century21.fr
Le règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite, à l’adresse énoncée à l’article 14. Les frais postaux engendrés par cette demande seront remboursés au tarif postal lent en vigueur sur simple demande.
Remboursement des frais de participation :
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte. Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 10 jours suivant la participation et comporter les documents exigés sur la base suivante :
- A l'inscription le montant forfaitaire sera de 0,14 € pour 2 minutes, nécessaires à l'inscription.
- Les connexions suivantes seront remboursées pour un montant forfaitaire de 0,07€ par jour.
Conditions au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le joueur devra joindre à sa demande:
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie d'une pièce d'identité
- la date, l'heure de sa participation
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Au cas où le joueur souhaiterait être remboursé pour plusieurs participations, il devra envoyer des demandes séparées pour chacune de ses participations. Le remboursement des photocopies demandées sera sur la base de 0,08€. Le remboursement des frais engagés lors de l'envoi des demandes de remboursement sera effectué uniquement sur demande écrite au tarif lent en vigueur de 1,30€. Il sera procédé à un remboursement global en fin de mois.
ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ET LITIGE
Le présent tirage au sort est régi par la loi française.
Tout litige relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement, sera tranché souverainement, sans recours possible, par la société organisatrice ou par Maître Franck Cherki, selon la nature de la question, au regard de la loi française.
Le règlement, rédigé en langue française, pourra être traduit en d’autres langues. En cas de divergence d’interprétation entre la version d’origine et sa traduction, le texte français original prévaudra.
Dans tous les cas de désaccord entre les parties, tous les litiges ayant trait à l'exécution ou l'interprétation du présent règlement seront portés devant les tribunaux français compétents.
ARTICLE 14 – DOMICILIATION
L'adresse à utiliser pour toute correspondance est :
Century 21 France
La fête des voisins 2013
Petite Montagne Sud
3 Rue des Cévennes
CE 1701
91017 Evry Cedex Lisses
