ARTICLE 1 - ORGANISATION
La société Century 21 France (ci-après dénommée « la société organisatrice »), société par actions simplifiée au capital de 1 838 601 euros SIREN B 339 510 695 RCS Evry, dont le siège est à 91017 EVRY Cedex Lisses, 3 rue des Cévennes, Petite Montagne Sud, CE 1701, organise deux Grands Jeux avec tirages au sort, dans le cadre de l’opération « Les 25 ans CENTURY 21 » qui se déroulera dans les agences du Réseau CENTURY 21 participant à l’opération et sur les sites Internet CENTURY 21 du 21 novembre au 21 décembre 2012.
La participation à ces deux Grands Jeux avec tirages au sort est gratuite et sans obligation d'achat.
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler les présents tirages au sort si des circonstances exceptionnelles l'exigent (cas de force majeur) ; à cet égard elle s’engage à mettre en place tous les moyens techniques pour en informer les participants.
ARTICLE 2 : PRINCIPE DES 2 GRANDS JEUX AVEC TIRAGES AU SORT DANS LE CADRE DE L’OPERATION « LES 25 ANS CENTURY 21 »
Dans le cadre de l'opération « Les 25 ans CENTURY 21 » qui aura lieu en France métropolitaine et sur l'Ile de la Réunion du 21 novembre au 21 décembre 2012, nous organisons deux grands jeux avec tirages au sort qui permettront aux participants de gagner d'une part, un bon d’achat pour une maison d'une valeur de 200 000 euros et, d’autre part, 50 lots.
2.1 Le Grand Jeu « Une maison à gagner sur century21.fr»
Modalités et conditions d'inscription :
du 21 novembre au 21 décembre, les personnes souhaitant participer devront se rendre sur le site century21.fr ou sur les sites agences agréés Century 21 France, s'inscrire à l'aide du formulaire mis à leur disposition, compléter l'intégralité des informations demandées, accepter le règlement et répondre à 1 question par jour (soit 31 questions au total).
Déroulement du jeu :
à chaque bonne réponse, le participant gagne 1 « bulletin de la chance » qui correspond à une chance d’être tiré au sort lors du tirage au sort qui attribuera la maison.
Plus un participant répondra correctement aux « questions du jour », plus il gagnera de « bulletins de la chance ». Ainsi, s’il répond correctement aux 31 « questions du jour », il détiendra 31 « bulletins de la chance » et donc 31 chances d’être tiré au sort pour gagner la maison.
Par ailleurs, les participants pourront collecter des « bulletins de la chance » supplémentaires en se rendant dans la rubrique du même nom, depuis les sites CENTURY 21 agréés par Century 21 France et en menant l’une des actions suivantes :
- Le participant recommande le jeu à « un ami » en indiquant son adresse mail. Dès que la personne recommandée aura créé son compte participant, le participant à l’origine de la recommandation gagnera 2 « bulletins de la chance » supplémentaires. Chaque participant peut recommander jusqu’à 5 « amis » maximum.
- Le participant pourra, uniquement s’il coche la case « J'accepte de recevoir des informations commerciales ainsi que la newsletter de la part de CENTURY 21 », répondre à un mini-sondage comprenant 6 questions et gagner 5 « bulletins de la chance » supplémentaires.
- Le participant pourra indiquer le « code privilège » disponible sur certains documents de communication promouvant l’opération « Les 25 ans CENTURY 21 » et se voir attribuer 1 ou 10 « bulletins de la chance » supplémentaires selon la nature du document de communication sur lequel le code est indiqué.
A l’issue de l’opération « Les 25 ans CENTURY 21 », la société organisatrice procédera à un tirage au sort parmi les participants au Grand Jeu « Une maison à gagner sur century21.fr », sous contrôle d’huissier, afin d’attribuer le bon d’achat d’une maison d’une valeur de 200 000 euros.
2.2 Le Grand Jeu « 50 lots à gagner en agence »
Du 21 novembre au 21 décembre 2012, les personnes souhaitant participer au Grand Jeu « 50 lots à gagner en agence » devront se rendre dans une agence CENTURY 21 participant à l’opération « les 25 ans CENTURY 21 » y retirer un bulletin de participation, dument le compléter, et le déposer dans l’urne prévue à cet effet. A l’issue de l’opération « Les 25 ans CENTURY 21 », la société organisatrice procédera à un tirage au sort parmi les participants au Grand Jeu « 50 lots à gagner en agence », sous contrôle d’huissier, afin d’attribuer les 50 lots.
ARTICLE 3 - CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
3.1 Accès aux deux tirages au sort
La participation aux deux Grands Jeux est ouverte aux personnes majeures (personnes âgées de 18 ans et plus au jour de l’inscription) résidant en France métropolitaine et sur l’ile de la Réunion.
Ne peuvent participer au tirage au sort les personnes suivantes :
- les mandataires sociaux, associés et employés (toute personne liée par un contrat de travail direct ou indirect, permanent ou temporaire à la société organisatrice) de la société organisatrice, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle,
- les mandataires sociaux, associés et employés de l’étude d’Huissier de Justice dépositaire du présent règlement,
- d’une façon générale, toutes les personnes ayant collaboré à l'organisation et à la réalisation de ce tirage au sort ainsi que les membres de leur famille proche (conjoint, enfants, frères et sœurs jusqu’au 6e degré inclus),
- les personnels des agences CENTURY 21 et leur famille proche (conjoint, enfants, frères et sœurs jusqu’au 6e degré inclus), ainsi que les agents commerciaux travaillant avec les agences CENTURY 21.
3.2.A Conditions particulières d’accès au tirage au sort de la maison
Le participant doit se rendre sur le site century21.fr et se créer un « compte participant ».
Dès que son compte est créé, le participant peut répondre à la question du jour.
Le participant peut choisir de répondre à autant de questions qu’il le souhaite sur la période de déroulement du Jeu, dans la limite d’une fois par jour, sans obligation de participer tous les jours. Dans tous les cas, plus il joue et apporte les bonnes réponses, plus il peut gagner de bulletins de la chance et plus il aura de chances d’être tiré au sort. L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination de son auteur, pour toutes les sessions de Jeu.
Attention, le participant ne peut répondre qu’une fois à la question du jour… S’il se trompe, il devra attendre le lendemain la nouvelle question du jour. Avant de répondre, il peut récupérer l’indice du jour publié sur la page Facebook Century 21 France et dans les agences CENTURY 21 participant à l'opération « Les 25 ans CENTURY 21 ».
3.2.B Conditions particulières d’accès au tirage au sort des 50 lots à gagner
Peuvent participer au tirage au sort des 50 lots à gagner uniquement les personnes qui ont déposé leur bulletin dans une agence CENTURY 21 participant à l’opération « Les 25 ans CENTURY 21 ».
Pour participer, les personnes doivent impérativement se rendre dans l’une des agences CENTURY 21 participant à l’opération « Les 25 ans CENTURY 21», et remplir avec exactitude toutes les cases obligatoires du bulletin notamment les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone.
Les personnes souhaitant participer peuvent également faire une demande de bulletin au siège de Century 21 France, à l'adresse suivante : jacqueline.pipereau@century21france.com et le déposer dans une agence CENTURY 21 participant à l’opération « Les 25 ans CENTURY 21 » ou le renvoyer au siège de Century 21 France 3, rue des Cévennes 91017 EVRY CEDEX LISSES.
Nous rappelons que cette inscription est gratuite et sans obligation d’achat.
La société organisatrice ne prendra pas en compte les bulletins sur lesquels les informations exactes et/ou complètes, nécessaires à la validation de son inscription, n'auront pas été renseignées.
Il n'y aura qu'un seul gagnant par foyer et par tirage (personnes vivant ensemble : conjoints, concubins, enfants, frères, sœurs). Un même foyer peut participer et gagner au Grand Jeu « Une maison à gagner » et au Grand Jeu « Tirage au sort des 50 lots ».
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de la participation des personnes inscrites. Ce, afin d’exclure, à tout moment et sans préavis, toute personne ayant commis un abus quelconque ou ayant adopté une attitude déloyale eu égard au présent tirage au sort et à son fonctionnement ; sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participants, la société organisatrice pouvant limiter cette vérification aux personnes tirées au sort.
ARTICLE 4 - LOTS A GAGNER
Grand Jeu « Une maison à gagner sur century21.fr»
- 1 lot : une maison d’une valeur de 200 000 euros :
La somme de 200 000 euros sera mise à la disposition du Notaire chargé de rédiger l’acte de vente au nom du gagnant qui sera désigné par tirage au sort effectué par un huissier. Cette somme ne pourra donc bénéficier à aucune autre personne. Le jeu est réservé aux personnes majeures vivant en France métropolitaine ainsi qu’à l’Ile de la Réunion.
La somme de 200 000 euros comprend tous les frais inhérents à la transaction : c’est-à-dire le prix d’achat immobilier, les frais d’agence, les frais de mutation, à l’exclusion de tout autre frais (sont notamment exclus les travaux éventuels, les frais de déménagement…).
Cette somme pourra être utilisée pour acquérir un seul bien immobilier et ses dépendances directes (cave, parking, garage), exclusivement auprès d’une agence du Réseau CENTURY 21 en France métropolitaine ainsi qu’à l’Ile de la Réunion.
Le gagnant, s’il le souhaite, pourra acquérir un bien immobilier d’une valeur supérieure à 200 000 euros. Dans ce cas, la différence de prix sera entièrement à sa charge.
Si le prix d’achat du bien et les frais inhérents, tels que définis ci-dessus, représentaient un total inférieur à 200 000 euros, le gagnant ne pourra en aucun cas prétendre obtenir le remboursement de la différence ou demander l’échange contre des biens et/ou services d’une autre nature que celle du prix gagné.
L’acquisition immobilière devra être effectuée dans les 12 mois suivant la notification de son gain faite au gagnant par lettre RAR.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.
Grand Jeu « 50 lots à gagner en agence »
- 1 lot : une cuisine Schmidt d’une valeur de 10 000 euros TTC.
Le bon d’achat de 10 000 euros TTC pourra être utilisé, pour un seul achat, exclusivement auprès d'un magasin Schmidt en France métropolitaine ou à la Réunion.
Le gagnant pourra choisir le modèle de cuisine de son choix et sera libre de réaliser son achat en profitant des éventuelles promotions proposées par les magasins Schmidt.
La somme de 10 000 euros comprend tous les frais inhérents à l'achat de la cuisine (mobilier, plan de travail, électroménager, livraison, pause), proposés par le magasin Schmidt qui sera sollicité librement par le gagnant.
Le gagnant, s'il le souhaite, pourra acquérir une cuisine d'une valeur supérieure à 10 000 euros TTC. Dans ce cas, la différence de prix sera entièrement à sa charge.
Si le prix d'achat de la cuisine et les frais inhérents, tels que définis ci-dessus, représentaient un total inférieur à 10 000 euros TTC, le gagnant ne pourra en aucun cas prétendre obtenir le remboursement de la différence, ou l'échange contre des biens et/ou services d'une autre nature que celle du prix gagné.
L'acquisition de la cuisine devra être effectuée, par le gagnant, dans les 12 mois suivant la notification de son gain.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.
- 15 lots : un home staging d’une valeur unitaire de 1 500 euros TTC.
La prestation sera réalisée exclusivement par notre partenaire AVEO, réseau français d’agences de home staging, présent en France métropolitaine. Si le gagnant se situait sur l’Ile de la Réunion, il recevra alors un chèque de 1 500 euros TTC en lieu et place de la prestation de home staging.
La prestation de home staging (valorisation immobilière) s’adresse aux personnes qui désirent vendre leur bien immobilier dans les meilleures conditions en termes de délai ou de prix. L’intervention de notre partenaire consistera à un diagnostic complet du bien immobilier, pour une valeur de 500€. Notre partenaire proposera ensuite au gagnant un ensemble d’interventions qui peuvent être : du réaménagement et/ou des travaux de rafraîchissement, ainsi que l’ensemble des techniques liées à l’activité de home staging propres à notre partenaire. Ces interventions seront réalisées dans le budget défini de 1 000€ TTC. Dans ce cas, le choix de cette prestation n’entraîne aucune obligation pour le gagnant de mise en vente de son bien. Dans le cas où le gagnant d’une dotation de home staging ne serait pas en position de vente de son bien immobilier, notre partenaire transformera alors la prestation de home staging en une prestation de relooking. La dotation comportera toujours le diagnostic du bien immobilier d’une valeur de 500€ TTC. Notre partenaire pourra alors proposer des aménagements, et/ou des travaux liés à l’habitat, dans le budget de 1 000€ TTC.
Le gagnant, s'il le souhaite, pourra faire réaliser auprès d’AVEO une prestation d'une valeur supérieure à 1 500 euros TTC. Dans ce cas, la différence de prix sera entièrement à la charge du gagnant.
Si la prestation choisie par le gagnant représentait un total inférieur à 1 500 euros TTC, le gagnant ne pourra en aucun cas prétendre obtenir le remboursement de la différence, ou l'échange contre des biens et/ou services d'une autre nature que celle du prix gagné.
La demande d’intervention faite auprès d’AVEO devra être réalisée par le gagnant, dans les 12 mois suivant la notification de son gain.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.
- 15 lots : un déménagement d’une valeur unitaire de 1 500 euros TTC.
Le bon d’achat de 1 500 euros TTC pourra être utilisé, pour un seul déménagement, exclusivement auprès de notre partenaire Mister Déménagement en France métropolitaine. Si le gagnant se situait sur l’Ile de la Réunion, il recevra alors un chèque de 1 500 euros TTC en lieu et place de la prestation de déménagement.
Le gagnant pourra choisir la prestation de déménagement de son choix et sera libre de faire réaliser ce déménagement en profitant des éventuelles promotions proposées par le réseau Mister Déménagement.
La somme de 1 500 euros comprend tous les frais inhérents à la prestation de déménagement fournie par le prestataire Mister Déménagement qui sera sollicité librement par le gagnant.
Le gagnant, s'il le souhaite, pourra faire réaliser une prestation de déménagement d'une valeur supérieure à 1 500 euros TTC. Dans ce cas, la différence de prix sera entièrement à sa charge.
Si le prix de la prestation de déménagement et des frais inhérents, tels que définis ci-dessus, représentaient un total inférieur à 1 500 euros TTC, le gagnant ne pourra en aucun cas prétendre obtenir le remboursement de la différence, ou l'échange contre des biens et/ou services d'une autre nature que celle du prix gagné.
La prestation de déménagement devra être effectuée, par le gagnant, dans les 12 mois suivant la notification de son gain.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.
- 10 lots: un remboursement d’un an d’électricité d’une valeur unitaire de 1 000 euros TTC.
Ce remboursement de 1 000 euros TTC maximum pourra être utilisé en une seule fois et pour un seul domicile se trouvant en France métropolitaine ou à la l'Ile de la Réunion.
Le gagnant devra nous fournir ses factures d’électricité représentant une période de 12 mois continus.
Le gagnant doit être la personne désignée sur la facture, ou à défaut, il doit pouvoir justifier qu’il s’agit de sa résidence principale.
Si le montant de la facture d’électricité présentée pour la période de 12 mois est supérieur à 1 000 euros TTC, le remboursement de la facture sera limité à 1 000 euros TTC.
Si le montant de la facture d’électricité présentée pour la période de 12 mois est inférieur à 1 000 euros TTC, le gagnant ne pourra en aucun cas prétendre obtenir le remboursement de la différence, ou l'échange contre des biens et/ou services d'une autre nature que celle du prix gagné.
La demande de remboursement devra être faite auprès de Century 21 France, par le gagnant, en joignant les factures telles que précisées ci-dessus, dans les 12 mois suivant la notification de son gain.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.
- 9 lots : un bon d’achat « Maison et Déco », d’une valeur unitaire de 1 000 euros TTC., valable auprès de nombreuses enseignes.
Ces 9 lots « bons d’achat « Maison et Déco » », d’une valeur unitaire de 1 000 euros TTC, sont des chèques cadeaux de la marque « Cadhoc ».
Cadhoc n’est pas partenaire de CENTURY 21 et choisi librement la liste des enseignes dans lesquelles ses chèques cadeaux sont valables. Century 21 France ne peut être tenu pour responsable d’éventuelles modifications de conditions d’utilisation des chèques cadeau « Cadhoc ».
Century 21 France se réserve le droit, jusqu’au jour de la remise des lots, de choisir un autre prestataire de chèques cadeaux, sans que le gagnant puisse s’y opposer, ou demander un dédommagement.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.
Les lots offerts comprennent ce qui est indiqué dans le présent règlement, à l'exclusion de toute autre chose. Ils sont déterminés par la société organisatrice et ne sauraient faire l’objet d’aucune contestation de la part d’un participant, ni de la remise de leur valeur en numéraire, ni de leur remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit, sous réserve de la mise en œuvre éventuelle par le gagnant, qui en fera son affaire personnelle, de la garantie du fabricant sur les matériels qui en bénéficient. Les photographies ou autres illustrations utilisées sur tout support de présentation du présent tirage au sort n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. Pour l'ensemble des prix, la société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou en partie, par d'autres prix de valeur équivalente, ou leur contre-valeur en numéraire au choix de la société organisatrice.
ARTICLE 5 - DESIGNATION DES GAGNANTS
A l’issue de l’opération « Les 25 ans CENTURY 21 », les gagnants seront tirés au sort, sous contrôle d’huissier, parmi l'ensemble des participants à une date comprise entre le 02 janvier et le 31 janvier 2013.
Seront également tirés au sort des participants suppléants, dans le cas où il s'avérerait, après vérification de la société organisatrice, que l’un ou plusieurs participants tirés au sort n'avaient pas qualité pour participer, ou avaient fait une fausse déclaration, n'avaient pas intégralement complété le bulletin de participation, ou pour tout autre motif contraire aux dispositions du règlement.
Les gagnants seront informés par courrier RAR, à l'adresse indiquée par eux sur le site century21.fr ou sur le bulletin de participation remis dans les agences CENTURY 21 participant à l'opération.
Si le courrier adressé à l’un des gagnants revenait avec la mention "N'habite pas à l'adresse indiquée", le lot serait définitivement perdu par le gagnant et il ne pourrait réclamer le lot ultérieurement.
ARTICLE 6 - PUBLICATION DES RESULTATS
Les noms des gagnants seront publiés sur le site www.century21.fr à l’issue du tirage au sort.
Le simple fait de participer au présent tirage au sort entraîne implicitement la possibilité pour la société organisatrice de faire état du nom des gagnants sans que cela ne leur confère un droit à une rémunération ou à un avantage quelconque autre que la remise de leur prix ; et sans que cela puisse faire l’objet d’une quelconque contestation de leur part.
ARTICLE 7 - REMISE DES LOTS
Chaque gagnant recevra son lot personnellement dans un délai de huit semaines à compter du tirage au sort, à l'adresse indiquée sur son formulaire d’inscription, ou, le cas échéant, sera averti des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Ce lot leur sera attribué après vérification de la régularité de leur inscription et de la véracité des informations fournies par eux.
Les lots sont nominatifs, ils ne pourront être attribués à aucune autre personne que celle tirée au sort, à moins d’une participation déloyale, auquel cas, le lot sera attribué à un suppléant tiré au sort selon l’article 5 précité.
Chaque gagnant accepte expressément d'être photographié, lors de la remise de son lot, et autorise la société organisatrice à publier les photos dans les agences du Réseau CENTURY 21, en vitrine, sur les sites de la marque CENTURY 21 et tous supports sans que les gagnants puissent demander une rémunération ou autres avantages.
Toutefois, si le gagnant ne souhaite pas que la photographie soit publiée, il devra notifier par écrit dans le délai de 15 jours suivants la notification de gain en écrivant à Century 21 France, Les 25 ans CENTURY 21, Petite Montagne Sud, 3 Rue des Cévennes, CE 1701, 91017 Evry Cedex Lisses
ARTICLE 8 - DONNEES NOMINATIVES
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants ont un droit d’opposition, d'accès, de rectification et de suppression des informations les concernant.
Ils peuvent exercer ces droits par demande écrite adressée par voie postale à la société organisatrice à l'adresse visée à l'article 14 du présent règlement.
Sauf accord donné par les participants qui auraient coché la case prévue à cet effet lors de leur inscription au Grand Jeu depuis les sites internet CENTURY 21, ainsi que les participants ayant indiqué sur le bulletin de jeu, remis en agence, avoir un projet immobilier et souhaitant être contactés, les informations personnelles des participants ne pourront pas être utilisées.
ARTICLE 9 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
La société organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet.
La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des risques liés aux caractéristiques et aux limites d’Internet, aux détournements éventuels d’informations de toute nature, au piratage, à la contamination par des virus circulants sur le réseau…
Ainsi, la société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation du matériel informatique du participant, de son accès Internet ou encore de tout autre incident technique, empêchant la connexion du participant ou entraînant la perte, le retard, l'envoi vers une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet des données du courrier électronique du participant.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du tirage au sort ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement d’informations ;
- des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de toute défaillance de l'ordinateur d'un abonné ;
- de la modification des paramètres.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une perte, détérioration, modification, et inexactitude de données relatives aux participants, qui seraient causées soit par les utilisateurs du site, soit par tout équipement ou programme associé à l’organisation ou utilisé dans l’organisation du tirage au sort, soit par le réseau Internet lui-même.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison qui ne lui est pas imputable (notamment tout problème technique dû à l’utilisation d’Internet, de logiciels et de matériel informatique, fraude, problèmes postaux, grève et toute autre raison), elle est amenée à interrompre, proroger, suspendre, modifier, reporter ou annuler le tirage au sort.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable des agissements frauduleux d'un participant, sauf à démontrer l'existence d'une faute lourde de sa part.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire, après enquête de son service juridique.
ARTICLE 10 - CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou tout évènement indépendant de sa volonté, le présent tirage au sort devait être modifié, écourté ou annulé.
ARTICLE 11 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le seul fait de participer à l’opération « Les 25 ans CENTURY 21 » vaut acceptation de toutes les clauses du présent règlement.
ARTICLE 12 - MODIFICATION ET DEPOT DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent règlement sous réserve d’en informer les participants par voie d’annonce sur le site www.century21.fr
Chaque modification fera l'objet d’un dépôt auprès de l’huissier de Justice ; ces modifications seront considérées comme des annexes au présent règlement.
Le présent règlement est déposé chez Maître Franck Cherki, Huissier de Justice à Paris, demeurant 119 avenue de Flandre 75019 Paris. Il est disponible gratuitement à l'adresse du site : www.century21.fr
Le règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite, à l’adresse énoncée à l’article 14. Les frais postaux engendrés par cette demande seront remboursés au tarif postal lent en vigueur sur simple demande.
Remboursement des frais de participation :
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 10 jours suivant la participation et comporter les documents exigés sur la base suivante :
- A l'inscription le montant forfaitaire sera de 0,14 € pour 2 minutes, nécessaires à l'inscription.
- Les connexions suivantes seront remboursées pour un montant forfaitaire de 0,07€ par jour.
Conditions au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le joueur devra joindre à sa demande:
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie d'une pièce d'identité
- la date, l'heure de sa participation
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Au cas où le joueur souhaiterait être remboursé pour plusieurs participations, il devra envoyer des demandes séparées pour chacune de ses participations. Le remboursement des photocopies demandées sera sur la base de 0,08€. Le remboursement des frais engagés lors de l'envoi des demandes de remboursement sera effectué uniquement sur demande écrite au tarif lent en vigueur de 1,30€. Il sera procédé à un remboursement global en fin de mois.
ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ET LITIGE
Le présent tirage au sort est régi par la loi française.
Tout litige relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement, sera tranché souverainement, sans recours possible, par la société organisatrice ou par Maître Franck Cherki, selon la nature de la question, au regard de la loi française.
Le règlement, rédigé en langue française, pourra être traduit en d’autres langues. En cas de divergence d’interprétation entre la version d’origine et sa traduction, le texte français original prévaudra.
Dans tous les cas de désaccord entre les parties, tous les litiges ayant trait à l'exécution ou l'interprétation du présent règlement seront portés devant les tribunaux français compétents.
ARTICLE 14 - DOMICILIATION
L'adresse à utiliser pour toute correspondance est :
Century 21 France
Les 25 ans CENTURY 21
Petite Montagne Sud
3 Rue des Cévennes
CE 1701
91017 Evry Cedex Lisses
