Règlement du jeu-concours Century 21 n°153464 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 location saisonnière d'1 semaine à la mer (1200 euros).

Règlement complet du « Grand Jeu Les Exclusifs CENTURY 21 »
ARTICLE 1 - ORGANISATION
La société Century 21 France (ci-après dénommée " la société organisatrice "), société par actions simplifiée au capital
de 1 838 601 euros SIREN B 339 510 695 RCS Evry, dont le siège est à 91017 EVRY Cedex Lisses, 3 rue des
Cévennes, petite Montagne Sud, CE 1701, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat " Grand Jeu Les Exclusifs
CENTURY 21" du 21 mars au 30 avril 2012.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion du personnel des
sociétés organisatrices. Il ne sera accepté qu'une participation par personne. La société organisatrice se réserve le droit
d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler le présent jeu si des circonstances exceptionnelles
l'exigent (cas de force majeure) ; à cet égard, elle s'engage à mettre en place tous les moyens techniques pour en
informer les participants.
Toute participation à cette opération doit obligatoirement respecter les conditions d'utilisation de la Page officielle
Facebook Century 21 France et du présent règlement.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
La participation nécessite de disposer d'un accès au réseau Internet et s'effectue exclusivement sur la Page officielle
Facebook de Century 21 France accessible sur http://www.facebook.com/Century21France
Le jeu se déroule du 21 mars au 30 avril 2012 inclus.
Pour participer le participant doit :
• Se rendre sur la Page officielle « Century 21 France », http://www.facebook.com/Century21France,
• Cliquer sur l'onglet " Grand Jeu Les Exclusifs",
• Devenir Fan de la Page officielle « Century 21 France », (si le participant ne l’est pas déjà),
• Autoriser l’application " Grand Jeu Les Exclusifs CENTURY 21",
• Relier les 5 items proposés aux services associés puis valider la réponse,
• S’inscrire au jeu en complétant le formulaire.
Sera nommé « participant », les personnes ayant rempli toutes les conditions d’inscription.
La participation est limitée à une participation par personne (même nom, prénom, même adresse mail), pendant toute la
durée du jeu.
La participation au jeu concours est ouverte à toutes personnes résidant en France.
Ne peuvent participer au jeu concours les personnes suivantes :
• Les mandataires sociaux, associés et employés (toute personne liée par un contrat de travail direct ou indirect,
permanent ou temporaire à la société organisatrice) de la société organisatrice, de toute société qu'elle
contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle,
• Les mandataires sociaux, associés et employés de l'étude d'Huissier de Justice dépositaire du présent
règlement,
• D'une façon générale, toutes les personnes ayant collaboré à l'organisation et à la réalisation de ce tirage au
sort ainsi que les membres de leur famille proche (conjoint, enfants, frères et soeurs jusqu'au 6e degré inclus),
• Les personnels des agences CENTURY 21 et leur famille proche (conjoint, enfants, frères et soeurs jusqu'au
6e degré inclus).
Century 21 France se réserve le droit de procéder à toute vérification de la participation des personnes inscrites. Ce,
afin d'exclure, à tout moment et sans préavis, toute personne ayant commis un abus quelconque ou ayant adopté une
attitude déloyale eu égard au présent jeu et à son fonctionnement ; sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à
une vérification systématique de l'ensemble des participants, celle-ci pouvant limiter cette vérification à la personne
gagnante.
ARTICLE 3 - LOT A GAGNER
Century 21 France offre au gagnant une location saisonnière d'une semaine à la mer d'une valeur unitaire maximum de
1200 euros TTC.
Cette location saisonnière sera obligatoirement à contracter avant le 31/12/2013 auprès d'une agence du Réseau
CENTURY 21 proposant l'activité de location saisonnière à la mer. Le gagnant pourra choisir, dans cette période,
auprès de l'agence du Réseau CENTURY 21, la semaine et le bien de son choix parmi les offres disponibles (à
l'exception des biens proposés en partenariat avec le groupe Pierre et Vacances qui ne pourront être financés par le lot
gagné). Si le coût de la location est supérieur à la valeur globale du lot, soit 1200 euros TTC, le gagnant complétera à
l'aide de ses propres deniers. Si l'ensemble des 1200 euros TTC n'a pas été dépensé par le gagnant pour sa location,
celui-ci ne pourra prétendre ni au remboursement de la différence, ni à la possibilité de réaliser une autre location. Cette
somme de 1200 euros TTC inclut le montant de la location et celui des honoraires demandés par l'agence du Réseau
CENTURY 21. Ce lot est nominatif et ne peut être cédé à un tiers ou faire l'objet d'une compensation financière en cas
de non utilisation dans le délai ci-dessus indiqué.
Le gagnant contractera directement avec l'agence CENTURY 21 et aura donc, à ce titre les mêmes devoirs et
obligations que tout locataire d'un bien en location saisonnière.
Century 21 France acquittera, à réception de la facture adressée par l'agence CENTURY 21 choisie par le gagnant,
le montant de la location et des honoraires de l'agence dans les limites indiquées ci-dessus.
Liste des agences :
Dpt Nom Agence Ville
04 CENTURY 21 Immogliss PRA-LOUP
04 CENTURY 21 Immogliss BARCELONNETTE
06 CENTURY 21 Immobilier Service CANNES
06 CENTURY 21 Vent d'Ouest Immobilier MANDELIEU
06 CENTURY 21 Visa Immobilier ROQUEFORT LES PINS
06 CENTURY 21 Maison de l'Immobilier NICE
06 CENTURY 21 Lafage Transactions NICE MONT BORON
06 CENTURY 21 Adhère Transactions CANNES
06 CENTURY 21 Investim Prestige MANDELIEU LA NAPOULE
06 CENTURY 21 Albert 1er ANTIBES
14 CENTURY 21 Duval Immobilier OUISTREHAM
17 CENTURY 21 Aunis Immo FOURAS
33 CENTURY 21 Immobellevue ANDERNOS LES BAINS
33 CENTURY 21 Habitat du Cap LEGE CAP FERRET
44 CENTURY 21 Agence de la Baie LA BAULE
44 CENTURY 21 Boudesseul Immo LA BAULE
56 CENTURY 21 Jego Immobilier SARZEAU
56 CENTURY 21 Agence Bel Air PENESTIN
62 CENTURY 21 Transimmo BOULOGNE SUR MER
62 CENTURY 21 Agence Centrale LE TOUQUET
62 CENTURY 21 Agence Centrale LE TOUQUET
64 CENTURY 21 Agence Donibane SAINT JEAN DE LUZ
64 CENTURY 21 Agence Donibane HENDAYE
83 CENTURY 21 Agence Leader SAINTE MAXIME
83 CENTURY 21 Agence du Bord de Mer SIX FOURS LES PLAGES
83 CENTURY 21 Argens Immobilier FREJUS-PLAGE
83 CENTURY 21 Argens Immobilier FREJUS PLAGE
85 CENTURY 21 Bleu Marine SAINT GILLES CROIX DE VIE CEDEX
85 CENTURY 21 Bleu Marine BRETIGNOLLES SUR MER
85 CENTURY 21 Bleu Marine LES SABLES D'OLONNE
ARTICLE 4 - DESIGNATION DU GAGNANT
Le lot de l’article 3 est attribué du 21 mars au 30 avril 2012.
Un tirage au sort sera effectué parmi l'ensemble des personnes qui se seront inscrites au jeu et dont les coordonnées
seront complètes et correctes. Une liste de 3 suppléants sera prévue.
Le tirage au sort sera effectué par Maître Franck Cherki, Huissier de Justice à Paris, demeurant 119 avenue de Flandre
75019 Paris.
ARTICLE 5 - PUBLICATION DES RESULTATS
La désignation d'un gagnant ne pourra donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte.
A l'issue du tirage au sort, qui aura lieu au plus tard le 15 mai, le gagnant sera informé par email par le Community
Manager de Century 21 France puis l’annonce du gagnant sera publiée sur l'application " Grand Jeu Les Exclusifs
CENTURY 21 ".
Le gagnant devra accepter l'attribution de son gain par retour de mail avant le 31 mai 2012. En cas de non réponse
du gagnant au mail d'information, Century 21 France se réserve le droit de considérer sa participation comme
nulle et de contacter les suppléants selon l’ordre du tirage au sort. Faute pour le premier suppléant de répondre
dans un délai de 3 jours après envoi du mail par Century 21 France, Century 21 France contactera le deuxième
suppléant selon l’ordre de tirage au sort et ainsi de suite jusqu’au troisième suppléant.
ARTICLE 6 - REMISE DU LOT
Le gagnant recevra son lot personnellement dans un délai de huit semaines à compter de la publication des résultats,
soit à l'adresse qu'il fournira après avoir été averti qu'il a gagné, via son adresse mail, soit dans l’agence CENTURY 21
la plus proche de chez lui. Ce lot lui sera attribué qu'après vérification de la régularité de son inscription et de la véracité
des informations qu'il aura fournies.
Le lot ne pourra être attribué à aucune autre personne, à moins d'une participation déloyale.
ARTICLE 7 - DONNEES NOMINATIVES
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants ont un droit d'opposition,
d'accès, de rectification et de suppression des informations les concernant.
Ils peuvent exercer ces droits par demande écrite adressée par voie postale à la société organisatrice à l'adresse visée
à l'article 13 du présent règlement.
Ces informations personnelles seront exclusivement utilisées par la société organisatrice et les agences du Réseau
CENTURY 21 participant à l'opération qui s'engagent à ne les transmettre à aucun tiers.
ARTICLE 8 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
La société organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des risques liés aux caractéristiques et aux limites
d'Internet, aux détournements éventuels d'informations de toute nature, au piratage, à la contamination par des virus
circulants sur le réseau...
Ainsi, la société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation du matériel informatique du
participant, de son accès Internet ou encore de tout autre incident technique, empêchant la connexion du participant ou
entraînant la perte, le retard, l'envoi vers une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet des données du
courrier électronique du participant.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable :
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du tirage au sort ;
• de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
• des problèmes d'acheminement d'informations ;
• des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de toute défaillance de l'ordinateur d'un abonné ;
• de la modification des paramètres.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'une perte, détérioration, modification, et inexactitude
de données relatives aux participants, qui seraient causées soit par les utilisateurs du site, soit par tout équipement ou
programme associé à l'organisation ou utilisé dans l'organisation du Jeu, soit par le réseau Internet lui-même.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison qui ne lui est pas imputable
(notamment tout problème technique dû à l'utilisation d'Internet, de logiciels et de matériel informatique, fraude,
problèmes postaux, grève et toute autre raison), elle est amenée à interrompre, proroger, suspendre, modifier, reporter
ou annuler le Jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable des agissements frauduleux d'un participant, sauf à
démontrer l'existence d'une faute lourde de sa part.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire, après
enquête de son service juridique.
ARTICLE 9 - CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou tout
évènement indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le seul fait de participer au " Grand Jeu Les Exclusifs CENTURY 21 " vaut acceptation de toutes les clauses du présent
règlement.
ARTICLE 11 - MODIFICATION ET DEPOT DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent règlement sous réserve d'en informer les
participants par voie d'annonce sur la page officielle Facebook Century 21 France.
Chaque modification fera l'objet d'un dépôt auprès de l'huissier de Justice ; ces modifications seront considérées comme
des annexes au présent règlement.
Le présent règlement est déposé chez Maître Franck Cherki, Huissier de Justice à Paris, demeurant 119 avenue de
Flandre 75019 Paris. Il est disponible gratuitement sur la page officielle Facebook Century 21 France.
Le règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite, à l'adresse énoncée à
l'article 13. Les frais postaux engendrés par cette demande seront remboursés au tarif postal lent en vigueur sur simple
demande.
Remboursement de la participation
Les frais engagés pour la participation au présent tirage seront remboursés sur demande adressée exclusivement par
courrier à la société organisatrice.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Remboursement des frais de participation :
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 jours suivant la participation et comporter les
documents exigés sur un montant forfaitaire fixé à 0,34€.
Conditions au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le joueur devra joindre à sa demande :
• son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
• une photocopie de sa carte d'identité
• la date, l'heure de sa participation
• son identifiant et son mot de passe
• une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette
photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent
une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant
sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce
cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au
Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Au cas où le joueur souhaiterait
être remboursé pour plusieurs participations, il devra envoyer des demandes séparées pour chacune de ses
participations.
Le remboursement des photocopies demandées sera sur la base de 0,08€. Le remboursement des frais engagés lors
de l'envoi des demandes de remboursement sera effectué uniquement sur demande écrite au tarif lent en vigueur. Il
sera procédé à un remboursement global en fin de mois.
Article 12 - LOI APPLICABLE ET LITIGE
Le présent tirage au sort est régi par la loi française.
Tout litige relatif à l'application ou l'interprétation du présent règlement, sera tranché souverainement, sans recours
possible, par la société organisatrice ou par Maître Franck Cherki, selon la nature de la question, au regard de la loi
française.
Le règlement, rédigé en langue française, pourra être traduit en d'autres langues. En cas de divergence d'interprétation
entre la version d'origine et sa traduction, le texte français original prévaudra.
ARTICLE 13 – DOMICILIATION
L'adresse à utiliser pour toute correspondance est :
Century 21 France
« Grand Jeu Les Exclusifs CENTURY 21 »
Petite Montagne Sud - 3, Rue des Cévennes - CE 1701 - 91017 Evry Cedex Lisses