REGLEMENT DE JEU
1. SOCIETE ORGANISATRICE
Association du Centre Commercial V2
,
(ci
après la «
Société Organisatrice
»)
Association
,
dont le siège
social est situé Centre Commercial Régional V2
59658 Villeneuve d’Ascq
,
ci
après désignée «
Villeneuve 2
», organise
du
7 octobre 2013 à
16h
au 14 octobre 2013 à 10h00
accessible depuis la « fan page »
Fiesta
Villeneuve d'Ascq (Centre Commercial V2) / Fiesta Roncq
du site internet FACEBOOK à l’adresse
http://www.facebook.com/CentreCommercialV2
,
ci
après désigné le « Site », un jeu gratuit et sans
obligation d’achat.
2. QUI PEUT PARTICIPER ?
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure
habitant la France Métropolitaine (Corse comprise)
à l’exclusion du personnel de
la Société Organisatrice et de manière générale, à toutes les personnes
ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration à l’élaboration du Jeu, les membres de
leu
rs familles (même nom, même adresse postale) jusqu’au deuxième degré en ligne directe (soit
grands
parents/petits
enfants) et au troisième degré en ligne collatérale (soit frères/sœurs et leurs
descendants)
, étant précisé que les mineurs et les majeurs pro
tégés peuvent également concourir sous
la responsabilité de leur représentant légal, ci
après globalement désignés les « Participants ».
Une seule participation par personne est autorisée pendant la durée du Jeu. Le non respect des
conditions de participat
ion énoncées dans le présent règlement entrainera la nullité de la participation.
3. MODALITES, DATES LIMITES DE PARTICIPATION, GAGNANTS
3.1. Date d’ouverture et de clôture du Jeu
Le Jeu est ouvert
du
7 octobre 2013
à
16
h
au 14 octobre 2013 à
1
0
h00
ci
après désignée « l’Heure de
Clôture ».
3.2. Nature du Jeu et participation.
Le Jeu est accessible exclusivement sur la «
fan page
»
Fiesta Villeneuve d'Ascq (Centre Commercial V2) /
Fiesta Roncq
du site internet FACEBOOK à l’adresse
http://www.facebook.com/CentreCommercialV2
.
Aucune participation par courrier ne sera acceptée.
Pour participer au Jeu, les Participants doivent
trouve
r
les 6 indices masqués sous l’image afin de
découvrir la date
d’un évènement.
Les Participants devront ensuite valider leur participation en cliquant
sur la mention «
Enregistrer ma participation
».
3.3. Désignation des gagnants
Un tirage au sort est effectué de façon automatique par l'application parmi l'ensemble de
s participants
ayant
retrouvé les 6 indices
, les gagnants sont annoncés sur l'onglet facebook du jeu.
La Société Organisatrice
se réserve le droit d'écarter les Contributions ne respectant pas l'esprit et la
finalité du Jeu, ou ne correspondant pas au
thème ou aux critères techniques de participation.
En participant au Jeu, les Participants reconnaissent qu’il ne sera donné aucune explication ou
justification sur les choix effectués souverainement et discrétionnairement par le jury.
Les 3 gagnants sélec
tionnés par le jury recevront dans un délai maximum d’une semaine après l’heure de
clôture du Jeu un email de
confirmation.
4. DOTATIONS ET REMISE DES LOTS
4.1.
La dotation est une carte cadeau Shopping & sensations d’une valeur de 150€, valable dans toute
s
les enseignes de
Villeneuve 2
.
La dotation est à récupérer à la Réception de
Villeneuve 2
dans un délai
maximum de 3 semaines, à compter de la récep
tion de l’email de confirmation, sur présentation de
l’email de confirmation et d’une pièce d’identité.
4.
2.
Les lots ne pourront en aucun cas être repris, échangés ou remboursés.
La Société Organisatrice
se réserve la possibilité de remplacer les lots mis en jeu par des lots similaires
d'une valeur égale ou supérieure si les circonstances l'exigent, sans qu'a
ucune réclamation ne puisse être
formulée à son égard.
4.3.
En cas d’absence de réponse des gagnants à l’email de
la Société Organisatrice
dans un délai de deux
semaines, et/ou si des gagnants ne souhaitent pas bénéficier de leur lot quelle qu’en soit la r
aison, et/ou
si les lots n'ont pas été attribués à l'issue du Jeu, ils ne seront pas remis en jeu et demeureront la
propriété de
la Société Organisatrice
, qui en disposera librement.
Si les dotations ne peuvent pas être distribuées pour toute raison indépendante de la volonté de
la
Société Organisatrice
, et notamment pour toute erreur relative au nom, prénom ou adresse postale des
gagnants, les lots ne seront pas réattribués, ni renvoy
és et resteront la propriété de
la Société
Organisatrice
.
4.4.
La Société Organisatrice
ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou pertes en cours
d’acheminement des lots du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de la destruction
totale ou
partielle des lots par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout
autre cas fortuit. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement
auprès des entreprises ayant assuré
l’acheminement.
5. GARANTIES DU PARTICIPANT
5.1.
Les Contributions n’expriment que des opinions, avis, tendances personnelles. Chaque Participant
garantit que ses Contributions ainsi que l'ensemble des éléments qui les composent, en ce compris leur
conten
u, n'enfreignent pas les textes en vigueur, et notamment ne contreviennent pas aux règles
relatives à la contrefaçon, à la diffamation, aux bonnes mœurs, ou à la vie privée, et de manière
générale, à la loi et à l'ordre public français,
la Société Organisa
trice
ne pouvant en aucun cas être tenu
pour responsable des Contributions et de leur contenu.
Pour autant,
la Société Organisatrice
se réserve le droit de supprimer toute Contribution dont le contenu
serait violent, injurieux, diffamatoire ou haineux, qui
ne serait pas en relation avec la ligne éditoriale de
la Société Organisatrice
ou qui serait contraire à la loi, à l’ordre public et aux bonnes
mœurs,
sans
préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont
la Société Organisatrice
pourrait disp
oser en
vue de la réparation du préjudice qu'elle pourrait avoir subi du fait du non
respect du présent
REGLEMENT DE JEU
1. SOCIETE ORGANISATRICE
Association du Centre Commercial V2
,
(ci
après la «
Société Organisatrice
»)
Association
,
dont le siège
social est situé Centre Commercial Régional V2
59658 Villeneuve d’Ascq
,
ci
après désignée «
Villeneuve 2
», organise
du
7 octobre 2013 à
16h
au 14 octobre 2013 à 10h00
accessible depuis la « fan page »
Fiesta
Villeneuve d'Ascq (Centre Commercial V2) / Fiesta Roncq
du site internet FACEBOOK à l’adresse
http://www.facebook.com/CentreCommercialV2
,
ci
après désigné le « Site », un jeu gratuit et sans
obligation d’achat.
2. QUI PEUT PARTICIPER ?
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure
habitant la France Métropolitaine (Corse comprise)
à l’exclusion du personnel de
la Société Organisatrice et de manière générale, à toutes les personnes
ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration à l’élaboration du Jeu, les membres de
leu
rs familles (même nom, même adresse postale) jusqu’au deuxième degré en ligne directe (soit
grands
parents/petits
enfants) et au troisième degré en ligne collatérale (soit frères/sœurs et leurs
descendants)
, étant précisé que les mineurs et les majeurs pro
tégés peuvent également concourir sous
la responsabilité de leur représentant légal, ci
après globalement désignés les « Participants ».
Une seule participation par personne est autorisée pendant la durée du Jeu. Le non respect des
conditions de participat
ion énoncées dans le présent règlement entrainera la nullité de la participation.
3. MODALITES, DATES LIMITES DE PARTICIPATION, GAGNANTS
3.1. Date d’ouverture et de clôture du Jeu
Le Jeu est ouvert
du
7 octobre 2013
à
16
h
au 14 octobre 2013 à
1
0
h00
ci
après désignée « l’Heure de
Clôture ».
3.2. Nature du Jeu et participation.
Le Jeu est accessible exclusivement sur la «
fan page
»
Fiesta Villeneuve d'Ascq (Centre Commercial V2) /
Fiesta Roncq
du site internet FACEBOOK à l’adresse
http://www.facebook.com/CentreCommercialV2
.
Aucune participation par courrier ne sera acceptée.
Pour participer au Jeu, les Participants doivent
trouve
r
les 6 indices masqués sous l’image afin de
découvrir la date
d’un évènement.
Les Participants devront ensuite valider leur participation en cliquant
sur la mention «
Enregistrer ma participation
».
3.3. Désignation des gagnants
Un tirage au sort est effectué de façon automatique par l'application parmi l'ensemble de
s participants
ayant
retrouvé les 6 indices
, les gagnants sont annoncés sur l'onglet facebook du jeu.
La Société Organisatrice
se réserve le droit d'écarter les Contributions ne respectant pas l'esprit et la
finalité du Jeu, ou ne correspondant pas au
thème ou aux critères techniques de participation.
En participant au Jeu, les Participants reconnaissent qu’il ne sera donné aucune explication ou
justification sur les choix effectués souverainement et discrétionnairement par le jury.
Les 3 gagnants sélec
tionnés par le jury recevront dans un délai maximum d’une semaine après l’heure de
clôture du Jeu un email de
confirmation.
4. DOTATIONS ET REMISE DES LOTS
4.1.
La dotation est une carte cadeau Shopping & sensations d’une valeur de 150€, valable dans toute
s
les enseignes de
Villeneuve 2
.
La dotation est à récupérer à la Réception de
Villeneuve 2
dans un délai
maximum de 3 semaines, à compter de la récep
tion de l’email de confirmation, sur présentation de
l’email de confirmation et d’une pièce d’identité.
4.
2.
Les lots ne pourront en aucun cas être repris, échangés ou remboursés.
La Société Organisatrice
se réserve la possibilité de remplacer les lots mis en jeu par des lots similaires
d'une valeur égale ou supérieure si les circonstances l'exigent, sans qu'a
ucune réclamation ne puisse être
formulée à son égard.
4.3.
En cas d’absence de réponse des gagnants à l’email de
la Société Organisatrice
dans un délai de deux
semaines, et/ou si des gagnants ne souhaitent pas bénéficier de leur lot quelle qu’en soit la r
aison, et/ou
si les lots n'ont pas été attribués à l'issue du Jeu, ils ne seront pas remis en jeu et demeureront la
propriété de
la Société Organisatrice
, qui en disposera librement.
Si les dotations ne peuvent pas être distribuées pour toute raison indépendante de la volonté de
la
Société Organisatrice
, et notamment pour toute erreur relative au nom, prénom ou adresse postale des
gagnants, les lots ne seront pas réattribués, ni renvoy
és et resteront la propriété de
la Société
Organisatrice
.
4.4.
La Société Organisatrice
ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou pertes en cours
d’acheminement des lots du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de la destruction
totale ou
partielle des lots par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout
autre cas fortuit. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement
auprès des entreprises ayant assuré
l’acheminement.
5. GARANTIES DU PARTICIPANT
5.1.
Les Contributions n’expriment que des opinions, avis, tendances personnelles. Chaque Participant
garantit que ses Contributions ainsi que l'ensemble des éléments qui les composent, en ce compris leur
conten
u, n'enfreignent pas les textes en vigueur, et notamment ne contreviennent pas aux règles
relatives à la contrefaçon, à la diffamation, aux bonnes mœurs, ou à la vie privée, et de manière
générale, à la loi et à l'ordre public français,
la Société Organisa
trice
ne pouvant en aucun cas être tenu
pour responsable des Contributions et de leur contenu.
Pour autant,
la Société Organisatrice
se réserve le droit de supprimer toute Contribution dont le contenu
serait violent, injurieux, diffamatoire ou haineux, qui
ne serait pas en relation avec la ligne éditoriale de
la Société Organisatrice
ou qui serait contraire à la loi, à l’ordre public et aux bonnes
mœurs,
sans
préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont
la Société Organisatrice
pourrait disp
oser en
vue de la réparation du préjudice qu'elle pourrait avoir subi du fait du non
respect du présent
paragraphe.
5.2.
Par la participation au Jeu, les Participants autorisent expressément
la Société Organisatrice
ou tout
tiers que
la Société Organisatr
ice
désignerait, à titre gracieux, à exploiter leurs Contributions pour la
durée légale des droits, à des fins promotionnelles pour les marques de
la Société Organisatrice
, sur tous
supports notamment Internet quels que soient la nature des sites (sites de
la Société Organisatrice
,
réseaux sociaux...) et le mode de connexion (smartphones, tablettes digitales...), le e
mailing, le mailing
et autres éditions, ce dans le monde entier. Les gagnants au Jeu autorisent en outre
la Société
Organisatrice
à reprodui
re sans limitation de durée leurs nom et prénom dans les mêmes conditions que
les Contributions.
5.3.
Chaque Participant garantit qu'il est seul titulaire de l'ensemble des droits relatifs à ses
Contributions et déclare que celles
ci ne portent pas atteint
e et ne peuvent en aucun cas porter atteinte
aux droits de quelques tiers que ce soient.
5.4.
La Participation au Jeu ne donne en aucun cas droit aux Participants d’utiliser à quelque titre que ce
soit les marques de
la Société Organisatrice
, pour quelques
utilisations que ce soit.
6
. RESPONSABILITE
6
.1.
Le présent règlement est exclusivement consultable sur le Site.
6
.2.
La Société Organisatrice
se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, d'annuler le présent
Jeu, ainsi que d’en modifier les
conditions, si les circonstances l'exigeaient, sans encourir une quelconque
responsabilité.
6
.3.
La Société Organisatrice
met tout en œuvre pour offrir aux Participants des informations et/ou outils
disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour
responsable, sans limitation :
de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication téléphonique,
de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du Jeu
notamment dû à des actes de malveillances ex
ternes,
des problèmes de connexion au Site du fait de tout défaut technique ou de l’encombrement du
réseau,
d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site,
des interruptions, des délais de transm
ission des données,
des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique, des
serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements
informatiques, des logiciels des Participants,
de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée,
des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout
dommage causé à l’ordinateur d’un Participant,
de toute
défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant. Il
appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de faç
on à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique
contre tout atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait
sous son entière responsabilité.
La Société Organisatr
ice
pourra annuler ou suspendre tout ou
partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve,
dans cette hypothèse, le droit
de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Dans tous les cas, si le bon
déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bogue
informatique, int
ervention humaine non
autorisée ou toute autre cause échappant à
la Société
Organisatrice
, celle
ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu. De même, la participation à ce Jeu
implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d
e l'Internet,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre
problème lié aux services postaux.
6
.4.
La participat
ion au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Les
Participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux. Tout litige qui ne
pourra être réglé à l’amiable sera soumis au Tribunal de Nanterre.
7
. DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre des opérations liées au Jeu et à des fins de prospection,
la Société Organisatrice
est
amenée à traiter les données personnelles des Participants. Les données recueillies sont
nécessaires à la prise en compte de la par
ticipation au Jeu et sont destinées exclusivement à
la
Société Organisatrice
. Conformément à la Loi n°78
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, dite Loi " Informatique et Libertés, les Participants disposent des
droit
s d'accès, de modification, de suppression et d'opposition au traitement de leurs données
personnelles qu'ils peuvent exercer en s’adressant à
la Société Organisatrice
par e
mail à
support@milky.fr
8. Dépôt du règlem
ent et remboursement des frais
Le présent règlement est déposé via
depotjeux.com
auprès de l’
Etude COHEN
SKALLI
HOBA
située 5 avenue Gabriel
Péri BP42
93401 SAINT
OUEN CEDEX
.
Il sera adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier à la société
organisatrice.
(Remboursement du timbre en timbres, au tarif ordinaire sur simple demande écrite, jointe à la
demande de règlement).
Les frais de connexion
sur Internet seront remboursés sur la base forfaitaire de 10 minutes de
consultation du tarif d'abonnement à un fournisseur d'accès sur présentation d'un justificatif
d'abonné (hors souscription d’un forfait illimité), à toute personne qui en fait la dema
nde à la
REGLEMENT DE JEU
1. SOCIETE ORGANISATRICE
Association du Centre Commercial V2
,
(ci
après la «
Société Organisatrice
»)
Association
,
dont le siège
social est situé Centre Commercial Régional V2
59658 Villeneuve d’Ascq
,
ci
après désignée «
Villeneuve 2
», organise
du
7 octobre 2013 à
16h
au 14 octobre 2013 à 10h00
accessible depuis la « fan page »
Fiesta
Villeneuve d'Ascq (Centre Commercial V2) / Fiesta Roncq
du site internet FACEBOOK à l’adresse
http://www.facebook.com/CentreCommercialV2
,
ci
après désigné le « Site », un jeu gratuit et sans
obligation d’achat.
2. QUI PEUT PARTICIPER ?
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure
habitant la France Métropolitaine (Corse comprise)
à l’exclusion du personnel de
la Société Organisatrice et de manière générale, à toutes les personnes
ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration à l’élaboration du Jeu, les membres de
leu
rs familles (même nom, même adresse postale) jusqu’au deuxième degré en ligne directe (soit
grands
parents/petits
enfants) et au troisième degré en ligne collatérale (soit frères/sœurs et leurs
descendants)
, étant précisé que les mineurs et les majeurs pro
tégés peuvent également concourir sous
la responsabilité de leur représentant légal, ci
après globalement désignés les « Participants ».
Une seule participation par personne est autorisée pendant la durée du Jeu. Le non respect des
conditions de participat
ion énoncées dans le présent règlement entrainera la nullité de la participation.
3. MODALITES, DATES LIMITES DE PARTICIPATION, GAGNANTS
3.1. Date d’ouverture et de clôture du Jeu
Le Jeu est ouvert
du
7 octobre 2013
à
16
h
au 14 octobre 2013 à
1
0
h00
ci
après désignée « l’Heure de
Clôture ».
3.2. Nature du Jeu et participation.
Le Jeu est accessible exclusivement sur la «
fan page
»
Fiesta Villeneuve d'Ascq (Centre Commercial V2) /
Fiesta Roncq
du site internet FACEBOOK à l’adresse
http://www.facebook.com/CentreCommercialV2
.
Aucune participation par courrier ne sera acceptée.
Pour participer au Jeu, les Participants doivent
trouve
r
les 6 indices masqués sous l’image afin de
découvrir la date
d’un évènement.
Les Participants devront ensuite valider leur participation en cliquant
sur la mention «
Enregistrer ma participation
».
3.3. Désignation des gagnants
Un tirage au sort est effectué de façon automatique par l'application parmi l'ensemble de
s participants
ayant
retrouvé les 6 indices
, les gagnants sont annoncés sur l'onglet facebook du jeu.
La Société Organisatrice
se réserve le droit d'écarter les Contributions ne respectant pas l'esprit et la
finalité du Jeu, ou ne correspondant pas au
thème ou aux critères techniques de participation.
En participant au Jeu, les Participants reconnaissent qu’il ne sera donné aucune explication ou
justification sur les choix effectués souverainement et discrétionnairement par le jury.
Les 3 gagnants sélec
tionnés par le jury recevront dans un délai maximum d’une semaine après l’heure de
clôture du Jeu un email de
confirmation.
4. DOTATIONS ET REMISE DES LOTS
4.1.
La dotation est une carte cadeau Shopping & sensations d’une valeur de 150€, valable dans toute
s
les enseignes de
Villeneuve 2
.
La dotation est à récupérer à la Réception de
Villeneuve 2
dans un délai
maximum de 3 semaines, à compter de la récep
tion de l’email de confirmation, sur présentation de
l’email de confirmation et d’une pièce d’identité.
4.
2.
Les lots ne pourront en aucun cas être repris, échangés ou remboursés.
La Société Organisatrice
se réserve la possibilité de remplacer les lots mis en jeu par des lots similaires
d'une valeur égale ou supérieure si les circonstances l'exigent, sans qu'a
ucune réclamation ne puisse être
formulée à son égard.
4.3.
En cas d’absence de réponse des gagnants à l’email de
la Société Organisatrice
dans un délai de deux
semaines, et/ou si des gagnants ne souhaitent pas bénéficier de leur lot quelle qu’en soit la r
aison, et/ou
si les lots n'ont pas été attribués à l'issue du Jeu, ils ne seront pas remis en jeu et demeureront la
propriété de
la Société Organisatrice
, qui en disposera librement.
Si les dotations ne peuvent pas être distribuées pour toute raison indépendante de la volonté de
la
Société Organisatrice
, et notamment pour toute erreur relative au nom, prénom ou adresse postale des
gagnants, les lots ne seront pas réattribués, ni renvoy
és et resteront la propriété de
la Société
Organisatrice
.
4.4.
La Société Organisatrice
ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou pertes en cours
d’acheminement des lots du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de la destruction
totale ou
partielle des lots par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout
autre cas fortuit. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement
auprès des entreprises ayant assuré
l’acheminement.
5. GARANTIES DU PARTICIPANT
5.1.
Les Contributions n’expriment que des opinions, avis, tendances personnelles. Chaque Participant
garantit que ses Contributions ainsi que l'ensemble des éléments qui les composent, en ce compris leur
conten
u, n'enfreignent pas les textes en vigueur, et notamment ne contreviennent pas aux règles
relatives à la contrefaçon, à la diffamation, aux bonnes mœurs, ou à la vie privée, et de manière
générale, à la loi et à l'ordre public français,
la Société Organisa
trice
ne pouvant en aucun cas être tenu
pour responsable des Contributions et de leur contenu.
Pour autant,
la Société Organisatrice
se réserve le droit de supprimer toute Contribution dont le contenu
serait violent, injurieux, diffamatoire ou haineux, qui
ne serait pas en relation avec la ligne éditoriale de
la Société Organisatrice
ou qui serait contraire à la loi, à l’ordre public et aux bonnes
mœurs,
sans
préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont
la Société Organisatrice
pourrait disp
oser en
vue de la réparation du préjudice qu'elle pourrait avoir subi du fait du non
respect du présent
paragraphe.
5.2.
Par la participation au Jeu, les Participants autorisent expressément
la Société Organisatrice
ou tout
tiers que
la Société Organisatr
ice
désignerait, à titre gracieux, à exploiter leurs Contributions pour la
durée légale des droits, à des fins promotionnelles pour les marques de
la Société Organisatrice
, sur tous
supports notamment Internet quels que soient la nature des sites (sites de
la Société Organisatrice
,
réseaux sociaux...) et le mode de connexion (smartphones, tablettes digitales...), le e
mailing, le mailing
et autres éditions, ce dans le monde entier. Les gagnants au Jeu autorisent en outre
la Société
Organisatrice
à reprodui
re sans limitation de durée leurs nom et prénom dans les mêmes conditions que
les Contributions.
5.3.
Chaque Participant garantit qu'il est seul titulaire de l'ensemble des droits relatifs à ses
Contributions et déclare que celles
ci ne portent pas atteint
e et ne peuvent en aucun cas porter atteinte
aux droits de quelques tiers que ce soient.
5.4.
La Participation au Jeu ne donne en aucun cas droit aux Participants d’utiliser à quelque titre que ce
soit les marques de
la Société Organisatrice
, pour quelques
utilisations que ce soit.
6
. RESPONSABILITE
6
.1.
Le présent règlement est exclusivement consultable sur le Site.
6
.2.
La Société Organisatrice
se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, d'annuler le présent
Jeu, ainsi que d’en modifier les
conditions, si les circonstances l'exigeaient, sans encourir une quelconque
responsabilité.
6
.3.
La Société Organisatrice
met tout en œuvre pour offrir aux Participants des informations et/ou outils
disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour
responsable, sans limitation :
de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication téléphonique,
de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du Jeu
notamment dû à des actes de malveillances ex
ternes,
des problèmes de connexion au Site du fait de tout défaut technique ou de l’encombrement du
réseau,
d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site,
des interruptions, des délais de transm
ission des données,
des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique, des
serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements
informatiques, des logiciels des Participants,
de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée,
des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout
dommage causé à l’ordinateur d’un Participant,
de toute
défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant. Il
appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de faç
on à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique
contre tout atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait
sous son entière responsabilité.
La Société Organisatr
ice
pourra annuler ou suspendre tout ou
partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve,
dans cette hypothèse, le droit
de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Dans tous les cas, si le bon
déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bogue
informatique, int
ervention humaine non
autorisée ou toute autre cause échappant à
la Société
Organisatrice
, celle
ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu. De même, la participation à ce Jeu
implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d
e l'Internet,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre
problème lié aux services postaux.
6
.4.
La participat
ion au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Les
Participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux. Tout litige qui ne
pourra être réglé à l’amiable sera soumis au Tribunal de Nanterre.
7
. DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre des opérations liées au Jeu et à des fins de prospection,
la Société Organisatrice
est
amenée à traiter les données personnelles des Participants. Les données recueillies sont
nécessaires à la prise en compte de la par
ticipation au Jeu et sont destinées exclusivement à
la
Société Organisatrice
. Conformément à la Loi n°78
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, dite Loi " Informatique et Libertés, les Participants disposent des
droit
s d'accès, de modification, de suppression et d'opposition au traitement de leurs données
personnelles qu'ils peuvent exercer en s’adressant à
la Société Organisatrice
par e
mail à
support@milky.fr
8. Dépôt du règlem
ent et remboursement des frais
Le présent règlement est déposé via
depotjeux.com
auprès de l’
Etude COHEN
SKALLI
HOBA
située 5 avenue Gabriel
Péri BP42
93401 SAINT
OUEN CEDEX
.
Il sera adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier à la société
organisatrice.
(Remboursement du timbre en timbres, au tarif ordinaire sur simple demande écrite, jointe à la
demande de règlement).
Les frais de connexion
sur Internet seront remboursés sur la base forfaitaire de 10 minutes de
consultation du tarif d'abonnement à un fournisseur d'accès sur présentation d'un justificatif
d'abonné (hors souscription d’un forfait illimité), à toute personne qui en fait la dema
nde à la
société organisatrice, au plus tard 10 jours après la clôture du jeu, le cachet de La Poste faisant
fo.i (Les demandes de remboursement sont limitées à une seule demande par foyer (même nom,
même adresse) et devront préciser l'heure et le jour de
la connexion.
Les joueurs utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques
(câble, ADSL, liaison spécialisée...) ne pourront être remboursés.
