Règlement complet
du jeu du Centre Commercial de Villeneuve 2
«
Êtes
-
vous la Reine du printemps
?
»
ARTICLE 1
-
ORGANISATION
L’association des Commerçants du Centre Commercial Villeneuve 2 (nommé
e
V2)
(ci
-
après l’«
Organisateur
»),
domiciliée
-
Case
n° 95
–
59650 VILLENEUVE D’ASCQ organise une opération gratuite sans obligation d’achat
intitulée
: «
Êtes
-
vous la Reine du printemps ?
» du
03 au 24 avril 2013
(ci
-
après «
le Jeu
»).
ARTICLE 2
-
PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique
de plus de 13 ans à compter de la date de début du Jeu, résidant en
France ou en Belgique, cliente ou non du Centre Commercial de VILLENEUVE D’ASCQ, à l’exclusion des membres du
personnel de la société organisatrice et de ses filiales, de l’ensemble des m
embres de l’association des
Commerçants du Centre Commercial, du personnel de la société Unibail
-
Rodamco, de leurs parents, leurs conjoints
et alliés, du personnel des enseignes du Centre Commercial, de leurs parents, leurs conjoints et alliés, du personne
l
de la société chargé de traiter les impressions, de leurs parents, leurs conjoints et alliés et d'une façon générale,
des personnels des sociétés et structures diverses participant à la mise en œuvre de cette opération directement
ou indirectement.
Pour
la participation des mineurs de moins de 18 ans, une autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale ou de
leur représentant légal âgé de plus de 18 ans est exigée. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir
leur prix. Pour tout gagn
ant âgé de moins de 18 ans, l’Organisateur pourra demander la preuve du consentement
de l’un des parents ou de son tuteur, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au jeu ainsi que sur
l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisate
ur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors
qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois pendant toute la durée du Jeu (même
nom et/ou même
adresse postale et/ou même adresse de courrier électronique)
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses
stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiq
uette, charte de bonnes conduites, etc.),
ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux
-
concours en vigueur en France.
ARTICLE 3
-
PRINCIPE DU JEU
Ce Jeu est véhiculé notamment par de la publicité sur le site Internet
www.facebook.com
.
Ce Jeu est accessible sur le site Internet https://www.facebook.com/CentreCommercialV2, via l’onglet «
Reine du
printemps ?
» (ci
-
après «
la Page
de Jeu »).Ce Jeu n’est néanmoins ni géré ni parrainé par Facebook.
Pour part
iciper au Jeu, l’Internaute devra
:
1.
soit se rendre sur la Page
Facebook du Centre Commercial V2
et cliquer sur l’onglet «
Reine du printemps
?
»
2.
soit cliquer sur le lien issu des
publicités Facebook en faveur du Centre Commercial V2
qui amènera
l’Interna
ute directement sur l’onglet
«
Reine du printemps ?
»
Dans les deux cas, l’Internaute devra indiquer qu’il est « fan » de la page
du Centre Commercial V2
en cliquant sur
le bouton « j’aime ».
L’internaute devra ensuite
:
1.
cliquer sur le bouton «
je joue
»
2.
autoriser l’Organisateur à accéder aux informations de base de son compte Facebook.
3.
cocher une réponse pour chacune des cinq (5) questions posées.
4.
remplir le formulaire de participation en indiquant obligatoirement son nom, son prénom, une adresse e
-
mai
l valide, et cocher obligatoirement la case «
J’accepte le règlement du jeu
».
5.
L’internaute validera ensuite définitivement sa participation en cliquant sur le bouton «
C’est fini
».
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et
ne permettra au participant d’avoir
accès au tirage au sort.
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le
domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquemen
t l’élimination du participant.
Le Jeu prendra fin le
24
avril 2013
à 23h59. Le tirage au sort sera effectué le
mercredi
25
avril 2013
.
ARTICLE 4
–
COMMUNICATION
Cette opération sera annoncée de la manière suivante :
-
Sur le site Internet V2
-
Sur
la page fan Facebook du Centre Commercial
-
Sur l’application Facebook
-
Via des publicités Facebook
ARTICLE
5
-
DOTATIONS
Le
25 avril 2013
,
sept
(
7
) participants seront tirés au sort.
-
1
er
gagnant
: une
(
1
) carte
cadeau
« Shopping et sensations » d
e
100
€ TTC à utiliser dans le Centre Commercial V2.
-
2ème à la 7
ème
place
: une
(
1
) carte
cadeau
« Shopping et sensations » de
50
€ TTC à utiliser dans le Centre
Commercial V2.
Les dotations seront à retirer, avant le
22 mai 2013 à 19h
, à l’accueil du Ce
ntre Commercial
–
du lundi au samedi,
de 12h30 à 19h30. Si le gagnant ne vient pas récupérer sa dotation avant le
22 mai 2013 à 19h
, la dotation sera
considérée comme perdue.
La carte cadeau remise constitue un bon d'achat permettant à son détenteur de ré
gler l'ensemble de ses achats
dans toutes les boutiques du Centre Commercial V2. La carte cadeau est valable pendant une durée d’un an à
compter de sa date de délivrance conformément aux conditions d'utilisation fixées au verso desdites de la carte
et/ou i
ndiquées dans le présent règlement. Le paiement avec une carte cadeau peut
-
être utilisé en plusieurs fois.
Aucun échange, aucun escompte, aucun remboursement même partiel, aucun remplacement, aucune contrepartie
financière ne peut avoir lieu quel que soit
le motif et notamment en cas de perte, vol ou détérioration de la carte
cadeau ou à la fin de validité de celle
-
ci.
Règlement complet
du jeu du Centre Commercial de Villeneuve 2
«
Êtes
-
vous la Reine du printemps
?
»
ARTICLE 1
-
ORGANISATION
L’association des Commerçants du Centre Commercial Villeneuve 2 (nommé
e
V2)
(ci
-
après l’«
Organisateur
»),
domiciliée
-
Case
n° 95
–
59650 VILLENEUVE D’ASCQ organise une opération gratuite sans obligation d’achat
intitulée
: «
Êtes
-
vous la Reine du printemps ?
» du
03 au 24 avril 2013
(ci
-
après «
le Jeu
»).
ARTICLE 2
-
PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique
de plus de 13 ans à compter de la date de début du Jeu, résidant en
France ou en Belgique, cliente ou non du Centre Commercial de VILLENEUVE D’ASCQ, à l’exclusion des membres du
personnel de la société organisatrice et de ses filiales, de l’ensemble des m
embres de l’association des
Commerçants du Centre Commercial, du personnel de la société Unibail
-
Rodamco, de leurs parents, leurs conjoints
et alliés, du personnel des enseignes du Centre Commercial, de leurs parents, leurs conjoints et alliés, du personne
l
de la société chargé de traiter les impressions, de leurs parents, leurs conjoints et alliés et d'une façon générale,
des personnels des sociétés et structures diverses participant à la mise en œuvre de cette opération directement
ou indirectement.
Pour
la participation des mineurs de moins de 18 ans, une autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale ou de
leur représentant légal âgé de plus de 18 ans est exigée. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir
leur prix. Pour tout gagn
ant âgé de moins de 18 ans, l’Organisateur pourra demander la preuve du consentement
de l’un des parents ou de son tuteur, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au jeu ainsi que sur
l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisate
ur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors
qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois pendant toute la durée du Jeu (même
nom et/ou même
adresse postale et/ou même adresse de courrier électronique)
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses
stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiq
uette, charte de bonnes conduites, etc.),
ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux
-
concours en vigueur en France.
ARTICLE 3
-
PRINCIPE DU JEU
Ce Jeu est véhiculé notamment par de la publicité sur le site Internet
www.facebook.com
.
Ce Jeu est accessible sur le site Internet https://www.facebook.com/CentreCommercialV2, via l’onglet «
Reine du
printemps ?
» (ci
-
après «
la Page
de Jeu »).Ce Jeu n’est néanmoins ni géré ni parrainé par Facebook.
Pour part
iciper au Jeu, l’Internaute devra
:
1.
soit se rendre sur la Page
Facebook du Centre Commercial V2
et cliquer sur l’onglet «
Reine du printemps
?
»
2.
soit cliquer sur le lien issu des
publicités Facebook en faveur du Centre Commercial V2
qui amènera
l’Interna
ute directement sur l’onglet
«
Reine du printemps ?
»
Dans les deux cas, l’Internaute devra indiquer qu’il est « fan » de la page
du Centre Commercial V2
en cliquant sur
le bouton « j’aime ».
L’internaute devra ensuite
:
1.
cliquer sur le bouton «
je joue
»
2.
autoriser l’Organisateur à accéder aux informations de base de son compte Facebook.
3.
cocher une réponse pour chacune des cinq (5) questions posées.
4.
remplir le formulaire de participation en indiquant obligatoirement son nom, son prénom, une adresse e
-
mai
l valide, et cocher obligatoirement la case «
J’accepte le règlement du jeu
».
5.
L’internaute validera ensuite définitivement sa participation en cliquant sur le bouton «
C’est fini
».
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et
ne permettra au participant d’avoir
accès au tirage au sort.
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le
domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquemen
t l’élimination du participant.
Le Jeu prendra fin le
24
avril 2013
à 23h59. Le tirage au sort sera effectué le
mercredi
25
avril 2013
.
ARTICLE 4
–
COMMUNICATION
Cette opération sera annoncée de la manière suivante :
-
Sur le site Internet V2
-
Sur
la page fan Facebook du Centre Commercial
-
Sur l’application Facebook
-
Via des publicités Facebook
ARTICLE
5
-
DOTATIONS
Le
25 avril 2013
,
sept
(
7
) participants seront tirés au sort.
-
1
er
gagnant
: une
(
1
) carte
cadeau
« Shopping et sensations » d
e
100
€ TTC à utiliser dans le Centre Commercial V2.
-
2ème à la 7
ème
place
: une
(
1
) carte
cadeau
« Shopping et sensations » de
50
€ TTC à utiliser dans le Centre
Commercial V2.
Les dotations seront à retirer, avant le
22 mai 2013 à 19h
, à l’accueil du Ce
ntre Commercial
–
du lundi au samedi,
de 12h30 à 19h30. Si le gagnant ne vient pas récupérer sa dotation avant le
22 mai 2013 à 19h
, la dotation sera
considérée comme perdue.
La carte cadeau remise constitue un bon d'achat permettant à son détenteur de ré
gler l'ensemble de ses achats
dans toutes les boutiques du Centre Commercial V2. La carte cadeau est valable pendant une durée d’un an à
compter de sa date de délivrance conformément aux conditions d'utilisation fixées au verso desdites de la carte
et/ou i
ndiquées dans le présent règlement. Le paiement avec une carte cadeau peut
-
être utilisé en plusieurs fois.
Aucun échange, aucun escompte, aucun remboursement même partiel, aucun remplacement, aucune contrepartie
financière ne peut avoir lieu quel que soit
le motif et notamment en cas de perte, vol ou détérioration de la carte
cadeau ou à la fin de validité de celle
-
ci.
Chaque gagnant sera informé par e
-
mail à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire de participation dans
un délai de 8 jours à com
pter de la date du tirage au sort.
Si l’email annonçant au gagnant son gain reste sans suite
pour quelque raison que ce soit (ex : mauvaise adresse, etc...), le gain sera considéré comme abandonné par le
gagnant.
ARTICLE
6
-
PUBLICITE ET PROMOTI
ON DES GAGNA
NTS
Les noms des gagnants seront affichés à partir du
26 avril 2013
sur la Page du Jeu. En conséquence, les participants
autorisent expressément, la publication et l’affichage de leurs noms, prénoms et commune du domicile
, sans que
cela leur confère une r
émunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse suivante
:
L’association des Commerçants du Centre Commercia
l Villeneuve 2
Case n° 95
–
59650 VILLENEUVE D’ASCQ,
dans un délai de 15 jours à compter de l’annonce de son gain.
ARTICLE 7
-
RECLAMATION
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent,
l’Organisateur
se réserve le droit de remplacer les lot
s
gagnés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Ce lot ne peut, de la part du gagnant,
donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre valeur sous quelque forme que ce
soit, ni à son remplacement, à
la demande du gagnant, ni cédé à des tiers. Le gagnant recevra gratuitement un mail
à partir du
25 avril 2013
indiquant les modalités pour bénéficier de son lot. Les participants autorisent
l’Organisateur
à procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant leur identité et leurs coordonnées.
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet. Toute
participation présentant une anomalie (incomplète, expédiée en recommandé,
erronée,
etc...) ne sera pas
prise en
considération et toute identification d’identité ou de coordonnées fausse ou incomplète entraîne l’élimination
immédiate de son auteur.
Durant le jeu et jusqu’à sa clôture, l’Organisateur ne répondra à aucune réclamation orale, quelle qu’en soi
t la
nature. Les réclamations nées de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement devront impérativement
être soumises par lettre simple à l’Association des Commerçants du Centre Commercial V2.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne ser
a prise en compte que si elle est adressée, en courrier simple,
avant le
25 mai 2013
inclus, le cachet de la poste faisant foi. Le prix offert ne peut donner lieu, de la part du
gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre
-
val
eur sous quelque forme que ce soit,
ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 8
-
RESPONSABILITE
L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes
téléphoniques, du matéri
el de réception empêchant le bon déroulement du jeu. L’Organisateur ne saurait
davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter
au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut techniq
ue lié notamment à l'encombrement du réseau.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu
pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le
système du terminal
des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au
réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage
causé aux
participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu
présent dans le Site à tout moment, sans pour
autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des
raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contie
nt.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes, triches ou tentatives de truquage
sont intervenues sous quelque forme que
ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridicti
ons compétentes les auteurs de ces
fraudes.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par
l’Organisateur
comme ayant troublé le Jeu d’une quelconque des
manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, au
cune
réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’Organisateur se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler
le présent Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabi
lité ne saurait être
engagée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les
moyens appropriés. L’Organisateur se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de
participer au Jeu.
L’Organisateur pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie,
inondation, catastrophe naturelle, malveillance, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu,
obligations légales ou
réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient
pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu ou tout autre événement de force majeure ou
cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil, e
tc...) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve
de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu. Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les
participants ou le gagnant soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à c
e titre.
L’Organisateur n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur
la conformité, la qualité du lot gagné.
ARTICLE 9
: INFORMATIQUE ET LI
BERTES
Sous réserve de leur consentement explicite, les inform
ations collectées sur les participants pourront être utilisées
par l'Organisateur et/ou ses partenaires à des fins marketing et promotionnelles.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modif
iée par
la Loi n°2004
-
801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de
données à caractère personnel et du décret n°2005
-
1309 du 20 Octobre 2005, les participants bénéficient auprès
de l’Organisateur du Jeu d
’un droit d’accès et de rectification et de radiation des données les concernant sur simple
demande à l’adresse
: Centre commercial V2, Case n° 95
–
59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
ARTICLE
1
0
-
MODIFICATION DU REGL
EMENT
Règlement complet
du jeu du Centre Commercial de Villeneuve 2
«
Êtes
-
vous la Reine du printemps
?
»
ARTICLE 1
-
ORGANISATION
L’association des Commerçants du Centre Commercial Villeneuve 2 (nommé
e
V2)
(ci
-
après l’«
Organisateur
»),
domiciliée
-
Case
n° 95
–
59650 VILLENEUVE D’ASCQ organise une opération gratuite sans obligation d’achat
intitulée
: «
Êtes
-
vous la Reine du printemps ?
» du
03 au 24 avril 2013
(ci
-
après «
le Jeu
»).
ARTICLE 2
-
PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique
de plus de 13 ans à compter de la date de début du Jeu, résidant en
France ou en Belgique, cliente ou non du Centre Commercial de VILLENEUVE D’ASCQ, à l’exclusion des membres du
personnel de la société organisatrice et de ses filiales, de l’ensemble des m
embres de l’association des
Commerçants du Centre Commercial, du personnel de la société Unibail
-
Rodamco, de leurs parents, leurs conjoints
et alliés, du personnel des enseignes du Centre Commercial, de leurs parents, leurs conjoints et alliés, du personne
l
de la société chargé de traiter les impressions, de leurs parents, leurs conjoints et alliés et d'une façon générale,
des personnels des sociétés et structures diverses participant à la mise en œuvre de cette opération directement
ou indirectement.
Pour
la participation des mineurs de moins de 18 ans, une autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale ou de
leur représentant légal âgé de plus de 18 ans est exigée. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir
leur prix. Pour tout gagn
ant âgé de moins de 18 ans, l’Organisateur pourra demander la preuve du consentement
de l’un des parents ou de son tuteur, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au jeu ainsi que sur
l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisate
ur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors
qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois pendant toute la durée du Jeu (même
nom et/ou même
adresse postale et/ou même adresse de courrier électronique)
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses
stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiq
uette, charte de bonnes conduites, etc.),
ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux
-
concours en vigueur en France.
ARTICLE 3
-
PRINCIPE DU JEU
Ce Jeu est véhiculé notamment par de la publicité sur le site Internet
www.facebook.com
.
Ce Jeu est accessible sur le site Internet https://www.facebook.com/CentreCommercialV2, via l’onglet «
Reine du
printemps ?
» (ci
-
après «
la Page
de Jeu »).Ce Jeu n’est néanmoins ni géré ni parrainé par Facebook.
Pour part
iciper au Jeu, l’Internaute devra
:
1.
soit se rendre sur la Page
Facebook du Centre Commercial V2
et cliquer sur l’onglet «
Reine du printemps
?
»
2.
soit cliquer sur le lien issu des
publicités Facebook en faveur du Centre Commercial V2
qui amènera
l’Interna
ute directement sur l’onglet
«
Reine du printemps ?
»
Dans les deux cas, l’Internaute devra indiquer qu’il est « fan » de la page
du Centre Commercial V2
en cliquant sur
le bouton « j’aime ».
L’internaute devra ensuite
:
1.
cliquer sur le bouton «
je joue
»
2.
autoriser l’Organisateur à accéder aux informations de base de son compte Facebook.
3.
cocher une réponse pour chacune des cinq (5) questions posées.
4.
remplir le formulaire de participation en indiquant obligatoirement son nom, son prénom, une adresse e
-
mai
l valide, et cocher obligatoirement la case «
J’accepte le règlement du jeu
».
5.
L’internaute validera ensuite définitivement sa participation en cliquant sur le bouton «
C’est fini
».
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et
ne permettra au participant d’avoir
accès au tirage au sort.
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le
domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquemen
t l’élimination du participant.
Le Jeu prendra fin le
24
avril 2013
à 23h59. Le tirage au sort sera effectué le
mercredi
25
avril 2013
.
ARTICLE 4
–
COMMUNICATION
Cette opération sera annoncée de la manière suivante :
-
Sur le site Internet V2
-
Sur
la page fan Facebook du Centre Commercial
-
Sur l’application Facebook
-
Via des publicités Facebook
ARTICLE
5
-
DOTATIONS
Le
25 avril 2013
,
sept
(
7
) participants seront tirés au sort.
-
1
er
gagnant
: une
(
1
) carte
cadeau
« Shopping et sensations » d
e
100
€ TTC à utiliser dans le Centre Commercial V2.
-
2ème à la 7
ème
place
: une
(
1
) carte
cadeau
« Shopping et sensations » de
50
€ TTC à utiliser dans le Centre
Commercial V2.
Les dotations seront à retirer, avant le
22 mai 2013 à 19h
, à l’accueil du Ce
ntre Commercial
–
du lundi au samedi,
de 12h30 à 19h30. Si le gagnant ne vient pas récupérer sa dotation avant le
22 mai 2013 à 19h
, la dotation sera
considérée comme perdue.
La carte cadeau remise constitue un bon d'achat permettant à son détenteur de ré
gler l'ensemble de ses achats
dans toutes les boutiques du Centre Commercial V2. La carte cadeau est valable pendant une durée d’un an à
compter de sa date de délivrance conformément aux conditions d'utilisation fixées au verso desdites de la carte
et/ou i
ndiquées dans le présent règlement. Le paiement avec une carte cadeau peut
-
être utilisé en plusieurs fois.
Aucun échange, aucun escompte, aucun remboursement même partiel, aucun remplacement, aucune contrepartie
financière ne peut avoir lieu quel que soit
le motif et notamment en cas de perte, vol ou détérioration de la carte
cadeau ou à la fin de validité de celle
-
ci.
Chaque gagnant sera informé par e
-
mail à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire de participation dans
un délai de 8 jours à com
pter de la date du tirage au sort.
Si l’email annonçant au gagnant son gain reste sans suite
pour quelque raison que ce soit (ex : mauvaise adresse, etc...), le gain sera considéré comme abandonné par le
gagnant.
ARTICLE
6
-
PUBLICITE ET PROMOTI
ON DES GAGNA
NTS
Les noms des gagnants seront affichés à partir du
26 avril 2013
sur la Page du Jeu. En conséquence, les participants
autorisent expressément, la publication et l’affichage de leurs noms, prénoms et commune du domicile
, sans que
cela leur confère une r
émunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse suivante
:
L’association des Commerçants du Centre Commercia
l Villeneuve 2
Case n° 95
–
59650 VILLENEUVE D’ASCQ,
dans un délai de 15 jours à compter de l’annonce de son gain.
ARTICLE 7
-
RECLAMATION
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent,
l’Organisateur
se réserve le droit de remplacer les lot
s
gagnés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Ce lot ne peut, de la part du gagnant,
donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre valeur sous quelque forme que ce
soit, ni à son remplacement, à
la demande du gagnant, ni cédé à des tiers. Le gagnant recevra gratuitement un mail
à partir du
25 avril 2013
indiquant les modalités pour bénéficier de son lot. Les participants autorisent
l’Organisateur
à procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant leur identité et leurs coordonnées.
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet. Toute
participation présentant une anomalie (incomplète, expédiée en recommandé,
erronée,
etc...) ne sera pas
prise en
considération et toute identification d’identité ou de coordonnées fausse ou incomplète entraîne l’élimination
immédiate de son auteur.
Durant le jeu et jusqu’à sa clôture, l’Organisateur ne répondra à aucune réclamation orale, quelle qu’en soi
t la
nature. Les réclamations nées de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement devront impérativement
être soumises par lettre simple à l’Association des Commerçants du Centre Commercial V2.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne ser
a prise en compte que si elle est adressée, en courrier simple,
avant le
25 mai 2013
inclus, le cachet de la poste faisant foi. Le prix offert ne peut donner lieu, de la part du
gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre
-
val
eur sous quelque forme que ce soit,
ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 8
-
RESPONSABILITE
L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes
téléphoniques, du matéri
el de réception empêchant le bon déroulement du jeu. L’Organisateur ne saurait
davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter
au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut techniq
ue lié notamment à l'encombrement du réseau.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu
pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le
système du terminal
des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au
réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage
causé aux
participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu
présent dans le Site à tout moment, sans pour
autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des
raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contie
nt.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes, triches ou tentatives de truquage
sont intervenues sous quelque forme que
ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridicti
ons compétentes les auteurs de ces
fraudes.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par
l’Organisateur
comme ayant troublé le Jeu d’une quelconque des
manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, au
cune
réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’Organisateur se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler
le présent Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabi
lité ne saurait être
engagée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les
moyens appropriés. L’Organisateur se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de
participer au Jeu.
L’Organisateur pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie,
inondation, catastrophe naturelle, malveillance, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu,
obligations légales ou
réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient
pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu ou tout autre événement de force majeure ou
cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil, e
tc...) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve
de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu. Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les
participants ou le gagnant soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à c
e titre.
L’Organisateur n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur
la conformité, la qualité du lot gagné.
ARTICLE 9
: INFORMATIQUE ET LI
BERTES
Sous réserve de leur consentement explicite, les inform
ations collectées sur les participants pourront être utilisées
par l'Organisateur et/ou ses partenaires à des fins marketing et promotionnelles.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modif
iée par
la Loi n°2004
-
801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de
données à caractère personnel et du décret n°2005
-
1309 du 20 Octobre 2005, les participants bénéficient auprès
de l’Organisateur du Jeu d
’un droit d’accès et de rectification et de radiation des données les concernant sur simple
demande à l’adresse
: Centre commercial V2, Case n° 95
–
59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
ARTICLE
1
0
-
MODIFICATION DU REGL
EMENT
L’Organisateur
se réserve le droit d’an
nuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou
en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que
sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière
de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de
l’huissier de justice cité à l’article
13
ci
-
dessous.
ARTICLE 1
1
-
LOI APPLICABLE ET JU
RIDICTION
Le présent règlement est soumi
s à la loi française.
Les participants sont donc soumis à la réglementation française
applicable aux jeux.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à
l’Organisateur dans un délai de 2
mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux
compétents de Lille.
ARTICLE
1
2
-
DEPOT DU REGLEMENT
Toute participation à ce Jeu
implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Le règlement complet est
déposé à l’étude SCP GRAVELINE, Huissiers de Justice, domiciliée en cette qualité 1 rue Bayard
–
59 000 LILLE. Ledit
règlement est disponible sur leur site Internet à l’a
dresse suivante
: http://www.huissier
-
59
-
lille.fr/jeux
-
concours/consulter
-
reglement.php
Il est également possible d’en obtenir une copie exclusivement par courrier en adressant la demande à
l’Association des Commerçants du Centre Commercial V2, Case n° 95
–
59650 VILLENEUVE D’ASCQ en joignant une
enveloppe timbrée avant le
14 novembre
2012 inclus.
Le courrier, pour être traité, devra impérativement porter la mention « Demande de règlement
–
Jeu «
Êtes
-
vous la
Reine du printemps ?
». Les frais d’affranchis
sement nécessaires à la demande d’un exemplaire du règlement
seront remboursés, sur simple demande écrite jointe, au tarif postal lent en vigueur. Aucune demande de
remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci
-
dessus ne son
t pas remplies et
aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. Les demandes de remboursement de timbre seront
honorées dans un délai de 5 semaines à partir de la réception de la demande écrite. Le remboursement des frais
d'affranchissement engagé
s pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom,
même adresse).
Fait à Lille
Le
29/03/2013
