Règlement du jeu-concours Centre commercial V2 (59) n°168039 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 3 bons d'achat de 200 euros valables au centre commercial V2 (59).

Jeu : « Affronterez-vous l’automne avec le sourire ?»
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 - ORGANISATION
L’association des Commerçants du Centre Commercial Villeneuve 2 (nommé V2) (ci-après
l’« Organisateur »), domiciliée - Case n° 95 – 59650 VILLENEUVE D’AS CQ organise une opération
gratuite sans obligation d’achat intitulée : « Affronterez-vous l’automne avec le sourire ? » du 17/10/2012
au 14/11/2012 (ci-après « le Jeu »).
ARTICLE 2 - PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique de plus de 13 ans à compter de la date de début du Jeu,
résidant en France ou en Belgique, cliente ou non du Centre Commercial de VILLENEUVE D’ASCQ, à
l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et de ses filiales, de l’ensemble des
membres de l’association des Commerçants du Centre Commercial, du personnel de la société Unibail-
Rodamco, de leurs parents, leurs conjoints et alliés, du personnel des enseignes du Centre Commercial,
de leurs parents, leurs conjoints et alliés, du personnel de la société chargé de traiter les impressions, de
leurs parents, leurs conjoints et alliés et d'une façon générale, des personnels des sociétés et structures
diverses participant à la mise en oeuvre de cette opération directement ou indirectement.
Pour la participation des mineurs de moins de 18 ans, une autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale
ou de leur représentant légal âgé de plus de 18 ans est exigée. Les gagnants devront justifier de leur âge
avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant âgé de moins de 18 ans, l’Organisateur pourra demander la
preuve du consentement de l’un des parents ou de son tuteur, confirmant leur accord sur la participation
de leur enfant au jeu ainsi que sur l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit
de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve
suffisante de ladite autorisation.
Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois pendant toute la durée du Jeu (même nom et/ou
même adresse postale et/ou même adresse de courrier électronique)
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes
conduites, etc.), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
ARTICLE 3 - PRINCIPE DU JEU
Ce Jeu est véhiculé notamment par de la publicité sur le site Internet www.facebook.com.
Ce Jeu est accessible sur le site Internet https://www.facebook.com/CentreCommercialV2, via l’onglet
« Affronterez-vous l’automne avec le sourire ? » (ci-après « la Page de Jeu »).Ce Jeu n’est néanmoins ni
géré ni parrainé par Facebook.
Pour participer au Jeu, l’Internaute devra :
1. soit se rendre sur la Page Facebook du Centre Commercial V2 et cliquer sur l’onglet
« Affronterez-vous l’automne avec le sourire ? »
2. soit cliquer sur le lien issu des publicités Facebook en faveur du Centre Commercial V2 qui
amènera l’Internaute directement sur l’onglet « Affronterez-vous l’automne avec le sourire ? »
Dans les deux cas, l’Internaute devra indiquer qu’il est « fan » de la page du Centre Commercial V2 en
cliquant sur le bouton « j’aime ».
L’internaute devra ensuite :
1. cliquer sur le bouton « let’s go »
2. autoriser l’Organisateur à accéder aux informations de base de son compte Facebook.
3. cocher une réponse pour chacune des cinq (5) questions posées.
4. remplir le formulaire de participation en indiquant obligatoirement son nom, son prénom, une
adresse e-mail valide, et cocher obligatoirement la case « J’accepte le règlement du jeu ».
5. L’internaute validera ensuite définitivement sa participation en cliquant sur le bouton « je valide ».
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra au participant
d’avoir accès au tirage au sort. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes,
erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination
du participant.
Le Jeu prendra fin le 14 novembre 2012 à 23h59. Le tirage au sort sera effectué le lundi 19 novembre
2012.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION
Cette opération sera annoncée de la manière suivante :
- Sur le site Internet V2
- Sur la page fan Facebook du Centre Commercial
- Sur l’application Facebook
- Via des publicités Facebook
ARTICLE 5 - DOTATIONS
Le 19 novembre 2012, trois (3) participants seront tirés au sort.
Trois (3) cartes cadeaux « Shopping et sensations » de 200€ TTC à utiliser dans le Centre Commercial
V2 sont en jeu. Les dotations seront à retirer, avant le 10 décembre 2013 à 19H, à l’accueil du Centre
Commercial – du lundi au samedi, de 12h30 à 19h30. Si le gagnant ne vient pas récupérer sa dotation
avant le 10 décembre 2013 avant 19h, la dotation sera considérée comme perdue.
La carte cadeau remise constitue un bon d'achat permettant à son détenteur de régler l'ensemble de ses
achats dans toutes les boutiques du Centre Commercial V2. La carte cadeau est valable pendant une
durée d’un an à compter de sa date de délivrance conformément aux conditions d'utilisation fixées au
verso desdites de la carte et/ou indiquées dans le présent règlement. Le paiement avec une carte cadeau
peut-être utilisé en plusieurs fois.
Aucun échange, aucun escompte, aucun remboursement même partiel, aucun remplacement, aucune
contrepartie financière ne peut avoir lieu quel que soit le motif et notamment en cas de perte, vol ou
détérioration de la carte cadeau ou à la fin de validité de celle-ci.
Chaque gagnant sera informé par e-mail à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire de
participation dans un délai de 8 jours à compter de la date du tirage au sort. Si l’email annonçant au
gagnant son gain reste sans suite pour quelque raison que ce soit (ex : mauvaise adresse, etc…), le gain
sera considéré comme abandonné par le gagnant.
ARTICLE 6 - PUBLICITE ET PROMOTION DES GAGNANTS
Les noms des gagnants seront affichés à partir du 19 novembre 2012 sur la Page du Jeu. En
conséquence, les participants autorisent expressément, la publication et l’affichage de leurs noms,
prénoms et commune du domicile, sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse
suivante : L’association des Commerçants du Centre Commercial Villeneuve 2
Case n° 95 – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, dans un délai de 15 jours à compter de l’annonce de son
gain.
ARTICLE 7 - RECLAMATION
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer
les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. L’Organisateur décline
toute responsabilité quant à la qualité et/ou l’état du prix. Ce lot ne peut, de la part du gagnant, donner
lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre valeur sous quelque forme que ce
soit, ni à son remplacement, à la demande du gagnant, ni cédé à des tiers. Le gagnant recevra
gratuitement un mail à partir du 28 septembre 2012 indiquant les modalités pour bénéficier de son lot. Les
participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant leur
identité et leurs coordonnées.
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet. Toute
participation présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en
recommandé, etc…) ne sera pas prise en considération et toute identification d’identité ou de
coordonnées fausse ou incomplète entraîne l’élimination immédiate de son auteur.
Durant le jeu et jusqu’à sa clôture, l’Organisateur ne répondra à aucune réclamation orale, quelle qu’en
soit la nature. Les réclamations nées de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement devront
impérativement être soumises par lettre simple à l’Association des Commerçants du Centre Commercial
V2.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée, en courrier
simple, avant le 16 novembre 2012 inclus, le cachet de la poste faisant foi. Le prix offert ne peut donner
lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur sous
quelques formes que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes
téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. L’Organisateur ne saurait
davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se
connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à
l'encombrement du réseau.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc
être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le
système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la
connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage
causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que
des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans
pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment
pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il
contient. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs
conséquences.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes, triches ou tentatives de
truquage sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse,
le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par l’Organisateur comme ayant troublé le Jeu d’une
quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot
gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’Organisateur se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou
d'annuler le présent Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une
information préalable par tous les moyens appropriés. L’Organisateur se réserve la possibilité de
suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu.
L’Organisateur pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle
(incendie, inondation, catastrophe naturelle, malveillance, grève, remise en cause de l'équilibre financier
et technique du Jeu, obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités
compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu ou tout
autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil, etc…) même
émanant de sa propre responsabilité (sous réserve de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu. Le présent
Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou le gagnant soient en droit de
réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
En outre, L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable du fait d’une erreur d’acheminement du
courrier ou du lot, de la perte de celui-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur
détérioration. L’Organisateur n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation
portant notamment sur la conformité, la qualité du lot gagné.
ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être
utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires à des fins marketing et promotionnelles.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978,
modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relat ive à la protection des personnes physiques à l'égard
des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005, les
participants bénéficient auprès de l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification et de
radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse : Centre commercial V2, Case n°
95 – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
ARTICLE 10 - MODIFICATION DU REGLEMENT
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier
partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de
cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement
auprès de l’huissier de justice cité à l’article 13 ci-dessous.
ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation
française applicable aux jeux.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant
foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux
compétents de Lille.
ARTICLE 12- DEPOT DU REGLEMENT
Toute participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Le règlement
complet est déposé à l’étude SCP GRAVELINE, Huissiers de Justice, domiciliée en cette qualité 1 rue
Bayard – 59 000 LILLE. Ledit règlement est disponible sur leur site Internet à l’adresse suivante :
http://www.huissier-59-lille.fr/jeux-concours/consulter-reglement.php
Il est également possible d’en obtenir une copie exclusivement par courrier en adressant la demande à
l’Association des Commerçants du Centre Commercial V2, Case n° 95 – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ
en joignant une enveloppe timbrée avant le 14 novembre 2012 inclus.
Le courrier, pour être traité, devra impérativement porter la mention « Demande de règlement – Jeu «
Affronterez-vous l’automne avec le sourire ? ». Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande
d’un exemplaire du règlement seront remboursés, sur simple demande écrite jointe, au tarif postal lent en
vigueur. Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. Les
demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 5 semaines à partir de la
réception de la demande écrite. Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de
la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Fait à Hellemmes-Lille
Le 04/10/2012