MENTIONS LÉGALES
REGLEMENT DU JEU CONCOURS « GAGNEZ 500€ DE SHOPPING ! »
ARTICLE 1 :
Le syndicat de copropriété SuperGreen Terville représenté par son Syndic la société TERRANAE, 3-5 rue des Graviers Neuilly sur Seine 92200 cedex, organise un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Gagnez 500€ de shopping » du 27/06/2018 au 07/08/2018 à minuit.
ARTICLE 2 :
Ce jeu est ouvert aux personnes majeures de toute nationalité, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et de ses filiales, du personnel de la société FREY, de leurs parents, leurs conjoints et alliés, du personnel des enseignes du Parc Commercial, de leurs parents, leurs conjoints et alliés, de l’auteur des dessins, de ses parents, son conjoint et alliés, du personnel de la société chargée de traiter les impressions, de leurs parents, leurs conjoints et alliés et d‘une façon générale, des personnels des sociétés et structures diverses participants à la mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement.
Il est interdit d’utiliser un pseudonyme ou d’indiquer des coordonnées inexactes.
L’Organisateur se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la production de justificatifs concernant l’identité, la domiciliation, notamment une pièce d’identité, un justificatif de domicile, etc…
ARTICLE 3 :
Le jeu est doté du lot suivant :
500€ de chèques cadeaux SuperGreen, valables dans les enseignes participantes.
ARTICLE 4 :
Le présent jeu se déroulera de la façon suivante :
Les personnes désirant participer doivent se procurer un bulletin sur simple demande dans l‘une des boutiques participantes du 27/06/2018 au 07/08/2018. Le participant sera amené à s‘inscrire. Pour ce faire, il remplira le bulletin de participation où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse email valide, numéro de portable. Le participant devra ensuite glisser son bulletin dûment rempli dans l‘une des urnes prévue à cet effet dans les enseignes du parc commercial Supergreen. Une seule participation par foyer. Bulletin nul si champs obligatoires non remplis.
ARTICLE 5 :
Le bulletin peut être rempli en ligne sur le site http://supergreen-terville.fr/ ou être déposé dans l’une des urnes mis à disposition dans les boutiques du parc commercial SuperGreen afin de participer. Une seule participation par foyer (même nom, même adresse) Le listing des participants sera contrôlé avant le tirage au sort. Tout participant ne respectant pas le présent règlement sera invalidé et retiré de la liste des participants admis à participer au tirage au sort.
ARTICLE 6 :
Le tirage au sort aura lieu le 15/10/2018 en présence de Maître Eric PORTHAULT, Huissier de Justice associé à Reims.
Le gagnant sera informé par la société organisatrice par mail et/ou par téléphone du lot qu’il a gagné et recevra son invitation pour la remise des prix.
Si l’e-mail annonçant au gagnant son gain est retourné à l’Organisateur du jeu par e-mail, pour quelque raison que ce soit (ex : e-mail invalide), le gain sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Si, à la suite de l’envoi de l’e-mail annonçant au gagnant son gain, le gagnant n’a pas pris contact avec l’Organisateur dans les délais repris ci-dessous, le gain sera considéré comme abandonné par le gagnant.
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler un gain si les coordonnées sont inexactes ou illisibles.
Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois pendant toute la durée du jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article et plus généralement du présent règlement.
Le gagnant recevra 500€ de chèques cadeaux SuperGreen.
Si le gagnant ne se manifeste pas quinze jours après avoir été prévenu par la société organisatrice du jeu, la dotation sera considérée comme perdue.
ARTICLE 7 :
Le lot sera remis au gagnant au plus tard le 15/11/2018.
Le lot sera remis contre la signature d’un reçu et la production d’une pièce d’identité. Si aucun participant n’est déclaré gagnant pour cause d’invalidation, le lot restera la propriété de la société organisatrice.
ARTICLE 8 :
Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte de la part du gagnant, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 9 :
La simple participation au jeu implique la cession à titre gratuit des droits d’utilisation et de diffusion du nom, de la voix et de l’image à des fins publicitaires pour la société organisatrice de chaque personne ayant gagné un prix.
ARTICLE 10 :
TERRANAE se réserve le droit de mettre fin à ce jeu ou de différer la date du tirage au sort ou de la remise des lots si des circonstances de force majeure l’exigeaient, sans en être tenue pour responsable.
ARTICLE 11 :
Le simple fait de participer au jeu, implique l’acceptation complète du règlement et de l’arbitrage en dernier recours de la société organisatrice, dans l’esprit qui a prévalu à la conception de l’opération.
ARTICLE 12 :
Le règlement complet du jeu est déposé auprès de la SELARL Eric PORTHAULT, Huissier de Justice associé, 2 rue de l’Ecu 51100 REIMS. Ce règlement peut être consulté gratuitement en ligne sur le site organisateur. Le présent jeu concours a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage de la société organisatrice. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en d’adressant au service communication de la société organisatrice.
