Règlement du jeu-concours Centre Commercial Saint-Orens (31) n°162679 Lot principal gagné : Un bon d'achat de 100 euros à valoir dans le centre commercial.

REGLEMENT DU JEU CONCOURS
« Opération Happy Shopping»
Article 1
L'association des commerçants du Centre Commercial SAINT-ORENS dont le siège social est
situé au Centre Commercial SAINT-ORENS, 5 Allée des Champs Pinsons – 31650 SAINTORENS-
DE-GAMEVILLE - Siret n° 421 983 263 00011 – organise un jeu entièrement gratuit et
sans obligation d’achat, intitulé «Opération Happy Shopping» du lundi 9 janvier 2012 au
samedi 30 juin 2012 - 23h59 et du samedi 1er septembre au vendredi 30 novembre
2012 - 23h59 via le site Internet www.cc-saintorens.com.
Article 2
Pour participer au «Opération Happy Shopping» via le site Internet www.cc-saintorens.com, les
candidats MAJEURS, au moment de l'inscription au jeu « Happy Shopping », doivent remplir le
formulaire de participation sur le site Internet du Centre Commercial Saint-Orens, à savoir
www.cc-saintorens.com, et ce, du lundi 9 janvier 2012 au samedi 30 juin 2012 - 23h59 et du
samedi 1er septembre au vendredi 30 novembre 2012 - 23h59 via le site Internet www.ccsaintorens.
com.
La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative.
Il ne sera attribué qu'une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale, le nom
correspondant à l'adresse postale constituant un foyer) pendant toute la durée de l'Opération.
En cas d’inscriptions multiples par une personne à « l'Opération Happy Shopping» et de gain,
seule la première participation valablement enregistrée sera prise en compte sans que cela ne
puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
Est utilisée pour communiquer sur le jeu :
- Une e-newsletter envoyée aux adresses mails récoltées lors des précédents jeux, le 9
janvier 2012.
- Une e-newsletter envoyée aux adresses mails récoltées lors des précédents jeux, dans
le courant de l'année.
- Le site Internet du Centre Commercial, c'est à dire : www.cc-saintorens.com
Article 3
Pour jouer, les participants doivent remplir un formulaire d'inscription sur le site avec leurs
coordonnées. Après s'être inscrits (formulaire avec nom, prénom, adresse, ville, mail), un
tirage au sort aura lieu dans la première quinzaine du mois suivant.
Il y aura un gagnant par mois entre janvier et juin 2012 et entre septembre et novembre
2012, soit 9 gagnants qui gagneront chacun 100 euros en bons d’achats au total.
Au total, seront offerts sur l'année 2012, par le Centre Commercial Saint-Orens, 900€, soit
100€ x 9 gagnants.
Les 9 gagnants tirés au sort durant l'année seront prévenus de leur sélection, par mail ou par
téléphone.
La liste des gagnants du jeu sera disponible sur simple demande auprès de l'Association des
commerçants du Centre Commercial SAINT-ORENS dont le siège social est situé au Centre
Commercial SAINT-ORENS, 5 Allée des Champs Pinsons – 31650 SAINT-ORENS-DEGAMEVILLE.
Tél : 05 34 31 44 95.
De plus, passé le délai de 15 jours, si les gagnants n'ont répondu à aucun appel téléphonique
ou aucun mail provenant de la Direction du Centre Commercial Saint-Orens les informant de
leur sélection lors du tirage au sort, les dotations (à savoir les chèques-cadeaux) seront réattribuées
à une autre personne lors d'un nouveau tirage au sort.
Informations sur les chèques-cadeaux :
Ces chèques-cadeaux sont valables dans les boutiques du Centre Commercial Saint-Orens
acceptant les chèques-cadeaux du Centre Commercial Saint-Orens. Le montant de l'achat doit
être égal ou supérieur à la valeur du chèque-shopping. Les chèques-shopping ne peuvent
donner lieu à une contribution financière monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement
ou partiellement, y compris le rendu monnaie.
Le Centre Commercial Saint-Orens ne saurait être tenu responsable de la perte ou du vol des
chèques-shopping. Ces chèques-shopping sont remis par l’association des Commerçants
(AECCO) située au Centre Commercial Saint-Orens – Direction du centre – 31 650 Saint-
Orens-de-Gameville.
Avant toute utilisation de ces chèques, les gagnants doivent vérifier leur acceptation
auprès de chaque commerçant et restaurateur faisant partie du Centre Commercial
Saint-Orens.
Article 4
La participation est ouverte à toutes les personnes MAJEURES, au moment de l'inscription à
l'opération « Happy Shopping », pour jouer via le site Internet www.cc-saintorens.com, à
l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, des personnels et employés
des magasins organisateurs.
Chaque participant a la possibilité de jouer une fois par mois.
Article 5
Les gagnants autorisent le Centre Commercial Saint-Orens du simple fait de leur participation
au jeu et sans aucune contrepartie que leur lot respectif, à utiliser leur nom, prénom, adresse,
mail et numéros de téléphone à des fins promotionnelles ou publicitaires (envoi de courrier, de
SMS, ou de lettre d’information par mail), et ce gratuitement, sans que cette utilisation puisse
donner d’autres droits que le bénéfice du lot gagné. Le participant peut s’y opposer, en le
signalant sur simple demande écrite faite à la direction du Centre.
Article 6
Le fait de participer au jeu concours, manifesté par le biais du formulaire de participation en
ligne dans les conditions fixées à l’article 2 ci-dessus, entraîne l’acceptation pure et simple du
présent règlement, sans exception ni réserve.
Article 7
Les organisateurs sont souverains pour interpréter le règlement et trancher tous les litiges qui
pourraient se présenter. Aucune réclamation ne sera admise après les tirages au sort qui
auront lieu dans la première quinzaine du mois suivant.
Ceux-ci seront effectués par la société organisatrice chargée du jeu concours – «Opération
Happy Shopping»
L’organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura triché ou tenté de
frauder, directement ou indirectement aux règles de participation au jeu «Opération Happy
Shopping». Tout litige sera réglé par le tribunal situé dans le ressort de la société
organisatrice.
Les organisateurs ne peuvent être en aucun cas être tenus pour responsables si le jeu
concours devait être reporté, interrompu ou annulé pour des raisons indépendantes de leur
volonté.
Leur responsabilité ne saurait être non plus recherchée à raison de tout dommage de quelque
nature qui pourrait survenir aux gagnants pendant la jouissance de leur lot.
Pour les participants via Internet, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être
engagée, notamment :
• si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès Internet ;
• si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
• si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné) ;
• en cas de panne EDF ou d'incident du serveur.
La participation au concours par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites des technologies utilisées par Internet et les technologies qui y sont
liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la société organisatrice ne saurait
en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement
du concours ;
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
• des problèmes d'acheminement ;
• du fonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer à l'opération ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage dir -
ect ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension
ou de la fin de l'opération, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage
direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il
appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des participants à l'opération
se fait sous leur entière responsabilité. Il est convenu que l'organisateur pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou
autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis,
reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes
d'information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet. Les participants s'engagent
à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature
ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de
quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être
écrits ou signés par les parties pour constitue une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens
de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conser -
vé par écrit.
Article 8
Le présent règlement est déposé en l’étude de Maitre Jean-Claude CABROL, Huissier de justice
Associées, 70 Boulevard Deltour à 31 500 TOULOUSE.
Article 9
Le règlement de jeu peut être obtenu gratuitement sur simple demande faite auprès de la
direction du Centre Commercial SAINT-ORENS ou sur le site Internet du Centre Commercial
Saint-Orens : www.cc-saintorens.com
Tous frais d’envoi éventuellement exposé pour obtenir le règlement sera remboursé sur
demande écrite faite auprès de la société organisatrice, sur la base d’un timbre poste au tarif
lent en vigueur à la date de la demande.
Article 10
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu étant susceptibles d’être
traitées par un moyen informatique, les participants sont avisés de ce que le droit d’accès et
de rectification prévu par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 peut être exercé auprès de la
société organisatrice l'Association des commerçants SAINT-ORENS dont le siège social est situé
au centre commercial SAINT-ORENS, 5 Allée des Champs Pinsons – 31 650 SAINT-ORENS-DEGAMEVILLE.