Règlement du jeu-concours Centre Commercial Saint Martial (87) n°460019 Lot principal gagné : 1 Crazy Box comprenant une sélection de vêtements, accessoires, etc. (500 €).

Règlement du jeu concours « La Crazy Box »
ARTICLE 1 – OBJET
Terranae, société par actions simplifiée au capital social de 50 000, 00 €, immatriculée RCS Nanterre B
478 511 124 (ci-après la “Société Organisatrice”), gestionnaire mandaté pour le compte de
l’Association des Commerçants du Centre Commercial SAINT MARTIAL - 39 bis, avenue Garibaldi –
87000 LIMOGES, organise une animation sans obligation d’achat intitulée “La Crazy Box”, accessible
par Internet (ci-après le “Jeu”). Le Jeu sera organisé 9 fois dans l’année 2022, soit sur les mois suivants
: janvier, février, mars, avril, mai, juin, octobre, novembre, décembre
ARTICLE 2 – ORGANISATION
Terranae, gestionnaire mandaté de l’Association des Commerçants du Centre Commercial Saint
Martial à Limoges, ci-après appelée « la Société Organisatrice » organise une animation intitulée « La
Crazy Box » consistant à :
 Se rendre sur le site https://saint-martial.com/crazybox et s’inscrire pour tenter de remporter
le contenu de la Crazy Box du mois d’une valeur totale de 500€ TTC, à savoir des articles issus
des différentes boutiques appartenant à l’Association des commerçants du Centre Commercial
Saint Martial.
Ces informations seront collectées par l’Agence PURE pour Terranae agissant pour le compte de
Terranae, Gestionnaire mandaté de l’Association des Commerçants du Centre Commercial Saint
Martial, à des fins marketing et promotionnelles. Conformément à la loi informatique et liberté du 6
janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’opposition ainsi que d’un droit d’accès et de
rectification de ces données en écrivant à : Centre Commercial Saint Martial – 39 bis Avenue Garibaldi
– 87000 LIMOGES. Ces données ne seront pas transmises à des tiers.
ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU
Afin de promouvoir l’opération auprès d’un large public, un dispositif de communication est mis en
place sur toute la durée de l’opération. Pendant sa durée, le jeu est annoncé sur :
 Campagnes média, radio, affichage, presse etc…
 Des éléments de PLV aux entrées et dans l’enceinte du Centre commercial
 Le site Internet https://saint-martial.com (ci-après « le Site »)
 Sur les pages Facebook et Instagram du Centre commercial Saint Martial
 Hôtes et Hôtesses présents dans le Centre commercial
 ….liste non exhaustive
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion
des membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés
prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu, du personnel des points de vente participant
à la mise en œuvre du Jeu, des prestataires intervenant au sein du centre commercial Saint Martial et
plus généralement de toute personne intervenant dansl’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents
et alliés respectifs.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
5.1 Pour jouer, il faut :
 Se connecter sur le site https://saint-martial.com/crazybox
 Renseigner et valider les champs d’information du formulaire comme suit : nom, prénom, date
de naissance, adresse électronique, téléphone, code postal, n° de carte VIP (optionnel).
 Accepter le règlement de jeu ainsi que le traitement des données par le Centre Commercial
Saint Martial.
 Cliquer sur le bouton « Je m’inscris ».
Une fois la participation validée, aucune correction ne pourra être effectuée.
5.2 Une seule inscription par session de jeu d’une durée de 1 mois sur le site internet du jeu est
autorisée (mêmes nom et/ou code postal et/ou électroniques et/ou adresse IP, étant entendu qu’une
même personne ne peut s’inscrire plusieurs fois au Jeu avec différentes adresses postales et/ou
électroniques et/ou adresse IP et/ou différents noms).
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruptions des
communications téléphoniques et/ou électroniques altérant les participations, et se réserve le droit
de remettre en jeu la dotation dans ce même Jeu.
ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation du gagnant du mois se fera par tirage au sort parmi les participants remplissant
l’ensemble des conditions de participation précitées ci-dessus. Le tirage au sort sera effectué parmi la
base de données des inscrits via un logiciel informatique de tirage au sort développé par l’Agence
PURE.
Le gagnant du mois sera contacté par téléphone et par email. En outre, l’Organisateur ne saurait voir
sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter le gagnant, par un renseignement
d’identité erroné ou incomplet.
ARTICLE 7 – DOTATIONS
La dotation mensuelle s’élève à 500€ TTC sous la forme d’articles issus des différentes boutiques du
Centre Commercial appartenant à l’association des commerçants.
Les articles du lot remis aux gagnants ne seront ni repris, ni remboursés. Seuls les vêtements et les
chaussures pourront être échangés contre la même référence dans une autre taille. Dans le cas où
l’article devant être échangé ne soit plus disponible en boutique, un article similaire d’une même
valeur sera alors proposé au gagnant.
La description des lots est indiquée au moment de la rédaction du présent règlement. Ces éléments
susceptibles de subir des variations n’engagent pas la responsabilité de la société organisatrice.
ARTICLE 8 – OBTENTION DES DOTATIONS
8.1 Des dates de remises de lot seront prévues mensuellement pour chaque édition (sous réserve de
modification par la Société Organisatrice) :
 Le samedi 22 Janvier 2022
 Le samedi 19 Février 2022
 Le vendredi 25 Mars 2022
 Le samedi 22 Avril 2022
 Le samedi 28 Mai 2022
 Le samedi 2 Juillet 2022
 Le samedi 29 Octobre 2022
 Le vendredi 18 Novembre 2022
 Le samedi 17 Décembre 2022
Le gagnant sera contacté par téléphone au numéro fourni sur le formulaire dans un délai au plus tard
d’1 (une) semaine à compter de la fin du Jeu pour l’informer de la date et du créneau horaire auquel il
devra récupérer sa dotation.
Si le gagnant n’est pas disponible pour la remise de sa dotation aux dates mentionnées ci-dessus, celleci sera remis en jeu et l’organisateur procédera au choix d’un nouveau gagnant dans les mêmes
conditions que citées précédemment, jusqu’à ce qu’un gagnant soit dans la capacité de venir recevoir
son lot dans les délais fixés ci-dessus.
À tout moment, le gagnant est responsable de l’authenticité des informations qu’il a communiquées.
Il devra présenter afin de se voir remettre sa dotation, lors de la remise de lot, une pièce d’identité.
Le gagnants’engage à prévenir la Société Organisatrice de tout changement de coordonnéessurvenant
avant réception de son gain. La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour
responsable de l’impossibilité de joindre le gagnant en cas de numéro de téléphone ou d’adresse email
inexacts ou incomplète, empêchant par là-même d’organiser la remise de lot.
8.2 Les dotations remises aux gagnants ne seront ni reprises, ni remboursées. Seuls les vêtements et
les chaussures pourront être échangés contre la même référence dans une autre taille. Dans le cas où
l’article devant être échangé ne soit plus disponible en boutique, un article similaire d’une même
valeur sera alors proposé au gagnant.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et
rendant indisponible la dotation, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation
gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalentes.
En cas de réclamation sur l’une des dotations, il convient de contacter le service consommateurs par
courrier électronique sur le site www.saint-martial.com, Rubrique « Contact » via le formulaire.
ARTICLE 9 – DROIT A L’IMAGE
La participation à ce Jeu implique l’acceptation d’exploitation de l’image à titre gratuit pour le
participant. Il est mentionné que le participant autorise Terranae, gestionnaire mandaté par
l’Association des Commerçants du Centre Commercial Saint Martial – 39 bis Avenue Garibaldi – 87000
LIMOGES à utiliser les photographies qui seront effectuées à l’occasion des remises de lots sur
lesquelles il apparaît, y compris la prise de clichés photographiques par l’agence de communication
Pure, mandatée par le Centre commercial Saint Martial.
Cette autorisation est donnée gratuitement :
 Pour la publication temporaire sur le site internet du Centre Commercial Saint Martial et/ou
sur la page Facebook et Instagram.
 Pour une durée minimum de douze (12) mois, reconductible tacitement, sauf demande
expresse de retrait de la part du gagnant au-delà de cette première période ferme de 12 mois.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui
pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter,
prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de
l'indisponibilité du site, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, d'interruption
des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon
déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de
l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs,
aux fournisseurs d'accèsInternet, aux équipementsinformatiques ou aux logiciels, de la perte de toute
données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance
technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous sa seule, unique et entière
responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément
déterminant l'issue d'une session et les gagnants d'une session. La Société Organisatrice se réserve le
droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice
ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne
qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché sera
de plein droit déchu de toute dotation.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la
jouissance de la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un
dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des dotations proposées.
ARTICLE 11 – FRAUDE
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière de son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en
vue de percevoir indûment une dotation, le non-respect du présent règlement, ou toute intention
malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la
Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté
un comportement conforme au présent règlement.
ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination
des gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par courrier postal
à Maître F-A DELAIRE - huissier de justice à LIMOGES – 19, bd Victor Hugo. 87000 LIMOGES, et
comporter obligatoirement les références exactes du Jeu.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles(nom, prénom, code postal, adressemail,téléphone…) recueilliessur chaque
participant sont nécessaires pour sa participation au Jeu afin d’identifier les personnes participantes,
pour les contacter dans le cadre du Jeu, pour se conformer au règlement de Jeu et notamment le
respect du nombre de participation par personne, et pour recevoir son lot en cas de gain. La Société
Organisatrice s’engage à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la gestion du Jeu. Ces
informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses filiales et ne
seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l’objet d’un traitement
informatique.
Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 adopté par le Parlement européen et le
Conseil en date du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, chaque participant dispose d’un
droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer sur
simple demande écrite auprès du Service Consommateurs de la Société Organisatrice (cf. Article 10)
en précisant les références exactes du Jeu.
Avec votre accord vos nom, prénom, code postal, adresse mail, pourront être utilisés et/ou exploités
par la Société Organisatrice à des fins publicitaires.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir des
informations de sa part.
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles par la Société Organisatrice, vous
pouvez consulter le site https://saint-martial.com/crazybox.
ARTICLE 14 – REGLEMENT DU JEU
Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement
tranché par la Société Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement
et après son avis.
Le règlement complet déposé dans le respect des lois à l’Etude de Maître F-A DELAIRE – huissier de
justice à LIMOGES – 19, bd Victor Hugo. 87000 LIMOGES
Le règlement est disponible sur le Site ou sur simple demande écrite (sous pli suffisamment affranchi)
adressée avant le 17/12/2022 inclus (cachet de la Poste faisant foi) accompagnée des coordonnées
complètes du demandeur, à l’Adresse du Jeu (cf. Article 6).
Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes et/ou insuffisamment affranchies.
En cas de différence entre la version en ligne du règlement, celle opposée par le participant et celle
déposée chez l’Huissier, celle déposée chez l’Huissier prévaut.
ANNEXES
1. Liste des boutiques participantes à l’opération
MODE
1.2.3.
Armand Thiery Femme
Bizzbee
Blue Box
Devred
Etam Lingerie
H&M
Jacqueline Riu
Jennyfer
Jules
Mango
Naf Naf
New Yorker
Pimkie
Sergent Major
Tape à l’Oeil
SPORT
Go Sport
CADEAUX & LOISIRS
Claire’s
Micromania
Normal
DÉCO
Sostrene Grene
BIJOUTERIE
Histoire D’or
Smizze
BEAUTÉ & SOINS
Marionnaud
Sephora
TÉLÉPHONIE
Docteur IT
SFR
OPTIQUE
La Générale d’Optique
Lynx Optique
RESTAURATION
La Croissanterie
Le Bistrot du Clos
Boulangerie Paul
2. Extrait de règlement
Animation organisée par Terranae, gestionnaire mandaté pour le compte de l’Association des
Commerçants du Centre Commercial SAINT MARTIAL - 39 bis, avenue Garibaldi – 87000 LIMOGES ;
Intitulé « La Crazy Box » organisé 9 fois dans l’année 2022, soit sur les mois de janvier, février, mars,
avril, mai, juin, octobre, novembre, décembre consistant à se rendre sur le site https://saintmartial.com/crazybox et s’inscrire pour tenter de remporter le contenu de la Crazy Box du mois d’une
valeur totale de 500€ TTC, à savoir des articles issus des différentes boutiques appartenant à
l’association des commerçants du Centre Commercial. Une seule participation par famille. Jeu sans
obligation d’achat. Règlement complet déposé dans le respect des lois à l’Etude de Maître F-A DELAIRE
– huissier de justice à LIMOGES – 19, bd Victor Hugo. 87000 LIMOGES. Le règlement sera adressé à
titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l’étude.
Politique de confidentialité
Jeu concours « La Crazy Box »
ARTICLE 1 – ENGAGEMENT DE CENTRE COMMERCIAL SAINT MARTIAL POUR LA PROTECTION DE LA
VIE PRIVÉE
Pour répondre au mieux aux attentes de tous nos clients et tisser avec vous une relation de proximité,
le Centre Commercial Saint Martial est amené à collecter des données personnelles par différents
moyens. Vous devez être assurés de la confidentialité des informations que vous échangez avec nous
et nos marques.
Le Centre Commercial s’engage vis-à-vis de vous, à ne pas enfreindre le respect de leur vie privée et à
ce que la collecte et la conservation des données personnelles vous concernant se fassent en toute
transparence et sécurité.
Dans le cadre de notre engagement à répondre à vos attentes, nous avons mis en œuvre une politique
de protection de la vie privée de nos clients. Cette Politique décrit les conditions dans lesquelles Saint
Martial utilise les données personnelles vous concernant.
ARTICLE 2 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONELLES DES CLIENTS : LES PRINCIPES
Par « donnée personnelle » (ci-après « DP »), nous entendons toute information collectée relative à
nos clients personnes physique qui nous permettent de les identifier directement ou indirectement.
- Légitimité :
Les données seront collectées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Le
traitement ne portera pas sur des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions
politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, santé, vie sexuelle, infractions,
condamnations ou mesures de sûreté).
- Pertinence & Exactitude :
Nous faisons en sorte que les données collectées soient adéquates, pertinentes et non excessives au
regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées, et qu’elles soient exactes, complètes et, si
nécessaire, mises à jour.
- Transparence :
Lors de la collecte de vos DP, vous serez informé de toute information relative à la collecte et au
traitement des données vous concernant, notamment sur la finalité de la collecte.
- Conservation :
Les DP seront conservées pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour
lesquelles elles sont collectées et traitées.
- Consentement :
Votre consentement sera requis avant toute collecte de DP.
- Accès, rectification, opposition :
À tout moment, vous avez la possibilité d’accéder, de demander la rectification ou la suppression des
DP vous concernant. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos DP. Pour exercer ces
droits, veuillez-vous reporter à l’article 12 de la Politique
- Confidentialité & Sécurité :
Garantir la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles par la mise en place de mesures
techniques raisonnables.
ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION
La présente Politique s’applique :
A tous les traitements de données mis en œuvre dans le cadre de l’organisation du jeu concours « La
Crazy Box ».
ARTICLE 4 – CHAMP D’APPLICATION
Dans le cadre de votre participation au jeu concours, nous serons amenés à collecter des coordonnées
(nom, prénom, n° de téléphone, email, code postal …) sur vous.
ARTICLE 5 – MOMENT DE LA COLLECTE
Vos « DP » pourront être collectées à plusieurs moments dont :
- Lors de votre participation au jeu concours « La Crazy Box »
- Lors de votre navigation sur le site www.saint-martial.com
ARTICLE 6 – MOMENT DE LA COLLECTE
Vos DP sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Vous adresser les newsletters, promotions ou des offres, avec votre consentement. Vous pouvez à
tout moment vous désabonner de ces newsletters en cliquant sur le lien prévu à cet effet au bas de
ces courriels
- Sécuriser et améliorer votre utilisation du site www.saint-martial.com (navigation, sécurité des
données, ...)
- Votre participation au jeu concours « La Crazy Box »
ARTICLE 7 – CHAMP D’APPLICATION
Pour vous garantir un droit d’accès et de modification (§.12), nous serons amenés à transmettre vos «
DP » à des destinataires internes et externes :
En interne aux personnels autorisés de nos entités, notamment :
- Services informatiques
- Services marketing
En externe à :
- Des prestataires de services externes : sous-traitants informatique, centres d’appels, imprimeurs,
gestion de base de données (SOGEC)
- Partenaires commerciaux, sociétés de gestion d’opérations promotionnelles (WNP)
- Nous pouvons aussi être amenés à transmettre vos informations aux autorités locales dans le cadre
d’une obligation légale ou sur demande d’une autorité administrative habilitée à faire ce type de
demande.
ARTICLE 8 – SÉCURITÉ
Le Centre Commercial Saint Martial met tout en œuvre, via des mesures techniques et
organisationnelles appropriées, afin de vous garantir contre la destruction accidentelle ou non, la perte
ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé à vos « DP ».
ARTICLE 9 – CONSERVATION DES DONNÉES
Conformément aux lois en vigueur, les DP seront conservées pour une durée qui n’excède pas la durée
nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les données sont conservées pendant toute la durée de participation au jeu-concours puis, après
clôture, pour la durée nécessaire au traitement des contestations et réclamations conformément au
Règlement de jeu. Elles seront ensuite supprimées.
ARTICLE 10 – VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de
vos données personnelles ainsi que, dans la mesure où cela est applicable, du droit d’en demander
l’effacement, le droit de vous opposer au traitement de vos données et d’en obtenir la limitation ou la
portabilité.
Lorsque vous exercez vos droits, vos données personnelles seront traitées à des fins de gestion de
votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse
apportée). Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données
personnelles par le Centre commercial Saint Martial en nous adressant un courrier postal : Centre
Commercial Saint Martial - 39 bis Avenue Garibaldi, 87000 Limoges ou via le formulaire contact de
notre site internet accessible à l’URL suivant : https://saint-martial.com/contact/.
Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable.
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra le cas échéant
être demandé.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant
à la manière dont BEL SA collecte et traite vos données.