Règlement
REGLEMENT DU JEU
« Destination Science Odyssée »
Du 15 au 27 avril 2024
ARTICLE 1 – LA SOCIETE ORGANISATRICE
L’Association des Exploitants du Centre Commercial Quartier Libre, ayant son siège social au 180 Boulevard de l’Europe 64230 Lescar et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 441 481 538 00011 organise du 15 au 27 avril 2024 un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Destination Science Odyssée »
ARTICLE 2 – LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (hors Corse ) disposant d’un téléphone portable personnel et d’un accès à Internet et notamment au site Internet du Jeu : https://www.quartierlibre-lescar.fr
Le site du Jeu (ci-après dénommé le « Mini-Site » ou le « Mini-Site du Jeu ») est accessible via SAFARI® pour les utilisateurs d’iOS ou accessible via GOOGLE CHROME® pour les utilisateurs Android.
Une seule participation par foyer (même nom, même prénom, même adresse mail, même numéro de téléphone portable) pendant toute la durée du Jeu.
Sont par ailleurs, en tout état de cause, exclus de toute participation au Jeu :
- les mandataires sociaux et membres du personnel de la Société Organisatrice, sauf accord de la direction du magasin participant ;
- toute personne impliquée dans la mise en œuvre du Jeu ;
- les personnes mineures ;
- ainsi que les membres de la famille de la Société Organisatrice (ascendants et descendants) et leurs conjoints (mariage, concubinage, P.A.C.S…).
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations enregistrées, pouvant limiter cette vérification aux tirages au sort.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, se voir attribuer la dotation correspondante.
Il est entendu qu’un Participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses email différentes ou numéros de téléphone pour un même Participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du Participant au présent Jeu.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du participant au présent règlement et au principe du Jeu.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Afin de participer au Jeu, chaque joueur, ci-après désigné "Participant", doit :
- Avoir reçu de la part de la Société Organisatrice une communication l’invitant directement à participer au Jeu ;
- Cliquer sur le site du Jeu indiqué par la Société Organisatrice https://dolgames.com/scienceodysseequartierlibre-si
- Cliquer sur le lien et se connecter directement au Mini-Site du Jeu ;
- Remplir les champs imposés du formulaire électronique (notamment nom, prénom, email, numéro de téléphone, date de naissance, code postal) ;
- Indiquer son consentement ou son refus à recevoir de la communication adressée par sms et email/opt-in ;
- Puis valider sa participation.
Il n'est admis qu'une seule participation pour un même Participant sur toute la durée de l’opération.
Le Participant doit remplir le formulaire de participation de manière complète, précise et loyale.
Toute omission, imprécision et/ou inexactitude du formulaire, quelle qu’en soit la cause, emporte l’annulation de la participation du Participant concerné et de ses éventuels gains.
Toute participation par courrier, téléphone, email ou télécopie est exclue.
ARTICLE 4 – LES DOTATIONS
Les dotations sont les suivantes :
- TREIZE (13) BONS D’ACHATS DE 10€ D’UNE VALEUR COMMERCIALE UNITAIRE DE DIX EUROS (10) TTC
ARTICLE 5 – RECLAMATIONS
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. En cas d'impossibilité avérée du gagnant de profiter de son lot celui-ci est cessible à une tierce personne dans les mêmes conditions initiales d'acceptation du lot. En tout état de cause, l’utilisation du (des) lot(s) se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice.
Aucune réclamation, aucun recours relatif au lot ou à son attribution ne pourra être adressé à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot de valeur égale ou supérieure, sans contestation possible du gagnant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS
TREIZE (13) gagnants seront désignés parmi l’ensemble des participations sur la période du jeu
ARTICLE 7 – REMISE DE LA DOTATION
Les gagnants seront prévenus par e-mail entre le 15 et le 27 avril 2024 par le Centre Commercial Quartier Libre .
Chaque gagnant aura QUINZE jours à compter de l’information qui lui aura été communiquée par email, pour retirer son lot à l’accueil du centre commercial.
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs noms et ville de résidence pour les besoins de l’affichage du nom des gagnants en magasin sans contrepartie financière autre que le lot gagné.
Le lot sera remis sur communication d’une pièce d’identité ou de tout autre document officiel (permis de conduire, passeport, titre de séjour…) permettant de prouver l’identité du participant. A défaut, le lot ne pourra être attribué.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de la non attribution d’un lot suite à une erreur ou une omission commise par le joueur sur son bulletin de participation, ni d’une modification des éléments renseignés sur le bulletin entre la date d’inscription au présent Jeu et la date de remise du lot, ni de toute autre raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice.
ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITES
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice dans le respect des lois.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice, d’erreurs humaines ou de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsables de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement ou de l'indisponibilité du site internet, de défaillances techniques rendant impossible la poursuite du Jeu.
La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du ou des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le (les) prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES
Pour participer au Jeu, les participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant (civilité, nom, prénom, adresse email, date de naissance, code postal). Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de la participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution des dotations.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée dans sa version du 20 Juin 2018, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ces informations font l’objet de traitements automatisés dans le cadre d’un fichier déclaré à la CNIL. L’enregistrement des données des participants permet également à la Société Organisatrice de réaliser ou faire réaliser via leurs prestataires toute étude ou analyse correspondante. En cochant les cases opt-in prévues à cet effet, les participants peuvent :
- recevoir par voie électronique les offres et l’actualité du Centre Commercial Quartier Libre
- recevoir par voie électronique les offres des partenaires du Centre Commercial Quartier Libre
- recevoir par voie électronique les offres et l’actualité correspondant à leur profil d’achat
Lorsque les participants acceptent de recevoir les offres des partenaires, ils acceptent que leur civilité, nom, prénom, téléphone, adresse email, date de naissance, code postal, préférences soient transmis à ces sociétés.
Les données des participants sont conservées 8 ans à compter de la date de participation ou de la dernière communication consultée et le cas échéant, toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.
VoiLes participants disposent d’un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse suivante :
QUARTIER LIBRE
180 boulevard de l’Europe
64230 LESCAR
en indiquant leur nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, leur demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse leur sera alors adressée dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.
Les participants peuvent également s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
ARTICLE 11 – ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu et du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.
Le règlement complet du Jeu est disponible gratuitement à l’accueil de votre magasin.
ARTICLE 12 – FRAIS DE PARTICIPATION
Les personnes participant au Jeu n’engagent aucun frais de participation et ne peuvent donc prétendre à aucun remboursement.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
La Loi applicable du présent règlement est la loi française. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au présent Jeu devront être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
QUARTIER LIBRE
180 boulevard de l’Europe
64230 LESCAR
Au plus tard trente (30) jours après la date d’expiration du Jeu, soit le 27 mai 2024
