1
Règlement du jeu
«
Qui sera le meilleur Deux
-
Sévrien
?
»
Organisé
du
1
4 octo
bre
au
2
novem
bre
201
3
inclus.
ARTICLE 1
–
IDENTIFICATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Le Groupement d’intérêt
Economique Niort
-
Est
,
immatriculée au RC
sous le numéro
326
842
325
000 10
et
dont le siège social est situé
Route de Paris, 79
190 CHAURAY
, organise du
14 octobre
au
2 novembre
2013
inclus
, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «
Qui sera le m
eilleur Deux
-
Sévrien
?
».
ARTICLE 2
–
C
ONDITIONS DE PARTICIPATION
2
.1.
Le Jeu se déroule, tous les jours, à partir de
son lancement
, prévue le
lundi 1
4 octobre
201
3
et se
termine le
samedi 2 novembre
201
3
à 17h
.
2.2.
La participation à ce jeu gratuit est ouverte à toute personne physique majeure
résidant
dans les Deux
-
Sèvres (79),
en
Vendée (85) ou en Charente Maritime (17)
à l'exclusion des membres de la société
organisatrice, ses filiales directes ou indirectes et ses partenaires ainsi que leur famille, et
disposant d’une
connexion à Internet et d'une adresse email valide
.
2.3.
Ce jeu est limité à une participation
par canal (Facebook,
Nouvelle République
et Centre Commercial
Niort
-
Est
) et
par foyer (même nom, même adresse, même e
-
mail
)
. Un seul lot sera attribué par foyer.
2.4.
le GIE des commerçants
se réserve le droit d’annuler une participation si le joueur n’a p
as respecté les
différentes modalités décrites ci
-
dessous ou n’a pas saisi correctement son identité et/ou ses coordonnées,
notamment son e
-
mail, ou
encore
s’il s’avère qu’il s’est inscrit sous différentes identités.
2.5.
La participation à ce jeu
implique l’acceptation
,
sans restriction
ni réserve
,
du présent règlement
dans
son intégralité
,
des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et autres
textes applicables en France. Le règlement s’applique par conséquent
à tout Participant au Jeu.
ARTICLE 3
–
PRINCIPES DU JEU
3.1 Accessibilité au jeu
Le
joueur a trois moyens d’accéder et de participer au jeu
:
La page Facebook du Centre Commercial Niort Est
http://www.facebook.com/NiortEst
;
Les parutions dans
la
Presse Régionale (
3 parutions de coupon dans la Nouvelle République
)
;
Les tablettes
mis
es
à disposition au sein du Centre Commercial Niort Est
.
Les 9
questions sur lesquelles reposent le jeu ne seront pas identiques sur les trois supports.
3.
2
Modalités de participation
sur Facebook
3.2.1.
Pour participer au jeu, le participant doit se connecter à la page Facebook précitée entre le
14
octobre
et le
2
9
octobre
2013 et devenir fan en cliquant sur le bouton «
J’aime
».
L’internaute accède à
l’application «
Qui sera le meilleur Deux
-
Sévrien
?
» puis clique sur le bouton
«
Participer
» avant d’accepter l’application pour continuer et participer au jeu.
2
3.2.2.
Le joueur doit ensuite
communiqu
er
ses coordonnées à travers le formulaire de jeu dont
les champs
suivants sont obligatoires
:
Civilité,
Prénom, Nom
Email
Date de naissance
Adresse, Code postal, Ville
Téléphone
Préciser
s’il souhaite ou non recevoir des informations
du Centre Commercial Niort Est
.
Préciser
s’il souhaite ou non recevoir des informations
des partenaires du Centre Commercial
Niort
Est
.
L’internaute
est alors invité à répondre à 9
questions.
Le temps utilisé pour répondre aux questions sera
enregistré. Aucune information concernant le nombre de
réponses justes ne sera fournies.
3.2.3.
La clôture quotidienne de participation au Jeu aura lieu chaque jour à minuit au plus tard durant les
15 jours
du jeu. Au
-
delà, toute participation sera enregistrée pour le jour suivant.
La clôture finale des partic
ipations au Jeu, au terme du
qu
in
zième
jour, aura lieu
29
octobre à minuit. Au
delà, les participations ne seront pas prises en compte par
le
GIE des commerçants
.
3.3
Modalités de participation
suite aux parutions dans la presse
(Nouvelle république)
3.3
.1.
Pour participer au jeu
suite à l’une des trois parutions dans la presse
, le partici
p
ant
doit envoyer
le
bulletin de réponse
, dûment remplis,
à découper dans le journal.
3.3
.2.
La date limite pour l’envoi des bulletins est le
25 octobre
2013
, cachet de
la poste faisant foi. Les
participations postées au
-
delà ne se
ront pas prises en compte par le
GIE des commerçants du centre
commercial Niort
-
Est
.
La personne a également la possibilité de déposer son bulletin au stand du C
ent
re Commercial Niort
Est
jusqu’au
29 octobre
2013 jusqu’à 19 heures.
3.
4
Modalités de participation
dans le Centre Commercial
3.4.
1.
Pour participer au jeu
dans le centre commercial
, le partici
p
ant
doit s’y rendre entre le
23 octobre
et
le
1
er
novembre
2013
et jouer sur un des IPad mis à disposition à cet effet
.
3.
4.2
.
Le jeu sera accessible quotidiennement en fonction des horaires
de présence d’une animatrice ou
d’un animateur soit
du lundi au samedi entre
10h et 13h et entre 14h et 19h.
La date limite pou
r la
participation
est le
1
er
novembre à
19
h
.
3.4.3
.
Le joueur devra remplir ses coordonnées à travers un formulaire sur une tablette mise à sa
disposition
d
ont les champs suivants sont obligatoires
:
Civilité,
Prénom, Nom
Email
Date de naissance
Adresse,
Code postal, Ville
Téléphone
Préciser
s’il souhaite ou non recevoir des informations
du Centre Commercial Niort Est
.
Préciser
s’il souhaite ou non recevoir des informations
des partena
ires du Centre Commercial
Niort
Est
.
La personne est alors invité à
répondre à 9 questions. Le temps utilisé pour répondre aux questions sera
enregistré. Aucune information concernant le nombre de réponses justes ne sera fournies.
1
Règlement du jeu
«
Qui sera le meilleur Deux
-
Sévrien
?
»
Organisé
du
1
4 octo
bre
au
2
novem
bre
201
3
inclus.
ARTICLE 1
–
IDENTIFICATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Le Groupement d’intérêt
Economique Niort
-
Est
,
immatriculée au RC
sous le numéro
326
842
325
000 10
et
dont le siège social est situé
Route de Paris, 79
190 CHAURAY
, organise du
14 octobre
au
2 novembre
2013
inclus
, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «
Qui sera le m
eilleur Deux
-
Sévrien
?
».
ARTICLE 2
–
C
ONDITIONS DE PARTICIPATION
2
.1.
Le Jeu se déroule, tous les jours, à partir de
son lancement
, prévue le
lundi 1
4 octobre
201
3
et se
termine le
samedi 2 novembre
201
3
à 17h
.
2.2.
La participation à ce jeu gratuit est ouverte à toute personne physique majeure
résidant
dans les Deux
-
Sèvres (79),
en
Vendée (85) ou en Charente Maritime (17)
à l'exclusion des membres de la société
organisatrice, ses filiales directes ou indirectes et ses partenaires ainsi que leur famille, et
disposant d’une
connexion à Internet et d'une adresse email valide
.
2.3.
Ce jeu est limité à une participation
par canal (Facebook,
Nouvelle République
et Centre Commercial
Niort
-
Est
) et
par foyer (même nom, même adresse, même e
-
mail
)
. Un seul lot sera attribué par foyer.
2.4.
le GIE des commerçants
se réserve le droit d’annuler une participation si le joueur n’a p
as respecté les
différentes modalités décrites ci
-
dessous ou n’a pas saisi correctement son identité et/ou ses coordonnées,
notamment son e
-
mail, ou
encore
s’il s’avère qu’il s’est inscrit sous différentes identités.
2.5.
La participation à ce jeu
implique l’acceptation
,
sans restriction
ni réserve
,
du présent règlement
dans
son intégralité
,
des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et autres
textes applicables en France. Le règlement s’applique par conséquent
à tout Participant au Jeu.
ARTICLE 3
–
PRINCIPES DU JEU
3.1 Accessibilité au jeu
Le
joueur a trois moyens d’accéder et de participer au jeu
:
La page Facebook du Centre Commercial Niort Est
http://www.facebook.com/NiortEst
;
Les parutions dans
la
Presse Régionale (
3 parutions de coupon dans la Nouvelle République
)
;
Les tablettes
mis
es
à disposition au sein du Centre Commercial Niort Est
.
Les 9
questions sur lesquelles reposent le jeu ne seront pas identiques sur les trois supports.
3.
2
Modalités de participation
sur Facebook
3.2.1.
Pour participer au jeu, le participant doit se connecter à la page Facebook précitée entre le
14
octobre
et le
2
9
octobre
2013 et devenir fan en cliquant sur le bouton «
J’aime
».
L’internaute accède à
l’application «
Qui sera le meilleur Deux
-
Sévrien
?
» puis clique sur le bouton
«
Participer
» avant d’accepter l’application pour continuer et participer au jeu.
2
3.2.2.
Le joueur doit ensuite
communiqu
er
ses coordonnées à travers le formulaire de jeu dont
les champs
suivants sont obligatoires
:
Civilité,
Prénom, Nom
Email
Date de naissance
Adresse, Code postal, Ville
Téléphone
Préciser
s’il souhaite ou non recevoir des informations
du Centre Commercial Niort Est
.
Préciser
s’il souhaite ou non recevoir des informations
des partenaires du Centre Commercial
Niort
Est
.
L’internaute
est alors invité à répondre à 9
questions.
Le temps utilisé pour répondre aux questions sera
enregistré. Aucune information concernant le nombre de
réponses justes ne sera fournies.
3.2.3.
La clôture quotidienne de participation au Jeu aura lieu chaque jour à minuit au plus tard durant les
15 jours
du jeu. Au
-
delà, toute participation sera enregistrée pour le jour suivant.
La clôture finale des partic
ipations au Jeu, au terme du
qu
in
zième
jour, aura lieu
29
octobre à minuit. Au
delà, les participations ne seront pas prises en compte par
le
GIE des commerçants
.
3.3
Modalités de participation
suite aux parutions dans la presse
(Nouvelle république)
3.3
.1.
Pour participer au jeu
suite à l’une des trois parutions dans la presse
, le partici
p
ant
doit envoyer
le
bulletin de réponse
, dûment remplis,
à découper dans le journal.
3.3
.2.
La date limite pour l’envoi des bulletins est le
25 octobre
2013
, cachet de
la poste faisant foi. Les
participations postées au
-
delà ne se
ront pas prises en compte par le
GIE des commerçants du centre
commercial Niort
-
Est
.
La personne a également la possibilité de déposer son bulletin au stand du C
ent
re Commercial Niort
Est
jusqu’au
29 octobre
2013 jusqu’à 19 heures.
3.
4
Modalités de participation
dans le Centre Commercial
3.4.
1.
Pour participer au jeu
dans le centre commercial
, le partici
p
ant
doit s’y rendre entre le
23 octobre
et
le
1
er
novembre
2013
et jouer sur un des IPad mis à disposition à cet effet
.
3.
4.2
.
Le jeu sera accessible quotidiennement en fonction des horaires
de présence d’une animatrice ou
d’un animateur soit
du lundi au samedi entre
10h et 13h et entre 14h et 19h.
La date limite pou
r la
participation
est le
1
er
novembre à
19
h
.
3.4.3
.
Le joueur devra remplir ses coordonnées à travers un formulaire sur une tablette mise à sa
disposition
d
ont les champs suivants sont obligatoires
:
Civilité,
Prénom, Nom
Email
Date de naissance
Adresse,
Code postal, Ville
Téléphone
Préciser
s’il souhaite ou non recevoir des informations
du Centre Commercial Niort Est
.
Préciser
s’il souhaite ou non recevoir des informations
des partena
ires du Centre Commercial
Niort
Est
.
La personne est alors invité à
répondre à 9 questions. Le temps utilisé pour répondre aux questions sera
enregistré. Aucune information concernant le nombre de réponses justes ne sera fournies.
3
3.5. Conditions de validité des participations
Toute participation au Jeu ne sera considérée comme valide qu’à partir de l’instant où
le GIE
des
commerçants
a valablement reçu le formulaire de participation
avec les informations relatives au
Participant dont les champs suivants sont obligatoires
:
Civilité,
Prénom, Nom
Email
Date de naissance
Adresse, Code postal, Ville
Téléphone
Préciser
s’il souhaite ou non recevoir des informations
du Centre Commercial Niort Est
.
Préciser
s’il souhaite ou non recevoir des informations
des partenaires du Centre Co
mmercial Niort
Est
.
Ce formulaire est respectivement présent sur la page Facebook, le bulletin presse
Nouvelle République
et
le
jeu en magasin sur tablette.
Les données collectées lors du jeu seront utilisées par
le GIE
des commerçants
et ses partenaires dans le
cadre de mailings d’informations sur la destination ou autres opérations commerciales.
Toute coordonnée d’un Participant présentant une anomalie (incomplète, fausse ou erronée) entraînera
l’exclusion du Participant ou du Gagnant
du Jeu. En cas d’adresse erronée ne permettant pas de lui
adresser son lot, le gagnant perdra le bénéfice de son lot, sera exclu et ne pourra ainsi réclamer son lot
auprès de la société organisatrice.
La disqualification de ce Gagnant entraînera la perte
pure et simple du
lot qui sera alors remis à un autre joueur lors d’un tirage au sort complémentaire.
3.6.
Présélections et d
é
s
i
g
nation des gagnants
Au terme de chaque période de jeu définie pour les différents supports,
le GIE
des commerçants
sélectionnera
10 joueurs
par canal
ayant le plus grand nombre de réponses justes
et ayant répondu le plus
rapidement
, soit 30 finalistes
.
Les
2
0 finalistes
sélectionnés suite à leur participation sur Facebook ou par bulletin
seront contactés
et
invités à
la finale
du 2 novembre
par mail
au plus tard le 31 octobre.
Pour désigner le gagnant parmi les 30 finalistes, ces derniers devront se rendre au Centre Commercial Niort
Est le samedi 2 novembre 2012 ent
re 10h et 12h ou entre 14h et 17
h afin de répondre à 1
5
questions. Le
grand gagnant sera alors celui qui aura donné le plus grand nombre de réponses correctes
le plus
rapidement.
Le résultat sera annoncé à 18h au Centre Commercial Niort Est.
ARTICLE 4
–
DOTATIONS
4.1 Lots
offerts
Parmi les
30 finalistes,
les lots suivants
suivant seront attribués suite à la finale
:
Pour le 1
er
:
1 an de course
s
pour une valeur de 1
200€ à raison de 12 bons d’achat de 100€ valables
dans tou
s
les magasins du Centre Commercial Niort Est
;
4
Du 2
nd
au 30
ème
:
un bon d’achat d’une
valeur de 20€ valable dans tous les mag
asins du Centre
Commercial
Niort Est.
En tout état de cause, les lots gagnés
ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre
chose.
Ils
ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à auc
une con
testation d'aucune sorte.
Les lots
offerts reçues en dotation ne peuvent en aucun cas être revendus.
Les lots gagnés
ne p
euvent pas
faire
l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit
et sont
non cessibles
. Toutefois, en cas de force majeure,
le GIE
se réserve le droit de remplacer les prix annoncés
par des prix de valeur équivalente.
4.2 Remise des lots
Les lots seront
remis en mains propres aux finalistes
présents au moment de l’annonce du résultat, ou
envoyés
pa
r voie postale
dans un délai maximum de 10 jours suivant le tirage au sort
.
L’envoi sera effectué sur la base des coordonnées que le joueur aura
indiqu
ées
sur
le formulaire de jeu
pour l’envoi du lot
.
En cas d’adresse erronée ne permettant pas de lui adresser son lot, le gagnant perdra le
bénéfice de son lot et ne pourra ainsi
le
réclamer auprès de la société organisatrice.
Le GIE
des commerçants
décline toute responsabilité en cas d’incidents
(vol, perte, etc)
et/
ou
d’
accidents
qui pourraient survenir pendant l’expédition des lots, pendant la durée de jouissance des lots attribués
et/ou du fait de leur utilisation.
ARTICLE 5
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
5
.1.
S’agissant d’un jeu
gratuit sans obligation d’achat, les participants pourront solliciter le
remboursement de tous les frais de participation exposés dans le cadre de ce jeu, à savoir :
le remboursement des frais de connexion à Internet
sur la base forfaitaire de 1,70
€ (soit 5
minutes
de communication à 0,34
€
/
minute), uniquement sur justificatif de l’opérateur ou du fournisseur
d’accès correspondant. Ce forfait tient compte d’un temps de connexion moyen permettant à
chaque joueur de prendre connaissance du règlement co
mplet du jeu disponible
sur la page
facebook du jeu
.
le remboursement de leurs frais d’affranchissement sur la base du tarif lent en vigueu
r (soit 0,54€
)
pour l’envoi de
s bulletins de participation,
de
la demande de remboursement et
de la demande de
règlem
ent du jeu.
5.2.
Cette demande de remboursement devra être envoyée
dans un délai maximum de trois mois à
compter de la date d’expiration du jeu
à l’adresse suivante :
GIE des commerçants Niort est
Route de Paris
79
190 CHAURAY
Cette demande
devra préciser les noms, prénom et adresse postale complète du participant et devra être
accompagnée d’un RIB. Une seule demande de règlement sera prise en compte par client (même nom,
même
mail
, même n° de téléphone). Toute demande de remboursement incom
plète, illisible ou
comportant des coordonnées erronées ou transmise au
-
delà du délai mentionné ci
-
dessus sera rejetée.
5
.3.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès
à Internet offrent une c
onnexion gratuite ou forfaitaire aux Internautes, il est précisé que
tout accès à la
page F
acebook
Centre Commercial
Niort Est
s’effectuant sur une telle base (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne donnera lieu à aucun rem
boursement dans la mesure où
l’abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l’Internaute pour son usage
1
Règlement du jeu
«
Qui sera le meilleur Deux
-
Sévrien
?
»
Organisé
du
1
4 octo
bre
au
2
novem
bre
201
3
inclus.
ARTICLE 1
–
IDENTIFICATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Le Groupement d’intérêt
Economique Niort
-
Est
,
immatriculée au RC
sous le numéro
326
842
325
000 10
et
dont le siège social est situé
Route de Paris, 79
190 CHAURAY
, organise du
14 octobre
au
2 novembre
2013
inclus
, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «
Qui sera le m
eilleur Deux
-
Sévrien
?
».
ARTICLE 2
–
C
ONDITIONS DE PARTICIPATION
2
.1.
Le Jeu se déroule, tous les jours, à partir de
son lancement
, prévue le
lundi 1
4 octobre
201
3
et se
termine le
samedi 2 novembre
201
3
à 17h
.
2.2.
La participation à ce jeu gratuit est ouverte à toute personne physique majeure
résidant
dans les Deux
-
Sèvres (79),
en
Vendée (85) ou en Charente Maritime (17)
à l'exclusion des membres de la société
organisatrice, ses filiales directes ou indirectes et ses partenaires ainsi que leur famille, et
disposant d’une
connexion à Internet et d'une adresse email valide
.
2.3.
Ce jeu est limité à une participation
par canal (Facebook,
Nouvelle République
et Centre Commercial
Niort
-
Est
) et
par foyer (même nom, même adresse, même e
-
mail
)
. Un seul lot sera attribué par foyer.
2.4.
le GIE des commerçants
se réserve le droit d’annuler une participation si le joueur n’a p
as respecté les
différentes modalités décrites ci
-
dessous ou n’a pas saisi correctement son identité et/ou ses coordonnées,
notamment son e
-
mail, ou
encore
s’il s’avère qu’il s’est inscrit sous différentes identités.
2.5.
La participation à ce jeu
implique l’acceptation
,
sans restriction
ni réserve
,
du présent règlement
dans
son intégralité
,
des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et autres
textes applicables en France. Le règlement s’applique par conséquent
à tout Participant au Jeu.
ARTICLE 3
–
PRINCIPES DU JEU
3.1 Accessibilité au jeu
Le
joueur a trois moyens d’accéder et de participer au jeu
:
La page Facebook du Centre Commercial Niort Est
http://www.facebook.com/NiortEst
;
Les parutions dans
la
Presse Régionale (
3 parutions de coupon dans la Nouvelle République
)
;
Les tablettes
mis
es
à disposition au sein du Centre Commercial Niort Est
.
Les 9
questions sur lesquelles reposent le jeu ne seront pas identiques sur les trois supports.
3.
2
Modalités de participation
sur Facebook
3.2.1.
Pour participer au jeu, le participant doit se connecter à la page Facebook précitée entre le
14
octobre
et le
2
9
octobre
2013 et devenir fan en cliquant sur le bouton «
J’aime
».
L’internaute accède à
l’application «
Qui sera le meilleur Deux
-
Sévrien
?
» puis clique sur le bouton
«
Participer
» avant d’accepter l’application pour continuer et participer au jeu.
2
3.2.2.
Le joueur doit ensuite
communiqu
er
ses coordonnées à travers le formulaire de jeu dont
les champs
suivants sont obligatoires
:
Civilité,
Prénom, Nom
Email
Date de naissance
Adresse, Code postal, Ville
Téléphone
Préciser
s’il souhaite ou non recevoir des informations
du Centre Commercial Niort Est
.
Préciser
s’il souhaite ou non recevoir des informations
des partenaires du Centre Commercial
Niort
Est
.
L’internaute
est alors invité à répondre à 9
questions.
Le temps utilisé pour répondre aux questions sera
enregistré. Aucune information concernant le nombre de
réponses justes ne sera fournies.
3.2.3.
La clôture quotidienne de participation au Jeu aura lieu chaque jour à minuit au plus tard durant les
15 jours
du jeu. Au
-
delà, toute participation sera enregistrée pour le jour suivant.
La clôture finale des partic
ipations au Jeu, au terme du
qu
in
zième
jour, aura lieu
29
octobre à minuit. Au
delà, les participations ne seront pas prises en compte par
le
GIE des commerçants
.
3.3
Modalités de participation
suite aux parutions dans la presse
(Nouvelle république)
3.3
.1.
Pour participer au jeu
suite à l’une des trois parutions dans la presse
, le partici
p
ant
doit envoyer
le
bulletin de réponse
, dûment remplis,
à découper dans le journal.
3.3
.2.
La date limite pour l’envoi des bulletins est le
25 octobre
2013
, cachet de
la poste faisant foi. Les
participations postées au
-
delà ne se
ront pas prises en compte par le
GIE des commerçants du centre
commercial Niort
-
Est
.
La personne a également la possibilité de déposer son bulletin au stand du C
ent
re Commercial Niort
Est
jusqu’au
29 octobre
2013 jusqu’à 19 heures.
3.
4
Modalités de participation
dans le Centre Commercial
3.4.
1.
Pour participer au jeu
dans le centre commercial
, le partici
p
ant
doit s’y rendre entre le
23 octobre
et
le
1
er
novembre
2013
et jouer sur un des IPad mis à disposition à cet effet
.
3.
4.2
.
Le jeu sera accessible quotidiennement en fonction des horaires
de présence d’une animatrice ou
d’un animateur soit
du lundi au samedi entre
10h et 13h et entre 14h et 19h.
La date limite pou
r la
participation
est le
1
er
novembre à
19
h
.
3.4.3
.
Le joueur devra remplir ses coordonnées à travers un formulaire sur une tablette mise à sa
disposition
d
ont les champs suivants sont obligatoires
:
Civilité,
Prénom, Nom
Email
Date de naissance
Adresse,
Code postal, Ville
Téléphone
Préciser
s’il souhaite ou non recevoir des informations
du Centre Commercial Niort Est
.
Préciser
s’il souhaite ou non recevoir des informations
des partena
ires du Centre Commercial
Niort
Est
.
La personne est alors invité à
répondre à 9 questions. Le temps utilisé pour répondre aux questions sera
enregistré. Aucune information concernant le nombre de réponses justes ne sera fournies.
3
3.5. Conditions de validité des participations
Toute participation au Jeu ne sera considérée comme valide qu’à partir de l’instant où
le GIE
des
commerçants
a valablement reçu le formulaire de participation
avec les informations relatives au
Participant dont les champs suivants sont obligatoires
:
Civilité,
Prénom, Nom
Email
Date de naissance
Adresse, Code postal, Ville
Téléphone
Préciser
s’il souhaite ou non recevoir des informations
du Centre Commercial Niort Est
.
Préciser
s’il souhaite ou non recevoir des informations
des partenaires du Centre Co
mmercial Niort
Est
.
Ce formulaire est respectivement présent sur la page Facebook, le bulletin presse
Nouvelle République
et
le
jeu en magasin sur tablette.
Les données collectées lors du jeu seront utilisées par
le GIE
des commerçants
et ses partenaires dans le
cadre de mailings d’informations sur la destination ou autres opérations commerciales.
Toute coordonnée d’un Participant présentant une anomalie (incomplète, fausse ou erronée) entraînera
l’exclusion du Participant ou du Gagnant
du Jeu. En cas d’adresse erronée ne permettant pas de lui
adresser son lot, le gagnant perdra le bénéfice de son lot, sera exclu et ne pourra ainsi réclamer son lot
auprès de la société organisatrice.
La disqualification de ce Gagnant entraînera la perte
pure et simple du
lot qui sera alors remis à un autre joueur lors d’un tirage au sort complémentaire.
3.6.
Présélections et d
é
s
i
g
nation des gagnants
Au terme de chaque période de jeu définie pour les différents supports,
le GIE
des commerçants
sélectionnera
10 joueurs
par canal
ayant le plus grand nombre de réponses justes
et ayant répondu le plus
rapidement
, soit 30 finalistes
.
Les
2
0 finalistes
sélectionnés suite à leur participation sur Facebook ou par bulletin
seront contactés
et
invités à
la finale
du 2 novembre
par mail
au plus tard le 31 octobre.
Pour désigner le gagnant parmi les 30 finalistes, ces derniers devront se rendre au Centre Commercial Niort
Est le samedi 2 novembre 2012 ent
re 10h et 12h ou entre 14h et 17
h afin de répondre à 1
5
questions. Le
grand gagnant sera alors celui qui aura donné le plus grand nombre de réponses correctes
le plus
rapidement.
Le résultat sera annoncé à 18h au Centre Commercial Niort Est.
ARTICLE 4
–
DOTATIONS
4.1 Lots
offerts
Parmi les
30 finalistes,
les lots suivants
suivant seront attribués suite à la finale
:
Pour le 1
er
:
1 an de course
s
pour une valeur de 1
200€ à raison de 12 bons d’achat de 100€ valables
dans tou
s
les magasins du Centre Commercial Niort Est
;
4
Du 2
nd
au 30
ème
:
un bon d’achat d’une
valeur de 20€ valable dans tous les mag
asins du Centre
Commercial
Niort Est.
En tout état de cause, les lots gagnés
ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre
chose.
Ils
ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à auc
une con
testation d'aucune sorte.
Les lots
offerts reçues en dotation ne peuvent en aucun cas être revendus.
Les lots gagnés
ne p
euvent pas
faire
l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit
et sont
non cessibles
. Toutefois, en cas de force majeure,
le GIE
se réserve le droit de remplacer les prix annoncés
par des prix de valeur équivalente.
4.2 Remise des lots
Les lots seront
remis en mains propres aux finalistes
présents au moment de l’annonce du résultat, ou
envoyés
pa
r voie postale
dans un délai maximum de 10 jours suivant le tirage au sort
.
L’envoi sera effectué sur la base des coordonnées que le joueur aura
indiqu
ées
sur
le formulaire de jeu
pour l’envoi du lot
.
En cas d’adresse erronée ne permettant pas de lui adresser son lot, le gagnant perdra le
bénéfice de son lot et ne pourra ainsi
le
réclamer auprès de la société organisatrice.
Le GIE
des commerçants
décline toute responsabilité en cas d’incidents
(vol, perte, etc)
et/
ou
d’
accidents
qui pourraient survenir pendant l’expédition des lots, pendant la durée de jouissance des lots attribués
et/ou du fait de leur utilisation.
ARTICLE 5
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
5
.1.
S’agissant d’un jeu
gratuit sans obligation d’achat, les participants pourront solliciter le
remboursement de tous les frais de participation exposés dans le cadre de ce jeu, à savoir :
le remboursement des frais de connexion à Internet
sur la base forfaitaire de 1,70
€ (soit 5
minutes
de communication à 0,34
€
/
minute), uniquement sur justificatif de l’opérateur ou du fournisseur
d’accès correspondant. Ce forfait tient compte d’un temps de connexion moyen permettant à
chaque joueur de prendre connaissance du règlement co
mplet du jeu disponible
sur la page
facebook du jeu
.
le remboursement de leurs frais d’affranchissement sur la base du tarif lent en vigueu
r (soit 0,54€
)
pour l’envoi de
s bulletins de participation,
de
la demande de remboursement et
de la demande de
règlem
ent du jeu.
5.2.
Cette demande de remboursement devra être envoyée
dans un délai maximum de trois mois à
compter de la date d’expiration du jeu
à l’adresse suivante :
GIE des commerçants Niort est
Route de Paris
79
190 CHAURAY
Cette demande
devra préciser les noms, prénom et adresse postale complète du participant et devra être
accompagnée d’un RIB. Une seule demande de règlement sera prise en compte par client (même nom,
même
mail
, même n° de téléphone). Toute demande de remboursement incom
plète, illisible ou
comportant des coordonnées erronées ou transmise au
-
delà du délai mentionné ci
-
dessus sera rejetée.
5
.3.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès
à Internet offrent une c
onnexion gratuite ou forfaitaire aux Internautes, il est précisé que
tout accès à la
page F
acebook
Centre Commercial
Niort Est
s’effectuant sur une telle base (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne donnera lieu à aucun rem
boursement dans la mesure où
l’abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l’Internaute pour son usage
5
de l’Internet en général et que le fait pour le participant de s
e connecter à la page F
acebook
et de
participer au jeu n
e lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
AR
TICLE 6
–
DROITS DE PROPR
I
ETE
6.1. Utilisation du nom et des coordonnées des gagnants
Les gagnants autorisent
le GIE
des commerçants
à utiliser leur nom et leur ville de résidence pour toute
utilisation notamment commerciale, publicitaire, promotionnelle ou éditoriale, sans contrepartie financière
autre que le lot gagné. Cette autorisation, valable pour une durée maximum de 3 ans à comp
ter de la date
d’expiration du jeu, vaut pour tout support média.
6.2. Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composan
t ce jeu sont strictement interdites. Les marques
citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
ARTICLE 7
–
LITIGES ET RESPONSABILITES
7.1. Utilisation du ré
seau internet
La participation au présent jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du
réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des inform
ations, les risques d’interruption et, plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels
virus
circulant sur le réseau.
Le GIE
des commerçants
ne saurait être tenu
e
pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel,
causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi qu’aux
éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnell
e ou
commerciale.
Le GIE
des commerçants
ne saurait davantage être tenu
e
pour responsable au cas où l’un ou pl
usieurs des
participants ne pourrai
(en)t parvenir à se connecter à
la page F
acebook
du Centre Commercial
Niort Est
ou
à y jouer, en raison de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du
réseau.
7.2 F
raudes
Le GIE
des commerçants
se réserve le droit de poursuivre par tout moyen toute tentative de détournement
du présent règlement, notamment en cas de communication d'informations erronées ou de tentatives de
fraude, qu’elle qu’en soit la nature.
le GIE des commerçants
tranchera sou
verainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord
avec Maître
Laurent Sallière
huissier de justice à
Poitiers
. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, l
es mécanismes
ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un
courrier en recommandé avec accusé de réception.
6
Le GIE
des commerçants
se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d
’annuler le présent
jeu, en cas de force majeur telle que reconnue par la jurisprudence, ou de tout évènement indépendant de
sa volonté. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Le GIE
des commerçants
informe les joueurs qu’il a mis en place tous les moyens techniques nécessaires à
l’application des règles énoncées ci
-
dessus.
ARTICLE 8
–
CONVENTION DE
PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations rés
ultantes des syst
èmes
de jeu
d
u
GIE
des commerçants
ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
ARTICLE 9
–
INFORMATIQUE
S
ET LIBERTES
Les informations fournies par le joueur lors de sa participation et conservées par
le GIE
des commerçants
(
civilité,
nom, prénom,
date de naissance, adresse,
code postal
, ville, email
et autres données personnelles
comme le numéro de téléphone) sont nécess
aires à la participation au jeu, ainsi qu’à la mise à disposition
des lots gagnants.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participant
s au jeu, ainsi que leur représentant légal
s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification
aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nomi
natives
les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux
du GIE
des commerçants
.
Les participants bénéficient à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et/ou de suppression des
données les concernant et peuvent transmettre leur demande à l’adresse suivante :
GIE des commerçants Niort est
Route de Paris
79
190 CHAURAY
ARTICLE
10
–
DEPOT
LEG
A
L
DU REGLEMENT
Le règlement complet du jeu est déposé chez Maître
Laurent Sallière
, huissier de justice à
Poitiers
,
12
-
14
boulevard du Grand Cerf 86000
.
Une copie de ce règlement est mise en ligne sur l
a page facebook
où elle peut être consultée et téléchargée
à tout moment durant les dates de validité de l’opération.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le
respect des conditions énoncées, et publié par annonc
e en ligne sur le site de jeu. L’avenant est enregistré
chez Maître
Laurent Sallière
-
Huissier de justice dépositaire du règlement avant sa publication.
Le règlement
peut ê
t
re
adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par courrier e
nvoyé
à l’adresse du jeu :
GIE des commerçants Niort est
Route de Paris
79
190 CHAURAY
1
Règlement du jeu
«
Qui sera le meilleur Deux
-
Sévrien
?
»
Organisé
du
1
4 octo
bre
au
2
novem
bre
201
3
inclus.
ARTICLE 1
–
IDENTIFICATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Le Groupement d’intérêt
Economique Niort
-
Est
,
immatriculée au RC
sous le numéro
326
842
325
000 10
et
dont le siège social est situé
Route de Paris, 79
190 CHAURAY
, organise du
14 octobre
au
2 novembre
2013
inclus
, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «
Qui sera le m
eilleur Deux
-
Sévrien
?
».
ARTICLE 2
–
C
ONDITIONS DE PARTICIPATION
2
.1.
Le Jeu se déroule, tous les jours, à partir de
son lancement
, prévue le
lundi 1
4 octobre
201
3
et se
termine le
samedi 2 novembre
201
3
à 17h
.
2.2.
La participation à ce jeu gratuit est ouverte à toute personne physique majeure
résidant
dans les Deux
-
Sèvres (79),
en
Vendée (85) ou en Charente Maritime (17)
à l'exclusion des membres de la société
organisatrice, ses filiales directes ou indirectes et ses partenaires ainsi que leur famille, et
disposant d’une
connexion à Internet et d'une adresse email valide
.
2.3.
Ce jeu est limité à une participation
par canal (Facebook,
Nouvelle République
et Centre Commercial
Niort
-
Est
) et
par foyer (même nom, même adresse, même e
-
mail
)
. Un seul lot sera attribué par foyer.
2.4.
le GIE des commerçants
se réserve le droit d’annuler une participation si le joueur n’a p
as respecté les
différentes modalités décrites ci
-
dessous ou n’a pas saisi correctement son identité et/ou ses coordonnées,
notamment son e
-
mail, ou
encore
s’il s’avère qu’il s’est inscrit sous différentes identités.
2.5.
La participation à ce jeu
implique l’acceptation
,
sans restriction
ni réserve
,
du présent règlement
dans
son intégralité
,
des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et autres
textes applicables en France. Le règlement s’applique par conséquent
à tout Participant au Jeu.
ARTICLE 3
–
PRINCIPES DU JEU
3.1 Accessibilité au jeu
Le
joueur a trois moyens d’accéder et de participer au jeu
:
La page Facebook du Centre Commercial Niort Est
http://www.facebook.com/NiortEst
;
Les parutions dans
la
Presse Régionale (
3 parutions de coupon dans la Nouvelle République
)
;
Les tablettes
mis
es
à disposition au sein du Centre Commercial Niort Est
.
Les 9
questions sur lesquelles reposent le jeu ne seront pas identiques sur les trois supports.
3.
2
Modalités de participation
sur Facebook
3.2.1.
Pour participer au jeu, le participant doit se connecter à la page Facebook précitée entre le
14
octobre
et le
2
9
octobre
2013 et devenir fan en cliquant sur le bouton «
J’aime
».
L’internaute accède à
l’application «
Qui sera le meilleur Deux
-
Sévrien
?
» puis clique sur le bouton
«
Participer
» avant d’accepter l’application pour continuer et participer au jeu.
2
3.2.2.
Le joueur doit ensuite
communiqu
er
ses coordonnées à travers le formulaire de jeu dont
les champs
suivants sont obligatoires
:
Civilité,
Prénom, Nom
Email
Date de naissance
Adresse, Code postal, Ville
Téléphone
Préciser
s’il souhaite ou non recevoir des informations
du Centre Commercial Niort Est
.
Préciser
s’il souhaite ou non recevoir des informations
des partenaires du Centre Commercial
Niort
Est
.
L’internaute
est alors invité à répondre à 9
questions.
Le temps utilisé pour répondre aux questions sera
enregistré. Aucune information concernant le nombre de
réponses justes ne sera fournies.
3.2.3.
La clôture quotidienne de participation au Jeu aura lieu chaque jour à minuit au plus tard durant les
15 jours
du jeu. Au
-
delà, toute participation sera enregistrée pour le jour suivant.
La clôture finale des partic
ipations au Jeu, au terme du
qu
in
zième
jour, aura lieu
29
octobre à minuit. Au
delà, les participations ne seront pas prises en compte par
le
GIE des commerçants
.
3.3
Modalités de participation
suite aux parutions dans la presse
(Nouvelle république)
3.3
.1.
Pour participer au jeu
suite à l’une des trois parutions dans la presse
, le partici
p
ant
doit envoyer
le
bulletin de réponse
, dûment remplis,
à découper dans le journal.
3.3
.2.
La date limite pour l’envoi des bulletins est le
25 octobre
2013
, cachet de
la poste faisant foi. Les
participations postées au
-
delà ne se
ront pas prises en compte par le
GIE des commerçants du centre
commercial Niort
-
Est
.
La personne a également la possibilité de déposer son bulletin au stand du C
ent
re Commercial Niort
Est
jusqu’au
29 octobre
2013 jusqu’à 19 heures.
3.
4
Modalités de participation
dans le Centre Commercial
3.4.
1.
Pour participer au jeu
dans le centre commercial
, le partici
p
ant
doit s’y rendre entre le
23 octobre
et
le
1
er
novembre
2013
et jouer sur un des IPad mis à disposition à cet effet
.
3.
4.2
.
Le jeu sera accessible quotidiennement en fonction des horaires
de présence d’une animatrice ou
d’un animateur soit
du lundi au samedi entre
10h et 13h et entre 14h et 19h.
La date limite pou
r la
participation
est le
1
er
novembre à
19
h
.
3.4.3
.
Le joueur devra remplir ses coordonnées à travers un formulaire sur une tablette mise à sa
disposition
d
ont les champs suivants sont obligatoires
:
Civilité,
Prénom, Nom
Email
Date de naissance
Adresse,
Code postal, Ville
Téléphone
Préciser
s’il souhaite ou non recevoir des informations
du Centre Commercial Niort Est
.
Préciser
s’il souhaite ou non recevoir des informations
des partena
ires du Centre Commercial
Niort
Est
.
La personne est alors invité à
répondre à 9 questions. Le temps utilisé pour répondre aux questions sera
enregistré. Aucune information concernant le nombre de réponses justes ne sera fournies.
3
3.5. Conditions de validité des participations
Toute participation au Jeu ne sera considérée comme valide qu’à partir de l’instant où
le GIE
des
commerçants
a valablement reçu le formulaire de participation
avec les informations relatives au
Participant dont les champs suivants sont obligatoires
:
Civilité,
Prénom, Nom
Email
Date de naissance
Adresse, Code postal, Ville
Téléphone
Préciser
s’il souhaite ou non recevoir des informations
du Centre Commercial Niort Est
.
Préciser
s’il souhaite ou non recevoir des informations
des partenaires du Centre Co
mmercial Niort
Est
.
Ce formulaire est respectivement présent sur la page Facebook, le bulletin presse
Nouvelle République
et
le
jeu en magasin sur tablette.
Les données collectées lors du jeu seront utilisées par
le GIE
des commerçants
et ses partenaires dans le
cadre de mailings d’informations sur la destination ou autres opérations commerciales.
Toute coordonnée d’un Participant présentant une anomalie (incomplète, fausse ou erronée) entraînera
l’exclusion du Participant ou du Gagnant
du Jeu. En cas d’adresse erronée ne permettant pas de lui
adresser son lot, le gagnant perdra le bénéfice de son lot, sera exclu et ne pourra ainsi réclamer son lot
auprès de la société organisatrice.
La disqualification de ce Gagnant entraînera la perte
pure et simple du
lot qui sera alors remis à un autre joueur lors d’un tirage au sort complémentaire.
3.6.
Présélections et d
é
s
i
g
nation des gagnants
Au terme de chaque période de jeu définie pour les différents supports,
le GIE
des commerçants
sélectionnera
10 joueurs
par canal
ayant le plus grand nombre de réponses justes
et ayant répondu le plus
rapidement
, soit 30 finalistes
.
Les
2
0 finalistes
sélectionnés suite à leur participation sur Facebook ou par bulletin
seront contactés
et
invités à
la finale
du 2 novembre
par mail
au plus tard le 31 octobre.
Pour désigner le gagnant parmi les 30 finalistes, ces derniers devront se rendre au Centre Commercial Niort
Est le samedi 2 novembre 2012 ent
re 10h et 12h ou entre 14h et 17
h afin de répondre à 1
5
questions. Le
grand gagnant sera alors celui qui aura donné le plus grand nombre de réponses correctes
le plus
rapidement.
Le résultat sera annoncé à 18h au Centre Commercial Niort Est.
ARTICLE 4
–
DOTATIONS
4.1 Lots
offerts
Parmi les
30 finalistes,
les lots suivants
suivant seront attribués suite à la finale
:
Pour le 1
er
:
1 an de course
s
pour une valeur de 1
200€ à raison de 12 bons d’achat de 100€ valables
dans tou
s
les magasins du Centre Commercial Niort Est
;
4
Du 2
nd
au 30
ème
:
un bon d’achat d’une
valeur de 20€ valable dans tous les mag
asins du Centre
Commercial
Niort Est.
En tout état de cause, les lots gagnés
ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre
chose.
Ils
ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à auc
une con
testation d'aucune sorte.
Les lots
offerts reçues en dotation ne peuvent en aucun cas être revendus.
Les lots gagnés
ne p
euvent pas
faire
l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit
et sont
non cessibles
. Toutefois, en cas de force majeure,
le GIE
se réserve le droit de remplacer les prix annoncés
par des prix de valeur équivalente.
4.2 Remise des lots
Les lots seront
remis en mains propres aux finalistes
présents au moment de l’annonce du résultat, ou
envoyés
pa
r voie postale
dans un délai maximum de 10 jours suivant le tirage au sort
.
L’envoi sera effectué sur la base des coordonnées que le joueur aura
indiqu
ées
sur
le formulaire de jeu
pour l’envoi du lot
.
En cas d’adresse erronée ne permettant pas de lui adresser son lot, le gagnant perdra le
bénéfice de son lot et ne pourra ainsi
le
réclamer auprès de la société organisatrice.
Le GIE
des commerçants
décline toute responsabilité en cas d’incidents
(vol, perte, etc)
et/
ou
d’
accidents
qui pourraient survenir pendant l’expédition des lots, pendant la durée de jouissance des lots attribués
et/ou du fait de leur utilisation.
ARTICLE 5
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
5
.1.
S’agissant d’un jeu
gratuit sans obligation d’achat, les participants pourront solliciter le
remboursement de tous les frais de participation exposés dans le cadre de ce jeu, à savoir :
le remboursement des frais de connexion à Internet
sur la base forfaitaire de 1,70
€ (soit 5
minutes
de communication à 0,34
€
/
minute), uniquement sur justificatif de l’opérateur ou du fournisseur
d’accès correspondant. Ce forfait tient compte d’un temps de connexion moyen permettant à
chaque joueur de prendre connaissance du règlement co
mplet du jeu disponible
sur la page
facebook du jeu
.
le remboursement de leurs frais d’affranchissement sur la base du tarif lent en vigueu
r (soit 0,54€
)
pour l’envoi de
s bulletins de participation,
de
la demande de remboursement et
de la demande de
règlem
ent du jeu.
5.2.
Cette demande de remboursement devra être envoyée
dans un délai maximum de trois mois à
compter de la date d’expiration du jeu
à l’adresse suivante :
GIE des commerçants Niort est
Route de Paris
79
190 CHAURAY
Cette demande
devra préciser les noms, prénom et adresse postale complète du participant et devra être
accompagnée d’un RIB. Une seule demande de règlement sera prise en compte par client (même nom,
même
mail
, même n° de téléphone). Toute demande de remboursement incom
plète, illisible ou
comportant des coordonnées erronées ou transmise au
-
delà du délai mentionné ci
-
dessus sera rejetée.
5
.3.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès
à Internet offrent une c
onnexion gratuite ou forfaitaire aux Internautes, il est précisé que
tout accès à la
page F
acebook
Centre Commercial
Niort Est
s’effectuant sur une telle base (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne donnera lieu à aucun rem
boursement dans la mesure où
l’abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l’Internaute pour son usage
5
de l’Internet en général et que le fait pour le participant de s
e connecter à la page F
acebook
et de
participer au jeu n
e lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
AR
TICLE 6
–
DROITS DE PROPR
I
ETE
6.1. Utilisation du nom et des coordonnées des gagnants
Les gagnants autorisent
le GIE
des commerçants
à utiliser leur nom et leur ville de résidence pour toute
utilisation notamment commerciale, publicitaire, promotionnelle ou éditoriale, sans contrepartie financière
autre que le lot gagné. Cette autorisation, valable pour une durée maximum de 3 ans à comp
ter de la date
d’expiration du jeu, vaut pour tout support média.
6.2. Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composan
t ce jeu sont strictement interdites. Les marques
citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
ARTICLE 7
–
LITIGES ET RESPONSABILITES
7.1. Utilisation du ré
seau internet
La participation au présent jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du
réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des inform
ations, les risques d’interruption et, plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels
virus
circulant sur le réseau.
Le GIE
des commerçants
ne saurait être tenu
e
pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel,
causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi qu’aux
éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnell
e ou
commerciale.
Le GIE
des commerçants
ne saurait davantage être tenu
e
pour responsable au cas où l’un ou pl
usieurs des
participants ne pourrai
(en)t parvenir à se connecter à
la page F
acebook
du Centre Commercial
Niort Est
ou
à y jouer, en raison de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du
réseau.
7.2 F
raudes
Le GIE
des commerçants
se réserve le droit de poursuivre par tout moyen toute tentative de détournement
du présent règlement, notamment en cas de communication d'informations erronées ou de tentatives de
fraude, qu’elle qu’en soit la nature.
le GIE des commerçants
tranchera sou
verainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord
avec Maître
Laurent Sallière
huissier de justice à
Poitiers
. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, l
es mécanismes
ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un
courrier en recommandé avec accusé de réception.
6
Le GIE
des commerçants
se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d
’annuler le présent
jeu, en cas de force majeur telle que reconnue par la jurisprudence, ou de tout évènement indépendant de
sa volonté. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Le GIE
des commerçants
informe les joueurs qu’il a mis en place tous les moyens techniques nécessaires à
l’application des règles énoncées ci
-
dessus.
ARTICLE 8
–
CONVENTION DE
PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations rés
ultantes des syst
èmes
de jeu
d
u
GIE
des commerçants
ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
ARTICLE 9
–
INFORMATIQUE
S
ET LIBERTES
Les informations fournies par le joueur lors de sa participation et conservées par
le GIE
des commerçants
(
civilité,
nom, prénom,
date de naissance, adresse,
code postal
, ville, email
et autres données personnelles
comme le numéro de téléphone) sont nécess
aires à la participation au jeu, ainsi qu’à la mise à disposition
des lots gagnants.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participant
s au jeu, ainsi que leur représentant légal
s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification
aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nomi
natives
les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux
du GIE
des commerçants
.
Les participants bénéficient à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et/ou de suppression des
données les concernant et peuvent transmettre leur demande à l’adresse suivante :
GIE des commerçants Niort est
Route de Paris
79
190 CHAURAY
ARTICLE
10
–
DEPOT
LEG
A
L
DU REGLEMENT
Le règlement complet du jeu est déposé chez Maître
Laurent Sallière
, huissier de justice à
Poitiers
,
12
-
14
boulevard du Grand Cerf 86000
.
Une copie de ce règlement est mise en ligne sur l
a page facebook
où elle peut être consultée et téléchargée
à tout moment durant les dates de validité de l’opération.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le
respect des conditions énoncées, et publié par annonc
e en ligne sur le site de jeu. L’avenant est enregistré
chez Maître
Laurent Sallière
-
Huissier de justice dépositaire du règlement avant sa publication.
Le règlement
peut ê
t
re
adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par courrier e
nvoyé
à l’adresse du jeu :
GIE des commerçants Niort est
Route de Paris
79
190 CHAURAY
7
Toute participation au jeu «
Qui sera le meilleur Deux
-
Sévrien
?
» implique l’acceptation sans réserve du
présent règlement. Cette acceptation est manifestée
par le joueur
par l’envoi du bulletin participatif
ou
par
l’action sur la touche «
Participer
» située
sur
l’écran d’inscription
lorsqu’il joue sur Facebook ou sur
les
tablettes
en magasin.
ARTICLE 11
–
ATTRIBUTION DE COMPETENCE
S
Les participants sont
soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne
pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure
Civile.
