Règlement du jeu-concours Centre Commercial Nailloux Outlet Village (31) n°200414 Lot principal gagné : 1 bon d’achat (1 000 €).

REGLEMENT DU JEU CONCOURS Nöel Féerique ARTICLE 1. Organisation Nailloux Outlet Management, le village de marque, Lieu-­‐dit Le Gril, 31560 Nailloux, RCS Toulouse 521 402 081, code NAF 6820B, organise un jeu entièrement gratuit et sans obligation d’achat « Tirage au sort Noël Féerique», du vendredi 22 novembre 2013 au dimanche 15 décembre 2013 inclus, sous la forme d’un mini site et inclus sur le réseau social Facebook, dont les prix seront attribués par tirage au sort aux dates indiquées. Ladite société est également dénommée ci-­‐après « la Société Organisatrice ». Le Jeu étant accessible sur la plate-­‐forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Le tirage au sort n’est pas géré ou parrainé par Facebook. L’ensemble des informations collectées sont fournies à la société organisatrice et non à Facebook. Les questions, commentaires ou réclamations concernant le tirage au sort devront être adressés à la société organisatrice. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-­‐ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue notamment une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue notamment une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce concours. ARTICLE 2. Participation et accès au jeu Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure résidant dans les régions suivantes : région Midi Pyrénées (09-­‐12-­‐31-­‐32-­‐46-­‐65-­‐81-­‐82) et région Languedoc Roussillon (11-­‐30-­‐34-­‐48-­‐66), se rendant au Nailloux Outlet Village ou disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, les commerçants de Nailloux Outlet Village et le personnel, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu. Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. Le jeu est accessible en France uniquement. Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. Ce jeu se déroule au Nailloux Outlet Village et sur la page Facebook aux dates indiquées dans l’article 1 et est accessible depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux. Il est également accessible sur mobile. Pour participer au jeu via la page Facebook et sur mobile, les candidats MAJEURS à compter du vendredi 22 novembre 2013, doivent remplir le formulaire de participation électronique. Optionnellement, les participants peuvent sur les différents sites partenaires, réseaux sociaux ou sur mobile, augmenter leurs chances de gagner en invitant par email des proches à participer au jeu. Les participants recevront ainsi une chance supplémentaire au tirage au sort par invité. Dans la limite de cinq chances supplémentaires soit cinq invitations. Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à la société organisatrice. La société organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la société organisatrice de toute responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la société organisatrice et fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne : même nom, même prénom, même adresse électronique ou IP (Internet Protocol)-­‐ pendant toute la période du jeu. La société organisatrice ne conservera en aucun cas les adresses électroniques fournies par le participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier. Le jeu étant accessible sur la plate-­‐forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice. ARTICLE 3. Principe et modalité du concours Les participations sont ouvertes du vendredi 22 novembre 2013 au dimanche 15 décembre 2013 inclus, sur la page Facebook du Nailloux Outlet Village. Afin d’accéder au formulaire d’inscription au jeu, le participant devra devenir fan de la page Facebook de Nailloux Outlet Village. Pour participer au jeu, il pourra accepter le Facebook Connect proposé à tout internaute désireux d’accéder au formulaire d’inscription hébergé sur une application Facebook, ou renseigner le formulaire à l’aide de ses coordonnées. Afin de s’inscrire au jeu, le participant devra remplir le formulaire de participation en indiquant ses civilité, nom, prénom, date de naissance, ville, code postal, adresse mail, numéro de portable. Afin que son inscription soit prise en compte, le participant devra valider son formulaire d'inscription en cliquant sur « Participer ». Les informations recueillies sur le participant ne seront pas transmises à des tiers sans son consentement. Il pourra à tout moment se désinscrire de la liste des abonnés à cette publicité en suivant les instructions mentionnées dans les e-­‐mails envoyés. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du site. Ensuite, ils procéderont à la manoeuvre indiquée sur le site pour valider leur participation. Le participant autorise la Société Organisatrice à procéder, en cas de doute, à toute vérification sur les données renseignées afin de s’assurer de leur véracité. Aucune autre inscription par un autre moyen de communication qu’indiqué précédemment ne pourra être prise en compte et notamment par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique. Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-­‐même indiqué lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la Société Organisatrice font foi. Le participant est seul responsable de ses coordonnées renseignées lors de son inscription au Jeu. En cas de coordonnées incomplètes ou erronées, la Société Organisatrice est dégagée de toute responsabilité et d’obligation de faire parvenir les instructions au gagnant pour la mise à disposition du lot. La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement. ARTICLE 4. Les dotations 10 gagnants seront tirés au sort dans les 7 jours suivant la fin du jeu. Les formulaires électroniques qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Les gagnants recevront un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie dans le formulaire de participation, dans les 7 jours suivant le tirage au sort, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-­‐ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant. La liste des gagnants du jeu sera disponible sur simple demande auprès de de Nailloux Outlet Management dont le siège social est situé au village de marque, Lieu-­‐dit Le Gril, 31560 Nailloux. La dotation de ce jeu est la suivante : -­‐1 bon d’achat de 1000 euros -­‐1 week end au ski pour 4 personnes (4 forfaits de ski 2 jours et un pass de deux heures aux Bains du Couloubret par personne, logement 4 personnes à la Résidence Les Chalets d’Ax hors vacances scolaires selon les disponibilités) d’une valeur de 510 €. -­‐ 1 panier garni d’une valeur de 300 euros à l’Epicerie Fine du Lauragais -­‐ 2 lots de 2 places pour le diner spectacle “Duos d’Enfer!” du Casino Barrière de Toulouse Le spectacle est présenté tous les vendredis soir. Les clients pourront réserver leurs places jusqu’en 2014 en fonction des disponibilités. Pour une valeur de 136 € chacun. -­‐ 5 lots comprenant deux forfaits de ski, d’une valeur de 68 € chacun Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. ARTICLE 5. Collecte d’information – Loi informatique et libertés Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d'un traitement informatique effectué par la Société Organisatrice, seule responsable et destinataire des données personnelles collectés, et non par Facebook. Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-­‐801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-­‐1309 du 20 Octobre 2005, les participants bénéficient auprès de la Société Organisatrice du Jeu d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression pour les données les concernant sur simple demande. Les demandes devront être adressées à l'adresse suivante : Nailloux Outlet Management Jeu « Tirage au sort Noël Féerique » Lieu-­‐dit le Grill 31560 Nailloux ARTICLE 6. Remboursement des frais de participation Les frais de connexion occasionnés par la participation au présent Jeu seront remboursés sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Nailloux Outlet Management Jeu « Tirage au sort Noël Féerique » Lieu-­‐dit le Grill 31560 Nailloux Les frais de connexion seront remboursés sur la base d'un temps de connexion RTC France Télécom de 5 (cinq) minutes à 0,02 € la minute soit 0,20€ (incluant le prix d'établissement d'appel de 0,10€) en joignant à la demande écrite un relevé d'identité bancaire, en indiquant l'heure exacte de connexion et en fournissant le nom du fournisseur d'accès ainsi qu'une copie du contrat d'abonnement par lequel s'est fait la connexion et une copie de la facture téléphonique indiquant l'heure de connexion. Toute demande doit être adressée par courrier à la Société Organisatrice au plus tard 60 (soixante) jours après la connexion (le cachet de la poste faisant foi). Aucun remboursement ne sera effectué pour les internautes possédant une connexion Adsl ou câble, ainsi qu'une connexion forfaitaire illimitée étant entendu que ce type de connexion est utilisée pour un usage général de l'Internet et non pas pour la participation exclusive au Jeu organisé par Nailloux Outlet Management. Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif lent en vigueur de la Poste, base 20 g) pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion. Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée, ou parvenue par courrier électronique, ne sera pas prise en compte. ARTICLE 7. Responsabilité La Société Nailloux Outlet Management ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler le Jeu, à l’arrêter, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Elle ne saurait être tenue pour responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de survenance d’évènements présentant les caractères de la force majeure (grèves, intempéries….) privant partiellement ou totalement le(s) gagnant(s) du bénéfice de son (leur) gain. La Société Nailloux Outlet Village se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-­‐à-­‐vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. La Société Nailloux Outlet Management décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’ordinateur d’un participant ou d’une autre technologie et en cas d’éventuels dysfonctionnements des modes d’accès au réseau Internet et/ou du réseau Internet lui-­‐même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu. La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La Société Nailloux Outlet Village ne pourra être tenue responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité. La Société Nailloux Outlet Village ne garantit pas que le site Internet fonctionne sans interruption, qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés. La Société Nailloux Outlet Management ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les participants ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à télécharger, si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison (par exemple, un problème de connexion au réseau Internet, d’une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription), ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre. La Société Nailloux Outlet Management ne pourra être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. ARTICLE 8. Règlement Le présent règlement est déposé en l’étude de Maitres CABROL-­‐CUKIER, Huissiers de justice Associées, 70 Boulevard Deltour à 31 500 TOULOUSE. Le présent règlement est disponible gratuitement sur demande écrite suffisamment affranchie à Nailloux Outlet Management, ci-­‐dessous désignée. Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, à l'adresse suivante : Nailloux Outlet Management Jeu « Tirage au sort Noël Féerique » Lieu-­‐dit le Grill 31560 Nailloux Ce règlement est également disponible à partir de la page Facebook du Nailloux Outlet Village : http://www.facebook.com/NaillouxFashion La participation au concours entraîne l'acceptation sans réserve, pleine et entière de son règlement complet. En participant, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au concours et s'engage à utiliser le site Facebook en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels. Ce Jeu n’est en aucun cas associé à, géré ou sponsorisé par Facebook. De fait, toutes les questions, commentaires, ou contestations doivent être adressés à la Société organisatrice du Jeu et non à Facebook. Toute contestation devra être formulée par lettre adressée à l’organisateur du Jeu dont les coordonnées figurent à la rubrique en tête du règlement intitulée « Organisation ». Aucune contestation ou réclamation afférente au Jeu ne pourra être prise en compte passé un délai de deux mois à compter de la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Ce Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Il sera porté, au choix du consommateur, devant la juridiction compétente de son domicile ou devant celle du ressort du siège social de la Société Nailloux Outlet Management. Cependant tout différend né à l'occasion de ce Jeu fera l'objet au préalable d'une tentative de règlement amiable.