REGLEMENT DU JEU CONCOURS
TITRE « Classe Affaires»
Dates de l’opération : du 24 septembre au 7 octobre 2012
Article 1 – Société organisatrice
Nailloux Outlet Management, le village de marque, Lieu-dit Le Gril, 31560 Nailloux, RCS
Toulouse 521 402 081, code NAF 6820B, organise un jeu entièrement gratuit et sans
obligation d’achat intitulé « Classe Affaires », du lundi 24 septembre 2012 au dimanche 7
octobre 2012 inclus sur le réseau social Facebook, dont les prix seront attribués par tirage au
sort.
Le concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook. L’ensemble des informations collectées
sont fournies à la société organisatrice et non à Facebook. Les questions, commentaires ou
réclamations concernant le concours devront être adressés à la société organisatrice.
Article 2 - Modalités de participation
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne de plus de 18 ans à l’exclusion des membres du
personnel de la société organisatrice ainsi que de leur famille y compris concubins et, d’une
façon générale des sociétés participant à la mise en oeuvre de ce jeu directement ou
indirectement.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du
présent règlement.
Les participations sont ouvertes du lundi 24 septembre au dimanche 7 octobre 2012 inclus,
uniquement sur la page Facebook du Nailloux Fashion Village.
Pour participer, il suffit :
- de disposer d’un compte d’utilisateur Facebook ;
- d’habiter dans les régions suivantes : région Midi Pyrénées (09-12-31-32-46-65-81-
82) et région Languedoc Roussillon (11-30-34-48-66)
- d’enregistrer sa participation en remplissant correctement le formulaire d’inscription
(nom, prénom, adresse mail, portable, ville & pays
- d’avoir répondu correctement à la question de sélection suivante : Quel est le nom de
la Brasserie ouverte par Fabien Pelous au Nailloux Fashion Village ?
Les participants pourront également multiplier leur chance d’être tirés au sort en parrainant
leurs amis :
- un ami inscrit grâce à une invitation = un ami parrainé = 1 chance en plus d’être tiré au sort ;
- deux amis inscrits grâce à une invitation = deux amis parrainés = 2 chances en plus d’être
tiré au sort
- trois amis inscrits grâce à une invitation = trois amis parrainés = 3 chances en plus d’être tiré
au sort
- quatre amis inscrits grâce à une invitation = quatre amis parrainés = 4 chances en plus d’être
tiré au sort
- cinq amis inscrits grâce à une invitation = cinq amis parrainés = 5 chances en plus d’être tiré
au sort
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne : même nom, même prénom, même
adresse pendant toute la période du jeu.
Le participant certifie que les données saisies dans le formulaire d’inscription sont exactes.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraine automatiquement
l’annulation des participations et des lots.
Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d’inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l’attribution des dotations. Les
participants sont par conséquent invités à s’assurer de la validité de ces informations.
Article 3 – Désignation des gagnants et communication des résultats
Les 6 gagnants seront tirés au sort le 15 octobre 2012 parmi les participations enregistrées
après la fin du jeu.
Ces 6 gagnants seront contactés par e-mail le 22 octobre 2012. A ce titre, l’adresse e-mail est
obligatoire.
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur lieu de résidence..
Toute indication d’identité falsifiée, frauduleuse ; fausse, mensongère, incorrecte, inexacte
entraine l’élimination de la participation.
Article 4 - Dotations
Les dotations sont constituées de :
- 1 chèque cadeau d’une valeur de 1 000€
- 1 chèque cadeau d’une valeur de 500€
- 1 chèque cadeau d’une valeur de 200€
- 3 chèques cadeau d’une valeur de 100€
Article 6 – Collecte d’informations – Loi informatique et libertés
Les participants autorisent, à titre gracieux, Nailloux Fashion Village à reproduire, publier et
exposer leur prénom-nom et/ou leur image par voie de presse, télévision, radio ou autre média
et acceptent l'utilisation de leur nom et de leur image par la SOCIETE Nailloux Outlet
Management à des fins de publicité.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu étant susceptibles d’être
traitées par un moyen informatique, les participants sont avisés de ce que le droit d’accès et de
rectification prévu par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 peut être exercé auprès de la société
organisatrice dont le siège est Lieudit Le Gril, 31560 Nailloux.
Article 7 – Remboursement des frais de participation
Les participants qui accèdent au site www.facebook.com à partir d’un modem et au moyen
d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel peuvent
obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la base d’un forfait par jour
correspondant au coût de la connexion de 2 (deux minutes de communication téléphonique
locale T.T.C depuis un poste fixe.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certaines
fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement.
Il est impératif d’effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires
après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée
sur la facture.
Article 8 – Responsabilité
La société organisatrice est souveraine pour interpréter le règlement et trancher tous les litiges
qui pourraient se présenter. Aucune réclamation ne sera admise après le 1er novembre 2012.
La société organisatrice ne peut être en aucun cas tenue pour responsable si le jeu concours
devait être reporté, interrompu ou annulé pour des raisons indépendantes de sa volonté.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement ou d’interruption des
communications ou des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité du site Internet, de
défaillance technique, des dysfonctionnements du réseau Internet, des interruptions, des délais
de transmission des données, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de
quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant
endommagé le système d’un participant.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre
toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous
l’entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de jeux, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément
déterminant l’issue du jeu et ses gagnants.
Article 9 – Dépôt du Règlement du jeu
Le présent règlement est déposé en l’étude de Maitres CABROL-CUKIER, Huissiers de
justice Associées, 70 Boulevard Deltour à 31 500 TOULOUSE.
Il est mis à disposition en intégralité et à titre gratuit à partir de la page Facebook du Nailloux
Fashion Village. Il pourra âtre adressé par e-mail sur simple demande ou par courrier. Les
tarifs d’affranchissements liés à cette demande sont remboursables au tarif lent en vigueur 20g
sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demande de
règlement.
Une seule demande de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en
considération par foyer (même nom, même adresse).
