Règlement du jeu-concours Centre Commercial Montparnasse R.G. n°175581 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 voyage à Venise pour 2 personnes (voyage, 3 jours/2 nuits à l'hôtel - 1500 euros).

Règlement du jeu " Jouez et gagnez avec le Centre Commercial Montparnasse "
Article 1 - Organisateur du jeu
Le Centre Commercial Montparnasse, 11 rue de l'Arrivée - 75015 Paris, représenté par la société Hart et Partners, en charge de la Direction Marketing du Centre Commercial, et titulaire d’un contrat de représentation en bonne et due forme, ci après dénommée "La société organisatrice", organise sur Facebook du 04 au 14 février 2013 un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat, intitulé "Jouez et gagnez avec le Centre Commercial Montparnasse".
Cette opération n'est ni organisée, ni parrainée par Facebook ou Socialshaker.
Les données personnes collectées sont destinées à la Société organisatrice et non à Facebook ou SocialShaker.
Article 2 - Annonce du jeu
Ce jeu-concours sera disponible dans un onglet dédié sur la page Facebook du Centre Commercial Montparnasse http://www.facebook.com/CentreCommercialMontparnasse durant la période définie par l'article 1.
Le jeu-concours sera accessible par le site du Centre Commercial Montparnasse http://www.centrecommercialmontparnasse.com.
Article 3 - Conditions de participation
Ce jeu-concours gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 (dix-huit) ans, disposant d'un accès Internet, d'une adresse électronique et d'un compte Facebook valides, étant fan de la page Facebook http://www.facebook.com/CentreCommercialMontparnasse, et résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion des membres de la Société organisatrice, des membres des sociétés ayant participé à la mise en place du jeu ou à sa promotion, des membres des sociétés affiliées, de leurs fournisseurs, ainsi que des membres de la famille (conjoint, ascendants, descendants, frères, soeurs) des personnes précitées.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne - même nom, même prénom, même adresse électronique ou IP (Internet Protocol) - par foyer, par session de jeu.
La participation est strictement nominative et un participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d'une autre ou d'autres personne(s).
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.
Article 4 - Modalités de participation
4.1 La participation au jeu-concours entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.
4.2 Ce jeu-concours se déroule exclusivement sur la page Facebook du Centre Commercial Montparnasse http://www.facebook.com/CentreCommercialMontparnasse pendant la période définie dans l'article 1 et est accessible depuis le site du Centre Commercial Montparnasse http://www.centrecommercialmontparnasse.com.
4.3 Afin de participer au jeu-concours, tout participant majeur doit au préalable remplir les conditions suivantes :
 Se connecter sur le site Facebook : Les personnes devront posséder préalablement un compte Facebook afin de pouvoir accéder à l’application hébergeant les jeux-concours.
 Être fan ou devenir fan : Le jeu-concours étant réservé aux fans de la page facebook Centre Commercial Maine Montparnasse, toute personne majeure devra devenir fan de ladite page pour pouvoir accéder au formulaire de participation
 Autoriser l'application Sweepstakes de Socialshaker : Afin de remplir le formulaire d'inscription et de valider celui-ci, tout participant doit autoriser l'application Sweepstakes de Socialshaker, application en charge de la prise en compte des inscriptions ainsi que des tirages au sort simple.
Application disponible : http://www.Socialshaker.com/concours-facebook.php
4.4 Les participants doivent alors remplir correctement les différents champs proposés (notamment : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique) avant la fin du jeu, la date et l'heure de connexion faisant foi.
4.5 Le tirage au sort simple sera effectué par la Société organisatrice 7 (sept) jours ouvrables après la fin du jeu
Le jeu-concours étant accessible sur la plateforme Facebook, http://www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données collectées lors du jeu-concours sont destinées à la Société organisatrice.
Le jeu-concours étant géré via l'application Sweepstakes de Socialshaker, en aucun cas Socialshaker ne sera tenu responsable en cas de litige lié au jeu. Socialshaker n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données collectées lors du jeu-concours, via l'application Sweepstakes de Socialshaker, sont destinées à la Société organisatrice.
Article 5 - Définition et valeur de la Dotation
Lot : un voyage à gagner d'une valeur maximale de 1500€ TTC à Venise en Italie comprenant:
 un aller-retour Paris/Venise en avion, taxes incluses
 séjour 3 jours/ 2 nuits pour deux personnes en hôtel 4 ou 5 étoiles selon tarifs en vigueur
 si le budget le permet, et à concurrence maximum de 1500€ TTC, les transferts seront pris en charge par la Société organisatrice du jeu.
Tous les autres frais habituels tels que restaurants, boissons, achats personnels etc. ne seront pas pris en compte dans le budget global alloué au jeu et restent à la charge du gagnant.
La société organisatrice procèdera à la réservation et au règlement du voyage en relation avec le gagnant.
Les documents du voyage seront communiqués au gagnant soit par courrier soit par courriel.
Article 6 - Désignation des gagnants
1 gagnant sera tiré au sort dans les 7 jours ouvrables suivant la fin du jeu. Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte.
Le gagnant recevra un courrier électronique, à l'adresse électronique qu'il aura communiquée dans le formulaire de participation, dans les 7 jours ouvrables suivant le tirage au sort, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans les 7 jours à compter de l'envoi d'avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera alors attribué à un nouveau gagnant.
Type "Jeu Concours-Tirage au sort"
Le tirage au sort simple effectué par la Société organisatrice qui déterminera, à la fin du jeu, 1 gagnant parmi les participants ayant complété et validé le formulaire de participation, et étant fan de la page facebook du Centre Commercial Montparnasse.
Article 7 - Identification des Gagnants et élimination
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation.
Toute participation notamment incomplète, avec des coordonnées inexactes ou envoyées après la date de fin du jeu-concours sera considérée comme nulle sans que la responsabilité de la Société organisatrice puisse être engagée.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois, ou l'utilisation de profils Facebook différents mais associés à la même personne physique, pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.
Article 8 - Information des gagnants et délivrance des lots
La délivrance du lot est subordonnée à la validité de la participation. Le gagnant, en sera informé par courriel par la Société organisatrice à l'adresse qu'il aura indiquée.
Le gagnant sera également informé par courriel des modalités à suivre afin de bénéficier de son lot.
Article 9 - Droit à l'image
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant accepte que son prénom et sa ville de domicile soient publiés par la Société organisatrice dans les opérations de communication autour du jeu, sans qu'il puisse prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit, autre que le prix gagné.
Article 10 - Dépôt légal
La participation au jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement qui est déposé auprès de : SCP Simonin-Le Marec- Guerrier Huissiers de Justice Associés 54 rue Taitbout, 75009 Paris
Le règlement du jeu-concours est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, en écrivant à l'adresse :
Hart & Partners 25 rue de Ponthieu 75008 Paris
Article 11 - Remboursement des frais de participation
Les frais de participation au jeu-concours seront remboursés, sur simple demande écrite envoyée dans un délai de 15 jours à compter de la date de clôture du jeu, le cachet postal faisant foi, à l'adresse suivante :
Hart & Partners 25 rue de Ponthieu 75008 Paris
Sur des critères objectifs, il a été déterminé qu'une connexion de 3 (trois) minutes est suffisante pour participer à ce jeu-concours par Internet. Les frais de participation seront en conséquence remboursés, pour Internet, sur la base forfaitaire d'une unité téléphonique en local d'une durée de 3 (trois) minutes, soit 0,16c TTC (00,91c TTC la première minute + 0,033c TTC par minute suivante). L'auteur de la demande devra indiquer son nom, prénom, son adresse et le jeu auquel il a participé. Il devra joindre à sa demande les informations concernant la date et l'heure de sa connexion. Il devra également joindre un relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) pour permettre à la Société organisatrice de procéder au remboursement desdits frais.
Le timbre utilisé pour envoyer la demande de remboursement sera également remboursé, sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement de participation sera prise en compte par foyer (même nom, même adresse postale).
Article 12 - Garanties et Exclusions de responsabilité
La Société organisatrice se réserve la faculté d'annuler, d'écourter, de proroger ou de reporter le jeu à tout moment en cas d'évènements indépendants de sa volonté, de force majeure et plus généralement si les circonstances l'exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l'objet d'une information préalable par tous moyens appropriés.
Il est expressément rappelé aux participants qu'Internet est un réseau non-sécurisé, et la Société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion dans le système du terminal des participants au jeu-concours, et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à la page Facebook http://www.facebook.com/CentreCommercialMontparnasse.
La Société organisatrice ne pourra pas non plus être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement des concours et l'information des participants.
Plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées. La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu-concours ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée en cas de non retrait du lot par son destinataire du fait de circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 13 - Droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique
Les images utilisées sur le site du jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Article 14 - Loi "Informatique et Libertés"
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement.
Toutefois, conformément à la Loi "Informatique et Libertés", chaque participant dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à :
Hart & Partners 25 rue de Ponthieu 75008 Paris
Ou en cochant/décochant la case prévue à cet effet sous le formulaire d'inscription.
Article 15 - Interprétation du règlement et Litiges
Toute contestation éventuelle sur l'interprétation du règlement sera tranchée par la Société organisatrice. La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc..) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste de gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la Société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu. Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s'engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la Société organisatrice.
Les participants sont soumis à la règlementation française applicable aux jeux et aux concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la Société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.