Règlement du jeu-concours Centre Commercial Montparnasse R.G. n°174574 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 5 menus Bagels (dans le centre commercial Montparnasse).

Règlement du jeu " Jouez et gagnez avec le Centre Commercial Montparnasse "
Article 1 - Organisateur du jeu
L'Association des Commerçants du Centre Commercial Maine Montparnasse, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé au Centre Commercial Maine Montparnasse, 11 rue de l'Arrivée - 75015 Paris, représentée par la société Hart et Partners, ci après dénommée "l'Association", organise sur Facebook du 1er janvier au 31 décembre 2013 des jeux-concours gratuits et sans obligation d'achat, intitulés "Jouez et gagnez avec le Centre Commercial Montparnasse".
Ces jeux-concours se dérouleront du 1er janvier au 31 décembre 2013 23:59:00 inclus, selon les modalités définies par le présent règlement. Les dates et dotations seront détaillées lors d'avenants au règlement pour chaque session de jeu.
Cette opération n'est ni organisée, ni parrainée par Facebook ou Socialshaker.
Les données personnes collectées sont destinées à l'Association organisatrice et non à Facebook ou SocialShaker.
Article 2 - Annonce du jeu
Ce jeu-concours sera disponible dans un onglet dédié sur la page Facebook du Centre Commercial Montparnasse http://www.facebook.com/CentreCommercialMontparnasse durant la période définie par l'article 1.
Le jeu-concours sera accessible par le site du Centre Commercial Montparnasse http://www.centrecommercialmontparnasse.com.
Article 3 - Conditions de participation
Ce jeu-concours gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 (dix-huit) ans, disposant d'un accès Internet, d'une adresse électronique et d'un compte Facebook valides, étant fan de la page Facebook http://www.facebook.com/CentreCommercialMontparnasse, et résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion des membres de l'Association organisatrice, des membres des sociétés ayant participé à la mise en place du jeu ou à sa promotion, des membres des sociétés affiliées, de leurs fournisseurs, ainsi que des membres de la famille (conjoint, ascendants, descendants, frères, soeurs) des personnes précitées.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne - même nom, même prénom, même adresse électronique ou IP (Internet Protocol) - par foyer, par session de jeu.
La participation est strictement nominative et un participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d'une autre ou d'autres personne(s).
L'Association se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.
Article 4 - Modalités de participation
4.1 La participation au jeu-concours entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.
4.2 Ce jeu-concours se déroule exclusivement sur la page Facebook du Centre Commercial Maine Montparnasse http://www.facebook.com/CentreCommercialMontparnasse pendant la période définie dans l'article 1 et est accessible depuis le site du Centre Commercial Montparnasse http://www.centrecommercialmontparnasse.com. Pour chaque session de jeu, les dates feront l'objet d'un avenant au présent règlement.
4.3 Afin de participer au jeu-concours, tout participant majeur doit au préalable remplir les conditions suivantes :
 Se connecter sur le site Facebook : Les personnes devront posséder préalablement un compte Facebook afin de pouvoir accéder à l’application hébergeant les jeux-concours.
 Être fan ou devenir fan : Le jeu-concours étant réservé aux fans de la page facebook Centre Commercial Maine Montparnasse, toute personne majeure devra devenir fan de ladite page pour pouvoir accéder au formulaire de participation
 Autoriser l'application Sweepstakes de Socialshaker : Afin de remplir le formulaire d'inscription et de valider celui-ci, tout participant doit autoriser l'application Sweepstakes de Socialshaker, application en charge de la prise en compte des inscriptions ainsi que des tirages au sort simple.
Application disponible : http://www.Socialshaker.com/concours-facebook.php
4.4 Les participants doivent alors remplir correctement les différents champs proposés (notamment : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique) avant la fin de chaque session de jeu, la date et l'heure de connexion faisant foi.
4.5 Le tirage au sort simple sera effectué par la société Vadooweb - agence de communication de l'Association des Commerçants du Centre Commercial Maine Montparnasse - 7 (sept) jours ouvrables après la fin de chaque session de jeu, via le backoffice de l'application Sweepstakes de Socialshaker.
Le jeu-concours étant accessible sur la plateforme Facebook, http://www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données collectées lors du jeu-concours sont destinées à l'Association organisatrice.
Le jeu-concours étant géré via l'application Sweepstakes de Socialshaker, en aucun cas Socialshaker ne sera tenu responsable en cas de litige lié au jeu. Socialshaker n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données collectées lors du jeu-concours, via l'application Sweepstakes de Socialshaker, sont destinées à l'Association organisatrice.
Article 5 - Définition et valeur de la Dotation
Chaque session de jeu fera l'objet d'une dotation de nature et montant différents.
Les dotations ainsi que leurs valeurs, seront détaillées dans les avenants au présent règlement pour chaque session de jeu organisée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013, par l'Association.
Article 6 - Désignation des gagnants
1 gagnant sera tiré au sort dans les 7 jours ouvrables suivant la fin de chaque session de jeu, via le backoffice de l'application Sweepstakes de Socialshaker. Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte.
Pour chaque session, le gagnant recevra un courrier électronique, à l'adresse électronique qu'il aura communiquée dans le formulaire de participation, dans les 7 jours ouvrables suivant le tirage au sort, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans les 7 jours à compter de l'envoi d'avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera alors attribué à un nouveau gagnant.
Type "Jeu Concours-Tirage au sort"
Le tirage au sort simple effectué par la société Vadooweb - Agence de communication de l'Association des Commerçants du Centre Commercial Maine Montparnasse - déterminera, à la fin de chaque session de jeu, 1 gagnant parmi les participants ayant complété et validé le formulaire de participation, et étant fan de la page facebook du Centre Commercial Montparnasse.
Article 7 - Identification des Gagnants et élimination
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation.
Toute participation notamment incomplète, avec des coordonnées inexactes ou envoyées après la date de fin du jeu-concours sera considérée comme nulle sans que la responsabilité de l'Association puisse être engagée.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois, ou l'utilisation de profils Facebook différents mais associés à la même personne physique, pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.
Article 8 - Information des gagnants et délivrance des lots
La délivrance des lots est subordonnée à la validité de la participation. Chaque gagnant, en sera informé par courriel par l'Association des Commerçants du Centre Commercial Maine Montparnasse à l'adresse qu'il aura indiquée.
Pour chaque session de jeu, le gagnant sera également informé par courriel des modalités à suivre afin de bénéficier de son lot.
Article 9 - Droit à l'image
Du fait de l'acceptation de son prix, chaque gagnant accepte que son prénom et sa ville de domicile soient publiés par l'Association dans les opérations de communication autour du jeu, sans qu'il puisse prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit, autre que le prix gagné.
Article 10 - Dépôt légal
La participation au jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement qui est déposé auprès de : SCP Simonin-Le Marec- Guerrier Huissiers de Justice Associés 54 rue Taitbout, 75009 Paris
Le règlement du jeu-concours est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, en écrivant à l'adresse : Association des Commerçants du Centre Commercial Maine Montparnasse, boîte postale 11 rue de l'Arrivée, 75015 Paris.
Article 11 - Remboursement des frais de participation
Les frais de participation au jeu-concours seront remboursés, sur simple demande écrite envoyée dans un délai de 15 jours à compter de la date de clôture du jeu, le cachet postal faisant foi, à l'adresse suivante : Association des Commerçants du Centre Commercial Maine Montparnasse, boîte postale 11 rue de l'Arrivée,75015 Paris.
Sur des critères objectifs, il a été déterminé qu'une connexion de 3 (trois) minutes est suffisante pour participer à ce jeu-concours par Internet. Les frais de participation seront en conséquence remboursés, pour Internet, sur la base forfaitaire d'une unité téléphonique en local d'une durée de 3 (trois) minutes, soit 0,16c TTC (00,91c TTC la première minute + 0,033c TTC par minute suivante). L'auteur de la demande devra indiquer son nom, prénom, son adresse et le jeu auquel il a participé. Il devra joindre à sa demande les informations concernant la date et l'heure de sa connexion. Il devra également joindre un relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) pour permettre à l'Association de procéder au remboursement desdits frais.
Le timbre utilisé pour envoyer la demande de remboursement sera également remboursé, sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement de participation sera prise en compte par foyer (même nom, même adresse postale).
Article 12 - Garanties et Exclusions de responsabilité
L'Association se réserve la faculté d'annuler, d'écourter, de proroger ou de reporter le jeu à tout moment en cas d'évènements indépendants de sa volonté, de force majeure et plus généralement si les circonstances l'exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l'objet d'une information préalable par tous moyens appropriés.
Il est expressément rappelé aux participants qu'Internet est un réseau non-sécurisé, et l'Association ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion dans le système du terminal des participants au jeu-concours, et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à la page Facebook http://www.facebook.com/CentreCommercialMontparnasse.
L'Association ne pourra pas non plus être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement des concours et l'information des participants.
Plus particulièrement, l'Association ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées. L'Association ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu-concours ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.
La responsabilité de l'Association ne saurait être engagée en cas de non retrait du lot par son destinataire du fait de circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 13 - Droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique
Les images utilisées sur le site du jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Article 14 - Loi "Informatique et Libertés"
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement.
Toutefois, conformément à la Loi "Informatique et Libertés", chaque participant dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à : Association des Commerçants du Centre Commercial Maine Montparnasse, boîte postale 11 rue de l'Arrivée, 75015 Paris
Ou en cochant/décochant la case prévue à cet effet sous le formulaire d'inscription.
Article 15 - Interprétation du règlement et Litiges
Toute contestation éventuelle sur l'interprétation du règlement sera tranchée par l'Association organisatrice. La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc..) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste de gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de l'Association organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu. Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s'engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de l'Association organisatrice. Les participants sont soumis à la règlementation française applicable aux jeux et aux concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de l'Association organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.