REGLEMENT DU CONCOURS « Tour de France »
ARTICLE 1 : société organisatrice
L’association des commerçants du centre commercial Carrefour Lescar situé au 8 rue Jean Jaurès, 64230 Lescar, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 18 au 29 Juillet inclus intitulé « Tour de France.
ARTICLE 2 : participants
Ce jeu est ouvert à toutes personnes physiques, majeures, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des employés du centre commercial Carrefour Lescar, aux gérants et salariés des magasins du centre commercial et à toute personne ayant collaboré à la conception ou réalisation du jeu.
ARTICLE 3 : modalités de participation
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.
3.1 - 1ère chance à la borne.
Pour jouer, il suffit de
- Cliquer sur l’écran tactile de la borne et se laisser guider pour renseigner ses coordonnées
- Découvrir si on a gagné ou perdu
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entrainera la nullité de sa participation.
La participation du jeu est limitée à 1 (une) par jour et par personne dans le centre commercial.
3.2 – 2ème chance : par tirage au sort :
En remplissant leurs coordonnées dument complétées sur le site internet du centre commercial dans le formulaire prévu à cet effet.
ARTICLE 4 : lots
4.1 : Lots en instants gagnants sur les bornes de jeu :
Les lots mis en jeu sont les suivantes :
- 500 bob Krys
- 100 « -20% sur les solaires »
4.2 : Grand tirage au sort parmi les participants sur la borne de jeu et le site internet
- Un VTT Krys (sponsors du tour de France)
La dotation issue du tirage au sort est nominative.
Pour l’ensemble des lots :
Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent liquide pour quelque cause que ce soit.
La société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou partie, par d’autres lots de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment une rupture même momentanée.
ARTICLE 5 : détermination des gagnants :
5.1 - Lots en Instants gagnants :
Les gagnants sont désignés par un processus aléatoire de gains instantanés (dits ‘instants gagnants’)
Lors de l’inscription et la participation d’un client sur la borne, le jeu se déclenche et la base des ‘instants gagnants’ est interrogée.
Le participant saura immédiatement s’il a gagné et la nature du lot gagné. En cas de gain, un email, indiquant la nature du lot gagné est envoyé au gagnant.
5.2 – Tirage au sort
Un tirage au sort sera effectué le 1 août au centre commercial Carrefour Lescar parmi l’ensemble des participants.
Il ne pourra y avoir qu’un seul gagnant par foyer, même nom, même adresse à l’issue du tirage au sort. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
Toute indication d’identité ou d’adresse fausse, illisible, raturée, erronée ou incomplète, entraîne l’élimination immédiate de la participation au jeu. Dans ce cas, la société organisatrice remet en jeu le gain par un nouveau tirage.
Article 6 : Remise des lots :
6.1 - Lots en instants gagnants :
Les modalités de remise des lots sont communiqués au gagnant dans l’email confirmant le gain.
6.2 – tirage au sort :
Un email sera envoyé à chacun des gagnants tirés au sort dans les 5 jours après le tirage au sort pour les informer des modalités et de la date à laquelle le gain sera remis.
Les lots non réclamés dans un délai de deux 1 mois à compter de la fin de l’opération seront considérés comme restant la propriété de la société organisatrice.
ARTICLE 7 : droit d'accès et de rectification
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations les concernant, conservées dans un fichier informatisé, qu’ils pourront exercer auprès de LA SOCIETE ORGANISATRICE. Les Participants disposent en outre d’un droit d’opposition afin que leurs données ne soient pas communiquées aux partenaires commerciaux. Chaque Participant est informé que l’Organisateur ne peut utiliser les informations recueillies que dans le strict cadre de l’autorisation accordée par le Participant.
Les participants autorisent par avance la publication à des fins commerciales et publicitaires, de leur nom, de leur adresse et de leur image.
ARTICLE 8: Acceptation du règlement
Le fait de participer au présent jeu implique l’acceptation de ce règlement dans toutes ses conditions et à la renonciation à tout recours contre les décisions de la société organisatrice du jeu.
ARTICLE 9 : faculté de modification/suppression du jeu
La société organisatrice se réserve la faculté de procéder à tout moment à la modification du jeu, à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse lui être réclamée de ce fait.
Le jeu peut être annulé en cas de force majeure.
ARTICLE 10 : accès au règlement:
La participation au présent jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. Celui-ci est adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande, remboursement du timbre au tarif lent en vigueur. Il peut également être obtenu à la direction de centre du centre commercial Carrefour Lescar.
Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande par courrier à l’adresse suivante : 8 Rue jean Jaurès 64230 Lescar.
Le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement (au tarif lent 20g en
vigueur) peut être obtenu, jusqu’au 15 août inclus (cachet de la Poste faisant foi) sur simple demande jointe à la demande de règlement.
La demande de remboursement du timbre devra comporter les éléments suivants :
-le nom du participant, son prénom, son adresse postale,
-un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) »
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE
Le présent jeu est soumis à la loi française. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et, ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du TGI.
