Règlement du jeu-concours Centre Commercial Les 4 temps (92) n°237472 Lot principal gagné : 10 cartes cadeau jusqu'à 300 euros (≈300 €).

Voir le descriptif et les réponses du jeu

Article 1 : Organisation

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS

L4T - 201501 - Soldes Remboursés

Le GIE du centre commercial Les 4 Temps ci-après désigné sous le nom «

L'organisateur », dont le siège social est situé Parvis de la Défense 92800

Puteaux, immatriculé sous le numéro RCS Nanterre 319 762 878, organise

un jeu gratuit sans obligation d'achat du 09/01/2015 au 25/01/2015 minuit

(jour inclus).

Le centre commercial Les Quatre Temps propose un jeu-concours

permettant de gagner des bons d'achat de la valeur de son ticket de

caisse.Le jeu-concours consiste pour le participant à envoyer une photo de

son ticket de caisse ou une photo des articles qu'il souhaite acheter, ainsi

qu'à remplir le formulaire de participation.

Le gagnant sera déterminé après tirage au sort parmi les participants

ayant rempli correctement les champs du formulaire, et ayant correctement

envoyé une photo lisible d'un ticket de caisse n'excédant pas 300 €, ou

une photo des articles qu'il souhaite acheter.Il y aura un gagnant par jour

pendant toute la durée du jeu-concours.

Article 2 : Participants

Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux

personnes majeures ou mineures, à la date du début du jeu, résidant en

France métropolitaine (Corse comprise).

Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à condition qu'ils aient

préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant

l'autorité parentale l'autorisation expresse de le faire. Le fait pour eux de

participer implique qu'ils aient obtenu cette autorisation.

Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-
dessus ainsi que les membres du personnel de « L'organisateur », et toute

personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à

la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de

leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant

ou non sous leur toit.

« L'organisateur » se réserve le droit de demander à tout participant de

justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant

pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne

pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom,

même adresse). « L'organisateur » se réserve le droit de procéder à toute

vérification pour le respect de cette règle.

La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante :

• https://www.facebook.com/lesquatretemps

Les participants doivent cliquer sur "j'aime" afin de pouvoir participer au jeu

concours.Les participants peuvent se connecter via Facebook.Les

participants doivent le cas échéant indiquer : leur email, leur nom &

prénom, leur code postal ainsi que leur âge. Les participants doivent

envoyer une photo lisible d'un ticket de caisse d'un montant maximum de

300 €, ou une photo des articles qu'il souhaite acheter.

Les participants doivent cliquer sur l'onglet "Valider" pour finaliser leur

participation.Les participants âgés de moins de 13 ans doivent avoir

l'autorisation de leurs parents afin de pouvoir participer. Les participants ne

peuvent participer qu'une seule fois.L'organisateur se réserve le droit

d'exclure tout participant suspecté d'avoir triché, notamment et sans s'y

limiter : nombre important de votes provenant de la même adresse IP,

utilisation de plusieurs comptes Facebook.

Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de

renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé

et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription

vaillent preuve de son identité.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent

règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de

fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisateur » sans que

celui-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète,

erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre

forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme

nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.

Article 4 : Gains

Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :

• Du 1er au 16ème lot : Carte Cadeaux (300 € TTC maximum)

Détails :

Carte Cadeaux d'une valeur maximum de 300 € indexée au multiple de 5

supérieur sur la valeur ticket de caisse gagnant. La carte cadeau est

valable pendant 1 an dans le Centre Commercial les Quatre Temps.

Valeur totale : 4800 € TTC maximum.

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent

règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur

évaluation.

Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien

et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.

Article 5 : Désignation des gagnants

Plusieurs tirages au sort désigneront les gagnants :

• Une fois par jour

Article 6 : Annonce des gagnants

Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée lors de

l'inscription au jeu-concours.

Article 7 : Remise des lots

Les gagnants seront avisés par courrier électronique et par téléphone par

l'organisateur.

Les lots seront remis aux gagnants en main propre à l'accueil du centre,

sur présentation d'une pièce d'identité, celle-ci devra correspondre aux

informations fournies par le gagnant lors de son inscription au concours.

En l'absence de réponse et de confirmation de sa disponibilité sous 48

heures suivant l'envoi du courrier électronique lui annonçant son gain, le

gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot.

Ce dernier ne pourra plus être réclamé et sera réattribué à un nouveau

gagnant. L'identité du gagnant sera vérifiée lors de la remise du lot.

Le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai,

il ne pourra plus y prétendre.

Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans

possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou

services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce

personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de

compensation.

« L'organisateur » se réserve le droit, en cas de survenance d'un

événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs

ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par

des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des

éventuels changements.

Article 8 : Utilisation des données

personnelles des participants

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par «

L'organisateur » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et

permettre l'attribution des lots.

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que

leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu

fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit

d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection

commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils

peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en

s'adressant par courrier à « L'organisateur » dont l'adresse est mentionnée

à l'article 1.

Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisateur » à utiliser à titre publicitaire

ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque

support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un

droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout

participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées,

mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient

inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par

courrier à « L'organisateur » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Article 9 : Règlement du jeu

Le règlement du jeu est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres

PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile

professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de

Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :

• https://www.facebook.com/lesquatretemps

Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande),

à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisateur ».

« L'organisateur » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou

annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans

qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le

règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP

ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT

Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice

domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Article 10 : Propriété industrielle et

intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des

éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement

interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes

distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci

permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété

exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions

du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur

reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de

sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques,

logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent

règlement par les participants.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de « L'organisateur » ne saurait être engagée en cas de

force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

« L'organisateur » ne saurait être tenu pour responsable des retards,

pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait

des services postaux. Il ne saurait non plus être tenu pour responsable et

aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance

d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves,

intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la

possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs

gains.

« L'organisateur » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en

aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant

intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs

invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.

De même « L'organisateur », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne

pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations

par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession.

Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est

à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander

une quelconque compensation à « L'organisateur », ni aux sociétés

prestataires ou partenaires.

Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que «

L'organisateur » décharge de toute responsabilité.

Article 12 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.

« L'organisateur » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté

pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent

règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise

notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur

réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il

est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de «

L'organisateur » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de

connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au

jeu.

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du

jeu à « L'organisateur ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera

acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent

règlement.

Article 13 : Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et « L'organisateur », les

systèmes et fichiers informatiques de « L'organisateur » feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de

« L'organisateur », dans des conditions raisonnables de sécurité et de

fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et

communications intervenues entre « L'organisateur » et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, «

L'organisateur » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout

acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,

enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de

suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou

électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement

par « L'organisateur », notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont

produits comme moyens de preuve par « L'organisateur » dans toute

procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et

opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes

conditions et avec la même force probante que tout document qui serait

établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code

attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de

manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du

participant.

Plus de 700 000€ de lots dont 1000 places pour les Jeux Olympiques

Inscrivez-vous au grand jeu Visa. A partir du jour de votre inscription, vous participez à un tirage au sort tous les jours où vous utilisez votre carte.
Plus de 700 000 euros de lots à gagner : 1000 places pour les jeux Olympiques, plus de 5000 porte-monnaie électroniques ou cartes prépayées chargés de 50 euros.
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