RÈGLEMENT
DU
JEU-‐CONCOURS
«QUIZZ
LABEGE
2»
SUR
LA
PAGE
FACEBOOK
:
http://www.facebook.com/labege2
ARTICLE
1
-‐
SOCIÉTÉ
ORGANISATRICE
L’association
des
commerçants
du
centre
commercial
Labège
2,
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ARTICLE
2
-‐
ACCEPTATION
DU
RÈGLEMENT
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ARTICLE
3
-‐
CONDITIONS
DE
PARTICIPATION
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ARTICLE
4
-‐
PRINCIPE
ET
MODALITÉS
DU
JEU
La
participation
au
Jeu
est
ouverte
du
17
avril
2012
au
31
décembre
2012inclus
à
minuit
(la
date
et
l'heure
des
connexions
des
joueurs,
telles
qu'enregistrées
par
les
systèmes
informatiques
de
la
Société
Organisatrice,
faisant
foi).
Le
Jeu
est
accessible
24h
sur
24
sur
Internet
à
l’adresse
suivante
sur
http://www.facebook.com/labege2
Pour
participer
au
Jeu,
et
être
susceptible
de
remporter
les
dotations
telles
que
décrites
ci-‐après,
il
suffit
de
se
rendre
sur
la
page
indiquée
ci-‐dessus,
de
cliquer
sur
l’application
«
Quizz
Labège
2»,
de
remplir
le
formulaire
d’inscription
et
de
répondre
aux
trois
questions
à
choix
multiples
proposées.
Un
thème
différent
sera
proposé
chaque
mois,
avec
systématiquement
3
nouvelles
questions
à
choix
multiples.
Si
vous
n’êtes
pas
fan
de
la
page
Labège
2,
vous
devez
au
préalable
«
Aimer
la
page
»
afin
de
pouvoir
participer.
Le
nombre
de
participations
est
limitée
à
1
seule
participation
par
semaine
et
par
foyer
(même
nom
et/ou
même
adresse
mail
et/ou
même
adresse
postale
et/ou
même
adresse
IP)
sur
toute
la
durée
de
l’opération.
Le
joueur
peut
également
doubler
ses
chances
de
gains
en
partageant
le
jeu
sur
son
profil
Facebook,
en
suivant
la
procédure
indiquée
au
cours
de
sa
participation
au
jeu.
Tous
les
champs
du
formulaire
mentionnés
par
«
- » sont
obligatoires.
En
participant
à
cette
opération,
l’internaute
sera
automatiquement
inscrit
pour
un
tirage
au
sort
ayant
lieu
chaque
premier
lundi
du
mois
suivant
le
début
de
l’opération
pour
tenter
de
gagner
un
gain
de
100
€,
sous
forme
de
chèque
ou
de
carte-‐cadeau
à
dépenser
au
centre
commercial
de
Labège
2.
Les
participants
autorisent
toutes
les
vérifications
concernant
leur
identité
et
leur
domicile
par
la
Société
organisatrice.
Toute
inscription
inexacte
ou
incomplète
ne
pourra
être
prise
en
compte
et
entraînera
la
nullité
de
la
participation.
Ne
seront
notamment
pas
prises
en
considération
les
inscriptions
ip
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ss
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ARTICLE
5
-‐
RESULTATS
&
DOTATIONS
Chaque
mois,
un
gain
de
100
€
pourra
être
gagné.
La
Société
organisatrice
se
réserve
le
droit
d’offrir
le
gain
sous
forme
de
chèque
ou
de
carte
cadeau
de
valeur
équivalente
à
dépenser
dans
le
centre
commercial
de
Labège
2.
Le
nombre
de
gains
par
foyer
(même
nom
et/ou
même
adresse
et/ou
même
adresse
IP)
est
limité
à
un
gain
par
foyer.
Les
gagnants
autorisent
toutes
vérifications
concernant
leur
identité
et
leur
domicile.
Il
est
expressément
convenu
que
les
données
contenues
dans
les
systèmes
d'information
en
possession
de
la
Société
Organisatrice
ou
de
ses
prestataires
techniques
ont
force
probante
quant
aux
éléments
de
connexion
et
à
la
détermination
des
gagnants.
Les
gagnants
seront
prévenus
par
ou
par
téléphone
de
leur
gain
et
pourront
à
cette
occasion
valider
leur
adresse
postale
si
la
société
organisatrice
le
demande.
Dans
le
cas
où
le
gagnant
ne
validerait
pas
ses
coordonnées
dans
un
délai
de
15
jours
à
compter
de
l’envoi
du
ou
du
message
téléphonique,
la
société
organisatrice
se
réserve
la
possibilité
de
remplacer
le
gagnant
par
son
suppléant
sans
qu'aucune
réclamation
ne
puisse
être
formulée
à
cet
égard.
Du
seul
fait
de
l’acceptation
de
son
prix,
le
gagnant
autorise
la
Société
Organisatrice
à
utiliser
ses
nom,
prénom
ainsi
que
l’indication
de
sa
ville
et
de
son
département
de
résidence
dans
toute
manifestation
publi-‐promotionnelle,
sur
le
site
Internet
de
la
Société
Organisatrice
et
sur
tout
site
ou
support
affilié,
sans
que
cette
utilisation
puisse
ouvrir
de
droit
et
rémunération
autres
que
le
prix
gagné.
Les
lots
pourront
être
livrés
aux
gagnants,
dans
un
délai
de
8
semaines
à
compter
de
la
date
où
le
gagnant
aura
été
tiré
au
sort,
à
l’adresse
postale
indiquée
par
le
joueur
lors
de
sa
participation.
Le(s)
prix
sera(ont)
accepté(s)
tel(s)
qu’il(s)
est(sont)
annoncé(s)
sur
le
site
du
Jeu.
Ils
ne
pourront
être
échangés.
Aucun
changement
(de
date,
de
prix…)
pour
quelque
raison
que
ce
soit
ne
pourra
être
demandé
à
la
Société
Organisatrice.
Il
est
précisé
que
la
Société
Organisatrice
ne
fournira
aucune
prestation
de
garantie
ou
d’assistance,
le(s)
prix
consistant
uniquement
en
la
remise
du
(des)
prix
prévu(s)
pour
le
Jeu.
Aucun
changement
de
date
ne
sera
accepté
dans
le
cas
où
il
y
aurait
une
date
pour
l’utilisation
du
(des)
prix.
Le
cas
échéant,
la
date
d’utilisation
du
(des)
prix
sera
communiquée
lors
de
la
délivrance
du
(des)
prix.
En
tout
état
de
cause,
l’utilisation
du
(des)
prix
se
fera
selon
les
modalités
communiquées
par
la
Société
Organisatrice.
Les
éventuelles
réclamations
concernant
la
mise
à
disposition
des
prix
ne
pourront
consister
en
une
contrepartie
financière
et/ou
équivalent
financier.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
la
possibilité
de
remplacer
le(les)
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ARTICLE
6
-‐
JEU
SANS
OBLIGATION
D’ACHAT
Les
joueurs
pourront
demander
à
la
Société
Organisatrice
le
remboursement
des
frais
de
connexion
Internet
occasionnés
par
leur
participation
au
Jeu
ainsi
que
les
frais
d’affranchissement
afférents
à
leur
demande
de
remboursement.
Les
demandes
de
remboursement
des
frais
de
connexion
(sur
une
base
de
5
minutes
soit
0,26
€
TTC)
et
du
timbre
(au
tarif
lent
en
vigueur,
base
20g)
se
feront
sur
simple
demande
écrite
accompagnée
d’un
RIB
avant
le
11/01/2013
(cachet
de
La
Poste
faisant
foi)
à
l’adresse
du
jeu
:
LA
SOLUTION
QUIZZ
LABEGE
2
/
REMBOURSEMENT
1
Rond
Point
de
Flotis
31240
SAINT
JEAN
À
cet
effet,
le
participant
devra
joindre
à
sa
demande
:
son
nom,
son
prénom,
son
adresse
postale,
le
nom
du
Jeu
ainsi
que
le
site
sur
lequel
il
est
accessible,
la
date
de
début
et
de
fin
du
Jeu,
une
copie
de
la
première
page
de
leur
contrat
d’accès
à
Internet,
indiquant
notamment
leur
identité,
le
nom
de
leur
fournisseur
d’accès
et
la
description
du
forfait,
un
RIB
ou
un
RIP
et
une
photocopie
de
la
facture
détaillée
de
l'opérateur
téléphonique
et/ou
du
fournisseur
d'accès
indiquant
la
date
et
l'heure
de
la
connexion
en
la
soulignant.
Le
nombre
de
remboursements
relatifs
aux
frais
de
connexions
autorisé
est
égal
à
1.
1
seul
remboursement
par
foyer
(même
nom
et/ou
la
même
adresse
et/ou
la
même
adresse
postale
et/ou
même
adresse
IP).
Les
frais
postaux
engagés
pour
la
demande
de
remboursement
seront
remboursés
au
tarif
lent
en
vigueur
sur
simple
demande
écrite
figurant
dans
la
demande
de
remboursement.
La
demande
de
remboursement
sera
traitée
en
moyenne
sous
trois
mois,
par
virement
bancaire.
Toute
demande
n’incluant
pas
l'ensemble
des
éléments
visés
ci-‐dessus,
transmise
au
delà
du
11/01/2013(cachet
de
la
poste
faisant
foi),
illisible,
avec
des
coordonnées
erronées
ou
ne
respectant
pas
les
conditions
ci-‐dessus,
sera
automatiquement
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ARTICLE
7
–
DEPÔT
DU
RÈGLEMENT
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8-‐
RESPONSABILITÉ
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ARTICLE
9
-‐
DONNÉES
PERSONNELLES
Il
est
rappelé
que
pour
participer
au
Jeu,
les
joueurs
doivent
nécessairement
fournir
certaines
informations
personnelles
les
concernant
(nom,
adresse
…).
Ces
informations
sont
enregistrées
et
sauvegardées
dans
un
fichier
informatique
et
sont
nécessaires
à
la
prise
en
compte
de
leur
participation,
à
la
détermination
des
gagnants
et
à
l'attribution
et
à
l’acheminement
des
prix.
Ces
informations
sont
destinées
à
la
Société
Organisatrice,
et
pourront
être
transmises
à
ses
prestataires
techniques
et
à
un
prestataire
assurant
l’envoi
des
prix.
Les
informations
personnelles
ne
seront
ni
cédées
à
des
partenaires,
ni
utilisées
à
des
fins
commerciales
sauf
dans
le
cas
où
le
participant
coche
la
case
«
J’accepte
de
recevoir
des
informations
de
la
part
du
centre
Labège
2
».
Dans
ce
cas,
seul
le
centre
commercial
Labège
2
utilisera
ces
données
pour
l’envoi
d’informations
par
e-‐ mail
ou
voie
postale.
En
application
de
la
loi
n°
78-‐17
du
6
janvier
1978,
modifiée
en
2004,
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
les
participants
disposent
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
de
suppression
ou
d’opposition
des
données
à
caractère
personnel
les
concernant
à
des
fins
de
prospection
commerciale.
Pour
exercer
ces
droits,
les
participants
devront
envoyer
un
courrier
à
l’adresse
suivante
:
LA
SOLUTION
QUIZZ
LABEGE
2
/
DONNEES
PERSONNELLES
1
Rond
Point
de
Flotis
31240
SAINT
JEAN
ARTICLE
10
–
DECISIONS
DES
ORGANISATEURS
La
Société
Organisatrice
se
réserve
la
possibilité
de
modifier,
à
tout
moment,
le
présent
règlement
et
à
prendre
toutes
décisions
qu'elle
pourrait
estimer
utiles
pour
l'application
et
l'interprétation
du
règlement.
La
Société
Organisatrice
pourra
en
informer
les
joueurs
par
tout
moyen
de
son
choix.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
également
le
droit
de
modifier,
prolonger,
écourter,
suspendre
ou
annuler
le
Jeu,
sans
préavis,
en
raison
de
tout
événement
indépendant
de
sa
volonté
et
notamment
en
cas
d’événement
constituant
un
cas
de
force
majeure
ou
un
cas
fortuit.
La
Société
Organisatrice
se
réservera
en
particulier
le
droit
s’il
y
a
lieu
d’invalider
et/ou
d’annuler
tout
ou
partie
du
Jeu
s'il
apparaît
que
des
fraudes
ou
des
dysfonctionnements
sont
intervenus
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
et
notamment
de
manière
informatique
dans
le
cadre
de
la
participation
au
Jeu
ou
de
la
détermination
du(des)
gagnant(s).
Elle
se
réserve,
dans
cette
hypothèse,
le
droit
de
ne
pas
attribuer
le(les)
prix
aux
fraudeurs
et/ou
de
poursuivre
devant
les
juridictions
compétentes
les
auteurs
de
ces
fraudes.
La
fraude
entraîne
la
disqualification
immédiate
de
son
auteur.
La
société
organisatrice
se
réserve
le
droit
d'arrêter
ou
de
suspendre
le
jeu
en
cas
de
fraude
ou
dans
tous
les
cas
où,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
le
système
informatique
attribuerait
des
dotations
non
prévues
au
présent
règlement.
Dans
ces
cas
les
messages
ayant
informé
les
participants
d'un
gain
seraient
considérés
comme
nuls
et
non
avenus.
En
aucun
cas,
le
nombre
de
dotations
ne
pourra
pas
excéder
celui
prévu
au
présent
règlement.
La
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
engagée
au
titre
de
ce
qui
précède
et
les
joueurs
ne
pourront
pas
donc
prétendre
à
aucun
dédommagement
ou
indemnité
de
quelque
nature
que
ce
soit.
ARTICLE
11
-‐
DROIT
APPLICABLE
-‐
DIFFERENDS
Le
présent
règlement
est
soumis
à
la
loi
française.
Pour
être
prises
en
compte,
les
éventuelles
contestations
relatives
au
Jeu
doivent
être
formulées
sur
demande
écrite
à
l’adresse
suivante
:
LA
SOLUTION
QUIZZ
LABEGE
2
/
CONTESTATION(S)
1
Rond
Point
de
Flotis
31240
SAINT
JEAN
et
au
plus
tard
trente
jours
après
la
date
limite
de
participation
au
Jeu
telle
qu’indiquée
au
présent
règlement.
Toute
participation
au
jeu
implique
l’acceptation
sans
réserve
du
présent
règlement.
Cette
acceptation
est
manifestée
par
l’action
du
joueur
dès
lors
qu’il
valide
son
formulaire d’inscription.
