Règlement du jeu-concours Centre Commercial La Vallée Village (77) n°153450 Lot principal gagné : Chaque jour : 1 cadeau différent (1 sac à main Lamarthe, 1 coffret de 6 flûtes à champagne, 1 sac en suede Tommy Hilfiger, 1 étole en soie brodée Ventilo et un sac en cuir Gérard Darel, etc. - 39 à 750 euros).

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Règlement du jeu La Vallée Village L’Art du Détail (le « Jeu »)
La société VR Services SNC, dont le siège social est situé 3 cours de la Garonne, 77700
Serris, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 428 821 896 (ci-après « la Société
Organisatrice»), organise un Jeu gratuit et sans obligation d’achat.
Tout participant à ce Jeu doit se référer au seul règlement présent pour connaître les
modalités de participation au Jeu. La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et
sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des lois et règlements
applicables aux jeux en vigueur en France.
1. Introduction
Toute personne s’inscrivant au Jeu selon les dispositions ci-après (le « Participant ») pourra
participer au tirage au sort aléatoire (le « Tirage au Sort ») pour gagner, selon le jour
considéré, les lots visés à l’article 7.
2. Durée du Jeu
Le Jeu est ouvert du 16 avril 2012 au 6 mai 2012, 23h59, date et heure françaises de
connexion faisant foi (la « Durée »).
3. Conditions requises pour participer au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure à la date de sa participation. Tout
gagnant devra apporter la preuve de sa majorité lorsqu’il sera contacté.
Une seule participation par lot est autorisée par personne et par foyer (même nom, même
adresse) et chaque Participant ne peut prétendre à plus d’une (1) participation au Tirage au
Sort par lot.
Il est interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du
présent règlement. Notamment, tout recours à un système automatique de participation est
strictement interdit.
Le personnel de la Société Organisatrice, de ses sociétés mère, soeurs, et filiales, des
enseignes de La Vallée Village ainsi que des membres de leur famille ne peuvent pas
participer au Jeu.
La participation au Jeu constitue l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des
décisions de la Société Organisatrice qui seront définitives et contraignantes. La Société
Organisatrice se réserve le droit de disqualifier toute personne qui violera la procédure de
participation au Jeu.
4. Procédure de participation
Pour participer au Jeu, il convient impérativement, au cours de toute la Durée du Jeu, de
suivre et respecter l’ensemble des étapes suivantes.
a) Se connecter sur le site Internet de LA VALLEE VILLAGE à l’adresse
http://www.lavalleevillage.com
b) Visionner la vidéo « L’Art du Détail »
c) Cliquer sur la vidéo pour accéder à la page de participation
d) Compléter de bonne foi le formulaire d’inscription et de participation mis à disposition sur la
page de participation et à transmettre des informations exactes.
Aucun autre moyen de participation ne sera pris en compte.
Toute tentative d’inscription supplémentaire en ayant recours à différentes/plusieurs adresses
électroniques, identités, inscriptions et connexions ou en utilisant une autre méthode
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entraînera l’annulation de l’inscription frauduleuse et l’annulation du candidat en cause. En
cas de litige portant sur l’inscription, le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique
utilisée pour l’inscription sera réputé être le Participant.
Le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique à laquelle a été attribuée une
adresse électronique par un fournisseur d’accès à Internet, un fournisseur de services en
ligne, un fournisseur de service Internet ou tout autre organisme ayant la charge d’affecter
des adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse soumise. Il pourra être
demandé aux gagnants potentiels de prouver leur qualité de titulaire autorisé du compte. La
Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de toute inscription perdue, tardive,
mal acheminée, incorrecte, invalide, incompréhensible, ou reçue de façon incomplète, pour
toute raison, y compris pour des raisons de matériel, logiciel, navigateur, ou échec de réseau,
mauvais fonctionnement, encombrement ou d’incompatibilité du serveur de la Société
Organisatrice ou de tout autre.
5. Tirage au Sort
Pour chaque lot, un tirage au sort (le « Tirage au Sort ») sera réalisé par la Société
Organisatrice dans les 15 (quinze) jours suivant la date de mise en jeu du lot, parmi
l'ensemble des participants ayant respecté le présent règlement. Un gagnant sera donc
désigné pour chaque journée de l’opération soit un total de 21 gagnants, chaque gagnant
étant désigné parmi les participations valides du jour concerné uniquement.
Un (1) gagnant par lot (le ou les « Gagnant(s) ») sera désigné aléatoirement par Tirage au
Sort parmi les participants ayant respecté la procédure de participation décrite à l’article 4 du
présent règlement. Chaque Gagnant sera prévenu par email, dans les 15 (quinze) jours
suivant le Tirage au Sort du lot concerné.
Si un Gagnant désigné ne peut être contacté dans les dix (10) jours suivant le Tirage au Sort,
pour des causes extérieures et indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, ce
dernier perd tous droits au lot et le lot sera réputé non remporté.
6. Vérification des gagnants
Les Gagnants sont sujets à vérification par la Société Organisatrice, dont les décisions
relatives au Jeu sont définitives et contraignantes. L’attribution de la dotation deviendra
définitive uniquement après vérification des informations les concernant par la Société
Organisatrice et la réception par les Gagnants de la confirmation de cette vérification.
La Société Organisatrice ne sera pas tenue de faire parvenir une quelconque dotation au
Gagnant si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne s'est
pas conformé au présent règlement.
7. Dotations
Les dotations sont les suivantes :
Date Enseigne Lot Valeur en Euros
16 avril MICHAEL KORS .............................1sac Hamilton ....................................249
17 avril DUNHILL .........................................1 sac de voyage.................................510
18 avril REMINISCENCE.............................1 collier Séduction..............................261
19 avril APOSTROPHE ..............................1 sac Charlie ......................................245
GEORGES RECH...........................1 paire de chaussures compensées ..180
20 avril LAMARTHE.....................................1 sac sceau Portofino 70’s.................97
21 avril TOMMY HILFIGER .........................1 sac Tassel .......................................166
22 avril VENTILO ........................................1 étole en soie brodée .......................179
GERARD DAREL ............................1 sac Moonbag...................................210
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23 avril BACCARAT.....................................6 flûtes à champagne ........................120
24 avril DIANE VON FURSTENBERG ........1 sac Brenda ......................................77
D-SQUARED²..................................1 ceinture homme ..............................159
25 avril ZADIG&VOLTAIRE .........................1 sac Lady Zadig................................178
26 avril ST DUPONT....................................1 stylo Olympio...................................251
27 avril BA&SH ............................................1 sac Maya.........................................211
28 avril FURLA.............................................1 sac Candy .......................................137
29 avril COMPTOIR DES COTONNIERS ...1 ceinture Inoeud ...............................39
SAMSONITE ...................................1 sac à main Park ..............................45.50
MARITHE+FRANCOIS GIRBAUD..1 sac Pockachu..................................66
30 avril LALIQUE .........................................1 stylo Eclat........................................636
1 mai DIESEL............................................1 sac Divina .......................................150
2 mai TUMI................................................1 vanity Case Alpha ...........................211.25
3-mai COACH............................................chèques cadeaux ...............................750
4 mai CALVIN KLEIN JEANS ...................1 sac porté travers .............................70
GUESS............................................1 sac Bambi Hobo..............................80
5 mai ROBERT CLERGERIE....................1 paire de chaussures Balme ............260
6 mai MAJE...............................................1 sac cabas ........................................153
Les dotations seront à récupérer exclusivement à La Vallée Village (frais de transport à la
charge des gagnants) et ce au plus tard le 31 août 2012 inclus. Chaque Gagnant devra être
en mesure de justifier de son identité par la production d’une pièce d’identité pour retirer son
lot. Aucun envoi de lot ne sera effectué.
Ces dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation ni à la remise de leur contrevaleur
en numéraire. Les lots sont nominatifs, non commercialisables et ne peuvent en
aucune façon être attribués ou cédés (notamment par acte de vente ou de mise aux
enchères) à d’autres personnes. La Société Organisatrice pourra, si des circonstances
indépendantes de sa volonté et constitutives de cas de force majeure l’y oblige, remplacer les
dotations par des lots de valeur équivalente.
8. Décharge de responsabilité
Après réception de sa dotation, chaque Gagnant s’engage à décharger de toute
responsabilité la Société Organisatrice, ses société mère, soeurs et filiales, fournisseurs,
distributeurs, agences de publicité et promotion et tous leurs administrateurs, dirigeants,
employés et représentants respectifs (ensemble les « Parties Garanties ») et les garantit
contre toute action ou motif d’action, dont notamment mais non exclusivement, dommage
matériel ou perte matérielle survenue au cours de la participation, au cours de la remise ou
de l’usage ou du non usage de la dotation.
9. Publicité - Utilisation des données personnelles - Informatique et libertés
La participation au Jeu implique l’acceptation, par les Gagnants, de l’utilisation de leur identité
par la Société Organisatrice dans toute manifestation promotionnelle liée au Jeu dans tout
média et dans le monde entier, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits ou
quelconques avantages autres que l’attribution de la dotation.
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Le Participant accepte par ailleurs que la Société Organisatrice puisse utiliser les données
personnelles communiquées lors de son inscription pour lui faire parvenir toute offre,
promotion spéciale et événement que la Société Organisatrice jugera susceptible d’intéresser
le Participant.
Si un Participant ne souhaite plus, à l’issue de sa participation, recevoir d’emails relatifs aux
offres spéciales, événements et promotions de La Vallée Village, il a la possibilité, à la
réception de tout email de la Société Organisatrice, de ses société mère, soeurs ou filiales, de
se désinscrire de la base de données de La Vallée Village et ainsi de ne plus recevoir d’email
de leur part ou de tout autre partenaire marketing soigneusement sélectionné.
De manière générale, les données personnelles des Participants seront traitées
conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 rel ative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés. Les Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données les concernant. Ils peuvent exercer ce droit en écrivant à VR
Service SNC sise La Vallée Village, 3 cours de la Garonne, 77700 Serris.
10. Conditions générales
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, suspendre et/ou modifier tout ou partie
du Jeu en cas de fraude, problème technique ou de tout autre événement hors du contrôle de
la Société Organisatrice qui porterait atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Tirage
au Sort ou du Jeu, à la seule discrétion de la Société Organisatrice. Toutefois, toute
modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Me MANCEAU, Huissier de
Justice dépositaire du règlement, mis à disposition à l’Espace d’Accueil de La Vallée Village,
3 cours de la Garonne, 77700 Serris et envoyé gratuitement à toute personne ayant fait une
demande de règlement par écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout individu
qui ne respecterait pas les conditions du présent règlement ou bien dont le comportement
irait à l’encontre des règles de respect moral. Tout acte délibéré de saboter le Tirage au Sort
est susceptible de constituer une violation de la législation civile et pénale en vigueur. Si un
tel acte devait se produire, la Société Organisatrice se réserve le droit de réclamer des
dommages-intérêts à la personne concernée, dans la limite de ce qui est autorisé par la loi.
Tout manquement de la Société Organisatrice à se prévaloir de l’une des dispositions du
présent règlement ne saurait constituer en aucun cas une renonciation à cette possibilité
d’action.
11. Limitation de responsabilité
Les Parties Garanties ne peuvent en aucun cas être tenues responsables de :
a) toute information incorrecte ou inexacte, imputable à ou occasionné par (i) le Participant,
(ii) des erreurs d’impression ou (iii) tout équipement ou programme associé au ou utilisé à
l’occasion du Jeu ;
b) toute intervention/intrusion humaine non autorisée dans le processus de participation ou du
Jeu ;
c) toute erreur technique ou humaine survenue dans l’administration du Jeu ou du processus
de participation ;
d) tout préjudice matériel ou dommage matériel causé directement ou indirectement, en partie
ou totalement, par la participation d’une personne au Jeu ou par son usage ou non usage de
la dotation ; Si, pour quelque raison que ce soit, l’inscription d’une personne s’avérait avoir
été effacée, perdue, détruite ou altérée par erreur, le seul recours auquel pourrait prétendre
cette personne serait une nouvelle inscription au Jeu. Il est entendu que, dans cette
hypothèse et en cas d’interruption de tout ou partie du Jeu, la Société Organisatrice pourra, à
sa seule discrétion, choisir d’organiser un tirage au sort aléatoire parmi les Participants
éligibles s’étant manifestés avant la date d’interruption afin d’attribuer la dotation.
12. Litiges
Sauf interdictions légales, les Participants acceptent que :
a) tout litige, réclamation et motif d’action découlant du ou en lien avec le Jeu sera résolu
individuellement de manière amiable, sans recours aucun à toute forme de recours collectif.
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En l’absence de solution amiable, les litiges seront tranchés par les juridictions compétentes,
le droit français étant applicable ;
b) toute réclamation, sentence ou dédommagement sera limité aux seuls frais remboursables
réels, comprenant les frais liés à la participation à ce Jeu à l’exclusion des honoraires
d’avocats ;
c) en aucun cas les Participants ne pourront obtenir une compensation et ces derniers, par la
présente, renoncent à tout droit de dommages-intérêts consécutifs à tout autre dommage,
autres que les frais remboursables réels, et à tout droit de multiplication et d’augmentation
des dommages-intérêts.
Toute question relative à la validité, à l’interprétation et à l’exécution du présent règlement, ou
aux droits ou obligations des Participants et de la Société Organisatrice en relation avec le
Jeu, sont régies par et interprétées selon la législation française, sans donner lieu à un
quelconque choix d’une disposition ou d’une règle de droit ou de conflit de lois, qui aurait pour
effet de rendre applicable le droit d’une autre juridiction.
13. Droits de propriété intellectuelle
La Société Organisatrice, ses société mère, soeurs et filiales sont titulaires de tous les droits
de propriété intellectuelle relatifs au Jeu. Ces droits leur appartiennent, ou elles détiennent les
droits d'usage y afférents. La participation au Jeu ne confère aux Participants aucun droit sur
ces droits de propriété intellectuelle.
A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier,
adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de
quelque manière que ce soit, tout ou partie du site Internet ou des éléments relatifs au Jeu
sans l'autorisation écrite préalable de la Société Organisatrice, ses société mère, soeurs ou
filiales.
14. Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de participation peut être obtenu sur demande écrite, envoyée à
l'adresse postale de l'organisateur (cf article 1)) dans le délai d’un mois maximum suivant la
clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi). Il ne sera effectué qu’un seul règlement par
Participant et par foyer fiscal. Toute demande de remboursement ne sera prise en compte,
que si la demande du Participant correspond à une inscription effectivement reçue par
l’organisateur. La demande devra se faire sur papier libre indiquant pour permettre toute
vérification (civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone) et
être accompagnée d'un relevé d'identité bancaire. Les frais de participation du Jeu seront
remboursés dans la limite d’une participation par jour et par Participant.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés tant pour la demande d'obtention du
règlement complet que pour la demande de remboursement des frais de participation sera
effectué sur la base du tarif lent en vigueur sur demande conjointe à l’envoi initial. Le
remboursement des frais de photocopie engagés pour fournir les pièces justificatives
demandées sera effectué sur la base de 0,08 euros TTC, dans la limite de deux photocopies
par Participant. Les frais de connexion Internet résultant de la participation à ce Jeu seront
remboursés sous certaines conditions. Les internautes disposant d’une connexion illimitée
avec forfait mensuel ne pourront faire l’objet d’un remboursement. Seuls les internautes ayant
un modem traditionnel avec une connexion engendrant des surcoûts, pourront bénéficier d’un
remboursement sur la base d'un coût de communication moyen de 0,81 euros TTC sur
Internet.
15. Huissier Dépositaire
Le règlement complet est déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, 130
rue Saint Charles – 75015 Paris, en application de l’article L. 121.38 du Code de la
Consommation. Celui-ci peut être également consulté gratuitement sur simple demande à
l’Espace d’Accueil de La Vallée Village, 3 cours de la Garonne, 77700 Serris et obtenu
gratuitement sur demande écrite à la société organisatrice aux coordonnées mentionnées
dans l’article 1.