Règlement du jeu-concours Centre Commercial La Vallée Village (77) n°152254 Lot principal gagné : Un lot de 500 euros de chèques cadeaux "La vallée village" à Serris (77), 1 lot de 250 euros de chèques cadeaux, 1 lot de 100 euros de chèques cadeaux.

Règlement du jeu-concours La Vallée Village Trésors de Pâques (le « Jeu-Concours »)
La société VR Services SNC, dont le siège social est situé 3 cours de la Garonne, 77700
Serris, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 428 821 896 (ci-après « la Société
Organisatrice»), organise, un Jeu-Concours gratuit et sans obligation d’achat.
Tout participant à ce Jeu-Concours doit se référer au seul règlement présent pour connaître
les modalités de participation au Jeu-Concours. La participation au Jeu-Concours implique
l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des
lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
1. Introduction
Toute personne s’inscrivant au Jeu-Concours selon les dispositions ci-après (le « Participant
») pourra participer au tirage au sort aléatoire (le « Tirage au Sort ») pour gagner, selon le
jour considéré, les lots visés à l’article 7.
2. Durée du Jeu-Concours
Le Jeu-Concours est ouvert du 30 mars 2012 au 9 avril 2012, 23h59 (date et heure
françaises de connexion faisant foi).
3. Conditions requises pour participer au Jeu-Concours
Le Jeu-Concours est ouvert à toute personne physique, majeure à la date de sa participation.
Tout gagnant devra apporter la preuve de sa majorité lorsqu’il sera contacté.
Une seule participation par Prix est autorisée par personne et par foyer (même nom, même
adresse) et chaque Participant ne peut prétendre à plus d’une (1) participation au Tirage au
Sort par Prix.
Il est interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu-
Concours et du présent règlement. Notamment, tout recours à un système automatique de
participation est strictement interdit.
Le personnel de la Société Organisatrice, de ses sociétés mère, soeurs, et filiales, des
enseignes de La Vallée Village ainsi que des membres de leur famille ne peuvent pas
participer au Jeu-Concours.
La participation au Jeu-Concours constitue l’acceptation pleine et entière du présent
règlement et des décisions de la Société Organisatrice qui seront définitives et
contraignantes. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier toute personne qui
violera la procédure de participation au Jeu-Concours.
4. Procédure de participation
Pour participer au Jeu-Concours, il convient impérativement, au cours de toute la Durée du
Jeu-Concours, de suivre et respecter l’ensemble des étapes suivantes.
a) Se connecter sur le site Internet de LA VALLEE VILLAGE à l’adresse
http://www.lavalleevillage.com
b) Chercher des oeufs de Pâques dissimulés de façon aléatoire sur les différentes pages du
site internet de LA VALLEE VILLAGE.
c) Une fois un oeuf trouvé, cliquer sur l’oeuf et compléter de bonne foi le formulaire
d’inscription et de participation disponible sur le site Internet de LA VALLEE VILLAGE et
transmettre des informations exactes. Le participant pourra remplir un formulaire par
catégorie d’oeufs trouvés (soit trois au total).
Aucun autre moyen de participation ne sera pris en compte.
Toute tentative d’inscription supplémentaire en ayant recours à différentes/plusieurs adresses
électroniques, identités, inscriptions et connexions ou en utilisant une autre méthode
entraînera l’annulation de l’inscription frauduleuse et l’annulation du candidat en cause. En
cas de litige portant sur l’inscription, le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique
utilisée pour l’inscription sera réputé être le Participant.
Le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique à laquelle a été attribuée une
adresse électronique par un fournisseur d’accès à Internet, un fournisseur de services en
ligne, un fournisseur de service Internet ou tout autre organisme ayant la charge d’affecter
des adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse soumise. Il pourra être
demandé aux gagnants potentiels de prouver leur qualité de titulaire autorisé du compte. La
Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de toute inscription perdue, tardive,
mal acheminée, incorrecte, invalide, incompréhensible, ou reçue de façon incomplète, pour
toute raison, y compris pour des raisons de matériel, logiciel, navigateur, ou échec de réseau,
mauvais fonctionnement, encombrement ou d’incompatibilité du serveur de la Société
Organisatrice ou du Producteur ou de tout autre.
5. Tirage au Sort
Le tirage au sort sera réalisé dans les 15 jours suivant la clôture de l'opération, par la Société
Organisatrice, parmi l'ensemble des participants ayant trouvé un oeuf relevant au moins d’une
catégorie et ayant dûment complété le bulletin de participation.
Trois (3) gagnants seront retenus aléatoirement par Tirage au Sort (les « Gagnants »), parmi
les participants ayant respecté la procédure de participation décrite à l’article 4 du présent
règlement. Un (1) gagnant sera tiré au sort parmi ceux ayant trouvé un oeuf relevant de la
catégorie « Grand Prix », (1) gagnant sera tiré au sort parmi ceux ayant trouvé un oeuf
relevant de la catégorie « Deuxième Prix » et (1) gagnant sera tiré au sort parmi ceux ayant
trouvé un oeuf relevant de la catégorie « Troisième Prix ».
Les Gagnants seront prévenus par e-mail, à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire
d’inscription. Si un gagnant désigné ne peut être contacté dans les dix (10) jours suivant le
Tirage au Sort, pour des causes extérieures et indépendantes de la volonté de la Société
Organisatrice, ce dernier perd tous droits au Grand Prix ou Deuxième Prix ou Troisième Prix
et les Prix seront réputés non remportés.
6. Vérification des gagnants
Les Gagnants sont sujets à vérification par la Société Organisatrice, dont les décisions
relatives au Jeu-Concours sont définitives et contraignantes. L’attribution de la dotation
deviendra définitive uniquement après vérification des informations les concernant par la
Société Organisatrice et la réception par les Gagnants de la confirmation de cette vérification.
La Société Organisatrice ne sera pas tenue de faire parvenir une quelconque dotation au
gagnant si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu-Concours ou
ne s'est pas conformé au présent règlement.
7. Dotations
Les dotations sont les suivantes :
Grand Prix
Un (1) lot de cinq cents euros (500€) de chèques cadeaux La Vallée Village valables jusqu’au
31 décembre 2012 et à dépenser uniquement dans une ou plusieurs enseignes présentes à
La Vallée Village.
Deuxième Prix
Un (1) lot de deux cent cinquante euros (250€) de chèques cadeaux La Vallée Village
valables jusqu’au 31 décembre 2012 et à dépenser uniquement dans une ou plusieurs
enseignes présentes à La Vallée Village.
Troisième prix
Un (1) lot de cent euros (100€) de chèques cadeaux La Vallée Village valables jusqu’au 31
décembre 2012 et à dépenser uniquement dans une ou plusieurs enseignes présentes à La
Vallée Village.
Les dotations seront à récupérer exclusivement à La Vallée Village et au plus tard le 31 juillet
2012. Chaque Gagnant devra être en mesure de justifier de son identité par la production
d’une pièce d’identité pour retirer son lot. Aucun envoi de lot ne sera effectué.
Ces dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation ni à la remise de leur contrevaleur
en numéraire. Les Prix sont nominatifs, non commercialisables et ne peuvent en
aucune façon être attribués ou cédés (notamment par acte de vente ou de mise aux
enchères) à d’autres personnes. La Société Organisatrice pourra, si des circonstances
indépendantes de sa volonté et constitutives de cas de force majeure l’y oblige, remplacer les
dotations par des lots de valeur équivalente.
8. Décharge de responsabilité
Après réception de sa dotation, chaque Gagnant s’engage à décharger de toute
responsabilité la Société Organisatrice, ses société-mère, soeurs et filiales, fournisseurs,
distributeurs, agences de publicité et promotion et tous leurs administrateurs, dirigeants,
employés et représentants respectifs (ensemble les « Parties Garanties ») et les garantit
contre toute action ou motif d’action, dont notamment mais non exclusivement, dommage
matériel ou perte matérielle survenue au cours de la participation, au cours de la remise ou
de l’usage ou du non usage de la dotation.
9. Publicité - Utilisation des données personnelles - Informatique et libertés
La participation au Jeu-Concours implique l’acceptation, par les Gagnants, de l’utilisation de
leurs identités par la Société Organisatrice dans toute manifestation promotionnelle liée au
Jeu-Concours dans tout média et dans le monde entier, sans que cette utilisation puisse
ouvrir d’autres droits ou quelconques avantages autres que l’attribution de la dotation.
Le Participant accepte par ailleurs que la Société Organisatrice puisse utiliser les données
personnelles communiquées lors de son inscription pour lui faire parvenir toute offre,
promotion spéciale et événement que la Société Organisatrice jugera susceptible d’intéresser
le Participant.
Si un Participant ne souhaite plus, à l’issue de sa participation, recevoir d’emails relatifs aux
offres spéciales, événements et promotions de La Vallée Village, il a la possibilité, à la
réception de tout email de la Société Organisatrice, de ses société-mère, soeurs ou filiales, de
se désinscrire de la base de données de La Vallée Village et ainsi de ne plus recevoir d’email
de leur part ou de tout autre partenaire marketing soigneusement sélectionné.
De manière générale, les données personnelles des Participants seront traitées
conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 rel ative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés. Les Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données les concernant. Ils peuvent exercer ce droit en écrivant à VR
Service SNC sise La Vallée Village, 3 cours de la Garonne, 77700 Serris.
10. Conditions générales
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, suspendre et/ou modifier tout ou partie
du Jeu-Concours en cas de fraude, problème technique ou de tout autre événement hors du
contrôle de la Société Organisatrice qui porterait atteinte à l’intégrité ou au bon
fonctionnement du Tirage au Sort ou du Jeu-Concours, à la seule discrétion de la Société
Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout individu
qui ne respecterait pas les conditions du présent règlement ou bien dont le comportement
irait à l’encontre des règles de respect moral. Tout acte délibéré de saboter le Tirage au Sort
est susceptible de constituer une violation de la législation civile et pénale en vigueur. Si un
tel acte devait se produire, la Société Organisatrice se réserve le droit de réclamer des
dommages-intérêts à la personne concernée, dans la limite de ce qui est autorisé par la loi.
Tout manquement de la Société Organisatrice à se prévaloir de l’une des dispositions du
présent règlement ne saurait constituer en aucun cas une renonciation à cette possibilité
d’action.
11. Limitation de responsabilité
Les Parties Garanties ne peuvent en aucun cas être tenues responsables de :
a) toute information incorrecte ou inexacte, imputable à ou occasionné par (i) le Participant,
(ii) des erreurs d’impression ou (iii) tout équipement ou programme associé au ou utilisé à
l’occasion du Jeu-Concours ;
b) toute intervention/intrusion humaine non autorisée dans le processus de participation ou du
Jeu-Concours ;
c) toute erreur technique ou humaine survenue dans l’administration du Jeu-Concours ou du
processus de participation ;
d) tout préjudice matériel ou dommage matériel causé directement ou indirectement, en partie
ou totalement, par la participation d’une personne au Jeu-Concours ou par son usage ou non
usage de la dotation ; Si, pour quelque raison que ce soit, l’inscription d’une personne
s’avérait avoir été effacée, perdue, détruite ou altérée par erreur, le seul recours auquel
pourrait prétendre cette personne serait une nouvelle inscription au Jeu-Concours. Il est
entendu que, dans cette hypothèse et en cas d’interruption de tout ou partie du Jeu-
Concours, la Société Organisatrice pourra, à sa seule discrétion, choisir d’organiser un tirage
au sort aléatoire parmi les Participants éligibles s’étant manifestés avant la date d’interruption
afin d’attribuer la dotation.
12. Litiges
Sauf interdictions légales, les Participants acceptent que :
a) tout litige, réclamation et motif d’action découlant du ou en lien avec le Jeu-Concours sera
résolu individuellement de manière amiable, sans recours aucun à toute forme de recours
collectif. En l’absence de solution amiable, les litiges seront tranchés par les juridictions
compétentes, le droit français étant applicable ;
b) toute réclamation, sentence ou dédommagement sera limité aux seuls frais remboursables
réels, comprenant les frais liés à la participation à ce Jeu-Concours à l’exclusion des
honoraires d’avocats ;
c) en aucun cas les Participants ne pourront obtenir une compensation et ces derniers, par la
présente, renoncent à tout droit de dommages-intérêts consécutifs à tout autre dommage,
autres que les frais remboursables réels, et à tout droit de multiplication et d’augmentation
des dommages-intérêts.
Toute question relative à la validité, à l’interprétation et à l’exécution du présent règlement, ou
aux droits ou obligations des Participants et de la Société Organisatrice en relation avec le
Jeu-Concours, sont régies par et interprétées selon la législation française, sans donner lieu
à un quelconque choix d’une disposition ou d’une règle de droit ou de conflit de lois, qui aurait
pour effet de rendre applicable le droit d’une autre juridiction.
13. Droits de propriété intellectuelle
La Société Organisatrice, leurs société-mère et filiales sont titulaires de tous les droits de
propriété intellectuelle relatifs au Jeu-Concours. Ces droits leur appartiennent, ou ils
détiennent les droits d'usage y afférents. La participation au Jeu-Concours ne confère aux
Participants aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle.
A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier,
adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de
quelque manière que ce soit, tout ou partie du site Internet ou des éléments relatifs au Jeu-
Concours sans l'autorisation écrite préalable de la Société Organisatrice, ses société-mère,
soeurs ou filiales.
14. Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de participation peut être obtenu sur demande écrite, envoyée à
l'adresse postale de l'organisateur (mentionnée dans le présent règlement) dans le délai d’un
mois maximum suivant la clôture du Jeu-Concours (cachet de la poste faisant foi). Il ne sera
effectué qu’un seul règlement par Participant et par foyer fiscal. Toute demande de
remboursement ne sera prise en compte, que si la demande du Participant correspond à une
inscription effectivement reçue par l’organisateur. La demande devra se faire sur papier libre
indiquant pour permettre toute vérification (civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse
mail, numéro de téléphone) et être accompagnée d'un relevé d'identité bancaire. Les frais de
participation du Jeu-Concours seront remboursés dans la limite d’une participation par jour et
par Participant.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés tant pour la demande d'obtention du
règlement complet que pour la demande de remboursement des frais de participation sera
effectué sur la base du tarif lent en vigueur. Le remboursement des frais de photocopie
engagés pour fournir les pièces justificatives demandées sera effectué sur la base de 0,08
euros TTC, dans la limite de deux photocopies par Participant. Les frais de connexion
Internet résultant de la participation à ce Jeu-Concours seront remboursés sous certaines
conditions. Les internautes disposant d’une connexion illimitée avec forfait mensuel ne
pourront faire l’objet d’un remboursement. Seuls les internautes ayant un modem traditionnel
avec une connexion engendrant des surcoûts, pourront bénéficier d’un remboursement sur la
base d'un coût de communication moyen de 0,81 euros TTC sur Internet.
15. Huissier Dépositaire
Le règlement complet est déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, 130
rue Saint Charles – 75015 Paris, en application de l’article L. 121.38 du Code de la
Consommation. Celui-ci peut être également consulté gratuitement sur simple demande à
l’Espace d’Accueil de La Vallée Village, 3 cours de la Garonne, 77700 Serris.